J’ai décidé de republier ce billet du 17 juillet 2026 parce qu’un collectif d’universitaires s’oppose au vote de la loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, au prétexte qu’elle reviendrait à contraindre « la victime à démontrer qu’elle n’a pas mérité son sort ». Cette dénonciation est choquante parce que, dans la réalité quotidienne des affrontements, des résistances, des refus d’obtempérer et des drames, c’est toujours la police qui est présumée coupable. À cause d’une confusion permanente et perverse entre elle et ceux qui la fuient ou s’attaquent à elle. L’arbitrage et le choix, sur le plan social et démocratique, sont faciles à opérer. (PB)
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Il est difficile de s’opposer aux banalités tellement convenues et communément admises au nom de l’humanisme et de l’État de droit que les contester relève de la provocation.
Le 7 juillet a été votée une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (FDO). On l’attendait, on l’espérait depuis longtemps mais, comme c’était prévisible, elle a été vigoureusement contestée par l’opposition de gauche et d’extrême gauche, des syndicats, des magistrats, des avocats, des militants des droits humains et certains médias, dont Libération, Le Monde et Mediapart notamment.
Rien que de très normal de la part de ce camp-là, compte tenu de son hostilité structurelle et idéologique à l’égard des FDO, même si la collusion d’une partie de la magistrature avec cette dérive est, à mon sens, la plus choquante.
Tous ces contempteurs compulsifs ont invoqué l’État de droit, selon leur conception, et ont dénoncé une loi qui manifestait pourtant enfin, concrètement, le respect dû à la police, à l’institution qu’elle incarne et aux services humains et républicains qu’elle rend.
Parce qu’en réalité, ces adversaires de la loi — sans aller jusqu’au propos haineux et fou de Jean-Luc Mélenchon : « La police tue » — s’accordaient sur le fait que la police devait être traitée, socialement, humainement et législativement, sur le même plan que ceux auxquels elle faisait face, qu’elle interpellait avec mille difficultés et dont les rébellions et les résistances, loin d’être stigmatisées, étaient au contraire légitimées. Comme si la police était présumée coupable chaque fois qu’un arbitrage s’imposait entre elle et les voyous auxquels elle avait affaire et qui, de plus en plus, prennent à son encontre des initiatives dangereusement agressives, voire mortelles.
Cette perversion de l’État de droit a fini par brouiller les rôles et les responsabilités. Songeons à la multiplication des refus d’obtempérer, qui ne suscitent ni l’indignation ni le soutien aux forces de l’ordre qu’ils devraient susciter. Avec la présomption de légitime défense accordée à la police, l’État de droit retombe enfin sur ses pieds et revient à la normalité : il rétablit une distinction et une hiérarchie légitimes entre ceux qui veillent au respect de la loi et protègent notre sécurité, et ceux qui la violent en commettant crimes et délits.
Cette nouvelle configuration législative aura pour conséquence non pas de laisser les FDO s’abandonner systématiquement au pire, mais, au contraire, de leur permettre d’agir pleinement dans le cadre de leur mission. Jusqu’au vote de cette loi, elles n’osaient pas toujours user de la plénitude de la force légitime qui leur était dévolue, craignant d’être systématiquement désavouées et sanctionnées. Elles pourront dorénavant, face à la multitude des situations extrêmes, singulières ou collectives, qu’elles ont à subir au quotidien, exercer pleinement leurs prérogatives.
Il n’est donc pas provocateur d’avancer que, dans une société bien organisée, c’était la non-présomption de légitime défense qui constituait l’anomalie. Et l’on ne saurait approuver cette affirmation, dans la ligne délétère qui prévalait jusqu’alors, de l’Observatoire de la sûreté, selon lequel « une loi qui ne cherche pas le meilleur équilibre entre la vie de tous est immorale ».
C’est oublier que, dans la réalité, cet équilibre est sans cesse rompu, mais au détriment des FDO, contraintes de justifier même les actes les plus conformes à leur mission. Elles sont présumées coupables par leur service d’inspection, par les magistrats syndiqués, par les politiciens qui crachent sur ce bras républicain, par des citoyens défavorablement influencés mais qui les applaudissent dès qu’ils ont besoin d’elles.
De la même manière que la tragédie de Lyhanna et les rapports qu’elle a motivés ont démontré qu’un contrôle permanent devait être mis en place sur les pratiques judiciaires afin d’en vérifier la vigilance, la fiabilité et l’efficacité, la présomption de légitime défense autorisera, en retour, une rigueur exemplaire et rapide à l’encontre des violences clairement illégitimes et inexcusables perpétrées par de rares fonctionnaires dévoyés.
