Un avocat veut de la couleur !

C'est une "première" mais cela devait arriver.

La cour d'assises du Gard a acquitté le 1er octobre un gendarme ayant mortellement blessé un jeune homme de 17 ans.

Me Alain Ottan, conseil des parties civiles, a mis en cause ce verdict en dénonçant "un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées…"

Contre l'avis du Conseil de l'Ordre, des poursuites ont été engagées par le procureur général de Montpellier. Trois à six mois d'interdiction professionnelle ont été requis sur le plan disciplinaire à l'encontre de Me Ottan pour ce "manque de délicatesse et de modération" (Le Midi Libre).

Cet avocat, n'ayant jamais connu une pareille mésaventure, assume ses propos, soulignant son "esprit de responsabilité" et soutenant qu'ils s'inscrivaient toujours dans "sa mission de défense".

Etonnant tout de même d'entendre un conseil battre en brèche ainsi une décision de justice. En général, les avocats, en matière criminelle, plaident si souvent l'acquittement qu'une sorte de tradition s'est instaurée. Dans ces déplaisants commentaires d'après procès, il est rare que même le conseil de la partie civile s'en prenne à l'absolution décidée par un jury. On ne sait jamais. Les avocats changent si souvent, si naturellement de registre et de vérité qu'il serait imprudent d'offenser l'avenir.

Je ne suis pas persuadé que Me Ottan, en dépit de son courage intellectuel, ait eu raison en donnant ce tour au débat judiciaire. En effet, s'aventurer à déplorer l'absence de jurés de couleur – comme s'il y avait là une manipulation alors que le tirage au sort et les récusations sont maîtres de tout – fait perdre à la cour d'assises un caractère qui ne lui avait jamais été dénié. Ce qu'on est en droit d'exiger d'un jury criminel et des magistrats qui l'assistent ne relève pas de l'origine, de la couleur ou de la religion mais de l'obligation de justice et de l'apparence d'impartialité. Laisser penser que ces vertus capitales si souvent exprimées pourrait dépendre d'autre chose que de l'intelligence, de la sensibilité et de l'humanité de chacun va nous entraîner sur un terrain qui, au lieu de mettre entre parenthèses les tensions sociales et communautaristes, les exacerbera. Tout acquittement dorénavant, pour peu qu'il ait concerné un accusé et une victime de couleur différente, sera discuté au nom d'une prétendue partialité de "peau".

Me Ottan a ouvert une boîte de Pandore. C'est moins une affaire "de délicatesse et de modération" qu'un problème démocratique.

Se plaindre d'un jury exclusivement blanc, c'est ouvrir la voie à des querelles de mauvais aloi. Blanc, noir ou jaune, peu importe. La justice a forcément toutes les couleurs. Il s'agit toujours de chercher au fond de soi le meilleur pour être digne de ce que la citoyenneté vous a confié.

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  1. A billet remarquable, commentaire bref.
    Bien sûr, cela devait arriver mais le fait que cela SOIT arrivé est affligeant et tellement désespérant pour la santé de notre démocratie.
    Me Tubiana (ex LDH) qui est dans tous les bons coups est l’un des défenseurs de ce Ottan. Difficile de penser qu’il n’y a eu qu’un malencontreux dérapage assumé ensuite.
    Si Schweitzer avait encore été en fonction, j’aurais parié sur un petit commentaire de la Halde…

  2. catherine A. le courage de dire des c.....

    Courage intellectuel, bêtise plutôt. Il faut juste rappeler à cet avocat qu’il y a une race humaine qui se répartit exclusivement entre hommes et femmes. Parmi ceux-là il en est des jaunes, des noirs, des verts, des grands, des petits, des culs de jatte, des chauves, des blondes, des fumeurs, des malins et des crétins… A ce jeu des quotas, établir les listes des jurés potentiels ça va être coton. Cela dit, pour avoir couvert pas mal de procès j’ai quelquefois été étonnée des arguments invoqués (en off) pour justifier telle ou telle récusation. Avec parfois, le plus drôle, de drôles de surprises à la clé. Grisham l’a décrit de façon assez passionnante et très efficace dans me semble-t-il « Le maître du jeu » (un procès contre l’industrie du tabac).

