Une seconde chance pour les victimes…

Il y a discrimination entre les victimes.
Celles qui sont restées en vie ont une chance.
Celles qui sont mortes : aucune.
Quelle absence d’égalité.
Où est la deuxième chance pour les victimes de l’avortement ?
« Mon corps, mon choix » : OK si ça concerne une dent, le foie, une oreille… qui sont bien des parties du corps ; mais quant à l’embryon, il a un patrimoine génétique différent, donc n’est pas une partie du corps de la « porteuse ».

Il ne s’agit pas de porter atteinte à tous les acquittements fondés sur le doute et qui probablement portent en eux un pourcentage non négligeable d’erreurs au détriment de l’accusation et des parties civiles.
Je vois dans votre argumentation une contradiction que vous évoquez vous-même sans pouvoir la résoudre et qui est porteuse de confusion.
Les règles actuelles relatives à la révision impliquent l’existence d’un fait nouveau.
Comment dès lors trouver une règle pour contester un acquittement par hypothèse obtenu à tort, mais couvert par l’autorité de la chose jugée ?
En l’espèce, on est en présence de traces d’ADN retrouvées sur une pièce soumise aux jurés en 2004, 2006 et 2008, c’est-à-dire à un moment où les tests ADN étaient courants.
Comment se fait-il donc qu’un élément aussi évident fasse seulement surface maintenant ? Telle est la question. Car, si une révision est possible dans un tel cas, comment fixer alors une règle valable ?
Car en l’espèce, on peut arguer que l’acquitté a bénéficié d’une erreur (carence de l’enquête) au détriment de l’accusation.
Ne vaudrait-il pas mieux voir du côté de l’organisation de l’enquête tout au long de la procédure, y compris lorsqu’il y a appel ?
Les tests ADN auraient en effet pu être conduits au moment du dernier procès plutôt qu’ensuite, après l’acquittement.
Dans l’hypothèse où la loi sur la révision serait modifiée, son application au cas d’espèce poserait de toutes façons plusieurs problèmes : constitutionnalité et prescription (comme vous le remarquez), et de surcroît rétroactivité.
Faciliter la procédure de révision « au moindre doute » est encore plus dangereuse. On voit pointer à l’horizon l’interminable affaire Seznec et le lobby qui y est attaché…
Comme quoi le concept « un fait, une loi » s’avère un exercice hautement contestable.

« …l’acquittement est définitif, consacré par une autorité de la chose jugée qu’on ne pourra pas remettre en question. »
Faisant irruption dans l’actualité récente, à l’occasion d’un fait précis, cette constatation, à l’évidence, heurte le bon sens commun. Et l’essentiel de votre billet montre bien pourquoi.
Ceci dit, j’ai personnellement toujours trouvé douteux les arguments de ceux qui s’attribuent l’exclusivité de la défense des victimes. De même que je pense qu’on ne clarifie pas ses propos par l’outrance.
« Mais revenir sur un acquittement scandaleux, ce serait une honte parce que cette impossibilité serait une conquête de la démocratie ! Ce ne serait pas républicain ! »
Vous voudriez discréditer les défenseurs de la démocratie et de la République que vous ne vous y prendriez pas autrement. Est-ce un aveu ?
Avez-vous vraiment besoin, cher Philippe, de diaboliser des adversaires pour magnifier votre combat ?

Un chef de tribu des civilisations archaïques telles qu’elles existent encore dans les contrées non « civilisées », s’amuserait de ce débat. Pour savoir si un accusé est coupable, il suffit en effet de savoir lire dans son aura.
Bon nombre de « guérisseurs » les voient très bien. Les hôpitaux recourent à eux comme « barreurs de feu », alors pourquoi pas la justice ?
En outre, à l’heure où l’hypnose est entrée dans les hôpitaux comme moyen d’anesthésie, on pourrait y songer pour la justice. Là aussi, trop de pourris auraient tout à craindre que les vérités ne puissent pas être retenues, à commencer par celles de l’histoire.
Et puis enfin, sans revenir à la torture ou à la gégène, il y a la scopolamine et autres. Pourquoi a-t-on plus peur d’un tel moyen, que de condamner un innocent à 20 ans de prison ou inversement de relâcher un dangereux criminel ?
Nos intellos ont là aussi besoin de se laver l’intérieur de la tête.

C’est quand même paradoxal que la seule défaillance d’une greffière puisse avoir comme effet l’acquittement d’un mis en cause condamné pour deux crimes par une cour d’appel. La forme l’ayant emporté sur le fond on est en droit de s’interroger sur les motivations de juges de la Cour de cassation. Ce beau combat qui vise à rétablir l’équilibre des opportunités entre délinquants et victimes doit être engagé et gagné pour renforcer la crédibilité de ceux qui sont chargés de dire le Droit.
S’agissant de la greffière, a-t-elle la conscience tranquille ?

Deux cours d’assises le condamnent…
Une troisième l’acquitte…
Pourquoi la troisième cour d’assises aurait-elle été plus aveugle que les deux précédentes ?
La censure du second arrêt de condamnation de la Cour de cassation, sur un vice – grave, n’en déplaise à certains – de forme n’est sans doute pas innocente : le fond est toujours sous-entendu dans les cassations pour vices de forme et les magistrats ne cassent pas innocemment des arrêts pour la beauté du Code de procédure pénale…
Lire qu’ « il est acquis qu’un coupable a été acquitté », sous votre plume, Philippe, m’interpelle tout autant, sinon plus, que la pitoyable sortie de Vergès après le procès Omar Raddad.
…Ou que les réquisitions, à l’époque, tendant à la réclusion criminelle à perpétuité de l’avocat général dans l’affaire Jacomet.
PS : les avocats qui se réjouissent d’avoir obtenu l’acquittement d’un coupable ne sont que des avocats qui étaient, à tort ou à raison, persuadés de l’innocence de leur client… Vous faites peser trop de machiavélisme sur la robe ! szpinerophobie ?

