Le garde des Sceaux ne doit pas se laisser intimider.
La révolte de nombreux avocats pénalistes contre la loi SURE n’est que la continuation d’un combat constant qui conduit les barreaux, à l’égard de toutes les lois de nature régalienne — visant des procédures moins bureaucratiques et complexes, ainsi qu’une plus grande efficacité et rapidité de la répression et de l’autorité de l’État —, à privilégier l’intérêt particulier et corporatiste de leur mission au détriment de l’intérêt général et de la protection de tous les citoyens.
Gérald Darmanin, dans l’une de ses répliques à la polémique développée contre la loi SURE et contre lui-même, a rappelé ce constat de l’hostilité quasi permanente des avocats à l’égard de tout ce qui, gauche (rarement) et droite confondues, favorise la tranquillité de chacun et la sauvegarde sociale.
Le plus navrant est moins cette continuité — qui serait, pour beaucoup d’avocats, le signe de leur devoir, aussi hémiplégique soit-il — que la déplorable abstention du syndicalisme judiciaire face à ce qui aurait dû le mobiliser au premier chef en soutien du ministre de la Justice. On peut se douter que la personnalité de celui-ci, ses orientations politiques et ses ambitions n’ont pas été pour rien dans cette indifférence coupable, fortement teintée d’esprit partisan.
Si l’ironie est permise, cette volonté de défendre à toute force le jury populaire ressemble, chez certains, à l’envie d’argumenter et de plaider devant des ignorances et des crédulités plutôt que face à des compétences et à des esprits critiques.
Cette loi SURE — Sanction utile, rapide et effective — est une excellente loi d’urgence et de pragmatisme. Si le garde des Sceaux n’avait pas été saisi par les légitimes alertes de plusieurs procureurs généraux, inquiets des conséquences dévastatrices, en matière criminelle, des engorgements et des retards, sans doute ne se serait-il pas engagé si vite dans la voie qu’il a choisie et qui a été validée par le Sénat, après que celui-ci a beaucoup concédé aux opposants sur le plaider-coupable criminel.
Des aménagements et des limites ont, en effet, été apportés à la version initiale du garde des Sceaux. Outre que le plaider-coupable ne pourra concerner qu’un seul auteur, il ne sera pas seulement exclu pour le terrorisme et les crimes contre l’humanité, mais aussi pour les viols sur mineur de moins de 15 ans, les viols aggravés et la traite des êtres humains.
Le plaider-coupable, la liberté et l’intégrité de son processus devront évidemment être légitimés par une cour d’assises.
Contrairement à ce qui est prétendu, elle renforce les droits des victimes, d’autant plus que lutter efficacement contre des délais qui pouvaient atteindre parfois six à huit ans constitue la meilleure manière de répondre en profondeur à leurs attentes.
Il serait offensant de douter systématiquement de la sincérité des avocats qui contestent cette réforme, mais est-il permis, au regard des expériences judiciaires criminelles, de souligner que les affrontements entre avocats de la défense et avocats des parties civiles sont parfois si vigoureux que la cause des secondes paraît en être oubliée, voire niée, par les premiers ?
Il n’est pas neutre non plus de relever que les Français sont, dans une très forte majorité (73 %), partisans de cette réforme du plaider-coupable criminel.
Au sujet de cette avancée, inspirée par un empirisme réparateur — éviter des catastrophes qui meurtriraient le tissu social et de nombreuses destinées singulières —, on ne peut pas négliger qu’elle s’inscrit dans un courant qui avait déjà supprimé la cour d’assises dans sa plénitude pour la diviser en cours criminelles et cours d’assises. Cette distinction, déjà capitale (le jury populaire étant supprimé dans les premières), avait été confortée par Éric Dupond-Moretti, avocat emblématique pour beaucoup de ses confrères et consœurs, devenu ministre de la Justice en contradiction, sur ce point, avec sa position initiale. S’affirmant de gauche, mais opportunément et durablement macroniste.
Pour ma part, puisque des avocats m’ont mis en cause, j’admets avoir toujours été un défenseur convaincu du jury populaire, en regrettant d’ailleurs la réduction de sa composition. Mais les circonstances d’urgence dramatique de ces derniers temps, sur le plan criminel, justifient mon adhésion conjoncturelle à cette loi, soutenue par un ministre dont on ne peut pas dire qu’il se contente du verbe. Il ne disserte pas face aux problèmes et aux difficultés : il leur oppose des actes.
La magistrature sortira-t-elle un jour de ce qui la fait baisser dans l’estime publique, de son manque de fierté pour elle-même et pour son splendide métier, ainsi que de son manque de solidarité à l’égard de quelqu’un qui se bat pour elle ?