  3. Emmanuel M

    Intéressant…
    Quand est-ce qu’un père divorcé pourra enfin se plaindre d’avoir été jugé par des juges entièrement féminins ?
    Le sujet me semble au moins aussi clivant, et sans doute plus pertinent.
    Par ailleurs, il existe des limites légales concernant le droit à critiquer une décision de justice, et je trouve qu’en sous-entendant que le jury était composé de « face de craie racistes », ces limites sont allègrement franchies.

  4. Bonjour M. Bilger,
    Je n’ai pas suivi cette affaire et je ne sais rien des raisons qui ont incité le jury à prononcer un acquittement.
    Si le tirage au sort devrait suffire à endiguer toute polémique sur une éventuelle partialité des jurés, il me semble que les récusations par le parquet et par la défense laissent la place au doute.
    En fait, pour récuser, l’avocat général comme la défense, ne disposent que de très peu d’informations sur les jurés, si ce n’est la profession, l’âge, l’adresse et bien entendu l’impression que le futur juré fait aux parties.
    Je ne suis pas sûr que le principe des récusations soit un bon principe car toujours sujet à critique. Quitte à s’en remettre au hasard, pourquoi ne pas s’en tenir au tirage au sort ?
    Dans les années 90, un projet de réforme de désignation des jurés, jamais abouti, prévoyait que tout citoyen de plus de 23 ans, jouissant de ses droits civiques et présentant des garanties de compétence et d’impartialité (comment le savoir ?) pourrait faire acte de candidature à la fonction de juré auprès de la mairie de son domicile. Une liste des candidats aurait été transmise au Premier président de la cour d’appel du ressort sur proposition de l’assemblée générale des magistrats et après avis du procureur général. Après cette première phase d’instruction, les jurés auraient selon ce projet été nommés par le garde des Sceaux pour trois mandats d’un an. On voulait en quelque sorte créer un corps de jurés semi-professionnels sur le modèle des assesseurs des tribunaux pour enfants.
    Fort heureusement cette réforme n’a pas été adoptée mais on aurait tout de même pu en profiter pour revoir le principe des récusations.
    Je ne sais pas si, dans cette affaire, des jurés auraient été récusés en fonction de leur origine réelle ou supposée, Me Ottan ne l’affirme d’ailleurs pas, toujours est-il qu’en l’état la loi ne l’empêche pas, le « récusateur » n’ayant pas à motiver son choix.
    Quant à la réaction de Me Ottan, il faut rappeler que les parties civiles ne peuvent faire appel d’un verdict d’assises et que comme avec Me Szpiner, l’avocat des parties civiles utilise souvent la presse pour faire pression sur l’opinion.

  5. Jean Reffait

    Vous écrivez, Monsieur :
    « Blanc, noir ou jaune peu importe. La justice a forcément toutes les couleurs. »
    C’est là une pétition de principe. Ce serait vrai si vous écriviez « Justice », comme tant d’êtres se l’imaginent, avec la majuscule initiale qui change tout.
    N’est-ce point vous qui avez écrit pour clore le billet précédent celui-ci : « L »humain est vraiment une sale bête ! »
    Plaquez ce cri du coeur, s’il vous plaît, sur la pétition de principe ci-dessus énoncée. A défaut d’y parvenir, vous n’arriverez qu’à recréer la parallèle sacrilège entre les Assises et la Corrida.
    Dans un cas comme dans l’autre, étant admis qu’on tient pour peu de choses ce que l’avocat va dire, puisqu’on sait qu’il va réclamer l’acquittement et qu’il est payé pour cela, qu’importe en effet que jurés et aficionados soient de telle couleur ou de telle autre ?
    Vous n’empêcherez pas les gens de ruminer que si le taureau avait eu, quant à lui, quelque chose qui rappelle la Guardia Civil, il s’en serait mieux sorti… Avec ou sans inutile avocat.