@Achille
Pour finir, lorsqu’il quittera ce bas monde, il restera à affronter la Justice divine qui elle ne se trompe jamais.
Pour une fois d’accord avec vous.

Dans un Etat de droit, la vérité ne peut être quelque chose qu’on acquiert en option.
Elle doit être une exigence incontournable.
La quête ou la recherche de vérité à tout prix est la voie royale permettant de donner à la fonction judiciaire toutes ses lettres de noblesse.
Il faut dès lors se battre pour ne pas laisser émerger le sentiment que l’affirmation d’un droit à la preuve ne peut jouer qu’en faveur de l’accusé et non en faveur de la victime.
La preuve est une sorte de phare qui illumine tous les aspects d’un dossier, que ces aspects soient favorables où pas à telle ou telle autre partie dans le procès.
Si on osait une métaphore, on dirait que la justice est comme une dame qui chaque jour nous sollicite pour que nous lui indiquions si elle est plus belle aujourd’hui qu’hier.
Les sciences permettent aujourd’hui à la justice d’accéder à un peu plus de certitude qu’hier.
Qu’on se souvienne que la recherche génétique a remplacé des moyens de preuve irrationnels de l’ancien droit, comme l’Ordalie.
De ce point de vue, une distinction entre la victime et l’accusé en ce qui concerne la possibilité de bénéficier des progrès de la science, serait tout simplement incompréhensible.
La recherche de la vérité est comme la courbe d’une asymptote.
Il faut toujours lui laisser la possibilité de rejoindre l’infini…!

