On n’est plus dans le dysfonctionnement mais carrément dans le ridicule.
C’est encore une fois la famille d’une victime qui en subit les conséquences.
Un mis en examen pour homicide volontaire remis en liberté parce que, le fax n’ayant plus d’encre à Bobigny, le délai de vingt jours prévu pour statuer sur une demande de mise en liberté transmise de la prison a été dépassé (Le Parisien).
La Cour de cassation n’a pas admis l’argumentation de la première Chambre de l’instruction qui avait considéré qu’il y avait là « un obstacle insurmontable » de nature à justifier ce dépassement.
La seconde, saisie après cassation, a obtempéré et l’état de droit, respecté dans son absurdité pointilliste plus qu’avec un pragmatisme de bon sens, a déchiré encore davantage une famille déjà très éprouvée même s’il convient de souligner que le mis en cause contestait avoir tué un disc jockey, crime pour lequel il était détenu depuis 37 mois.
C’est devenu une triste banalité que de dénoncer l’état déplorable et parfois la misère de certaines juridictions. La garde des Sceaux, qui a bien sûr ordonné une enquête interne – pour ne pas changer ses habitudes – sur ce grave incident avait, sur le tard, fait débloquer 700 millions d’euros pour remédier aux dégradations et manques les plus criants. A l’évidence, il aurait convenu, plutôt que de fantasmer solennellement sur le futur, d’empoigner avec plus de réalisme le présent.
Le parquet de Bobigny, pour se défendre, a invoqué un « problème technique » qui a rendu le fax indisponible durant trois semaines. Le procureur lui-même précise qu’il s’agit « de la rupture de stock des toners du fait de l’absence de contrat de maintenance du fax compte tenu de son ancienneté ».
Quand il y a plusieurs années j’étais revenu au tribunal de Bobigny pour une affaire criminelle aux assises, j’avais été surpris – et je l’avais écrit – par l’état de délitement presque fatal des lieux. Comme si on laissait aller, que rien n’était réparé et qu’on comptait sur un miracle pour que cela continue à fonctionner. Toutes proportions gardées, c’est un sentiment comparable à celui que j’ai parfois éprouvé en Afrique noire.
Pour avoir connu à Paris ce mélange détonant, je devine qu’à Bobigny, comme peut-être dans d’autres Palais de justice, il y a eu le télescopage d’une bureaucratie à la fois lourde et lente et d’une incurie, d’une négligence dans tel ou tel comportement professionnel. Il faut arrêter de penser que ces couacs ne révèlent qu’une faillite matérielle, ils mettent en lumière aussi que tous les agents, fonctionnaires et magistrats ne sont pas à la hauteur de leurs tâches pour l’organisation et le bon fonctionnement de ce service public capital qu’est la Justice. Que certains se moquent de l’efficacité et donc des incommodités du quotidien de sorte qu’un jour ou l’autre – parce que ce n’est pas moi, c’est l’autre ! – la machine dérape.
Tant que ne seront pas nommées à la tête des tribunaux et des cours d’appel des personnalités inspirées autant par l’esprit d’entreprise, la préoccupation de répondre le mieux et le plus vite possible aux attentes des citoyens que par le savoir juridique, nous risquerons de voir apparaître d’autres mésaventures de ce type.
Ce qui me navre, je le répète, est la double peine ainsi infligée aux victimes ou à leur famille.
Les avocats de la défense se frottent les mains, glosent sur l’état de droit magnifique qui permet, ainsi appliquée dans sa lettre, de renvoyer à l’air libre des personnes qu’il n’aurait pas été choquant de maintenir en détention.
Où est la grandeur de la Justice ?
Une justice du toner à Bobigny !
Bien.
37 mois en préventive ?
Qu’est-ce qui a pris autant de temps avant le procès ?
Du toner, certes.
En voilà un qui pour parer sa dérive s’est trouvé une bouée en forme d’ancre.
Mais sur le fond c’est bien sottement triste.
Seule leçon, aucun texte ne saurait compter au-delà de l’interprétation qu’un homme peut en faire. L’esprit au-dessus de la lettre. Pour les lois comme pour le reste. Ne jamais se laisser attraper par aucun formalisme.
Si un homme s’empêche, alors un alinéa, songez…
AO
Bonjour Philippe Bilger,
« Un mis en examen pour homicide volontaire remis en liberté parce que, le fax n’ayant plus d’encre à Bobigny, le délai de vingt jours prévu pour statuer sur une demande de mise en liberté transmise de la prison a été dépassé (Le Parisien). »
Est-il vraiment encore indispensable dans un tribunal d’utiliser un fax qui devient un outil de communication obsolète aujourd’hui, alors qu’il existe des moyens de communication avec signature électronique permettant d’authentifier le document et dispensant l’utilisation de document papier et donc de toner.
Outre les économies de papier et de toner, un mail, avec document joint au format convenu, présente l’avantage de transmettre des documents immédiatement à son destinataire, qui peut éventuellement l’imprimer si besoin est ?
Il serait temps que nos greffiers des tribunaux se mettent au goût du jour.
Il faut arrêter de penser que ces couacs ne révèlent qu’une faillite matérielle, ils mettent en lumière aussi que tous les agents, fonctionnaires et magistrats ne sont pas à la hauteur de leurs tâches pour l’organisation et le bon fonctionnement de ce service public capital qu’est la Justice.
Combien de fois n’avons-nous pas entendu cette expression : « ce n’est pas mon boulot » ?
Certes, il est évident que dans certains cas très pointus personne ne pourra remplacer un spécialiste, mais n’appartient-il pas à chacun d’au moins identifier les situations susceptibles d’entraîner des blocages et de voir ce qu’il peut raisonnablement faire de son côté pour mettre de l’huile dans les engrenages ?
La ritournelle du « manque de moyens » (correspondant probablement à quelques cas réels) est dans certaines administrations répétée en boucle pour appuyer des exigences syndicales en matière d’augmentation de personnel, qui n’arrangent pas d’un pouce les choses quand elles ne les dégradent pas.
Et si, au lieu d’accuser systématiquement « le manque de moyens » les gens commençaient par s’examiner sur leur propre manque d’efficacité et de compétence ?
« La garde des Sceaux, qui a bien sûr nommé une commission – pour ne pas changer ses habitudes – sur ce grave incident avait, sur le tard, fait débloquer 700 millions d’euros pour remédier aux dégradations et manques les plus criants. »
Bien sûr que c’est le manque de moyens.
Nous avons déjà vu des policiers devant alimenter leurs véhicules avec du carburant payé par la mairie. Bientôt baisse du chauffage dans les locaux, pas de renouvellement des contrats d’entretien, et… et…
Ceci est le résultat du commencement de la mise en place de petites économies qui continueront jusqu’à une grande réforme de l’Etat qui viendra ou ne viendra pas.
Si elle ne vient pas, les fonctionnaires n’auront plus les moyens de travailler, et bien évidemment ils seront incriminés, et la France qui va mal ira encore beaucoup plus mal.
Quand vous évoquez la bureaucratie à la fois lourde et lente, l’incurie, la négligence, tout ce qui fait déraper la machine, vous mettez le doigt là où ça fait mal ! Bien sûr que les moyens sont insuffisants mais ce à quoi il faut s’attaquer c’est à la routine, au manque d’initiative flagrant, à l’absentéisme abusif et à l’insuffisance de contrôle d’une hiérarchie qui a l’œil fixé sur le tableau d’avancement. Surtout pas de vagues, ni avec le personnel, ni avec les syndicats tout-puissants. C’est l’état d’esprit qu’il faut réformer et sans cette prise de conscience, des moyens supplémentaires seront sans effet. Heureusement qu’un grand nombre d’agents compétents et scrupuleux de leur mission de service public, sauvent globalement la mise car ce serait bien pire.
Le vrai changement passerait par moins de fonctionnaires, mieux traités, mieux considérés, mieux responsabilisés. Mais il existe tellement de freins que cela ne peut être qu’un vœu pieux ! Il va bien falloir une génération pour réformer tout cela car la notion d’esprit d’entreprise est loin d’être acceptée dans la fonction publique.
La seconde, saisie après cassation, a obtempéré et l’état de droit, respecté dans son absurdité pointilliste plus qu’avec un pragmatisme de bon sens (…)
Une autre affaire du même genre :
La cour d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a remis en liberté vendredi Franck Lasserre, accusé d’avoir poignardé à mort celui qu’il croyait être l’amant de sa femme, estimant que ses droits avaient été violés. Son avocat n’avait pas pu accéder au tribunal lors d’une audience le concernant, a-t-on appris de source judiciaire.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/pau-un-criminel-presume-remis-en-liberte-pour-vice-de-procedure-30-03-2012-1931467.php
Ou bien :
Pour les magistrats c’est une « boulette », pour les voyous une « embellie ». Elle remonte à quelques semaines mais elle ne passe toujours pas. Boukaïd E., un Marocain considéré comme un rouage majeur d’un important trafic de stupéfiants, a bénéficié d’une improbable remise en liberté. La faute à un malheureux oubli à la cour d’appel de Paris. Depuis, l’homme est en fuite.
Il avait été interpellé le 18 février 2010 lors d’une importante opération de gendarmerie au doux nom de code « Furax 28 ». Soit la saisie de 3,2 tonnes de résine de cannabis, 27 armes dont des fusils d’assaut et un lance-roquettes, mais aussi 320.000 € en liquide et cinq véhicules de forte cylindrée.
http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/gaffe-judiciaire-libere-un-trafiquant-haut-vol-140176.html
Etc., etc. : les exemples abondent, il aurait aussi été possible d’évoquer une affaire de trafiquants « marseillais » arrêtés après une longue enquête de police en possession de stupéfiants, d’armes de guerre et de grosses sommes d’argent, relâchés pour « vice de forme », au grand découragement des fonctionnaires.
Le pointillisme juridique respecté envers les truands (mais ignoré à l’encontre des manifestants pacifiques) ne rentre-t-il pas en conflit avec le simple bon sens et la cohérence ?
Si vous souhaitez écouter ce que Philippe Bilger disait de cette affaire hier soir sur RTL, veuillez suivre ce lien. Ça commence à la douzième minute.
http://www.rtl.fr/emission/on-refait-le-monde/ecouter/on-refait-le-monde-du-07-fevr-2014-7769553247
Si vous doutez de la faiblesse des moyens accordés à la Justice en France, veuillez consulter les rapports de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice). La comparaison avec d’autres pays européens est édifiante.
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/archives_fr.asp
Si vous souhaitez transmettre par fax des documents au TGI de Bobigny, veuillez composer le numéro 01.48.95.15.85 !