  6. Catherine JACOB

    « Me Alain Ottan, conseil des parties civiles, a mis en cause ce verdict en dénonçant « un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées… ».
    Contre l’avis du Conseil de l’Ordre, des poursuites ont été engagées par le procureur général de Montpellier. »

    Une vidéo sur le site de Midilibre.com, permet d’entendre ceci :
    « Je porte le deuil sur mes épaules, je le porterai toute ma vie. » dit une mère éplorée et qui ne serait pas tenté(e) de pleurer avec elle…!
    «J’ai toujours su qu’il était possible : un jury blanc exclusivement blanc où les communautés n’étaient pas toutes représentées, avec, on peut bien le dire, une accusation extrêmement molle, des débats dirigés d’une manière extrêmement orientée, la voie de l’acquittement était royalement ouverte, ce n’est pas une surprise. » complète l’ avocat, et là on cesse de pleurer pour s’indigner, les motifs d’indignation ne manquant pas.
    L’accusation qui «  a requis 5 ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du gendarme Frédéric Chambard et demandé aux jurés de déclarer l’accusé coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. » est jugée extrêmement molle et même subrepticement incitatrice à l’acquittement.
    Le président qui a dirigé les débats, les a dirigé de manière à imposer un pré-jugé, à savoir celui-ci: un gendarme qui tire sur les auteurs de délits graves confirmés, ayant tenté d’envoyer le véhicule de gendarmerie dans le fossé, ne fait que son devoir.
    Le jury composé de personnes de type apparemment exclusivement caucasien, manipulé par le président s’est engouffré dans la voie royale de l’acquittement ouverte par l’accusation avec d’autant plus d’empressement qu’aucun représentant d’autre type, ni aucun musulman n’était là pour les retenir par les basques et plaider le désespoir d’une maman.
    Mais bon, tout cela était couru d’avance, le procès n’ayant eu lieu que pour la frime!
    C’est grave et personnellement, je ne pense pas que disant cela, l’avocat soit toujours dans son rôle et n’excède pas quelque part sa « mission de défense ».
    Parce que si c’était effectivement le cas, on ne pourrait raisonnablement plus accorder une once de crédibilité à la Justice d’un pays dont l’idéal de gouvernement est en principe démocratique, car du siège au parquet en passant par les citoyens tirés au sort, elle paraîtrait se réduire à n’être plus que le vil instrument d’un autoritarisme discriminatoire, et par ailleurs trop contente de n’être que cela, ce qui ne serait pas acceptable et ferait naître un risque de révolution.
    Personnellement, je pense donc que la mission de l’avocat est avant de stigmatiser la Justice, de commencer par expliquer que le problème n’est pas le même lorsqu’un jeune de 17ans qui se trouve là par hasard en sortant faire pisser son chien se prend une balle perdue qui fera autant de dégâts quel que soit le pistolet qui l’aura tiré, de modèle réglementaire ou acheté sous le manteau, et lorsqu’un jeune de 17ans qui se trouve au milieu d’une troupe de délinquants poursuivie par l’autorité au lieu d’être chez lui à aider sa mère ou encore à faire ses devoirs, se prend l’une des balles de la fusillade dont ses actes sont à l’origine.
    Dans les deux cas il y a mort d’homme et dans les deux cas une mère éplorée, une mère pour laquelle il n’y a pas de plus grande douleur au monde, mais dans le premier cas, l’éducation reçue n’y est pour rien!
    Elle est ensuite d’expliquer qu’une balle mortelle sur dix-sept balles tirées au jugé par un militaire sur une bande de fuyards dont il ignore tout sinon qu’ils ont commis de graves délits et qui tentent par ailleurs de lui faire avoir un accident pour s’en débarrasser, ce n’est pas un fonctionnaire de police qui s’acharne sur un jeune parce qu’il est jeune et parce qu’il est de telle ou telle couleur et parce qu’il est de telle ou telle confession et finit par lui tirer dessus délibérément.
    Dans le premier cas on a un militaire auquel la situation paraît de prime abord avoir échappé ce qui est peut-être une faute lourde dont la responsabilité peut aussi bien être imputée à sa formation ou encore à ses instructions, et donc à partager par sa hiérarchie, et dans le second cas on a un meurtre pur et simple commis par un individu qui aurait abusé d’une position d’autorité et de surcroît enfreint les règles, ce n’est pas du tout la même chose.
    Par conséquent on peut peut-être imputer l’acquittement qui déplaît à une qualification erronée des faits qui ne s’est occupé que de leur auteur direct et demander à ce qu’elle soit révisée si c’est possible, ou simplement la déplorer, mais pas en tirant soi-même sur l’ambulance et en mettant le feu aux poudres.