@ Parigoth
« Pour une fois d’accord avec vous. »
Comme quoi tout arrive ! 🙂

J’ai vu monsieur Jacques Maire, l’acquitté, et son avocat Me Liliane Glock, répondre aux questions d’Antoine de Caunes mitonnées par son équipe qui n’a cependant pas vocation à organiser la tenue d’un nouveau procès dans ses studios.
Il a été dit s’agissant d’une tache de sang que cette tache était inexistante en 2008 et que les fuites parquet, en tout état de cause aussi condamnables que l’omission du greffe ayant mené à la cassation, autrement dit une faute professionnelle, ne précisent pas de quelle nature était la trace A.D.N litigieuse.
Il a été dit s’agissant d’une trace d’A.D.N sans autre précision, que ce n’était pas impossible, notamment du fait de la manipulation non précautionneuse des scellés lorsqu’ils ont été, à diverses reprises, semble-t-il, présentés à l’accusé.
Il a été dit que le désormais acquitté et qui s’en tient toujours à ses protestations d’innocence, envisageait de demander à être entendu comme témoin assisté de son avocat, de façon à pouvoir avoir accès au dossier, faire la lumière sur ces fuites et mettre un terme une fois pour toutes au harcèlement judiciaire dont il se proclame victime.
Je crois que cette affaire pose en premier lieu les interactions de la sphère privée et de la sphère publique et que nous sommes un peu avec le cas présent dans le même type d’interactions que celles qui sont en jeu dans le débat sur le suicide assisté, par ex. tel que avoué à demi mot par Claude Bartolone s’agissant de sa demande d’augmenter les doses de morphine administrées à son père qui souffrait d’un cancer du poumon dont l’origine était un très coupable tabagisme personnel (≠ ce tabagisme passif dont les femmes au foyer confinées de par leur rôle dans l’espace fermé de leur domicile sont les premières victimes). Autrement dit, celles des limites au-delà desquelles on peut parler sans abus de langage, d’une part d’acharnement et d’autre part d’effet miroir, la famille projetant sa propre souffrance que suscite le spectacle de celle d’un être cher, sur celles causées par sa maladie sur celui qui en souffre et que souhaitant de la voir cesser, la famille souhaite y mettre fin en optant pour la mort à bref délai de ce dernier, qui plus est en s’illusionnant parfois sur ce qu’elle croit lire dans les yeux du malade à cet égard, s’agissant de son libre consentement à un instant T., ce consentement étant susceptible d’évoluer vers une volonté de vivre encore un peu au fur et à mesure que se rapproche l’instant fatal, ainsi que l’a fort bien expliqué le Président honoraire de l’Académie de médecine à propos du cas de son propre fils, lors de sa participation à l’émission de Taddéï sur ce thème.
La famille de la victime pense tenir son coupable et malheureusement, elle ne lui a pas mis assez de sel sur la queue, ou un incident de parcours procédural fait que, bon, l’oiseau, victime émissaire ou auteur des faits dûment avéré, lui échappe. On comprend son désappointement et on y compatit mais ce n’est pas là le principal de notre affaire, autrement dit, ce n’est pas là le cœur de la mission de la société qui est de se protéger elle-même avant tout, qui plus est comprise in extenso de ce qui est susceptible de troubler ce vers quoi tend le vivre ensemble et la confusion du juste avec le deuil impossible en fait partie.
La sphère privée, c’est celle notamment en effet de la vengeance, vendetta italienne ou Fehde germanique.
L’antique société japonaise par exemple, considérait la vengeance comme un devoir de piété filiale. Il était donc moins question de ‘souffrance’ que de ‘devoir’. Ce ‘devoir’ qui dans nos sociétés contemporaines est pris en charge par la société en tant que l’Institution judiciaire à laquelle revient selon l’expression consacrée par l’académicien René Girard, «le dernier mot de la vengeance». Qui dit «dernier mot» dit «dernier». Le dernier mot de la procédure revient en matière d’assises, aux Jurés. Lors de la création, au bénéfice de l’accusé, d’une procédure d’appel indépendante d’une procédure de révision rarissime, le «dernier mot» est devenu pour des raisons humanitaires (errare humanum est), «l’avant-dernier». On souhaite avec l’affaire Maire, ouvrir le débat d’un «avant-avant-dernier» mot. Et se profile dès lors quelque chose qui tout comme l’antique vengeance exercée par les Erynies, paraît ne pas pouvoir connaître cette fin qui justifiait la soumission de la sphère privée à la sphère publique.
Contrairement à notre société contemporaine, l’État japonais ne connaissait pas d’individus, mais uniquement des ensembles d’individus, clans, tribus ou familles, ce qui a des conséquences sur la notion de responsabilité qui sera dès lors différente de ce qui nous dit de nos jours l’article 121-1 et sqq de notre code pénal. D’où les règles suivantes en honneur au 17ème siècle, celui sous nos latitudes, de Pierre Corneille et du Cid :
Chimène à l’adresse de Don Fernand:
«Pour moi! mon ennemi! L’objet de ma colère!
L’auteur de mes malheurs, l’assassin de mon père!
De ma juste poursuite on fait si peu de cas
Qu’on me croit obliger en ne m’écoutant pas!
Puisque vous refusez la justice à mes larmes,
Sire, permettez-moi de recourir aux armes;
C’est par là seulement qu’il a su m’outrager,
Et c’est aussi par là que je dois me venger.
A tous vos cavaliers je demande sa tête:
Oui, qu’un d’eux me l’apporte, et je suis sa conquête;
Qu’ils le combattent, Sire; et le combat fini,
J’épouse le vainqueur, si Rodrigue est puni.
Sous votre autorité souffrez qu’on le publie.»
Don Fernand en réponse à Chimène :
«Cette vieille coutume en ces lieux établie,
Sous couleur de punir un injuste attentat,
Des meilleurs combattants affaiblit un État;
Souvent de cet abus le succès déplorable
Opprime l’innocent, et soutient le coupable.
J’en dispense Rodrigue; il m’est trop précieux
Pour l’exposer aux coups d’un sort capricieux;
Et quoi qu’ait pu commettre un cœur si magnanime,
Les Mores en fuyant ont emporté son crime.»
Don Diègue :
«Quoi! Sire, pour lui seul vous renversez des lois
Qu’a vu toute la cour observer tant de fois! […]»
Don Fernand :
«Puisque vous le voulez j’accorde qu’il le fasse;
Mais d’un guerrier vaincu mille prendraient la place,
Et le prix que Chimène au vainqueur a promis
De tous mes cavaliers ferait ses ennemis.
L’opposer à tous serait trop d’injustice:
Il suffit qu’une fois il entre dans la lice.
Choisis qui tu voudras, Chimène, et choisis bien;
Mais après ce combat ne demande plus rien.»Le Cid, Scène V- La pléiade p. 618&619