Il me paraît très sain que l’institution judiciaire mette autant de rigueur à respecter les procédures qu’elle en met à les faire respecter : je doute que le mis en examen ait bénéficié de la moindre indulgence s’il avait, lui, fait preuve de la même négligence. Dans ce cas précis, la faute est tellement minable et la justification tellement misérable que le Parquet aurait sans doute mieux fait de renoncer à tout recours.
L’évocation de la famille de la victime dans ce contexte me paraît, pour tout dire, un peu démagogique : la famille pourrait souffrir au moins autant de l’incapacité de la justice à élucider le meurtre (37 mois de préventive et une instruction toujours en cours…).
L’accusé a protesté de sa bonne foi, et promis qu’il ne prendrait pas la poudre d’escampette avant son procès.
Si l’on veut se montrer un peu cynique, il libère une place dans sa prison et soulage quelque peu la surpopulation carcérale, mais bien sûr, le respect dû à la victime et aux familles ne permet pas ce genre de remarques.
Pourtant, dans une prison ultra-moderne de l’ouest de la France, inaugurée il y a quatre ans, 80 détenus en préventive dorment sur des matelas par terre. Les minuscules cellules prévues pour être individuelles ont d’abord hébergé deux détenus en lits superposés, puis parfois trois avec un matelas au sol. Celles se trouvant au bout des couloirs connaissent des problèmes récurrents de chauffage.
Le bon citoyen peut se dire, j’ai bonne conscience, ce n’est pas moi qui me trouverais dans pareille situation, bref, bien fait pour eux. C’est oublier qu’en préventive, tant que le jugement n’a pas été prononcé, on est considéré comme innocent, et que beaucoup de détenus en préventive n’ont rien à voir avec des agressions ou des crimes de sang.
Il n’y a pas que le manque de moyens, mais aussi de l’incompétence et de la désinvolture dans l’utilisation des moyens existants, dans un secteur où les responsabilités sont diluées, la sous-traitance courante, ou personne ne saisit les problèmes à bras-le-corps. Justement à cause des résidus de ce moralisme judéo-chrétien du style « ils l’ont bien cherché, tant pis pour eux ». Que le taux de suicide dans les prisons françaises soit une honte en Europe n’interpelle personne.
Et ce qu’un ministre ne découvre souvent qu’à la fin de son exercice au bout de quelques années, c’est que sans sa volonté ferme et tenace de suivre tous les projets de A à Z, les meilleures intentions du monde se diluent dans le sable de l’indifférence.
Promulguer des textes et des circulaires n’est qu’une partie du travail, il faut en plus se battre pour en assurer l’exécution, contre vents et marées.
Si la loi impose de libérer quelqu’un sur ce type d’incident, c’est qu’elle est mal faite, tout simplement.
Quant au cliché de « l’esprit d’entreprise », ce n’est pas sérieux.
– D’une part, l’esprit d’entreprise, tel qu’il s’entend actuellement, conduirait à désorganiser encore plus l’institution.
– D’autre part, il ne s’agit manifestement pas d’une question d’initiative mais de procédure : lorsqu’on envoie un document soumis à délais de cette manière, on s’assure qu’il a été reçu s’il s’agit d’un transfert interne à l’administration, et on prévoit de ne prendre en compte que les documents ayant donné lieu à accusé de réception s’il s’agit d’un transfert vers l’administration.
Au-delà de la faiblesse des moyens du palais de justice de Bobigny, il me semble qu’il y a aussi négligence de la part du greffe de l’établissement pénitentiaire qui a transmis ce fax.
Du fait de la nature de la demande, le responsable de l’envoi par fax n’aurait-il pas dû s’assurer auprès du greffe du tribunal de Bobigny qu’il avait bien reçu cet important document ?
Le procureur de la République de Bobigny me paraît jouer d’une excuse irrecevable qui porte atteinte à la crédibilité de l’ensemble des services de la chaîne judiciaire. La faiblesse des moyens n’est pas seule en cause : l’investissement du personnel du ministère de la Justice, de la base au sommet, dans l’exécution de ses missions régaliennes est aussi en cause, le respect de la lettre de la loi n’étant en ce domaine aucunement absolutoire.
Je n’ai qu’une question à poser à laquelle un lecteur de ce blog, peut-être, aura une réponse.
La machine était en panne d’encre, soit.
Mais n’était-il pas possible – comme on allume une bougie quand survient une panne d’électricité – d’envoyer une estafette dûment mandatée, ou un gendarme, pour porter un pli en remplacement de ce fax ?
Si la réponse était positive, cela donnerait encore plus raison à Philippe dans sa crainte qu’en plus de la pauvreté matérielle des services de la Justice cet épisode ne révèle aussi un manque de compétence ou de conscience professionnelle.
Ne pas oublier que les avocats jouent de ce manque de moyens attribués aux tribunaux.
J’ai souvenance d’un courrier officiel avertissant un ami que son affaire avait été radiée. Etonné et encore moins au fait des arcanes de la justice que moi, il m’avait demandé si je pouvais l’accompagner au greffe du TGI de Pau pour avoir une explication.
Bien nous en a pris. Arrivé sur place dans des bureaux encombrés de piles de dossier attendant leur frappe, la greffière fort aimable ressortit des archives son dossier et énuméra les reports d’audience. Quatorze ! Son avocate avait demandé à quatorze reprises que l’affaire soit renvoyée ! Bien évidemment celle-ci avait justifié auparavant ceux-ci par l’encombrement des tribunaux et ne manquait pas de demander des compléments d’honoraires… et pendant ce temps bien sûr la partie adverse avait eu le loisir de verrouiller toute action de justice sauf à tout reprendre depuis le début.
Une autre petite anecdote mais cette fois-ci me concernant. Toujours devant ce même tribunal, l’avocat de la partie adverse avait obtenu du juge un renvoi d’audience parce que c’était Yom Kippour… heureusement qu’ils ne fêtent pas aussi la galette des rois.
Ce pays va devenir un immense règlement de comptes à ciel ouvert.
«Le parquet de Bobigny, pour se défendre, a invoqué un « problème technique » qui a rendu le fax indisponible durant trois semaines. Le procureur lui-même précise qu’il s’agit « de la rupture de stock des toners du fait de l’absence de contrat de maintenance du fax compte tenu de son ancienneté ». »
Comme on peut le voir ici, les cartouches de Toner pour fax vont :
de 1 912,40 €
pour un fax couleurs Canon imageprograf iPF610 – 2159B003 USB · Impression : Jusqu’à 13 ppm (mono)/jusqu’à 7 ppm (couleur) · 46 cm x 39.7 cm x 18.5 cm
dont je doute toutefois que la Justice en dispose avant longtemps,
à 30,24 €
pour une cartouche DR-2200 compatible pour Brother fax 2940 – Tambour (drum) COMPATIBLE (12 000 pages) équivalent à Brother DR2200 pour imprimante BROTHER FAX 2940 pour FAX 2940 / BROTHER FAX 2940 / BROTHER FAX 2940 / BROTHER FAX 2940
qui doit davantage se rapprocher du modèle accessible au budget alloué aux greffes.
Voir : https://www.google.fr/search?q=tONER+fax+prix&newwindow=1&source=univ&tbm=shop&tbo=u&sa=X&ei=ER_2UoGPA4uY1AWahID4Ag&ved=0CDEQsxg&biw=1024&bih=438
Donc, vous dites que Vu que ne sont «pas nommées à la tête des tribunaux et des cours d’appel des personnalités inspirées autant par l’esprit d’entreprise, la préoccupation de répondre le mieux et le plus vite possible aux attentes des citoyens que par le savoir juridique», on ne trouve personne pour mettre la main à la poche pour 30€ dans l’intérêt de la Justice, quitte à se faire rembourser, ou pas, trois semaines plus tard ? Et, alors que dans le même temps, on va trouver des bénévoles qui vont fournir non seulement le travail mais également la matière première pour fabriquer une dizaine de Cakes à 8€ pour la kermesse du coin, on ne trouvera pas quelques copistes bénévoles et quelques timbres, pour remplacer provisoirement un fax ?
Quand j’étais petite, ma mère m’emmenait avec elle quand personne ne pouvait me garder, elle me mettait, un stylo à la main, sur une chaise à une petite table à côté d’elle ou dans le couloir, en fonction du degré de discrétion devant être observé, à recopier de ma plus belle écriture ce qui ne pouvait pas l’être par des gens plus occupés, ou absents. etc. Et que j’étais fière d’être ainsi utile, sans avoir conscience que c’était gratis pro deo pour une administration (santé scolaire).
Eh ben !
«Où est la grandeur de la Justice ? »
À l’évidence dans votre pamphlet !
Achille,
Le TGI de Bobigny est une ASBL et donc il faut tenir sans subventions, c’est-à-dire uniquement avec les cotisations des membres…
Nous sommes confondus dans le mdr jaune.
Sinon, Brest organise une énorme manif pour plagiat !
Bonjour M. Bilger
On relâche un coupable et dans la même semaine on condamne en comparution immédiate un type qui s’en est pris à un chat.
Mais on a compris ici que c’était pour stigmatiser Internet et son espace de liberté car l’enjeu c’est la réactivité des réseaux sociaux qui fait trembler le pouvoir.
Sinon, quand les dignités ne vont plus à ceux auxquels elles doivent revenir et qu’il suffit d’un diplôme pour usurper une fonction, il est évident que l’Etat et son administration en pâtissent.
Quand plus personne ne peut « saisir le Boisseau et mouvoir Dubhe » autrement dit quand plus personne ne peut « saisir l’ordre immuable et répondre sans fin aux vues perpétuellement changeantes », le destin des peuples devient aléatoire et soumis aux vicissitudes du destin.
Quand on n’écoute plus les Sages Dispensateurs, il manque un sens moral à l’édification des êtres et une colonne vertébrale à la nation.
@ Frank THOMAS | 08 février 2014 à 12:48
« Si la réponse était positive, cela donnerait encore plus raison à Philippe dans sa crainte qu’en plus de la pauvreté matérielle des services de la Justice cet épisode ne révèle aussi un manque de compétence ou de conscience professionnelle. »
Je soupçonne fortement les avocats de cet homme accusé de meurtre de lui avoir conseillé d’envoyer sa demande de libération par fax parce qu’ils savaient pertinemment que le fax du TGI de Bobigny était en panne et qu’ils espéraient que cette demande n’arrive jamais à destination. Ils comptaient sans doute sur le délai de vingt jours pour que cette demande soit acceptée.
S’ils avaient vraiment voulu que cette demande parvienne à destination ils auraient pu tout simplement l’envoyer par La Poste ou par Internet. Nul besoin de faire appel à une estafette ou un gendarme. Car même si les tribunaux manquent de moyens, ils ont tous une connexion Internet et reçoivent tous quotidiennement du courrier.