  7. Son commentaire me semble au contraire légitime. Mais en France, il ne faut surtout pas appeler un chat un chat. Par démocratie.

  8. Alex paulista

    Il est absurde de dénoncer « un » jury blanc: en choisissant les gens au hasard on obtient forcément quelques jurys blancs de temps en temps.
    Ce qu’on peut reprocher, c’est que la composition des jurys soit un filtre coloré de la population française, et vouloir le « blanchir » (au sens statistique). Mais ce n’est pas de nature à invalider un verdict particulier. Plutôt à opposer à des statistiques de verdicts.
    Une question me vient :
    un détenu n’ayant pas été déchu de ses droits civiques peut-il être appelé à faire partie d’un jury ?
    Un ancien détenu ?
    Une réponse affirmative serait rafraîchissante, mais je n’y crois pas trop.

  9. Aïssa Lacheb-Boukachache

    J’ai suivi cette affaire et je suis très étonné que le Parquet de Montpellier ait décidé de poursuivre … S’il y a un ridicule, il est là assurément. Quel Parquet-collègue ou ministère a poursuivi ce singulier avocat général Nachbar suite à ses propos à la fin du procès de Fourniret-Olivier (vous vous souvenez: votre billet: Le silence est requis!)? Et puis, poursuivre pourquoi? Parce que maître Ottan met précisément le doigt là où ça fait mal à la Justice? Quelle pitrerie! Bien sûr qu’il a raison de soulever ce problème ainsi que je l’avais moi-même soulevé ici même il y a quelque temps. Bien sûr que les «couleurs» ne sont pas présentes parmi le jury lors des procès d’assises, ce n’est pas une nouveauté ni une découverte … Bien sûr que c’est une Justice de Blanc même si en théorie au service de tous et jugeant tous … Bien sûr que le racisme judiciaire érigé presque en dogme implicite existe et plus souvent qu’on le croit, ici, chez nous et pas seulement aux USA. Bien sûr qu’on a vu se cabrer sourdement et pleine de fausses manières hypocrites et dégoûtées de nez pincés et j’en passe toute une magistrature emplie de relents d’opinion nauséabonde lors de la nomination par Sarkozy (passe encore qu’il fut d’ascendance juive, celui-là; il est blanc et se prénomme Nicolas, bien français, ça, Nicolas et bien blanc l’homme et bien baptisé bien de chez nous …) de Rachida Dati aux Sceaux (Ah, cette Rachida! et elle ressemble tant à une arabe en plus! c’est une honte! l’horreur et l’outrage faites à notre Justice blanche un peu catholique et un peu aussi ceci et un peu aussi cela et elle, elle, là, la musulmane!…) … Alors quand maître Ottan (un avocat juif) soulève cette aberration judiciaire, cette honte judiciaire à l’occasion d’un verdict qui vit un acquittement quand auparavant un autre Parquet requérait cinq années d’emprisonnement et n’interjetait pas appel du précédent acquittement, forcément, il faudrait le faire taire … Ah, la belle Justice bananière que voilà! A-t-on exigé des poursuites contre maître Vergès quittant le procès d’Omar Raddad? Je gage qu’on aurait bien ri alors … Le tirage au sort? les récusations? Certes, vous avez tout à fait raison … Mais si dans l’urne il n’y a que des blancs, mon cher? vous y avez songé … La désignation des jurés se fait sur les listes électorales pour chaque session d’assises. Qui est en charge de cela car c’est là qu’est manifestement le problème? Et qu’on n’argue pas que les Noirs, les Jaunes et les Beurs, ne sont jamais inscrits sur ces listes, ce serait déplaisant aujourd’hui … La Justice a forcément toutes les couleurs, écrivez-vous. Certes certes mais on veut quand même les voir, ces couleurs, si cela ne vous dérange pas trop, concrètement les voir à l’oeuvre, si cela ne vous ennuie pas, n’est-ce pas, mon cher PB et de part et d’autre des assesseurs, à égalité en somme, des citoyens tout entiers pour tout dire, maîtres eux aussi de l’audience et du verdict … Et je vous rassure, Mohamed ou Mamadou ne seront pas plus idiots que le beauf blanc électeur à moitié analphabète choisit pour juger, pas plus stupides, ils comprendront tout comme lui comment ça marche la Justice et pourquoi ils sont là pour y faire quoi et comment et avec qui et patata et patati … Sortirez-vous jamais, mon cher, de cette sorte de condescendance bienveillante à notre égard qui caractérise ce système judiciaire qui de moins en moins représente le plus de gens? Quelle est votre défense? Vous nous dites: Ayez donc confiance, braves gens de couleurs, nous sommes honnêtes, nous ne vous trahirons pas, nous vous condamnerons bien … Cette foi que vous mettez dans les gens, ceux de votre corps comme ceux qui forment les jurys, m’étonne à ce point que c’en est une sidération … N’avez-vous point écrit tantôt dans votre précédent billet sur ces animaux qu’on abat dans l’arène que «l’être humain est vraiment une sale bête» … Ah, mais ce serait cela, bien sûr: l’être humain, oui, mais sauf quand il juge … quand il juge en blanc et à vos côtés. Hum … Que sommes-nous sot! Soyez sérieux deux minutes, cher PB, ces choses-là sont graves … Il n’y a rien de saugrenu à ce que toute la population française ait part conséquente et régulière au jugement populaire! Au contraire, la Justice républicaine s’en trouverait et grandie et légitimisée davantage. Et cette accusation sourde et/ou franche de racisme qu’on lui porte et qu’elle charrie plus que souvent malgré elle s’en trouvera subséquemment écartée ou à tout le moins sérieusement mise à mal … Pas de blabla, mon cher, fut-il de bon sentiment et sincère, des actes! du concret! du visible! On applaudira franchement que lorsqu’on verra un jury de Black et de Beurs plus un Chinois ou deux, jugeant un Blanc prénommé Robert ayant réglé son compte à sa belle-mère Mauricette … Vous à l’accusation, naturellement; personne ne vous accusera de faire alors des manières …
    Aïssa.
    PS/ J’ai lu avec un peu de retard votre article dans Le Monde au sujet du dernier film de Jane Campion pas encore sur les écrans … Vous êtes, sachez-le, l’inventeur désormais de la critique cinématographique par anticipation. J’ai adoré, franchement … Cette façon d’écrire d’une oeuvre inconnue encore, il fallait oser … Et c’est fait à merveille.