Ce passage est intéressant à plus d’un titre, mais en particulier en ce que la Loi qui se confond ici avec le Roi, est ce qui intervient pour éviter / limiter le chaos susceptible d’être généré par la poursuite indéfini d’un processus sanglant. Il est également intéressant en ce que se voit évoqué à propos du coupable dont l’identité ne fait pas de doute bien sûr ici, l’éventualité / possibilité d’une expiation efficace autre avec le combat contre les Mores, autrement dit d’une dérivation susceptible de valoir Katharsios au sens Apollinien du terme, et enfin on reste malgré tout encore dans le processus de l’Ordalie, en ce que c’est l’issue du combat qui va décider non pas de l’identité du coupable comme dans la véritable ordalie, mais de l’apurement de la dette de sang et on peut supposer qu’il serait bien vu que Rodrigue n’y survive pas quelles que soient ses qualités de combattant, autrement dit qu’il se sacrifie lui-même sur l’autel de la vengeance à laquelle il s’est lui-même abandonné au départ pour venger l’honneur de son père. Le dilemme cornélien réside en ce que les deux amoureux se déchirent parce qu’ils placent l’honneur, autrement dit l’accomplissement du devoir de vengeance qui ne connaît pas de pardon, au-dessus de l’amour.
La dérivation du phénomène expiatoire peut également nous intéresser ici, dans la mesure où elle n’est pas sans être activée de par la mise en œuvre elle-même des procédures à l’encontre d’un accusé.
Pour en revenir au XVIIe japonais, comme dans le cas du Cid, le duel, ainsi que le suicide rituel où les identités du seigneur et du vassal se confondent quelque part dans la mort, autrement dit dans une communauté de destin des Otomo bara: (供腹) ou encore du Junshi (殉死), les règles suivantes prévalent:
«Nul ne peut vivre sous le même ciel que l’ennemi de ses parents, de son frère aîné ou de son seigneur. Mais celui qui veut tuer l’ennemi de sa famille en informera la Justice; il déclarera combien de temps il lui faut et fera consigner sa déclaration, sinon les juges le tiendront pour un assassin.»
Ce qui donc est intéressant ici, c’est que même dans la sphère privée qui est celle de la vengeance, en japonais «Kataki-uchi: 敵討ち= la traque de l’ennemi de la famille jusque dans les moindres recoins», celle-ci ne peut se poursuivre à juste titre que si l’Institution qui règne dans la sphère publique, en a été informée et l’a, en somme validée au préalable.
Enfin, les devoirs du vassal (qui peut être contraint de livrer sa fille ou sa femme au bon plaisir du Seigneur mais ne se contente pas comme monsieur de Montespan de voyager dans un carrosse peint en noir orné aux quatre coins de bois de cerf dix cors, livre pour sa part son cadavre), spécifie qu’il n’a en aucun cas à dénoncer son ami intime, quelqu’un de sa parentèle et bien évidemment pas son père, les devoirs de piété filiale et de loyauté en la matière étant sur un pied d’égalité avec ceux dont il est tenu à l’égard de son Seigneur, et la trahison à leur égard considérée comme une infraction au Giri (義理 : La juste voie), lequel participe également donc de la justice. Autrement dit encore, d’une pensée du droit qui cherche à préserver la société des zizanies internes à la famille et donc dans cette mesure, de l’anarchie.
Tout comme nous avons le Cid et aussi les poèmes homériques, le théâtre japonais a les fils de Hayase, célèbre Vendetta du 13ème siècle à l’occasion de laquelle deux frères poursuivent le meurtrier de leur père pendant six longues années déguisés en mendiants et drame qui voit l’un des frères qui y laisse la vie aussitôt remplacé par un vieux samouraï étranger à la famille mais que son sens du devoir en général, pousse à venir à la rescousse de l’accomplissement jusqu’au-boutiste, du devoir de piété filiale par le frère survivant.
Avant de conclure, je citerais bien encore en rapport avec l’air du temps ces deux articles de loi:
«Quiconque, dit la loi japonaise de 1743, commet l’adultère avec la femme de son maître ou de son suzerain, aura la tête tranchée; on l’exposera sur un pilori», un supplice qui succède donc à celui de la croix. On constate donc que ce qui est pris en premier en considération, ce n’est pas l’adultère en lui-même, mais l’offense, dans un monde où la moindre offense, par ex. le fait de regarder de travers le samouraï qui passe, exigeait la mort de l’offenseur.
Enfin, l’article 766 du code civil: «l’époux adultère divorcé ne peut épouser sa complice.»
Mutatis mutandi, exiger la création d’une nouvelle procédure qui consisterait à permettre d’interjeter appel d’un acquittement prononcé au terme d’une procédure ayant déjà inclus un pourvoi en cassation, reviendrait donc à faire d’un arrêt de cour d’assises simplement l’avant-avant-avant-avant-avant-dernier mot de la Justice dans des procédures qui ne sont des parties de plaisir, ni pour l’accusé, ni pour les parties civiles, autrement dit peut-être bien à ouvrir la boîte de Pandore d’une anarchie judiciaire qui ne ferait ni avancer les droits de l’homme, ni progresser un processus de deuil qui n’aurait bénéficié d’aucun accompagnement jusque-là, et qui non seulement ne ressusciterait pas la victime mais pourrait même contribuer à la production d’une crypte, a fortiori si cet ultime dernier mot ne se révèle pas conforme aux vœux de la famille et que le hasard qui sort de l’urne comme la vérité sort du puits, se révèle en définitive encore favorable à l’accusé.
Maintenant, cela est tout à fait indépendant du désir de savoir qui peut mouvoir l’institution comme les parties civiles, mais dès lors qu’un acquittement a été prononcé, l’Institution ne peut pas se comporter de façon irresponsable eu égard à l’ordre public, au sens et à la puissance juridique d’un acquittement, en laissant filtrer dans la presse des demi informations susceptibles d’être immédiatement contrées par un avocat qui a beau jeu d’expliquer que les traces d’A.D.N ne peuvent provenir d’une tache de sang inexistante à la présentation des scellés, la magie de la science dont les progrès peuvent permettre de ressusciter le genre mammouth par prélèvement d’A.D.N dans la moelle osseuse des os longs dûment sciés, ne peut pas en effet faire que ce qui n’était pas soit, sauf à l’avoir créé (≠révélé) entre-temps, car pour que du sang invisible en 2008 puisse être révélé en 2014, il eut fallu que la victime ait lavé et bien lavé qui plus est, un vêtement n’étant pas un élément d’architecture, sol, murs etc. son jeans et le remettre, or étant décédée, cela ne se pouvait pas.