On ne changera pas aisément un État de droit enkysté dans un humanisme et une vision étrangement complaisants avec le Mal, soupçonné ou trop réel.
Mais qu’on accepte au moins qu’il puisse en exister un autre, fondé sur le Bien et sa sauvegarde.
@ caroff 20/09/2026
Les « armes » des médecins et des magistrats, bien que différentes, peuvent en certains cas s’avérer tout aussi létales que celles des policiers ! Des exemples sont là pour en apporter la preuve.
Quant à « l’incompétence et la bêtise », je ne pense malheureusement pas qu’elles se rencontrent beaucoup plus fréquemment chez les policiers que dans toute autre catégorie de la société. Ce sont même des pathologies relativement répandues dans l’ensemble de la société et qui n’épargnent pas, entre autres, le milieu politique.
Il me semble utile de compléter mon commentaire après lecture des interpellations diverses entre commentateurs.
L’expression « présomption de légitime défense des forces de l’ordre » me semble effectivement mal choisie et n’a pas de nécessité quand on se penche sur la rédaction de l’article sur l’usage des armes.
En revanche, rien ne s’opposerait à ce que le projet de loi instaure une « présomption d’usage légal » qui s’impose aux magistrats du Parquet comme instructeurs jusqu’à démonstration par l’enquête d’un usage irrégulier. Cela permettrait d’éviter le placement quasi systématique en garde à vue des policiers ou gendarmes ayant fait usage de leur arme par certains magistrats dont on sent bien qu’ils feignent d’ignorer les dispositions de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure pour les traiter comme des citoyens ordinaires alors même qu’ils sont dépositaires de l’usage de la force légitime.
Dès lors ils devraient initialement être entendus de manière libre et sans contrainte, sauf s’il apparaît immédiatement un usage des armes non conforme aux dispositions de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure.
Il est nécessaire que la Justice soutienne les membres des forces de l’ordre, surtout dans le cas d’usage des armes dans des conditions légitimes et légales. Policiers et gendarmes doivent être assurés qu’ils ne feront pas l’objet d’un placement indu en garde à vue.
Il en va des policiers comme des médecins et des magistrats : il y a à boire et à manger, mais, dans le cas des policiers, leurs armes sont létales, parfois guidées par la peur, mauvaise conseillère, et par la maladresse, en raison souvent d’une formation aléatoire.
C’est la raison pour laquelle il est sage de ne pas vouloir les défier et d’éviter de leur confier un brevet d’impunité a priori.
Ma règle de vie a toujours été de ne pas faire confiance à l’incompétence et à la bêtise, si souvent fréquentes chez nos forces de police.
Eh bien moi, je précise que je n’ai fait que vous répondre sous mon patronyme et non, comme vous, dissimulé sous un pseudo, et qui prétendez néanmoins donner des leçons à beaucoup mieux informés et expérimentés de longue date sur la question que vous !
Ce que j’ai fait, donc, sans invectives (vérifiez la définition du terme), mais seulement avec la franchise et le réalisme qui me caractérisent, sans parler du vécu dont je pourrais témoigner.
Réactions qui peuvent sans doute susciter de votre côté des problèmes d’ego, vu votre prétention à tout savoir alors que vous êtes, manifestement, d’une ignorance crasse sur la détresse vécue par de plus en plus de policiers et de gendarmes livrés à la vindicte et dont certains, et parfois les meilleurs, finissent suicidés, sacrifiés, placardisés, à moins qu’ils choisissent de démissionner par écœurement. Y compris d’éminents juristes !
Alors Ciceron (ou pas carré), votre baratin ampoulé de gauchiste et de défenseur de la caillera, sachez bien une fois pour toutes que je m’en tape et n’en ai cure !
Cicéron ou Poincaré ? S’il dit qu’il est rond, c’est qu’il n’est point carré. D’ailleurs, Poincaré n’était point carré, c’est une légende, le carré n’étant qu’un point avec quatre côtés égaux, le point n’étant qu’un carré avec quatre côtés arrondis.
@ Mary Preud’homme
Votre réaction illustre parfaitement la confusion entre l’usage légitime de la force et l’inversion des principes cardinaux du droit.
Prétendre que l’égalité devant la loi est un « axiome gauchiste », c’est ignorer que la soumission de la puissance publique aux mêmes règles fondamentales que les citoyens est le fondement même de la République depuis 1789. La police détient le monopole de la violence légitime, précisément parce qu’elle est encadrée par le droit, et non parce qu’elle s’en affranchit.
Pour rappel :
Le droit protège déjà les forces de l’ordre : l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit explicitement les cas d’usage des armes en situation de légitime défense ou de péril. Nul n’a jamais contesté le besoin d’employer la force face au danger.