  10. Me Ottan n’est pas un fou, sinon une cour d’appel ne l’aurait pas jugé digne d’exercer la loi en tant qu’avocat.
    En critiquant l’orientation d’un certain jury, il a sûrement mis le doigt là où ça fait mal. Il ne faut surtout pas le prendre de haut, car un avocat n’est pas homme à dire des bêtises.
    Je ne suis pas digne de juger Me Ottan. Je constate simplement que, par son propos tel que présenté ici par Monsieur l’Avocat général Bilger, il adhère sans le savoir à quelque chose que ce dernier a lui-même défendu sur ce blog, mais à l’envers. On se rappelle que Monsieur l’Avocat général Bilger a soutenu ici même, alors que le gouvernement n’avait pas encore désigné le successeur de Louis Schweitzer à la tête de la HALDE, que Malek Boutih ne pouvait légitimement devenir le président de cette autorité administrative indépendante, au motif que ses origines ethniques – arabe – feraient de celle-ci juge et partie, c’est-à-dire en fait la rendraient partiale.
    Me Ottan semble faire au « jury blanc » ayant acquitté un gendarme blanc qui avait tué une personne manifestement non blanche, le même reproche que celui fait par Monsieur l’Avocat général Bilger à Malek Boutih.
    Dès lors, je ne comprends pas bien le sens de la phrase suivante du magistrat parisien :
    « Se plaindre d’un jury exclusivement blanc, c’est ouvrir la voie à des querelles de mauvais aloi. Blanc, noir ou jaune, peu importe ».