Je crois donc que la faute n’est pas du côté de l’administration judiciaire (elle a suivi la procédure), mais du côté des avocats qui ont habilement (d’aucuns diront cyniquement) exploité l’occasion de crier au vice de procédure.
La compétence et la conscience professionnelle du personnel judiciaire ne sont pas en cause. Ce sont plutôt la roublardise et la conscience morale des avocats qui devraient l’être.
Bonjour M. Bilger,
Cette histoire est consternante certes mais révélatrice des dysfonctionnements d’une justice au bord de l’asphyxie.
Des manquements de ce type, nombre de commentateurs en ont cité pour émailler leurs commentaires, en voici d’autres :
http://www.francetvinfo.fr/fax-en-panne-copie-colle-fautes-de-frappe-quand-les-vices-de-procedure-font-liberer-des-suspects_524435.html#xtor=AL-79-%5Barticle%5D
Je compatis à la détresse de la famille de la victime Claudy Elisor. Mais une petite rectification s’impose, l’instruction est close, le suspect qui vient d’être libéré comparaîtra, libre certes, mais sous contrôle judiciaire strict, devant les assises de Seine-Saint-Denis du 16 au 23 mai 2014. Reste à s’assurer qu’il ne prendra pas la poudre d’escampette avant le procès, nous verrons bien mais je gage qu’il va être tout particulièrement surveillé au vu du scandale légitimement suscité par cette affaire. Tout n’est donc pas perdu et rappelons aussi que ledit suspect ou mis en examen, et non pas meurtrier présumé comme on le lit trop souvent (fâcheuse tendance que la présomption de culpabilité quand le droit ne connaît que la présomption d’innocence), a toujours clamé son innocence. Le procès tranchera et un appel suivra sans doute en cas de condamnation.
On ne peut reprocher aux avocats de débusquer des erreurs de procédure en faveur de leurs clients, ils font leur travail et le font bien.
Reste l’asphyxie de la justice, qui ici où là, faute de moyens matériels et humains, multiplie les erreurs. Le budget de la justice, l’un des plus faibles de l’Etat a été augmenté de 4.2% en 2013 et ne le sera que de 1.7% en 2014 pour un montant global de 7.82 milliards. Augmentation dérisoire.
Le manque de moyens, qui n’est pas nouveau, n’explique évidemment pas tout.
Le code de procédure pénale, sans cesse alourdi et la jurisprudence de la Cour de cassation de plus en plus tatillonne compliquent sérieusement le travail des magistrats et des greffiers.
La conférence nationale des procureurs de la République, présidée par Robert Gelli (considéré de sensibilité proche du gouvernement), dans un texte signé le 21 janvier dernier par 128 des 164 procureurs de France a alerté la ministre.
Ils soulignent outre leur manque d’indépendance et d’autorité, que la récente jurisprudence de la Cour de cassation limitant le pouvoir d’un procureur de recourir à la géolocalisation de suspects en est « une regrettable illustration ».
Le document dénonce aussi « l’insécurité juridique » des magistrats, engendrée par les nombreux changements apportés en permanence au droit pénal.
Ils estiment que les prochaines réformes annoncées par Christiane Taubira ne leur laissent guère espérer la stabilité juridique qu’ils réclament.
« Le très important resserrement des moyens alloués à la justice en ce temps de rigueur budgétaire a encore aggravé la situation déjà difficile des parquets », écrivent-ils encore.
Dans un pareil contexte, le justice ne peut qu’être régulièrement prise en défaut.
Il faut avoir vu travailler les magistrats, cela fut mon cas il y a près de quinze ans, lors d’un stage dans un TGI. Des dossiers entassés dans les couloirs faute de place pour les ranger, le parquetier de permanence devant décider en quelques dizaines de secondes des suites à donner à une plainte, alors que des centaines s’entassent dans son bureau, tout en étant sollicité par téléphone par les services de police, de gendarmerie, pour le prolongement d’une garde à vue ou un déferrement.
C’était il y a quinze ans, et malheureusement rien ne s’est arrangé depuis.
Je ne manque pas de m’interroger…
L’article 148 du CPP n’a pas été écrit hier, si ?
Comment on faisait « avant » quand il n’y avait pas de fax ?
(Robert 8 février 12:40, cf 1er para.)
—
L’administration est ainsi conçue que nul ne peut prendre la moindre initiative sans en référer et obtenir l’aval de sa hiérarchie. Ce que l’on demande à un exécutant c’est donc de s’en tenir uniquement à la procédure prévue sauf à vouloir se faire réprimander, voire sanctionner, notamment par le canal des notations et appréciations qui conditionnent l’avancement du petit fonctionnaire.
Des pratiques obsolètes bien peu compatibles par exemple avec les méthodes de la police de terrain qui travaille essentiellement dans l’urgence et dont l’action est parfois dangereusement compromise par des broutilles de rond de cuir et de la paperasserie à n’en plus finir ! Quand ce n’est pas une charte graphique dont on n’a pas respecté le format au millimètre qui pose problème !
————-
Rien à voir ces méthodes d’un autre âge, habituelles dans l’administration publique et territoriale, avec celles de l’entreprise privée où la capacité de réactivité, la motivation et l’esprit d’initiative sont non seulement nécessaires mais souhaitables pour faire tourner le système et considérées par la hiérarchie à leur juste valeur.
Frank THOMAS
Vous nous parlez d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître ou bien ? Faut payer le voyage de l’estafette ! la justice.
Sinon, j’en ai une autre aussi bonne… qui m’a provoqué une convulsion pulmonaire ; il s’agit de l’ADPA. En décodé « accueil des primo-arrivants* » dans le cadre du nouveau
dossier intégration que le chef du gouvernement va reprendre en main.
* primo-arrivants avec le trait d’union !
Où je pourrai vous reparler d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître sans cuti-réaction.
Effrayant tout ce que l’on peut accepter !
@ calamity jane | 08 février 2014 à 13:34
« Achille, Le TGI de Bobigny est une ASBL et donc il faut tenir sans subventions, c’est-à-dire uniquement avec les cotisations des membres… Nous sommes confondus dans le mdr jaune. Sinon, Brest organise une énorme manif pour plagiat ! »
Je suis resté confondu devant votre dernier commentaire, aussi hermétique (pour ne pas dire émétique) que les précédents. Il m’a fallu un moment avant de comprendre que ASBL signifiait « association sans but lucratif » (expression qui n’est employée qu’en Belgique, au Luxembourg et en République « démocratique » du Congo).
Peut-être vouliez-vous parler « d’association à but non lucratif » ? Sauf qu’un tribunal de grande instance n’est pas une association (de type loi 1901 et subventionnée), mais une juridiction de droit commun en première instance.
Peut-être vouliez-vous dire que la Justice est rendue gratuitement par des bénévoles (des juges non-professionnels), faute de moyens financiers, humains et matériels ? Ça existe, en Angleterre et en Ecosse, pays de « common law » et de jurisprudence (où ils traitent 90 % des affaires, les moins graves), mais pas en France. Mise à part l’expérience lamentable de juridiction de proximité, initiée en 2002 et qui devrait prendre fin prochainement, faute de résultats probants.
Dernière question. Quel est le rapport entre une manifestation à Brest et le présent billet ?
Entendu au comptoir du Balto à Montmartre : « dis donc Gérard, Taubira pas de nous remettre du toner ! »…
Finkielkraut avait dénoncé la « catastrophe du rire », on ne compte plus le nombre de comiques qui sont à deux doigts des tribunaux ou d’une remontrance du CSA. On se console par le rire.
Comment en serait-il autrement lorsqu’on a vu le pathétique licencié d’histoire Manuel Valls, qui ne sait pas aligner deux phrases sans dire « démocratie », se faire écraser par l’énarque du FN, la gêne de la différence de niveau de formation était palpable. Écarlate, Valls a même mentionné le fait que Philippot a fait Sciences Po. L’embarras du pleutre.
@Ludovic
Rassurez-vous il y a toujours autant de dossiers empilés faute d’armoires, quant aux magistrats et aux greffiers certains sont à la rame jusqu’à point d’heure et d’autres moins.
Cette affaire est forcément consternante. Elle démontre le manque de moyens de la justice aussi bien en matériel obsolète qu’en effectif. Et peut-être le découragement du personnel devant une tâche inversement proportionnelle aux moyens, aux salaires, au retour côté reconnaissance.
Les diminutions de budget commencent à poser de sérieux problèmes dans le travail des fonctionnaires.
Nous avons entendu récemment la gendarmerie réclamer des moyens financiers car nos gendarmeries n’avaient plus de budget pour tout simplement mettre de l’essence dans leurs voitures.
Il suffit d’aller déposer plainte dans un commissariat de quartier pour y voir la vétusté des locaux et des ordinateurs. De même dans de grands hôpitaux parisiens, on constate l’indigence.
J’ai vu aussi, l’an dernier, un consulat d’un pays chaud obligé d’éteindre la climatisation parce que le budget restreint ne suffisait plus à payer les factures d’électricité.
En ce qui concerne le manquement éventuel d’un agent, je reste persuadée qu’il y a comme dans le privé des salariés qui se laissent aller et d’autres qui essaient, en dépit des conditions de délabrement, de faire le maximum. La différence avec le privé, c’est qu’en cas de manquement grave avéré, l’employé du privé risque sa place.
La justice sollicitée de plus en plus par la montée de la délinquance, par la multiplication des plaintes déposées par des Français devenus de plus en plus procéduriers et mauvais coucheurs, se trouve débordée et qu’elle n’a plus les moyens de ces évolutions. Comme on légifère sur tout, sans arrêt, les plaintes affluent. Rien de plus logique.
En tout cas, cela démontre la décrépitude de nos administrations et par delà celle de l’Etat. Les caisses sont vides et forcément ce qui en découle, ce sont des dysfonctionnements au détriment des citoyens lambda.
Je crains que ce ne soit que l’aboutissement d’un lent laisser-aller depuis plusieurs années et surtout le début d’un grand déclin.
Nous n’avons plus les moyens de notre train de vie. Mais ce qui est encore plus dramatique, c’est de voir qu’on ne fait pas réparer ou remplacer un fax mais que par ailleurs on continue à distribuer des subventions inutiles et notamment avec la réserve parlementaire.
Les économies de l’Etat ne sont pas là où il faut et cela ne va pas s’arranger, vu la réorganisation sans organisation qui est en marche.
@ Alix 14 h 56 :
D’autant qu’aujourd’hui les fax sont de moins en moins utilisés puisque nous avons un outil génial : le mail ou en français le courriel, à moins que les employés des tribunaux n’aient pas internet ?
@moncreiffe
Je commence à comprendre que les commentaires féminins ne sont pas toujours bien compris même s’ils essayent de mettre des kilomètres de distance entre l’affaire
du billet et ce que l’on a compris.
