Lyhanna : une responsabilité au rabais…

Le garde des Sceaux a saisi la formation du parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin d’engager des poursuites disciplinaires contre la substitut du procureur de la République d’Auch. Il a pris cette décision à la lumière du dernier rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) et de l’enquête administrative visant cette magistrate.

Cette ultime synthèse de l’IGJ a révélé « des dysfonctionnements en série et des négligences qui ont sédimenté durant des années ». Par ailleurs, des « erreurs humaines » ont contribué à cette tragédie criminelle qui a ému la France entière. Sont concernés les parquets d’Auch et de Toulouse, ainsi que la brigade de gendarmerie de Lectoure, dans le Gers (Le Figaro, sous la signature de Paule Gonzalès).

La substitut mise en cause n’a jamais été entendue ni ne s’est exprimée, pour des raisons médicales. Il appartiendra donc au CSM de recueillir ses déclarations.

Pourquoi, malgré le formalisme impeccable tant du contrôle judiciaire que du processus administratif, subsiste-t-il un sentiment de malaise, l’impression d’une responsabilité au rabais ?

Sans doute parce que, d’abord, avec d’autres, l’idée d’une légitimité absolue des instances de vérification et d’analyse m’est totalement étrangère. L’obligation de mettre en cause les responsabilités, lorsqu’il y a faillite relative ou totale des pratiques professionnelles, est altérée par le fait que, dans l’univers judiciaire — et c’est également vrai des forces de police et de gendarmerie —, ne règne pas une grande confiance à l’égard de ceux qui vont juger ou évaluer. « Qui jugera les juges ? » est une interrogation centrale pour que les mécanismes de contrôle soient tenus pour fiables.

Comment se fait-il, par ailleurs, que, dans un désastre dont même le citoyen mal informé a perçu le caractère global et multiforme, seule la substitut d’Auch soit mise en cause, comme si elle représentait véritablement le pivot central de tous les dysfonctionnements constatés ?

Mon premier étonnement est de voir mise en cause, selon une tradition française trop fréquente, sinon « une lampiste », du moins une personne qui n’aurait pas dû être dissociée de sa supérieure hiérarchique, la procureure d’Auch. Celle-ci, sans avoir été directement chargée de ces affaires, avait cependant, au titre de ses responsabilités hiérarchiques, vocation à veiller à l’activité de sa subordonnée, à en vérifier l’efficacité et à en déceler les éventuelles lacunes, négligences ou omissions. Faute de quoi, la substitut apparaît comme un bouc émissaire, offrant le grand avantage de désigner une responsabilité immédiate et ostensible, tout en dispensant de pousser plus loin les investigations.

Depuis des années, oralement comme dans mes écrits, contre les corporatismes de fuite ou de sauvegarde, je plaide pour une responsabilité élargie de la magistrature, qui devrait s’étendre jusqu’aux actes judiciaires si aberrants, voire délirants, qu’ils ne sauraient bénéficier de la moindre impunité.

Pour Lyhanna, au regard des parquets concernés et de l’examen vigilant de tout ce qui a concouru à ce désastre, engendré par plus d’une faute, il me semble qu’un véritable progrès aurait consisté à élargir le champ des responsabilités recherchées. Il serait ainsi apparu que, bien souvent, ce n’est pas un individu seul qui a démérité, mais tout un collectif au sein duquel des pratiques défaillantes, des négligences ou des abstentions accablantes ont pu se produire, du fait de l’un, sous le regard d’un autre, voire de plusieurs autres.

Le sentiment d’injustice ne naît pas seulement de l’absence de justice, mais aussi de la conviction que celle-ci s’est imposé des limites et des contraintes trop étroites pour être véritablement authentique et équitable. Contrairement à ce que beaucoup dénoncent, ne laisser aucun responsable hors du champ des mises en cause ne reviendrait pas à accentuer le pessimisme des citoyens, mais, au contraire, à regagner leur estime.