Avec ce billet Philippe, en grand professionnel de la justice, revient sur l’éternel débat, jamais vraiment tranché, entre le légal et le juste.
Dans l’exemple qui nous occupe, on touche à l’extrême limite de cette opposition.
Voilà donc un homme reconnu formellement coupable d’un crime affreux, qui va pouvoir ne pas payer sa dette à la société au nom de l’autorité absolue de la chose définitivement jugée.
Mais d’un autre côté, si la Justice considérant ce qui est non pas seulement légal mais juste, décidait, malgré la loi, de refaire son procès aux assises, n’ouvrirait-elle pas une porte vers des abus sans fin ?
Philippe tranche en affirmant qu’il faudrait que le coupable acquitté puisse être rejugé, mais il ajoute aussitôt que cette perspective est « désespérée ».
Le législateur n’y peut-il vraiment rien changer ?

Loin de moi l’intention de protester contre la soif inextinguible de justice de l’ex-avocat général Bilger.
Mais n’y aurait-il pas lieu de prendre avec précaution et équilibre les informations portées à la connaissance du public il y a quelques jours quant à la présence de l’ADN de Jacques Maire sur le jean de Nelly Haderer ?
Comme tout le monde, j’ai entendu, vu, lu beaucoup d’informations sur cette trouvaille consécutive à une expertise déclenchée en 2011, soit 25 ans après le meurtre de la victime, et trois ans après l’acquittement définitif du suspect.
Le site internet de L’Est Républicain le souligne dans son article du 31 janvier 2014 : « On considère que c’est au procureur de la République de dire ce qu’il y a dans cette expertise », souligne en effet Me Glock, un des défenseurs de Jacques Maire.
Comme le soulignait une avocate de l’accusé sur le plateau du Grand Journal le 30 janvier, la défense n’a pas eu communication du rapport mettant en cause la présence d’ADN suite à l’expertise. Plusieurs interrogations ont été soulevées lors de l’échange sur le plateau du Grand Journal :
– Pourquoi les conclusions du rapport sont-elles rendues publiques alors que la défense n’en a pas été informée ?
– Pourquoi une expertise demandée en 2011 donne-t-elle des résultats en 2014 ?
– Pourquoi un jean qui ne comportait aucune tache de sang en 2001(selon la défense) en comporte-t-il en 2014 ?
– Pourquoi entretient-on une ambiguïté en évoquant une tache de sang et/ou une trace d’ADN ?
– La découverte d’ADN du suspect 27 ans après le meurtre, alors que le jean expertisé faisait partie des scellés depuis le départ de l’enquête, ne peut-elle être expliquée par les nombreuses manipulations de ce scellé dans l’intervalle, ce scellé ayant été présenté notamment au suspect à plusieurs reprises ?
Des conclusions hâtives peuvent nous être épargnées, vingt-sept ans après les faits ; notre impatience peut en effet supporter un délai supplémentaire de quelques semaines, surtout dans des circonstances qui rendent un peu suspecte la précipitation à communiquer à la presse des résultats que personne n’attendait plus.
La justice me procure plus de sérénité quand elle est rendue contradictoirement plutôt que par acclamations.

Remplacer « autorité de la chose jugée » par « autorité de la chose BIEN jugée » remettrait en cause l’infaillibilité de la justice ?

@Frank THOMAS Le législateur n’y peut-il vraiment rien changer ?
Bonne question en effet ! Personne n’est capable actuellement de résoudre ce problème qui relève de la « quadrature du droit ».
G. Fenech (verbatim):
Depuis 1945, il n’y a eu qu’une dizaine de révisions de condamnations en matière criminelle. Avec le député Alain Tourret, nous avons voulu ouvrir la possibilité d’accéder à cette procédure. La question s’est posée : faut-il rendre aussi possible la révision d’un acquittement ? La majorité des personnes auditionnées pour rédiger notre rapport ont émis un avis négatif, sauf quelques-uns comme Jean-Claude Marin, Jean-Olivier Viout ou Michèle Alliot-Marie. Je me suis rallié à l’avis commun : on ne peut pas remettre en cause éternellement les décisions de justice, il faut pacifier les choses. Cela alimenterait un espoir chez les familles de victimes, au risque de ne jamais trouver la paix, de ne jamais pouvoir tourner la page.
Pour éviter de passer par la procédure de révision, trop lourde, G.Fenech propose « qu’en cas d’éléments nouveaux le procureur de la République puisse, dans le cadre de l’action publique, saisir un juge d’instruction qui pourrait ouvrir une nouvelle enquête pénale sur charges nouvelles. Un innocent en prison, c’est une idée insupportable et un trouble à l’ordre public. Mais à l’inverse, qu’un coupable d’un viol ou d’un assassinat dont on a la preuve de la culpabilité soit en liberté, c’en est un aussi. Il faut trouver un équilibre entre la vérité et l’autorité de la chose jugée. »

Il faut trouver…L’expression laisse pantois.

Donc, le rapporteur de la commission ad hoc qui s’est prononcée contre la révision en pareil cas essaie de trouver un autre moyen qu’il est bien en peine de définir !
Parce que l’ouverture d’une enquête en cas d’acquittement, cela existe déjà et notamment dans l’affaire en question.
Quant à la notion de charges nouvelles, elle est insuffisante pour d’opposer à l’autorité de la chose jugée.
Ainsi à part un emballement médiatique qui tombe à point nommé pour agiter l’opinion, et qui rappelons-le provient d’une fuite calculée constituant une violation du secret de l’instruction (le rapport d’expertise reste secret), on n’échappe pas aux contradictions multiples inhérentes au sujet. Evidemment, G. Fenech qui ne déteste pas la provocation peut sans problème et en court-circuitant au passage sa commission proposer un amendement qui sera presque à coup sûr rejeté !