1) Le billet de Monsieur Bilger concernant le TGI de Bobigny vous est sans doute inconnu qui traitait des manquements à tous les niveaux et du laisser-aller notamment des locaux à Bobigny.
2) Dans le mille pour asbl équivalent à association loi 1901 ! quelle culture et quel talent… je ne peux pas vous expliquer
le pourquoi car d’une part je voudrais éviter de vous provoquer des soubresauts et d’autre part l’hermétisme appartient à celles qui le comprennent.
Dans le même temps c’est votre jour de chance dans ma disponibilité et j’ai donc voulu dire qu’à l’instar de certaines assocs le TGI ne peut même plus pratiquer la politique du bout de chandelle.
Concernant Brest et son tonnerre, j’en conviens : on a les références qu’on peut en toute logique de belgitude.
Depuis que je pratique cet espace aucun intervenant ni aucune intervenante n’a utilisé à mon endroit des mots comme ceux que vous m’adressez ! Comme il se dit : ça
c’est fait.
@ Mary Preud’homme | 08 février 2014 à 14:57
Certes, mon expérience de l’administration commence-t-elle à un peu dater. Cependant tous les services de l’État sont assez abondamment équipés en micro-ordinateurs et, que je sache, l’envoi de messages avec pièces jointes par Internet ou Intranet est gratuit, donc à la disposition de tous les fonctionnaires.
Je perçois donc mal les craintes disciplinaires qui paralyseraient les fonctionnaires dans leurs échanges avec l’extérieur, la plupart bénéficiant d’adresses de type « xxx.yyy.gouv.fr ».
Par ailleurs, la tendance entre TGI, police et gendarmerie nationales me semble aller dans le sens des procédures dématérialisées. Il est donc pour le moins surprenant que pour le type de procédure concerné par l’affaire évoquée par notre hôte, le ministère de la Justice, dans le cadre des relations entre services pénitentiaires et TGI, n’ait pas encore développé des échanges dématérialisés et sécurisés, ces deux services appartenant me semble-t-il au même ministère…
On peut faire une lecture limitée à la seule justice de votre billet.
Certaines phrases sur l’incurie, le laisser-aller peuvent hélas, être largement étendues à l’ensemble de l’administration et des services publics du pays.
C’est par le relâchement, la désinvolture, le « je m’en foutisme » au quotidien qu’une structure, une institution, un pays s’effondrent.
Pour des raisons professionnelles j’ai fait de fréquents voyages dans certains pays de l’Est, lorsque régnait le communisme.
Ce qui m’a frappé le plus, et tout particulièrement en URSS, c’est la rigidité administrative d’un pays pétrifié dans ses règlements, et la désinvolture, le laisser-aller des populations dans leur quotidien. Personne ne se sentait concerné par le bon ou plutôt le mauvais fonctionnement de tout ce qui fait le quotidien, électricité, eau, gaz, maintenance des appareils, des maisons. Tout se délabrait en silence, dans l’indifférence la plus totale pourvu que le dogme et l’autorité du parti ne soient pas mis en cause.
Une situation qui ressemblait étrangement à celle que nous vivons actuellement, l’oppression brutale du parti en moins évidemment.
Quelques îlots de relative perfection existaient mais ils étaient peu nombreux et réservés aux apparatchiks et aux invités étrangers qui étaient parfaitement reçus et à qui on allait même jusqu’à proposer des oreillers supplémentaires pour le confort de leur nuit (sic).
Les doctes observateurs de l’URSS attribuent la chute de l’Empire soviétique à Ronald Reagan et à sa guerre des étoiles, et à la défaite de l’Armée rouge en Afghanistan.
Mais n’importe qui visitant ces pays pouvaient pronostiquer l’effondrement du système.
Aucune structure ne peut survivre sans une implication personnelle, c’est-à-dire non réglementaire, une implication qui relève de ce que l’on appelle la conscience professionnelle, sans un minimum d’éthique personnelle pour ne pas détourner le regard, quand il suffirait de bouger pour régler le problème.
La multiplication d’une infinité de petits points faibles et défaillants dans n’importe quel système, mécanique, électronique, informatique, aboutit naturellement à la panne générale et à la rupture définitive.
Dans les systèmes humains les mêmes causes produisent les mêmes effets, à ceci près qu’il peut y avoir une réaction salvatrice et autoréparatrice du système. Ça s’appelle une révolution.
Avec ou sans la guerre des étoiles de Reagan, l’Empire soviétique se serait effondré, peut-être un peu plus tard, et encore ce n’est pas certain.
Nous vivons une période de déliquescence analogue (toutes proportions gardées) depuis de longues années. L’arrivée des socialistes au pouvoir et une immigration de plus en plus nombreuse et de moins en moins profitable au pays (euphémisme), accélère la dissolution du pays.
L’Union européenne est considérée par des dirigeants incapables comme l’instance supérieure pouvant compenser leur incurie. Une façon comme une autre de se déresponsabiliser en faisant appel à un opérateur extérieur pour remettre la machine en marche.
Je ne crois pas que cette U.E. puisse éviter au Titanic que nous sommes de couler.
Et l’orchestre ne peut même pas jouer « Plus près de toi mon Dieu », comme ce fut le cas, puisque laïcité oblige, Dieu n’est plus.
PS : Je l’ai déjà dit, mais je le répète. J’aime bien quand vous laissez traîner volontairement quelques perles malicieuses dans vos billets. Et aujourd’hui c’est une perle noire.
Qui ose parler encore d’Afrique noire sans encourir les foudres du CRAN, seul propriétaire du label noir !!
L’administration c’est comme le poisson : la pourriture commence par la tête!
@Jabiru
En effet, et les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Selon la Chancellerie, la France en 2013 comptait 8000 magistrats dont 280 détachés de leur juridiction auprès d’autres administrations ou d’entreprises privées, 330 postes étaient vacants faute de candidatures d’un niveau suffisant.
Si l’on compare avec nos voisins européens :
la France compte 3.3 parquetiers pour 100 000 habitants, quand l’Allemagne en compte 6.4, la Belgique 7.7, le Portugal 13.9 et la Norvège 15.4 pour le même ratio d’habitants il va sans dire.
Pour les magistrats du siège (justice civile et pénale confondues) :
La France compte 9.1 juges pour 100 000 habitants, contre 19.9 en Autriche et 24.5 en Allemagne.
Ces derniers chiffres datent de 2011 mais il est peu probable que les écarts se soient résorbés depuis.
La justice est mal gérée.
Je ne pense pas que ce soit un problème de moyens mais une forme d’arriération mentale qui frappe ce milieu.
Comment peut-on encore utiliser des fax à l’heure actuelle !
Pourquoi n’utilise-t-on pas les courriels ?
Un PC + une imprimante/scanner doit coûter dans les 600€.
Ces solutions coûtent beaucoup moins cher que le fax et augmentent la productivité (un gros mot ?)
@Polochon, Catherine Jacob, moncreiffe et quelques autres
Pourquoi la justice utilise-t-elle toujours un fax et non pas les mails, plus pratiques et plus sûrs ?
Réponse glanée sur le site de L’Express, formulée par Véronique Léger, secrétaire nationale de l’USM :
« Parce que le code de procédure pénal n’a pas encore prévu que l’on puisse envoyer des pièces d’un dossier par e-mail. Si on le fait aujourd’hui, elles seront déclarées nulles. La justice a 20 ans de retard pour tout ce qui concerne les nouvelles technologies. On nous parle des grandes ambitions de la justice du XXIe siècle alors qu’on est à peine passé au XXe siècle ! Il s’agit principalement de questions de budget : pour utiliser l’e-mail, il faudrait un réseau sécurisé. Ce sera fait, mais quand ? De même, pour économiser le papier, il faudrait numériser les dossiers et équiper les magistrats de tablettes. Techniquement, c’est possible, mais ça ne se fera pas avant des années. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/detenu-libere-a-cause-d-un-fax-defectueux-la-justice-a-20-ans-de-retard_1321531.html#UoMGGWVTf20yXHzz.99
@ Robert
Sachez qu’il est de pratique courante que des jugements rédigés à domicile soient transmis aux greffes par Internet sur des adresses .gouv.fr et que ces pratiques sont parfaitement autorisées. Ce qui signifie que ça évolue petit à petit et c’est tant mieux.
Taubira nomme une commission d’enquête, pour le coup c’est la hiérarchie du tribunal de Bobigny qui est responsable et devrait être sanctionnée si ce n’est mise en examen comme le serait un directeur d’usine ou d’hôpital pour faute grave dans le fonctionnement des services.
@Michelle D-LEROY | 08 février 2014 à 16:49
«nous avons un outil génial : le mail ou en français le courriel, à moins que les employés des tribunaux n’aient pas internet ? »
Tribunal de grande instance de Bobigny :
Mise à jour le 31.07.2012 – Ministère de la justice – Base de données locales
Ce service est rattaché à : Île-de-France > Seine-Saint-Denis – 93
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Adresse :
Palais de Justice
173 Av Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY CEDEX
Horaires d’ouverture:
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 17h00
Contacts:
Téléphone : +33 1 48 95 13 93
Télécopie : +33 1 48 95 15 85
________________________________ = Pas de mail C’est sur : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/seine-saint-denis/tgi-93008-01.html
En revanche
Tribunal d’instance de Bobigny
Mise à jour le 31.07.2012 – Ministère de la justice – Base de données locales
Ce service est rattaché à : Île-de-France > Seine-Saint-Denis – 93
Site internet: http://www.justice.gouv.fr/
Accueil général : Adresse
Immeuble L’européen Hall A 4e et
1 promenade Jean Rostand
93009 BOBIGNY CEDEX
Afficher le plan d’accès
Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 09h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15
Contacts
Téléphone :
+33 1 48 96 11 10
Télécopie :
+33 1 48 96 07 52
Courriel :
ti-bobigny [ à ] justice.fr
c’est sur : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/seine-saint-denis/ti-93008-01.html
Mais comme il ne sont pas logés à la même adresse (ni à la même enseigne d’ailleurs visiblement), que l’un dispose d’un E.MAIL, ne saurait servir l’autre. Sans compter que ce n’est pas les mêmes horaires non plus, de 09h00 à 17h00 pour le TGI et de 09h15 à 12h00 & de 13h00 à 16h15 pour le TI.
Ceci étant, et même si cela ne devait avoir aucune incidence sur sa carrière, quelque jeune substitut pourrait peut-être faire don à son service de son vieil ordinateur personnel quand il en changera, et qui serait uniquement voué à recevoir des mails et à en envoyer, à son TGI, de façon à limiter le risque de cybercriminalité et le piratage des dossiers sensibles.
Ceci étant encore, je pense qu’il y a toujours une bonne raison aux actes manqués et l’absence de solution de remplacement au manque de toner, paraît en être un.
