Plus je considère l’institution judiciaire de loin, plus je rêve, de la part de mes anciens collègues, de pratiques de rupture, que je crois raisonnables et acceptables dans leur nouveauté.
J’y ai songé en ayant suivi, autant que possible, les réquisitions prononcées en première instance puis en appel contre Marine Le Pen et quelques autres.
Il m’a d’abord semblé que, dans des genres différents, l’accusation faisait à chaque fois preuve de talent, de conviction et de sévérité. Elle était conforme au rôle qu’on attendait d’elle, avec – c’est une impression – un peu plus de rigueur qu’à l’ordinaire pour cette prévenue exceptionnelle. Il fallait tout de même montrer qu’on n’avait pas affaire à n’importe qui !
En appel, les deux avocats généraux ont eu l’honnêteté de ne pas requérir l’exécution provisoire, au motif qu’on ne saurait pénaliser MLP pour avoir choisi un certain moyen de défense.
Le jugement de première instance – et cela a choqué – avait ostensiblement reproché à MLP d’avoir développé une argumentation jugée arrogante par le tribunal, comme s’il s’était autorisé à substituer à la contradiction juridique un opprobre moral qui, d’ailleurs, avait inspiré une sévérité accrue.
En même temps, cette attitude qui ne plaisait pas en première instance a-t-elle réellement évolué en appel ? Il semble que oui, mais pas au point d’aller vers des aveux complets, ce dont la juridiction d’appel aurait rêvé. MLP a invoqué le désordre, sa bonne foi, l’incompréhension ; elle a adopté un profil plus bas et, de fait, l’accusation a pris acte qu’en appel, l’atmosphère avait été plus sereine, plus apaisée. Reste que cela n’a pas profondément modifié la nature des réquisitions, ce qui est, au fond, assez étonnant.
En 2017, on a eu l’exemple d’une justice au moins partiellement responsable de l’échec présidentiel de François Fillon, même si sa défense et lui-même ont également eu leur part dans cette grave déconvenue pour le peuple de droite.
Il me semble qu’il n’est plus possible de faire comme si les liens entre justice et politique n’avaient pas, parfois, de très graves incidences sur le plan démocratique, et qu’il faudrait peut-être envisager d’autres solutions que celle qui consiste, du côté de l’institution judiciaire, à se laver les mains des conséquences de ses jugements et arrêts. En quelque sorte, après nous, magistrats, le déluge politique !
Et si l’on adoptait une autre solution, en pleine connaissance de cause, avec une totale transparence à l’égard de l’opinion publique et une argumentation n’omettant rien de l’arbitrage politico-judiciaire à opérer ?
Elle va faire hurler les purs juristes et les adeptes d’une répression pénale détachée de tout raisonnement politique. Pourtant, quelles que soient l’importance et la gravité des transgressions et des détournements opérés par le Rassemblement national au détriment de l’Union européenne, il n’y a tout de même pas, s’agissant certes d’un considérable préjudice financier, une atteinte intolérable à l’ordre public et la commission d’infractions ordinaires et dangereuses.
Des magistrats ne se seraient pas déshonorés en conciliant la sanction nécessaire avec la possibilité démocratique de se représenter, pour une candidate depuis longtemps – avec Jordan Bardella – en tête des sondages.
L’un des avocats généraux a déclaré, pour dénoncer la délégitimation judiciaire tentée par MLP, que « le juge est gardien de la loi et ne fait que l’appliquer ». Ce n’est pas faux, mais, en raisonnant de la sorte, il oublie le formidable pouvoir d’analyse, d’interprétation et d’ajustement dont dispose l’accusation. Pour ma part, je n’aurais pas été gêné d’introduire, dans le cours d’un propos accusateur, la double obligation de réprimer et de permettre l’exercice démocratique de l’élection présidentielle, sans être soupçonné de vouloir participer, en toute bonne conscience juridique et éthique, à une confiscation du suffrage populaire.
Remettre la politique au cœur du judiciaire aurait été, paradoxalement, une manière d’échapper à ces reproches : une justice autarcique et un laxisme pénal.