Mais n’y aurait-il pas lieu de prendre avec précaution et équilibre les informations portées à la connaissance du public il y a quelques jours quant à la présence de l’ADN de Jacques Maire sur le jean de Nelly Haderer ?
J’écris sous le contrôle de Philippe Bilger, mais je pense qu’il ne cherche pas à refaire le procès de Jacques Maire, qui ne sert qu’à illustrer son propos.
La question, d’ordre général, est de savoir s’il faut se satisfaire d’un jugement ayant conclu à un acquittement alors que des éléments nouveaux viennent prouver la culpabilité de l’acquitté.
J’ai en tête une autre affaire moins grave.
Il y a quelques années, un journaliste indépendant avait révélé dans ce que l’on pourrait appeler une « lettre confidentielle » les mœurs du maire d’une grande ville.
Ce dernier l’a attaqué en justice pour diffamation et il a gagné le procès l’innocentant de ces accusations.
Sauf que le même, quelques années plus tard, a reconnu fièrement et publiquement les faits…

Je ne me prononcerai pas sur le cas particulier de Jacques Maire. Il faudrait avoir une connaissance approfondie du dossier pour comprendre comment il a pu être condamné deux fois, en première instance en 2004, en appel en 2006, avant d’être acquitté (définitivement) en 2008, après un pourvoi en cassation, à la suite d’une erreur de procédure, pour deux meurtres commis en 1983 et 1987.
Le principe juridique d’autorité de la chose jugée interdit, en l’état actuel du droit, d’engager un nouveau procès, à la même personne, pour les mêmes faits. Faut-il respecter absolument ce principe qui permet de mettre un terme aux poursuites judiciaires (qui sinon pourraient durer indéfiniment et donner lieu à toutes sortes d’abus) ? Ou bien faut-il amender ce principe dans l’intérêt des victimes et de leurs familles ?
L’idée de faciliter le recours à la Commission de révision des condamnations pénales, lorsque des éléments nouveaux apparaissent, est certes séduisante, mais comme le souligne Philippe Bilger, elle comporte trop de risques d’abus pour être envisagée sérieusement. Faut-il alors se résigner au fait qu’un meurtrier puisse passer au travers des mailles du filet ? C’est beaucoup plus fréquent qu’on ne le croit.
Peut-être faut-il garder à l’esprit que le mot justice désigne deux choses fort différentes : la justice au sens juridique et la justice au sens moral. Condamner moralement est aisé, juger selon le droit est autrement plus difficile.

C’est une profonde injustice que cette loi qui permet à un accusé jugé coupable d’être ultérieurement innocenté si la Justice a commis une erreur, ce qui semble parfaitement normal, mais qui, à l’inverse, ne permet pas de le condamner s’il a été acquitté et qu’il est prouvé ultérieurement qu’il est réellement coupable.
Pourquoi la vérité, apportée de manière indiscutable, entraîne-t-elle des conséquences différentes selon que le jugement initial a été défavorable ou au contraire favorable à l’accusé ?
Pourquoi la Justice peut-elle réparer son erreur lorsqu’il est démontré qu’un accusé a été injustement condamné mais n’en a-t-elle plus la possibilité lorsque ce même accusé a été injustement innocenté ?
Il y a là, manifestement, un raisonnement qui dépasse l’entendement.

@ moncreiffe écrit :
« Faut-il alors se résigner au fait qu’un meurtrier puisse passer au travers des mailles du filet ? »
La réponse, me semble-t-il, est dans la question : non.
Si un juge zélé n’avait pas rouvert le dossier d’Emile Louis, l’assassin multirécidiviste des jeunes filles de la DDASS de l’Yonne, celui-ci n’aurait pas été inquiété et aurait sûrement, tous les experts en sont d’accord, continué à tuer de malheureuses victimes. Ce n’est que parce qu’on lui a fait croire que ses ennuis cesseraient s’il parlait enfin, 20 ans après les faits, ses aveux étant couverts la prescription, que cet affreux individu a tout avoué, révélant même le lieu d’inhumation de ses victimes.
Mutatis mutandis, on est dans la problématique posée par le billet de Philippe sinon dans la forme, au moins sur le fond.
Tout crime devrait être imprescriptible, comme le sont ceux contre l’humanité, sans qu’il soit besoin de ruser et de contourner la loi pour le poursuivre. On le doit aux victimes, à leurs proches et à la société tout entière.
La peine de mort ayant été abolie, il faudrait au moins qu’elle fût remplacée par une épée de Damoclès suspendue sans fin au-dessus de la tête des assassins et des bourreaux.
Un autre commentateur explique bonnement que si le coupable passe à travers les mailles du filet, « c’est tant mieux (ou tant pis) pour lui » : ce sont là des jeux d’esprit qui n’ont pas leur place dans ce genre de sujet. On ne peut pas ainsi passer par pertes et profits la souffrance des agonisants, l’horreur d’un acte, le calvaire des parents et des amis.
L’innocent injustement condamné reste innocent et doit pouvoir être considéré comme tel quel que soit le temps écoulé ; le coupable aussi.
Que la chose soit difficile à instaurer, on ne voit pas trop pourquoi, sinon par la faute de subtilités procédurières auquel le législateur peut mettre fin quand bon lui semblera.
Les lois sont faites par les hommes et doivent être amendées par les hommes lorsqu’elles sont si évidemment illogiques et iniques.

@ C.B. | 03 février 2014 à 09:25
Une victime du froid :
http://www.lepoint.fr/insolite/video-une-femelle-manchot-pleure-la-mort-de-son-petit-03-02-2014-1787380_48.php
Combien de sdf sont-ils morts victimes du froid en 2013 ? Certes on s’éloigne du sujet, et pourtant, ne faudrait-il pas imaginer de condamner le froid ?

@Denis Monod-Broca
J’ai du mal à suivre totalement votre argumentation.
Je ne conteste nullement la différence d’échelle de valeur entre innocence et culpabilité mais en quoi, s’il y a eu erreur de jugement, la Justice ne pourrait-elle corriger son erreur dans un cas et pas dans l’autre ?
S’il est humain, pour reprendre votre terme, d’innocenter un accusé jugé coupable à tort, est-il humain d’accorder l’impunité à un accusé jugé par erreur innocent et en réalité coupable ?
Et puisque vous affirmez que « la Justice a pour rôle de punir les crimes », ne faillit-elle pas justement à sa mission si, sciemment, elle laisse impuni un crime au seul fait qu’elle a déjà jugé cet acte et qu’elle s’est malheureusement trompée ?
Comme vous le dites, l’erreur est humaine, mais si celle-ci est démontrée, alors elle doit être réparée.
La manifestation de la vérité ne saurait avoir des conséquences à sens unique selon que vous êtes innocent ou que vous êtes coupable.

