La mort terrifiante de Lyhanna.
Cela fait des années qu’à l’oral, dans des livres ou sur mon blog, je demande que l’on élargisse la notion de responsabilité des magistrats. Il faudrait, en effet, l’appliquer non seulement à des comportements inappropriés ou indécents — il existe des sanctions disciplinaires sur ce plan — mais aussi aux pratiques judiciaires lorsque leurs modalités sont gravement fautives alors qu’elles auraient pu, ou dû, être irréprochables.
Contrairement à ce que dénoncent le corporatisme et le syndicalisme militant, définir une responsabilité judiciaire plus contraignante constituerait à la fois un aiguillon pour les juges et les procureurs et, enfin, une réponse — et un apaisement — à une forte attente des citoyens.
Le crime commis sur Lyhanna est atroce et a suscité une indignation générale. Il y en a eu d’autres, auparavant, tout aussi graves, et la nature humaine est malheureusement trop inventive pour qu’il n’y en ait pas d’autres à l’avenir.
Il n’empêche que le débat sur la responsabilité, notamment celle des magistrats, est bienvenu et que j’ai pu, avec d’autres, l’aborder le 6 juin sur le plateau de BFM TV avec l’excellente animatrice qu’est Paola Puerari.
J’ai déjà écrit dans un billet que la double inspection — Justice et Gendarmerie nationale — était inévitable, mais que j’espérais que, pour une fois, les recommandations et propositions des rapporteurs seraient suivies d’effet. On en a assez de ces rapports qui ne visent qu’à donner l’impression d’une action !
Il est fondamental, face au saisissement provoqué par la mort de cette jeune victime de 11 ans, tellement évitable — la marche blanche du 7 juin ne sera pas, je l’espère, une consolation pour notre impuissance —, d’éviter cette fuite trop fréquente vers l’invocation d’une responsabilité collective, la dénonciation d’abstractions et la mise en cause exclusive du pouvoir politique.
C’est malheureusement une dérive trop souvent constatée et c’est, en particulier, l’approche discutable d’Edwy Plenel, qui réclame une focalisation critique sur le seul pouvoir macronien.
Au contraire, le progrès consisterait à mettre en œuvre l’inverse. Pour la Justice, les services d’enquête et l’Éducation nationale, il faudrait non pas se noyer dans le vague, mais rechercher et identifier concrètement les fautifs, les responsables, les désigner, les nommer, les sanctionner. En France, pour tous les désastres qui n’arrivent pourtant jamais par hasard, nous sommes dans un régime d’irresponsabilité illimitée.
Pour l’avenir, il vaudra mille fois mieux incriminer une ou des responsabilités personnelles que formuler des banalités et des généralités sur les causes de cette tragédie.
Je ne voudrais pas, à rebours, que la procureure d’Auch, même si des manquements peuvent apparemment lui être imputés, devînt le bouc émissaire d’incuries, de négligences et de consciences professionnelles insuffisamment vigilantes. Depuis des années, les politiques de tous bords ferment les yeux sur les réalités dramatiques qui leur sont signalées et, lorsque surviennent des tragédies qu’ils ne peuvent plus ignorer, s’aventurent dans des projets mal préparés.
La cour disciplinaire voulue par Bruno Retailleau n’est pas une mauvaise idée mais, lancée dans la précipitation, elle pose plus de difficultés qu’elle n’apporte de solutions.
Qu’on ne se détourne pas non plus de l’essentiel en ne déplorant que l’insuffisance des moyens à la fois matériels et immatériels. Il est évident que l’augmentation de ceux-ci serait une bénédiction mais cette pénurie ne doit pas devenir l’alibi permanent de défaillances graves qui viennent d’ailleurs et, d’abord, de certaines pratiques ou abstentions elles-mêmes. Outreau serait demeuré Outreau même avec un budget pléthorique que d’ailleurs on n’estimera jamais assez fourni !
Surtout, conscient, sans me faire trop d’illusions, qu’une réforme de la responsabilité judiciaire est nécessaire, il me paraît plus qu’équitable de relever qu’il est facile de donner des leçons de responsabilité aux institutions régaliennes quand, soi-même, on ne les applique jamais. Quel politique a été sanctionné lorsqu’il a objectivement échoué ? Quel journaliste s’est soumis à cette exigence de responsabilité quand il s’est éloigné d’une ligne exemplaire ?
Dans notre démocratie, il est patent que, trop souvent, personne n’est jamais coupable, que les structures, le système et les abstractions sont seuls responsables.
Il faudrait que cela change. Il y a les sanctions disciplinaires. Sans éthique personnelle, elles risquent fort de se faire attendre.