Il me semble que selon le code de procédure pénal les pièces d’un dossier doivent être obligatoirement transmises par courrier ou par fax, sinon elles sont déclarées nulles.
Ceci en attendant que toutes les juridictions soient équipées de réseaux sécurisés, mais à en juger par le retard pris, ce n’est pas demain la veille !
@ calamity jane
Ainsi vous êtes Belge, mon grand-père paternel l’était également, émigré en France au début des années 20 pour travailler dans la sidérurgie lorraine alors que ses frères et soeurs sont restés au pays, je porte ainsi un patronyme belge et une grande partie de ma famille vit toujours dans les environs de Liège et de Namur.
C’est avec beaucoup de nostalgie que je me souviens de vacances chez mon grand-oncle, alors officier retraité de la gendarmerie royale, auprès de mes petits-cousins et petites-cousines. Les années ont distendu nos liens, mais je me sens un peu Belge de coeur.
Pardon à M. Bilger pour cet aparté hors sujet.
Philippe, il faut noter que le seul parquet de Bobigny n’est pas en cause dans cette affaire. Tous les fax signalent lorsqu’un document n’est pas parvenu à son destinataire. Le fax destinataire envoie à l’expéditeur un signal lorsque toute l’opération, y compris l’impression, est terminée avec succès.
Que penser donc du tribunal expéditeur qui balance un fax d’une telle importance et qui ne se soucie pas du message d’erreur qu’il a immanquablement reçu ? Que penser de ce tribunal qui ne double pas, par courrier postal, son envoi par fax dans une circonstance ayant trait à la liberté des personnes ?
Tout cela révèle une chaîne de négligence dans les procédures quotidiennes, une absence totale de souci de la qualité du service, un déplorable sens de la mission que l’on doit exercer.
Trois semaines sans fax, alors qu’on sait que toutes les notifications importantes passent par ce canal, pure irresponsabilité. Pendant trois semaines, le tribunal ne reçoit aucun fax, tout le monde le sait, tout le monde en connaît la cause et on laisse aller. Personne pour passer une commande en urgence, quitte à se faire rembourser par la suite les sommes exorbitantes avancées (moins de 100 € !). Consternant.
La politique du « manque de moyens » a étouffé, dissimulé la politique de la compétence individuelle et collective depuis maintenant bien trop longtemps.
Merci aux syndicats dont on voit à l’aune de tous ces couacs, l’importance et l’efficacité de leurs « combats » !
Merci, vraiment merci.
Quelle attitude adopter quand vous vous présentez au greffe d’un tribunal de province et que vous tombez en pleine commande de surgelés du personnel ?
Je vous avoue que je n’ai pas su, et que c’est moi qui fut gênée de gâcher ce moment intime de nos fonctionnaires ! La commande ne fut pas interrompue par ma présence…
« C’est encore une fois la famille d’une victime qui en subit les conséquences. »
Le délabrement des bâtiments et équipements de la Justice est consternant, c’est sûr, mais qu’est-ce que la famille de la victime vient y faire ? Le prévenu libéré à la suite de ce défaut d’encre dans un fax n’est pas jugé, ce me semble, qui sait s’il est coupable ? en quoi le maintien en détention d’un innocent nuit-elle à la famille de la victime ?
@Jean-Dominique Reffait
Tout d’abord je tiens à vous dire combien votre retour plus régulier sur ce blog me réjouit et me rassure. Je m’inquiétais de ne plus vous lire, après m’être moi-même longuement absenté pour raisons de santé.
Comme l’a souligné sbriglia, vous êtes l’une de nos plus belles plumes, de grâce si vos occupations le permettent, revenez plus souvent comme naguère, nous ne sommes hélas pas si nombreux parmi les gens de gauche sur ce blog.
Toutefois, et ce n’est qu’un détail, vous me semblez avoir commis une légère erreur en écrivant :
« Que penser donc du tribunal expéditeur qui balance un fax d’une telle importance et qui ne se soucie pas du message d’erreur qu’il a immanquablement reçu ? Que penser de ce tribunal qui ne double pas, par courrier postal, son envoi par fax dans une circonstance ayant trait à la liberté des personnes ? »
Il ne s’agissait pas dans cette affaire d’un tribunal expéditeur mais de la maison d’arrêt du mis en examen qui a émis le fax incriminé, mais nous sommes d’accord un message d’erreur aurait dû être relevé par le service expéditeur.
A l’heure où des tribunaux, et pas seulement à Bobigny, n’ont pas les moyens de renouveler des cartouches d’encre, ou de changer un matériel obsolète, et ce ne sont là que des parties émergées de l’iceberg, de graves interrogations interpellent les justiciables que nous sommes tous.
Et que dire d’un CPP qui n’a pas encore intégré les moyens modernes de communication (cf mon lien avec un article de L’Express) que toutes les administrations ont adoptés depuis des années ?
Aura-t-on au moins la satisfaction primaire de voir le nom du responsable s’afficher en bonne et due place sur le mur des cons ?
J’en doute.
@Jean-Dominique Reffait | 08 février 2014 à 20:54
« Le fax destinataire envoie à l’expéditeur un signal lorsque toute l’opération, y compris l’impression, est terminée avec succès.
Que penser donc du tribunal expéditeur qui balance un fax d’une telle importance et qui ne se soucie pas du message d’erreur qu’il a immanquablement reçu ? »
Exact. Mais quid du matériel de trente ans d’âge pour lequel il n’y a peut-être même plus de cartouche, élément dit ‘consommable’.
Sinon, nous pouvons considérer qu’il y a là le deuxième acte manqué. Le chaudron divinatoire de l’inconscient a parlé ! Le détenu préventivement devait sans doute être libéré.
re aparté pour Ludovic,
non, je ne suis pas Belge, ni de près ni de loin. Cependant j’y ai des attaches et de nombreuses connaissances en Wallonie comme à Louvain et à Bruxelles.
Faisant des recherches sur un sujet ayant un rapport avec la Belgique hier, cela s’est ressenti dans mon commentaire à l’attention d’Achille qui, si j’en crois certaines de ses interventions en est frontalier ou presque.
Voilà pour l’aparté et pour ce dimanche que je vous souhaite agréable.
Bonjour,
S’il vous plaît, évitez les abréviations dans les commentaires : ASBL et CPP : keskeçè ?
Ceci étant, j’ai travaillé près de vingt ans dans le privé et j’ai été installé comme magistrat en 2007.
S’il y a certes des agents qui sont de véritables caricatures de fonctionnaires, il n’en demeure pas moins que j’ai rarement trouvé autant de dévouement dans le travail qu’auprès des greffiers.
La misère chronique de la justice est à mon sens savamment orchestrée, car une justice riche serait une justice puissante, qui aurait le temps de traiter correctement les dossiers et donc de mettre le nez dans certaines affaires…
Je pense que la Cour de cassation a eu raison de rendre cette décision, renvoyant ainsi le ministère de la justice à ses responsabilités… Mais nos concitoyens sont-ils prêts à financer les moyens nécessaires pour une justice rapide et efficace ?
Je comprends quand vous évoquez les victimes dans cette affaire, mais que dire d’un dossier dans lequel le mis en examen fait 37 mois de détention provisoire, c’est-à-dire plus de trois ans sans être jugé ? Ni les victimes, ni le mis en cause, ni la société n’ont à gagner à de tels délais…
Voici quelques illustrations de la misère des tribunaux :
une de mes greffières n’a pas été payée depuis le mois d’août de ses heures supplémentaires,
J’utilise couramment un véhicule de service et le jour où il n’y a plus eu de lave-glace, on m’a expliqué qu’il n’y avait pas de budget, mais qu’il y avait un autre véhicule… (j’ai acheté moi-même le lave-glace…)
Dans un tribunal de province, la présidente expliquait lors de son discours de rentrée qu’elle ne pouvait plus recevoir de fax faute de toner et que du point de vue de l’administration c’est une « dépense non-obligatoire » !!
Je travaille dans un tribunal où nous n’utilisons, sauf exception, qu’une seule des deux salles d’audience. Nous avons récemment changé de salle car une partie du matériel informatique est en panne. L’un des ordinateurs de cette salle est en panne depuis le mois d’octobre et nous n’avons pas le droit de prendre dans un bureau un autre ordinateur pourtant inutilisé (c’est d’ailleurs techniquement difficile).
On nous a livré en décembre un photocopieur flambant neuf mais que nous n’utilisons quasiment pas car il n’est toujours pas connecté au réseau.
J’ai appris récemment que les magistrats formateurs à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) avaient tous vu leur prime modulable réduite car l’école n’avait plus le budget nécessaire…
Un greffier me racontait que dans certains tribunaux les magistrats achètent eux-mêmes des ramettes de papier pour imprimer leurs jugements…
Il faut comprendre que les tribunaux n’ont pas la maîtrise de leur budget : par exemple toutes les fournitures de bureau font l’objet d’un marché public, et les tribunaux en sont « prisonniers » pour leurs dépenses… Si vous n’avez plus de toner, vous n’avez pas le droit d’appeler le fournisseur local.
Mais, cher M. Bilger, vous avez raison, ce n’est pas seulement un problème de crayons…
« Tant que ne seront pas nommées à la tête des tribunaux et des cours d’appel des personnalités inspirées autant par l’esprit d’entreprise »
Bravo ! et il convient d’ajouter que tous les fonctionnaires devraient être animés par l’esprit d’entreprise, l’entreprise justice de l’entreprise France.
Or, l’esprit d’entreprise, c’est se sentir individuellement responsable de toute l’entreprise, alors que dans le socialisme, il n’y a de responsabilité que collective.
Partant, dans le monde socialiste, le fonctionnaire consciencieux est un s… qui remet le système en cause. Il en est ainsi de celui qui travaille trop dans les services d’entretien, et ici, de celui qui s’aviserait d’aller acheter ou de réparer le fax.
On ne soulignera jamais assez la différence qu’il y a entre le socialisme français à la mode soviétique, et l’esprit de solidarité des pays du nord dans lequels les responsabilités sont déléguées jusqu’au bas de l’échelle.
Le mal, c’est le socialisme.
@Jean-Dominique Reffait | 08 février 2014 à 20:54
Si le fax ne comportait pas de système de blocage en cas de niveau de toner insuffisant ou nul, il aura « imprimé » une feuille blanche et envoyé un accusé de réception le plus normalement du monde.
Reste à savoir s’il était à sec depuis longtemps, et pourquoi, si tel était le cas, le personnel du TGI n’a pas réagi en le voyant produire des pages blanches en série.
@Kemener-Ru
M. le magistrat, voici un bon truc pour alléger la justice: la fiabilité.
Ne jugez jamais selon votre idéologie ou vos appartenances à des réseaux et fraternités, mais selon la doctrine, la loi et une jurisprudence qui ne les remet pas en cause.