@ Michel Deluré
On aimerait que la justice ne se trompe jamais mais ce n’est pas le cas, parfois elle se trompe. Il faut l’admettre. Elle se trompe même toujours, en un sens, la pauvre ! On lui demande de dire la vérité, or qui connaît la vérité ? comment pourrait-on la dire ? Elle s’en approche du mieux qu’elle peut et puis elle tranche, voilà son destin. Que resterait-il de son autorité si sa décision n’était jamais définitive ? si elle pouvait toujours être révisée ? Innocenter les innocents condamnés à tort, oui !, mais les coupables innocentés à tort, est-ce si grave ?…

Cher Philippe,
Ne fallait-il pas être de telle ou telle sensibilité pour chercher une vérité de telle sensibilité ?
Nous assistons sans surprise aux travail des fouines qui minent les restes d’une justice plus intéressées par les petites promotions politiques pour détruire le reste de crédibilité que l’on peut avoir en la justice.
Un ministre de l’intérieur qui clame « je t’emmerde » à un député de la représentation nationale, c’est une insulte à la France.
Une garde des sceaux qui ment, qui tue l’indépendance de la justice, c’est anormal.
Nous sommes très mécontentes de cette corruption.
La soirée fut cependant agréable grâce au film « La doublure » de Francis Veber avec Gad Elmaleh et Daniel Auteuil qui fait penser au pauvre roi de France.
http://www.youtube.com/watch?v=S_a5EhCojB4
françoise et karell semtob

Cette affaire est effectivement choquante.
Elle prolonge la réserve du commun justifiable quant à la technicité du droit qui, pour appréhender la « Vérité » en tentant de l’intégrer aux processus temporels, s’ingénie à dire les durées sans pouvoir remettre en cause les dates.
La « relativité » scientifique insufflera-t-elle du côté de la science judiciaire en société quant aux compréhensions de la « Vérité » pour relever le défi que présente cette affaire Jacques Maire ?
Je viens tout juste de regarder un document au sujet de l’appareil policier en Allemagne, montrant l’évolution de cet appareil entre l’avant-guerre et l’après seconde guerre, exposant une sorte de stupéfaction pour nos compréhensions voire nos désirs de Justice, dans un regard qui a pu accompagner, prolonger et jusqu’à aujourd’hui suivre certains faits liés à la responsabilité de l’un ou l’autre policier du régime hitlérien suivi dans l’émission TV (Arte, 0:02, Hitler et sa police).
Le rapport semble fragile avec le sujet de l’article, pourtant…
Là, peut-être autant que dans le cas Jacques Maire, l’ensemble des accumulations de preuves qui apparaissent avec le temps, détourne peut-être d’une idée simple, fût-elle rabâchée, à vouloir toujours convoquer à nouveau les coupables non punis, parce qu’ils ne sont pas punis…
L’affaire Jacques Maire fait-elle comble puisque Jacques Maire apparaît inexorablement blanchi ?
Comment faire ?
…encore un article sur l’injustice de la Justice ?
-D’un côté un policier réputé coupable dans l’exécution plus ou moins sommaire de 10 000 personnes, commise en réunion, un policier devenu chef de la police d’une grande ville allemande après la guerre, condamné à huit ans de réclusion une dizaine d’années plus tard, puis dégagé de réclusion quelques mois après…
-D’un côté un individu qui n’est pas reconnu coupable de deux meurtres commis peut-être en solitaire, et peut-être par lui.
Comment trouver une mesure comme avec la Justice, parlant d’une même Loi, pour de tels faits lorsque des preuves apparaissent, lorsque les dates distancient, lorsque les nombres subjuguent ?
Il faudrait déjà que tout juriste fasse des études générales en Humanité confortant certaines notions de mathématiques simples, au moins au domaine des probabilités, et cela parce que les mathématiques sont en affaire avec la philosophie, et que la philosophie n’est pas innocente en politique.
Ensuite, et cela serait le moins, il faudrait que tout le personnel politique en fasse de même, avant qu’il n’écoute des voix et même écrive des lois !
Il faut quand même le dire :
c’est vrai que l’effet papillon provoque de larges mouvements incontrôlables mais observables.
C’est vrai que l’effet Papillon qui démontrerait l’injustice de la Justice n’entamera guère la grâce de l’idée de Justice.
Mais ce n’est pas vrai que l’effet Papillon va permettre en politique de maîtriser la justesse de la Justice.
A moins qu’il ne s’agisse que d’une question de dates !

Titre pour un prochain billet : « Fallait’y manquer à ce point de clairvoyance ! » ?…

@Véronique Raffeneau
Il y a environ 1000 homicides chaque année en France.
Le taux d’élucidation est d’environ 87%, soit par an environ 130 homicides non élucidés.
Nota: Cette arithmétique est simpliste, puisqu’elle ne porte pas sur les mêmes années, mais elle donne un ordre de grandeur.
Il est en effet beaucoup plus important de faire encore progresser le niveau de qualité de l’enquête et d’augmenter les possibilités d’investigation tout au long de la procédure jusqu’au jugement définitif, que de bouleverser les fondements du droit pour un cas rare, mais médiatique.