Le danger de la présomption : inverser la charge de la preuve en cas d’homicide, c’est présumer l’illégalité du comportement de la personne tuée avant toute enquête impartiale. Ce n’est pas protéger la police, c’est créer un régime d’exception à l’issue fatale.
L’exemplarité n’est pas de la faiblesse : exiger un contrôle judiciaire indépendant sur chaque tir mortel n’est pas du « flic-bashing », c’est la seule garantie contre l’arbitraire. Une police respectée est une police exemplaire, tenue par la rigueur de ses procédures.
Substituer à la justice une vision manichéenne du « Bien contre le Mal » relève de la rhétorique sécuritaire, pas d’un État de droit républicain. Quand l’émotion et les invectives politiques remplacent l’analyse juridique, c’est la démocratie tout entière qui y perd.
J’essaie de vous répondre avec méthode et courtoisie ; faites un effort pour en faire autant, à moins que l’invective ne soit votre unique argument.
@ Ciceron
« la légitimité de la police ne repose pas sur un privilège d’exception face à la loi, mais sur son exemplarité et sa soumission aux mêmes règles démocratiques que l’ensemble des citoyens »
Axiome sorti tout chaud, tout rouge de la bible gauchiste du parfait petit militant doctrinaire et borné.
Un fort en gueule qui manifestement ignore tout du rôle d’un gendarme ou d’un policier chargé non seulement de faire respecter la loi, mais aussi de protéger les citoyens et de rétablir l’ordre par tout moyen, y compris en employant la force… Sans compter son rôle social au quotidien dans de multiples interventions.
Et s’il y a depuis une vingtaine d’années de plus en plus de victimes en opération du côté des FDO, tandis qu’à gauche l’on continue à soutenir mordicus les agresseurs de flics et les racailles en tout genre, c’est manifestement parce que les voyous se croient tout permis, pleurnichent et portent plainte au moindre bobo (même s’ils l’ont bien cherché) et manifestent comme des sauvages avec le soutien de bobos planqués dans votre genre !
« J’ai décidé de republier ce billet du 17 juillet 2026 parce qu’un collectif d’universitaires s’oppose au vote de la loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, au prétexte qu’elle reviendrait à contraindre « la victime à démontrer qu’elle n’a pas mérité son sort ». » (PB)
Je suppose, Monsieur Bilger, que vous faites référence à l’article du Monde ce 17 septembre (https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/09/17/si-la-loi-sur-la-presomption-de-legitime-defense-des-forces-de-l-ordre-etait-adoptee-ce-serait-a-la-victime-d-etablir-qu-elle-n-a-pas-merite-son-sort_6776452_3232.html) dont le chapeau est « Avant son examen par le Sénat en octobre, dix universitaires, parmi lesquels Éric Fassin, Sarah Mazouz et Sebastian Roché, s’insurgent dans une tribune au « Monde » contre la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, qui revient, selon eux, à transformer les victimes de la police en présumées coupables. »
On connaît l’idéologie des personnes citées qui transparaît dans ces quelques lignes : « Ce texte s’inscrit dans l’histoire d’un déni politique. Les enquêtes du Défenseur des droits l’ont confirmé en 2017 puis en 2025, des contrôles vexatoires et violents fréquents frappent douze fois plus la jeunesse racisée des quartiers populaires, davantage exposée que le reste de la population. Ces contrôles au faciès ont valu à l’État des condamnations par la justice française pour faute lourde, en 2016 puis en 2021, et par la Cour européenne des droits de l’homme en 2025. »
L’on voit bien ici qu’il y a inversion de perspective puisque ces universitaires se fondent sur des contrôles au faciès qui de toute manière, quand bien même ils seraient réels, n’impliquent aucunement l’usage des armes !
Le lien ainsi fait ne répond aucunement au besoin de sécuriser les forces de l’ordre en cas d’usage des armes;
Je rejette cette fameuse « présomption de légitime défense » pour la raison simple que la loi prescrit (article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure) expressément les conditions d’usage des armes par la police et la gendarmerie nationale. Il appartient ainsi aux membres des forces de l’ordre de respecter les conditions fixées par la loi. Et ce texte se suffit à lui-même pour que la Justice ne poursuive pas ceux qui en font usage dans ce cadre strict.
Cela n’est aucunement antinomique avec un usage des armes en cas de situation de légitime défense de soi ou d’autrui : un usage dans ces circonstances est à préciser dans le cadre de l’enquête, en substitution ou en complément du cadre légal défini par le code de la sécurité intérieure, d’autant plus que cela est prévu par le texte : « 1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui »
À mon sens, cette notion redondante de présomption de légitime défense vient inutilement alourdir le cadre légal déjà existant.