Indignez-vous publiquement lorsque vos collègues n’en font pas de même, et descendez dans la rue lorsqu’un artiste de la Cour de cassation voulant laisser une trace dans l’histoire se permet un « revirement de jurisprudence ».
Faisant fi de votre carrière, ordonnez une comparution personnelle lorsque vous avez des doutes.
Collez une amande civile aux plaideurs de mauvaise foi, et admonestez les avocats sans scrupules.
Et alors, le nombre d’affaires civiles sera réduit des trois quarts parce qu’on aura pas une chance sur deux de gagner quand on a entièrement tort, voire quatre sur cinq pour les salariés dans les chambres rouges appelées ainsi parce que notoirement au mains de juges rouges.
Un jour, à Lyon, je discutais avec un ami qui suivait un cours de logistique pour l’action humanitaire. Il m’expliquait que ce qui manquait le plus dans les ONG ce n’était pas forcément l’argent ni les médecins mais des gens pour assumer la responsabilité d’organisation et la logistique. Que lorsqu’on donnait ce rôle à des médecins ça se passait souvent assez mal.
J’ai l’impression que dans la justice on a trop de profil de magistrats. Ils se sentent concernés par l’interprétation d’un détail juridique sans conséquence mais pas par l’organisation basique, les contrats de maintenance, les éventuelles alternatives.
Sur le fax: c’est ancien, mais ça marche très bien. Pour info on peut parfaitement envoyer et recevoir des faxs à partir d’ordinateurs, à travers des modems qui ne demandent aucun entretien. Il y a des logiciels pour ça. Même sans numéro de fax j’en envoie avec un plugin de Skype.
Bref, il y a des solutions pour continuer à utiliser le fax. Il suffit de se pencher sur la question cinq minutes. Ce qui manque, c’est un minimum de sens des responsabilités.
Il faut en finir avec le statut privilégié des fonctionnaires, les emplois à vie, les promotions automatiques, l’ancienneté qui prime l’efficacité, les postes en doublon, parce qu’un quidam étant inamovible pour les raisons citées plus avant, le second est censé faire le job, les basses combines avec les marchés publics, les reliquats de budget utilisés pour acheter des broutilles, faute de pouvoir en reporter le montant sur l’exercice suivant, les nominations ou les mutations politiques, le népotisme, les avantages acquis intouchables, etc. etc. Bref une gabegie que tous ceux qui ont approché l’administration ont pu constater.
A cet égard, il me semble que le livre d’Aurélie Boullet paru en 2010 sous son pseudonyme, Zoé Shepard « Absolument dé-bor-dée » devrait être médité par tout étudiant préparant un concours administratif de catégorie A.
Philippe Bilger avait d’ailleurs écrit en juillet 2010, à l’époque de la parution mouvementée dudit pamphlet, un savoureux billet intitulé « il faut défendre Aurélie Boullet ».
Kemener-Ru enchantée de faire votre connaissance. ENM pouviez-vous imaginer que nous savions de quoi il s’agissait…
Sinon, vous vouliez dire quoi ? au juste ?
@Kemener-Ru | 09 février 2014 à 10:39
«Un greffier me racontait que dans certains tribunaux les magistrats achètent eux-mêmes des ramettes de papier pour imprimer leurs jugements… »
Une bonne occasion ECO et donc d’achat de papier recyclable. Une bonne occasion également de relire avant de signer…!
«La misère chronique de la justice est à mon sens savamment orchestrée, car une justice riche serait une justice puissante, qui aurait le temps de traiter correctement les dossiers et donc de mettre le nez dans certaines affaires… »
Vous avez raison de souligner le fait qu’une Justice sans stress administratif et sans souci matériel qui plus est avec un bon service d’ordre à disposition qui éviterait le raffut incongru dans les couloirs et qui enfin aurait également les moyens de rémunérer un public de figurants jurés afin que le dernier dossier de la pile ne soit pas systématiquement audiencé sans témoins en comptant sur une porte de salle d’audience ouverte comme seule garante de la publicité de rigueur, le dossier de certains justiciables étant semble-t-il systématiquement en dessous de la pile vu qu’il faut bien un dernier dossier ou d’autres encore bénéficiant systématiquement dans leurs dos de guignols spécialistes du langage codé en usant à mauvais escient, serait une Justice ayant le temps de lire les écritures de toutes les parties ainsi que toutes les parties de chaque dossier et enfin d’utiliser des codes à jour pour rafraîchir leurs connaissances.
«Voici quelques illustrations de la misère des tribunaux :
une de mes greffières n’a pas été payée depuis le mois d’août de ses heures supplémentaires, »
Et les vacataires, experts etc. ?
Un vrai président de tribunal, un vrai procureur, conscients de leurs responsabilités auraient fait cela, que n’importe petit artisan sait faire :
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Quand on ne sait pas faire ça, quand on n’y pense même pas, on change de métier.
« Tant que ne seront pas nommées à la tête des tribunaux et des cours d’appel des personnalités inspirées autant par l’esprit d’entreprise, la préoccupation de répondre le mieux et le plus vite possible aux attentes des citoyens que par le savoir juridique, nous risquerons de voir apparaître d’autres mésaventures de ce type ».
Bien dit M. Bilger, c’est le mal partout.
@Calamité Jane
« re aparté pour Ludovic,
non, je ne suis pas Belge, ni de près ni de loin. »…
Rédigé par : calamity jane | 09 février 2014 à 08:47
N’y voyez aucune gaffe de la part de Ludovic, il a l’art de croire que toutes les Anglaises sont rousses. D’un fémur découvert enfoui dans la glaise il serait capable de nous reconstituer un diplodocus.
Concernant l’accusé de réception, j’indique pour ceux qui, manifestement, l’ignorent que l’expéditeur (émetteur) le reçoit en bonne et due forme, même en l’absence d’encre ou de papier côté destinataire, dès lors que le fax est équipé d’une mémoire permettant de stocker les messages reçus, y compris en cas de panne d’électricité. Ce qui est le cas depuis plus de trente ans. A condition bien sûr que la fonction mémoire soit activée.
« Toutes proportions gardées, c’est un sentiment comparable à celui que j’ai parfois éprouvé en Afrique noire. »
Eh oui, Bobigny, c’est la négrification en cours…
Qu’est-ce qu’ils espèrent, les immigrationnistes, que plus il y aura de Noirs à Bobigny, plus Bobigny ressemblera à la Finlande ?
« C’est encore une fois la famille d’une victime qui en subit les conséquences. »
« Le délabrement des bâtiments et équipements de la Justice est consternant, c’est sûr, mais qu’est-ce que la famille de la victime vient y faire ? »
Je vais apporter quelques éléments de réponse à cette interrogation légitime. J’avais suivi le dossier au moment du tragique fait divers. Pendant la nuit de la Saint Sylvestre, le disc jockey a demandé poliment à une personne non invitée de quitter la soirée privée. Le « jeune » s’est énervé, a promis de revenir pour tuer le disc jockey. Il a tenu sa promesse, le jeune père de famille est mort sous les yeux de sa famille.
Sachant que le « présumé innocent » a été formellement reconnu par la famille de la victime, sachant que la préméditation est avérée, il est consternant que la justice du toner ait pu faire libérer un assassin ou un complice d’assassinat.
@ Buridan | 09 février 2014 à 15:39
Personne n’ose le souligner mais l’encre aussi je la soupçonne d’être noire.
De la responsabilité individuelle naîtra le Chef, les Chefs qui puiseront leurs forces dans l’honneur. Car il ne faut pas évacuer trop vite que si le laxisme correspond à l’évidence à un excès de tolérance, il est nécessaire de lui opposer la rigueur si ce n’est momentanément un rigorisme (qui lui est un excès de droiture) quand cela s’avérera nécessaire.
Si sur le plan général répondre moralement de soi et de ses actes implique un certain rapport à soi-même, construit autour des valeurs reçues au travers de l’éducation et de l’instruction, être « responsable », c’est aussi être capable, avoir les compétences professionnelles attendues et étendues. Car il n’y a jamais d’action sans responsabilité individuelle qui ne concerne le collectif, lequel peut et doit parfois absorber et diluer la responsabilité individuelle. Mais l’action, le travail dans un collectif quel qu’il soit (en groupe, en équipe, en collectivité et plus largement en société) ne peut durablement être utilisé pour s’exonérer de sa propre responsabilité.
Ainsi, l’Individualisme rugissant, associé à l’absence totale de responsabilité individuelle sans cesse diluée dans une responsabilité collective qui s’absout elle-même de ses erreurs passées, ne sont-il pas les ingrédients de la démission affichée ? Certains traduiront les situations diverses qui agacent voire qui radicalisent par du laxisme.
Justement, ce terme, ce terme péjoratif ne désigne-t-il pas depuis des décennies et encore aujourd’hui une absence d’autorité, une absence du chef absolument nécessaire pour empêcher les « désordres » de s’installer ?
Que ce soit par exemple dans les domaines suivants :
. l’éducation parentale,
. les administrations,
. la religion,
. la finance,
. l’économie,
. la justice,
. la politique,
. le code de la route,
la transgression, le non respect des règles élémentaires, ou l’abandon de leur exigence par les garants de leur application, rend la loi caduque et confine progressivement à l’anarchie.
Tant qu’on admettra des excuses et qu’on ne mettra pas en cause la responsabilité individuelle, on ne résoudra pas les conséquences du laxisme dans tous les domaines. Quant à durcir à l’infini la législation pour rendre la sanction plus « dissuasive », c’est une tentative vouée à l’échec, puisque, à mesure que la répression se durcira, elle butera toujours contre ce fait que lourde ou légère, la sanction dissuade certains, beaucoup plus que les autres.
Ainsi donc, dans quelque domaine que ce soit, si tolérer, c’est laisser libre le champ intérieur de la conscience et de la vie privée individuelle, être laxiste, c’est permettre que d’autres pouvoirs et d’autres lois concurrencent la légalité, et s’agissant de Justice en la circonstance, c’est le summum du comble.
La déresponsabilisation individuelle et collective se mesurant à l’aulne de leurs conséquences, le retour à l’équilibre se soldera évidemment par une « violence » proportionnelle à la conjugaison du délai de réaction, de la répétitivité et de la somme des gravités mises en évidence.
A l’évidence un gros râteau qui lui a laissé de graves séquelles !
Comprendre que
Ce pauvre Buridan (qui broie du noir à longueur de commentaires) a dû se faire jeter au temps de sa jeunesse par une belle négresse, dont il était follement épris. Ce qui expliquerait sa hargne et son dépit à l’égard de tout ce qui lui rappelle sa « dé-con-venue ».