  11. @Valerie
    « Ottan en emporte le vent ! »
    Je n’aurais pas su si bien dire…
    Peut-être Ottan suspend ton vol ? 😉
    @Aïssa
    Pourquoi tant de racisme ?
    Je vous cite:
    « On applaudira franchement que lorsqu’on verra un jury de Black et de Beurs plus un Chinois ou deux, jugeant un Blanc prénommé Robert ayant réglé son compte à sa belle-mère Mauricette… Vous à l’accusation, naturellement ; personne ne vous accusera de faire alors des manières »
    Pouvez-vous imaginer une seconde qu’il existe en France des gens honnêtes pour qui la couleur de la peau n’a strictement aucune importance ? Il n’y a que des Français dans le jury.
    Je fais partie de ces gens et je trouve vos sous-entendus injurieux.
    De plus dans un pays à majorité blanche vous avez plus de chance que seuls des blancs soient tirés au sort. La seule chose qui compte c’est leur honnêteté intellectuelle, leur probité.

  12. Je ne sais pas si cela a à voir,
    mais quand récemment en strict technicien de l’espace j’ai expliqué aux amis avocats, que j’accompagnais dans l’édification de leur maison qu’il faudrait choisir quelques couleurs (une maison qui prend la lumière des quatre côtés pour un intérieur tout en contre-jour), l’histoire avec la lumière et le « on n’a jamais fait mieux que le blanc – ce qui permet la valorisation des objets contenus », cela m’a quasiment fâché !
    Pourquoi alors les vitraux, preuve ultime de la couleur pour ce genre de physique architecturale ?
    J’y vois sorte de parallèle avec votre billet, question de goût sauf de couleurs. Et, sachant à quel point l’espace physique est tyrannique, je comprends sans la goûter la tyrannie du blanc.

  13. Aïssa Lacheb-Boukachache

    Surcouf, ma haine contre tous les racismes et tous les ostracismes ne connaît ni ne connaîtra aucune limite.
    Ceci étant, mon propos que vous citez, comprenez-le en forme de boutade car il ne s’agit de rien autre … C’est une forme de conclusion par l’absurde.
    Je n’imagine pas, etc. La France n’est pas raciste, je l’affirme. Heureusement. Mais il s’y trouve et passe des choses insupportables et davantage insupportables quand elles sont le fait de ses Institutions républicaines. Et c’est parce que ses exigences morales sont élevées qu’elle est éloignée dans l’absolu du racisme. C’est au nom de ces mêmes exigences qu’on ne saurait tolérer qu’existent au sein de ses Institutions républicaines des comportements et des décisions plus que douteuses. Et puisque, hélas, ils existent, il faut faire feu contre eux, sans concession aucune … J’espère que vous comprenez cela …
    Il ne s’agit pas du tirage au sort; vous m’avez mal lu et vous ne comprenez rien à ces choses du protocole (la procédure, si vous préférez …) judiciaire … Il s’agit du contenu de l’urne d’où l’on extrait par la main aveugle du président de la Cour le sort précisément. S’il ne s’y trouve que du blanc, on n’en sortira obligatoirement que du blanc … Comprenez-vous cela également?
    C’est clair pourtant. Ai-je une écriture si complexe qu’il faille à chaque foi me répéter et/ou l’expliquer …
    Aïssa.
    PS/ Mais puisque vous m’interpellez même sans raison, j’en profite … Votre commentaire sur la corrida est très juste et mesuré. M’expliquerez-vous (enfin un qui le fera …) ce que signifie précisément «votive», ce mot des fêtes votives que je connais très bien et que j’apprécie … Que signifie «votive»? Répondez sur l’autre colonne si vous me répondez …