@ Denis Monod-Broca |
Notre différence d’appréciation porte sur la différence entre respecter et consoler.

Rédigé par Monsieur Denis Monod-Broca le 05 février 2014 à 12:16
« …une opération sacrificielle… »
Il semblerait que le sacrifice, en l’occurrence, concerne plutot les victimes ; non ?!
Si la vie d’autres jeunes femmes pouvait etre epargnee, faudrait-il se resoudre a un jugement errone de peur de blesser l’amour-propre de la Justice qui a, dans ce cas, alloue une somme colossale au titre de reparations a « cet innocent ».
Une emission televisee sur la TNT revient, ce soir, sur cette affaire glauque. Par ailleurs, une celebre encyclopedie en ligne nous en apprend un peu plus concernant un hypothetique « Triangle des Bermudes » englobant une charmante commune de Meurthe-et-Moselle.
D’apres cet article, il semblerait que des temoins n’aient pu s’exprimer sans crainte de represailles…
Le bonhomme en question semble avoir un « impressionnant palmares » depuis sa jeunesse…
Messieurs Christian Jambert (malheureusement decede aujourd’hui) et Pierre Monnoir ainsi que Madame Corinne Hermann meritent la plus grande admiration pour leur courageux combat.

« implacablement douteuse, susceptible d’évoluer selon les avancées ou non des outils de la recherche de la vérité.
L’autorité de la chose jugée ne se transforme pas comme ça, d’un coup d’un seul. »
Véronique
Et pourtant elle le devrait !
En sciences, toute théorie est réputée vraie jusqu’à ce qu’on comprenne qu’il faut au mieux l’actualiser au pire la rejeter en bloc. Les scientifiques sont même friands d’expériences qui remettraient en question ce qu’ils avaient patiemment et prudemment bâti.
Pas par masochisme.
Juste par désir d’avoir quelque chose de plus riche à penser.
Ce « messianisme » intellectuel est la clef de tout progrès.
En justice, un coupable comme un innocent doivent juste être déclarés ce qu’ils sont compris être au jour du procès.
Pas davantage.
Qu’ils puissent changer de catégorie suivant la réalité de faits nouveaux.
Parce qu’ainsi se recouvreraient justice et réalité.
Le principe de réalité est à mettre au-dessus de tout.
La loi n’est qu’un instrument à son service.
Au moins le devrait-elle…
On voit surtout, là comme ailleurs, que priment le jeu social, les positionnements d’intérêt idéologique, la bêtise et la bassesse humaine.
La lutte sera éternelle entre deux races d’individus, les relativistes et les absolutistes.
On ne transige pas avec certaines conceptions.
AO

« Vous ne pouvez pas lier les notions de culpabilité et d’innocence au bon vouloir professionnel, au bon moment, des différents acteurs qui interviennent dans un dossier. »
Véronique
Voyons chère Véro, on n’a pas à se demander « si », puisque de fait on constate qu’elle l’est…
« aura pour conséquence de ne jamais pacifier la société et d’instaurer un climat de précarité judiciaire »
Véronique
Pacifier…
Et vous n’avez pas là encore l’impression que c’est justement le cas avec la loi actuelle…?
Les frères et proches de feue Madame Haderer sont certainement pacifiés au meilleur d’eux-mêmes.
La seule justice qui vaille est celle qui s’attache au fond des choses, pas aux scories que « d’impéritieux » législateurs laissent en leur sillage et qui seraient les indépassables carcans de la société.
Si on a inventé une évidence, le crime imprescriptible, il le serait tout autant d’inventer la notion de « compréhension actuelle » de tout dossier.
Tout simplement parce qu’elle est seule à même de dire la réalité profonde des choses.
La « compréhension actuelle » peut être stable et éternelle en l’incapacité qu’auront eu ses scrutateurs de la faire évoluer ou… actualisable.
De la même façon que sont des possibilités d’appel en révision de la condamnation d’un coupable, devraient exister leurs pendants concernant l’élargissement d’un mis en examen déclaré innocent selon la compréhension de l’époque de son procès.
Ce devrait être tellement naturel que je me demande même pourquoi je dois l’écrire encore ici.
AO
PS on ne parle que des infamies ultimes, meurtres, assassinats, le reste étant prescriptible sous quelques années.

« Bref, il faut imaginer des verdicts sans fin, évolutifs. »
Véro
Oui, Véronique, comme l’enthousiasme ou le dégoût, l’amitié, l’amour, la vie même, tout est fondamentalement éphémère…
L’avis qu’on a sur les autres et sur soi-même, ce qui ne signifie pas qu’il faille en changer sans raison mais qu’une raison permet et même impose d’en changer.
Garder des scellés dans le cas d’une affaire criminelle devrait être consenti au moins tant que des suspects ou des parties civiles sont de ce monde, pas une éternité et puis les volumes concernés sont ridicules (quelques fringues, quelques sacs de la matière constituant la scène de crime).
Qu’a-t-on fait récemment dans l’affaire du petit Grégory..?
Seule la quête de la vérité compte.
Pour dire un homme coupable ou innocent au mieux de ses actes réels.
Qui se gausserait de cela ?
Un formalisme est fait pour être déformé et ainsi mieux épouser ce fond qu’est la vérité.
AO

Bilger est tellement péremptoire qu’avec des magistrats comme lui, si la peine de mort existait encore, ça ferait du monde qui se retrouverait sur la bascule à charlot de manière légère.