C’est pas en Suisse qu’on va manquer de toner au Ministère de l’Immigration de Masse…
Nombre de magistrats « intégrés » pourraient raconter des histoires de manquements administratifs justifiant la condamnation personnelle d’un chef d’entreprise à couvrir le passif de l’entreprise pour négligences de gestion, c’est sûr.
Ayant fait partie de cette noble cohorte et rodé par vingt ans de cabinet libéral, je n’ai jamais compris le b… inimaginable de certains bureaux, dossiers empilés et documentation inexistante ou entassée dans des containers, blister en place.
En revanche, chez les greffiers, le fatalisme se partageait le terrain avec la conscience professionnelle consternée.
Toute corporation a plusieurs aspects, du détestable à l’admirable mais celle de la magistrature est la seule où j’ai vu une sanction pour délit d’efficacité. Ce n’est pas ma qualité personnelle que je défends, je ne crois pas plus à celle-ci qu’à la vertu politique, mais la surprise que peut causer la haine que vous porte un magistrat qui vous accuse de trop fouiller les dossiers et vous somme de vous fonder sur l’ordre public pour rendre une décision sur la LIBERTE ou LA PRISON d’un présumé innocent.
En revanche, les services du Ministère ont toujours été impartiaux et diligents, mais sans succès.
@Jean-Dominique Reffait | 09 février 2014 à 14:25
– 
–
« Quand on ne sait pas faire ça, quand on n’y pense même pas, on change de métier. »
Et que diriez-vous du fait qu’ici, un dossier sollicitant qu’un procureur demande à un notaire – droit local – ce qu’il a fait d’un contrat de mariage qu’il prétend ne plus retrouver, se perd lui-même entre deux étages ou dans l’ascenseur, puis qu’à un deuxième dossier constitué en remplacement du premier, il est répondu : « Le notaire dit qu’il l’a cherché mais ne le retrouve pas » !
Mais grâce à l’affaire du toner du TGI de Bobigny, j’ai enfin compris le fin mot de l’histoire. Il réside manifestement dans la nature obsolète des équipements alloués à tous ces services :
@J-D Reffait
Très bien votre pub pour Darty, sauf que dans toutes les administrations on est tenu de passer par un marché public et des groupements de commande, l’objectif étant de réaliser des commandes groupées pour bénéficier de tarifs plus avantageux.
C’est sans doute absurde mais dans les services publics, on ne peut pas faire d’achat chez le fournisseur de son choix, c’est même formellement interdit.
Directeur de greffe de la cour d’appel de Toulouse, je suis en colère que vous puissiez dire que les fonctionnaires et magistrats ne sont pas à la hauteur de leurs fonctions.
Nous essayons de faire fonctionner au mieux, avec le peu de moyens qui nous restent, cette pauvre institution.
En vingt ans, j’en ai rencontré peu qui se moquent de l’efficacité.
La machine dérape oui, malgré l’investissement de chacun, car nous n’avons plus les moyens de fonctionner normalement.
@Catherine JACOB
On avait l’écriture, maintenant on a les images !
C’est magnifique le progrès. En tout cas bravo.
@Mary Preud’homme
« 80% de fonctionnaires sont recyclés en politique ad vitam aeternam », écrivez-vous à la fin de votre commentaire.
Soyons précis : il y a 5.509.800 fonctionnaires en France dont 2.443.800 fonctionnaires de l’Etat (chiffres de début 2013).
A ne compter que les derniers, votre ratio de 80% aboutit à ce qu’il y ait 1.955.040 fonctionnaires « recyclés en politique ».
Je rappelle que tous élus confondus, le chiffre est de 500.000 sièges, soit quatre fois moins que ce que vous avancez (et neuf fois moins si l’on prend en compte les fonctionnaires territoriaux).
Retranchez à ce chiffre tous ceux qui sont commerçants, artisans, membres de professions libérales, industriels, paysans, sans emploi, etc. Vous voyez que nous sommes très très loin de ce que vous dites.
A moins que vous ayez voulu dire que les fonctionnaires représentent 80% des 500.000 élus de France ce qui, tout en étant fortement exagéré, s’approche davantage de la réalité.
Dans les deux cas, « ad vitam aeternam », ce n’est pas exact non plus.
@Frank THOMAS
Bien vu.
Je voulais effectivement dire que les fonctionnaires représentent 80% des élus en France.
Ludovic, tous les établissements publics ont passé un marché de fourniture à bons de commande, conformément au code des marchés publics. L’entreprise choisie doit fournir les stylos, ramettes, encres et autres fournitures, dont les fax. Il y a forcément un prestataire désigné à Bobigny mais tout le monde compte sur le collègue pour passer la commande et, absence de management congénital de la fonction publique, pas un chef pour taper du poing sur la table.
A moins que vous ayez voulu dire que les fonctionnaires représentent 80% des 500.000 élus de France ce qui, tout en étant fortement exagéré, s’approche davantage de la réalité ».
Rédigé par : Frank THOMAS | 09 février 2014 à 20:59
Ainsi donc 80% des élus sont du public.
On voit par là qu’ils sont plus spectateurs qu’acteurs.
De là vient tout notre malheur !
Cher Philippe,
Vous savez probablement que la justice peut jouer comme elle le souhaite de l’erreur matérielle ou de la simple erreur de plume…
L’erreur d’encre est une innovation à souligner.
Attendons « Au clerc de la lune, mon ami Pierrot, prête-moi ta plume pour écrire un mot. Mon fax est en panne, il n’a plus d’années. Ouvre-moi ces grilles, pour me rendre en ville » pour retrouver la grandeur de la justice.
françoise et karell semtob
La votation suisse
Un coup de semonce ou un coup de tonnerre dans le ciel de l’Union européenne.
Un coup de tonnerre qui fera couler beaucoup d’encre n’en doutons pas. De l’encre électronique, puisque les fax sont à sec.
Chapeau bas Guillaume Tell !!
M. Bilger, je vous avoue ne pas avoir suivi ce navrant épisode judiciaire.
En revanche, je tique clairement lorsque je lis dans votre billet : « Il faut arrêter de penser que ces couacs ne révèlent qu’une faillite matérielle, ils mettent en lumière aussi que tous les agents, fonctionnaires et magistrats ne sont pas à la hauteur de leurs tâches pour l’organisation et le bon fonctionnement de ce service public capital qu’est la Justice. Que certains se moquent de l’efficacité et donc des incommodités du quotidien de sorte qu’un jour ou l’autre – parce que ce n’est pas moi, c’est l’autre ! – la machine dérape. »
Diable !
Je ne tiens pas spécialement à prendre la défense de ceux qui oublient leur devoir, tenant au fonctionnement de ce magnifique idéal qu’est la Justice, et se fichent comme une guigne des conséquences. Mais nier, pour mieux les en accuser, les difficultés matérielles prégnantes et réelles me semble trop pratique pour illustrer le propos, trop éloigné de la vérité également.
Et pourtant, je ne doute pas que vous avez, en votre qualité de magistrat, dû éprouver ces difficultés matérielles davantage que beaucoup de ceux qui les dénoncent. Peut-être que dans 98% des cas, le dévouement dans le travail et la bonne volonté de chacun permet d’y pallier sans trop de heurts. Mais l’inévitable surgit toujours et il peut être malheureusement lourd de conséquences.
Ces difficultés ne sont pas rares. Elles ne sont pas connues que du seul Tribunal de Bobigny qui, par le volume des affaires traitées, semble souvent être en première ligne. Un exemple ici encore : http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/05/1768351-frais-factures-le-tribunal-ne-joint-plus-les-deux-bouts.html
« Les avocats de la défense se frottent les mains, glosent sur l’état de droit magnifique qui permet, ainsi appliquée dans sa lettre, de renvoyer à l’air libre des personnes qu’il n’aurait pas été choquant de maintenir en détention. »
Ici, j’en reste coi. Soit vous limitez votre propos aux avocats de la défense du dossier ayant donné lieu à cet épisode, soit vous englobez la totalité des avocats de la défense, ce qui ne rend pas hommage à votre esprit d’ordinaire si nuancé. L’avocat n’est pas extérieur à la cité que je sache. Si certains se nourrissent de la posture, de la part ténébreuse qu’il y aurait à défendre le criminel (la Conférence du Barreau en abuse il est vrai), la majorité, comme ailleurs, n’oublie pas de poser question. Elle ne se s’oppose pas de façon automatique et butée au Parquet qui serait, seul, le récipiendaire d’une belle idée de justice, où le criminel serait poursuivi et placé en détention à la fois pour des questions de droit et d’éthique. Et si, en bout du bout, l’action de la défense a permis de mettre en lumière une difficulté qu’il convient de remédier, plutôt que d’en chercher à nier l’étendue et les effets, elle doit être tenue pour bénéfique.
« Où est la grandeur de la Justice ? »
Dans le but qu’elle poursuit, M. Bilger, lequel n’empêche pas les moyens à y consacrer.
@semtob
J’apprécie beaucoup l’emploi de l’expression « erreur de plume » employée assez souvent par des avocats quand il y a une coquille ou une erreur de chiffrage dans des conclusions. Mais dans ce cas c’était bien le réservoir de la plume qui était au sec.
« Mais nier, pour mieux les en accuser, les difficultés matérielles prégnantes et réelles »…
Rédigé par : Olivier Ezquerra | 10 février 2014 à 09:12
Personne ne nie les difficultés matérielles. Mais en l’occurrence toute personne ayant eu à gérer une entreprise, une association ou simplement une famille sait que ce problème de fax révèle plus une carence organisationnelle que financière.
S’il y avait un/une responsable dans ce boxon, quelqu’un qui, pour ne pas avoir honte devant la famille des victimes, aurait en dernier recours commandé un toner avec sa Carte Bleue puis agité le bocal pour trouver une solution au problème avant qu’il ne se reproduise, le problème aurait été géré.
Cette histoire montre qu’il n’y a pas de responsable identifié, ou qu’il est incapable de mesurer les conséquences d’une panne de fax, ou qu’il n’a pas une autonomie suffisante pour décider sur-le-champ de l’affectation d’un budget aussi réduit. Cela a plus de sens de réduire le chauffage, parce qu’un Parquet sans moyen de communication officiel ne sert pas à grand-chose.
Ce problème de fax est un scandale organisationnel plus que matériel. Le manque de moyens est probablement réel, mais ce type d’histoire n’est pas de nature à inciter à augmenter les crédits. Au contraire: s’il n’y a personne de suffisamment responsable pour répartir ces moyens additionnels, comment être sûr qu’ils vont être sagement employés ?