L’argumentation développée par Philippe Bilger repose sur un renversement dangereux des principes fondamentaux de notre système judiciaire et démocratique. En qualifiant d’« anomalie » l’absence de présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, il opère un glissement éthique et juridique qui fragilise l’État de droit sous prétexte de le protéger.
L’État de droit ne consiste pas à opposer de manière manichéenne le « Bien » représenté par l’institution et le « Mal » incarné par les mis en cause. Sa fonction première est de garantir que toute atteinte à la vie ou à l’intégrité physique — d’où qu’elle vienne — soit soumise au même niveau d’exigence, de neutralité et de contrôle judiciaire. Accorder une présomption de légitime défense aux forces de l’ordre, c’est inverser la charge de la preuve en cas d’usage de la force mortelle et contraindre les victimes ou leurs familles à prouver l’illégitimité du tir, dans un contexte où les preuves sont souvent détenues par l’institution elle-même.
Le cadre légal actuel (notamment l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure) encadre déjà de façon précise l’usage des armes en le soumettant aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité. Exiger que la justice vérifie le respect de ces principes au cas par cas constitue une garantie démocratique essentielle pour éviter le risque d’impunité, et non une marque de suspicion à l’égard de la police.
Opposer la protection des forces de l’ordre au respect des libertés fondamentales est un faux dilemme : la légitimité de la police ne repose pas sur un privilège d’exception face à la loi, mais sur son exemplarité et sa soumission aux mêmes règles démocratiques que l’ensemble des citoyens.
« Le cadre légal actuel (notamment l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure) encadre déjà de façon précise l’usage des armes en le soumettant aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité »
On l’a bien vu avec les blindés Centaure, les hélicoptères et les drones déployés pour envahir une ferme en Ariège et pratiquer l’abattage de vaches exemptes d’une maladie très peu contagieuse et soignable. J’attends encore la réciproque dans les quartiers sensibles touchés par le virus de l’islamisme.
@ Ciceron le 18 septembre
« Opposer la protection des forces de l’ordre au respect des libertés fondamentales est un faux dilemme »
Il va de soi que l’une des principales libertés fondamentales dans notre République est de refuser d’obtempérer, de lancer des pavés contre les policiers et de les traiter de tueurs…
Un peu de lucidité et quelques cours de civisme ne feraient pas de tort à ceux qui, tous du même bord, colportent de telles sornettes.
Attendons le printemps. Nos nouveaux dirigeants leur mettront peut-être du plomb dans la tête. Au figuré, naturellement… qu’alliez-vous imaginer ?
Alors imaginons maintenant Mélenchon et son cortège d’ultra-gauche au pouvoir, sans les FDO ! Nous, les citoyens honnêtes, serions alors obligés de nous protéger nous-mêmes, en nous équipant en conséquence pour faire face à cette délinquance ultraviolente.
La Marseillaise nous le rappelle et nous encourage même dans ce sens : « Aux armes, citoyens, formez vos bataillons », etc. Ce serait l’affrontement direct entre la racaille sauvage et nous. Cela s’appelle une pré-guerre civile, pouvant impliquer notre armée professionnelle et les FDO, bien équipées.
C’est ce que veut l’ultra-gauche ? Alors allons-y une fois pour toutes et confrontons-nous à la réalité. Les ultra-gauchistes radicalisés ne feront pas le poids. For sure !
Reprendre un texte de juillet pour répondre à une objection de septembre a quelque chose d’un peu léger, me semble-t-il. Le fond du désaccord avec le collectif universitaire ne se situe pas dans l’indignation qu’exprime ce billet, mais dans un mécanisme précis que votre texte ne mentionne à aucun moment.
L’argument principal à mes yeux des universitaires n’est pas moral, il est procédural : sans garde à vue immédiate, le policier auteur d’un tir mortel dispose du temps et de la proximité nécessaires pour accorder son récit avec ses collègues avant qu’une enquête, désormais différée, ne puisse s’exercer. Et la conséquence logique de la présomption de légitime défense est bien celle qu’ils énoncent : pour que le tireur soit présumé innocent, il faut, nécessairement, présumer que celui qui est mort a mérité de l’être. Ce n’est pas une extrapolation polémique, c’est l’envers mécanique de toute présomption : elle ne supprime pas la charge de la preuve, elle la déplace.
On peut juger ce déplacement justifié, au nom de la protection due à ceux qui nous protègent. Mais ce choix mériterait d’être assumé pour ce qu’il est : un arbitrage entre le risque de voir des tirs illégitimes échapper à toute investigation sérieuse, et celui de voir des policiers hésiter à faire usage de la force légitime par crainte d’une mise en cause systématique, plutôt que défendu par un texte qui répond à un argument de procédure par une opposition de principes.