@Laurence LAPORTE | 09 février 2014 à 20:28
«La machine dérape oui, malgré l’investissement de chacun, car nous n’avons plus les moyens de fonctionner normalement. »
Quelle belle ville que la ville rose. J’ai eu l’occasion de la visiter une première fois à l’occasion d’une prestation d’interprétation, il y a longtemps déjà, ensuite plus récemment à l’occasion d’un mariage dans ma famille dont la jeune génération a fréquenté pour les uns l’ENAC, et pour les autres l’école nationale vétérinaire ou encore la section de japonais de l’université de Toulouse Le Mirail…!
Je vois que contrairement au TGI de Bobigny, la cour d’appel de Toulouse dispose d’une adresse courriel (ca-toulouse[ à ]justice.fr) donc d’un accès internet. Ce n’est déjà pas si mal, ainsi qu’un palais de Justice tout neuf dont on peut admirer les extérieurs grâce à une petite vidéo insérée sur son site : http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/index.php.
Son ancien TGI, tout rose, Toulouse oblige j’imagine, est intégré pour partie au nouveau palais, il offre une façade superbement ravalée: http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/Histoire_batiments_tgi.php
«L’architecture du Palais de Justice de Toulouse parvient à exprimer tout à la fois la transparence de la Justice de la République, son accessibilité à tous les justiciables, l’ouverture sur la Cité, et la majesté dont elle n’est pas dépourvue, traduit la prééminence du droit dans une société qui en réclame sans cesse davantage. Enraciné dans un lointain passé, ouvert sur la justice de demain, le nouveau palais rappelle ainsi que depuis plus de 1000 ans la justice continue à être rendue, à Toulouse, en ces mêmes lieux. […] » – explique Jean-Louis Bec, avocat général et magistrat délégué à l’équipement : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RHJ_021_0155 –
Coût estimé en 1997: 300 millions de francs, coût réel pas trouvé mais celui de Lyon est de 44,85 millions d’euros financés par le ministère de la justice + 4,8 millions d’euros financés par le conseil général du Rhône et ça doit chercher sans doute dans les mêmes enveloppes.
La cité judiciaire est directement reliée aux Arènes par un superbe nouveau tramway: http://www.toulouse7.com/wp-content/uploads/2013/12/tramway-Toulouse.jpg qui n’a rien à envier à celui de Strasbourg en dehors de la fréquence, ce qui les met à 13′ les unes de l’autre pour un coût de 115 millions d’euros (valeur 2008).
«Nous essayons de faire fonctionner au mieux, avec le peu de moyens qui nous restent, cette pauvre institution. »
Quand on voit la présentation vidéo du palais ici : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/architecture-et-chantiers-12268/modernite-retrouvee-au-palais-de-justice-de-lyon-24976.html ( cliquer sur l’icône Toulouse sur la droite )
Il n’y a absolument rien de commun avec ce que décrit Philippe Bilger par ces mots : «Quand il y a plusieurs années j’étais revenu au tribunal de Bobigny pour une affaire criminelle aux assises, j’avais été surpris – et je l’avais écrit – par l’état de délitement presque fatal des lieux. Comme si on laissait aller, que rien n’était réparé et qu’on comptait sur un miracle pour que cela continue à fonctionner. Toutes proportions gardées, c’est un sentiment comparable à celui que j’ai parfois éprouvé en Afrique noire. »
Si on avait la chance de travailler dans le superbe environnement qui est le vôtre, qui donnerait presque envie de faire des heures supplémentaires gratuitement pour pouvoir en jouir à satiété, et dont on veut croire que les équipements sont à l’aune de la corbeille architecturale et décorative, on aurait honte de se plaindre et on devrait être doublement puni quand ça dérape, comme vous dites !
Rédigé par : Alex paulista | 10 février 2014 à 14:15
Excellent, Alex !
Toute la faillite de certaines machines humaines est là concentrée, appliquer à la lettre et peu à l’esprit pour qui n’en a pas ou si peu.
Hélas ces gens doivent aussi travailler…
A notre perte.
En sont pas mal à l’organisation où je travaille.
C’est parfois un combat quotidien de les rendre inoffensifs.
Vous connaissez cette maxime* :
je préfère les malandrins aux andouilles, car les malandrins se reposent, eux.
AO
* dont je ne sais plus l’auteur…?
L’accusé de réception d’un fax a une valeur légale.
Je ne sais pas si un courriel a une valeur légale, comme le cachet de la Poste.
Il y a quelques années, j’ai envoyé un dossier au tribunal administratif, par fax, le dernier jour du délai légal, en conservant soigneusement l’accusé de réception du fax.
J’ai envoyé le lendemain le dossier par courrier avec la preuve de l’envoi par fax.
Je ne sais pas si mon dossier est arrivé en blanc ou pas, mais il a été accepté.
@Alex paulista
« …boxon, quelqu’un qui, pour ne pas avoir honte devant la famille des victimes, aurait en dernier recours commandé un toner avec sa Carte Bleue puis agité le bocal pour trouver… »
Celui-là, s’il était trouvé, il serait assurément un « agité du bocal… », ne serait-il pas ?
Mais tous les assureurs ne s’appellent pas Kafka !!
En plus, Kafka ne savait pas la carte bleue !!
Imaginez :
« La carte bleue de Kafka ! »
Kafka fut bien plus pertinent dans une vaste histoire, cette histoire qui fait penser cuisine bonne-femme quant aux moyens de l’administration, qui fait assez mal reluquer côté grandeur et misère de la Justice, qui permet comme vous dites de faire apparaître une sorte de Clint Eastwood, Kafka donc fut mieux que Clint Eastwood qui dégainerait pour l’occasion sa carte bleue !
Non, non.
On ne peut pas balayer le manque de moyens en regard de l’outrance d’une situation par la méthode borderline, surtout que l’appareil judiciaire est partout, s’il l’est faiblement et c’est malheureux, sauf pour l’avenir de cette ligne et ce serait heureux.
Qu’il soit une bonne fois convenu que des moyens suffisants soient alloués à la Justice, et cela évitera sans doute l’idiotie qu’elle est en actuelle comme toujours capacité de démontrer trop souvent.
Il est de notoriété européenne que le budget de la Justice en France est faible.
Il y a en ce moment toute une communication qui explique que la Justice en France est d’un modèle spécial, un qui ferait de la forte considération des victimes une singularité très française…
Alors Clint Eastwood… c’est du film.
Kafka, c’est quand même de la littérature.
Il faudrait inventer une certification, elle pourrait s’appeler la certification Eastwood-Kafka, elle serait assez difficile à obtenir, faudrait peut-être créer une nouvelle grande école pour construire son obtention, alors les certifiés pourraient être assurés de voir leurs avances en numéraire remboursées lestement, mais encore être évaluées et auditées du point de vue de la pertinence en Droit qu’elles endossent…
Ce serait merveilleux, is’nt it ?
J’ai bien lu votre article, monsieur Bilger et comme d’habitude, même si je ne partage pas tous vos points de vue, je les apprécie.
Je suis avocat à Paris (pas à Bobigny) depuis onze ans et j’avoue avoir du mal à faire le lien entre ce que nos penseurs autorisés racontent et la réalité de cette juridiction.
Toutefois, mettre en cause le professionnalisme de ces fonctionnaires qui agissent dans un tribunal sinistré au quotidien pour le faire fonctionner me paraît un peu facile.
Quand tout va mal on tape sur Bobigny…
Et ca me chagrine parce que j’aime Bobigny qui n’est pas plus laxiste qu’une autre juridiction mais qui fait ce qu’elle peut.
J’y ai rencontré les meilleurs magistrats que je connaisse et les greffiers les plus dévoués.
Parce qu’il en faut du dévouement pour y travailler !
J’y ai plutôt ressenti l’impression de voir des soutiers tenter à toutes forces de faire surnager ce gros vaisseau qui menace perpétuellement ruine.
Je pense à cette greffière exceptionnelle qui n’a même pas un graveur DVD (et qui a dû s’en acheter un) et qui a mis un point d’honneur à me communiquer copie d’un dossier criminel dans les 48 heures alors qu’il faut attendre des mois dans certaines juridictions plus nanties.
Je pense aussi à sa juge : à greffière exceptionnelle, juge exceptionnelle….
Cette juge d’instruction qui met un soin maniaque à instruire à charge et à décharge, qui vous informe de ses intentions, de ses états d’âme et qui vous prévient clairement qu’elle ne prendra pas le risque de libérer votre client.
Ça ne fait pas plaisir mais au moins, c’est clair, je ne suis pas en porte-à-faux devant mon client et je peux ainsi jouer pleinement mon rôle d’avocat : défenseur mais aussi passeur entre l’institution et le prévenu.
On prend ainsi pleinement la mesure de sa fonction d’auxiliaire de justice, comme le dit le texte.
Peut-être aussi est-ce cette humiliation quotidienne matérielle (absence de toilettes durant des mois…), qui confine au mépris de la part de notre Etat, qui fait que cette juridiction a à cœur de faire vivre ce qui lui reste : les principes de notre justice avec ses petits moyens.
Enfin, je ne pourrai faire l’impasse sur ce juge pour enfant connu et exceptionnel, lequel rend des décisions cousues main, face à des situations de détresse sociales les plus inextricables (Roms, cités du 93, etc.)
Cette justice est une justice humaine donc forcément, si on ne suit pas derrière, des incidents regrettables de ce type peuvent se produire et si l’on doit s’étonner, c’est justement de leur rareté…
Ce n’est donc pas à Bobigny qu’il faut s’en prendre mais à notre législation ou à l’Etat qui nous montre bien par exemple par ces toilettes bouchées des mois durant, le rang de priorité dans lequel il tient notre institution…
Point de dorures, de grands officiels, de « personnalités brillantes », la seule chose que j’ai vu briller à Bobigny, c’est précisément cette foi à faire encore fonctionner en ce territoire hostile, le principe d’une justice républicaine proche du peuple et humaine avec ses petits moyens.
Alors un peu de respect pour Bobigny, monsieur l’Avocat général, je vous en remercie.
Votre bien dévoué
Au Royaume-Uni il faut compter neuf mois pour que justice soit rendue :
« Le principal coupable du meurtre en pleine rue d’un soldat britannique à Londres en mai 2013 a été condamné, mercredi 26 février, à une peine de prison à perpétuité par un tribunal anglais. Son complice a été condamné à un minimum de quarante-cinq ans de prison.
Michael Adebolajo, 29 ans, qui restera en prison jusqu’à la fin de ses jours, et Michael Adebowale, 22 ans, ont été évacués manu militari du tribunal de l’Old Bailey, à Londres, après s’en être pris verbalement au juge qui rendait son verdict. Adebolajo a lancé « Allah Akbar ! » [« Allah est grand »] et son complice a crié « c’est un mensonge ! » aux affirmations selon lesquelles les deux jeunes hommes avaient été radicalisés au point de « trahir l’islam ».
En voilà une justice du toner !