  14. Mary Preud'homme

    Il est évident que les citoyens français – issus de la diversité – pour s’en tenir à l’expression consacrée, ne sont que très faiblement représentés, voire absents, dès que l’on atteint les hautes sphères de l’Etat. Et cela essentiellement en raison du fameux plafond de verre, à savoir une discrimination insidieuse et systématique, destinée à écarter des postes les plus élevés et à hautes responsabilités, les personnels d’origine émigrée ou assimilés comme tels, notamment les antillais pourtant français depuis deux siècles, et cela à titres, mérites, compétences et diplômes égaux, voire supérieurs. Ou de nommer ici ou là, afin de donner le change, faire de l’attentisme et retarder une véritable prise de conscience concernant cette question cruciale, un homme ou une femme d’origine arabe ou africaine, sans véritables capacités ou au contraire surdiplômé mais trop jeune et inexpérimenté pour sembler crédible, ce qui est une forme de racisme latent et à rebours tout aussi pernicieuse que le racisme primaire et ordinaire.
    Et quand on nous parle de discrimination positive, ou de parité « artificielle » saupoudrée ici et là, visant à faire une parodie de justice, c’est une humiliation de plus qui vient s’abattre sur ceux qui ne revendiquent rien d’autre que d’être traités comme des français à part entière et non entièrement à part. Une situation qui n’est pas sans rappeler celle que connurent les femmes françaises quand elles entreprirent de réclamer tous leurs droits et n’étaient considérées alors que comme des citoyennes de seconde zone, immatures à vie.
    Et que l’on ne vienne pas nous objecter (ô comble de l’hypocrisie) que ce serait en raison des problèmes économiques actuels ou autres prétextes fallacieux que l‘on ne peut de nos jours venir à bout des discriminations les plus criantes, alors que ces injustices qui crèvent les yeux touchent toujours en priorité les mêmes dans tous les domaines et perdurent depuis la décolonisation. Si bien que certains noirs, métis et arabes, lassés d’attendre et désespérant de ce pays qu’ils avaient néanmoins choisi au départ et se méfiant avec raison des politiciens, tant de gauche que de droite, en sont venus par révolte, frustration ou dépit à s’organiser en communautés, et à réclamer des comptes eu égard à la discrimination sociale et raciale qui a frappé leurs parents de plein fouet durant des décennies et dont ils portent aujourd’hui tous les stigmates. Et si des populations jusque là modérées et désireuses de s’intégrer (comme les antillais) rejoignent de plus en plus ces groupuscules communautaires, déterminées à se faire justice elles aussi et à arracher leurs droits, y compris en recourant à la violence, la faute en incombe en tout premier lieu aux politiques qui ont laissé le fossé s‘agrandir entre les blancs et les noirs, métis et arabes de notre pays, les contraignant en quelque sorte à faire sécession pour garder un semblant de dignité.
    Quant à la réflexion de cet avocat, elle est juste anecdotique et ne méritait certes pas d’être relevée, autrement qu’en signalant le terme impropre et tendancieux qu’il a utilisé pour désigner les non blancs qui ne constituent en aucun cas une communauté. Et le fait que sa remarque ait été taxée de choquante et même de coupable et passible de poursuites, augure assez mal du niveau de conscience de certains magistrats (à courte vue) par rapport au problème général de la discrimination. Car s’ils se sont sentis ainsi interpellés au point de réagir en attaquant, ne serait-ce pas parce qu’ils sont eux-mêmes persuadés d’appartenir à une communauté (blanche évidemment) quasi intouchable et seraient donc affligés à leur insu de ce même préjugé de couleur à rebours qu‘ils reprochent à cet avocat…
    Un jury uniquement blanc, et si c’était vrai pourquoi ne pas le dire ? Et qui sait par ailleurs si parmi ces blancs ne se trouvaient pas des personnes mariées à des noirs ou arabes, avec des enfants métis et donc susceptibles d’être partiales et partisanes, ce que pourraient insinuer aussi certains mauvais esprits ?

  15. @Aïssa
    Voilà votre réponse :
    Votif vient du latin votivus, votum, qui signifie voeu.
    Ce terme remonte à l’antiquité et avait rapport avec les objets que l’on suspendait dans les temples.
    Une « fête votive » était donc à l’origine une fête en l’honneur d’une divinité qui avait exaucé un voeu. Cela a aussi donné « fête patronale » en l’honneur d’un saint patron qui avait accordé une bonne récolte ou l’accomplissement d’une entreprise.
    Ce mot a aussi donné « ex-voto », dont la signification ne doit pas vous échapper.
    Cordialement
    Pierre-Antoine

  16. @Catherine Jacob
    « Dans les deux cas il y a mort d’homme et dans les deux cas une mère éplorée, une mère pour laquelle il n’y a pas de plus grande douleur au monde, mais dans le premier cas, l’éducation reçue n’y est pour rien! »
    Et dans le deuxième cas comme dans beaucoup d’autres, jamais il n’est fait mention de l’éducation reçue, ou plutôt jamais reçue.
    Comme ce père qui a offert à son fils une mini-moto dont la législation interdit la circulation sur la voie publique. N’avons-nous pas là une « mise en danger de la vie d’autrui » ? et cet autrui par la non éducation est aussi ce fils que l’on pleure.
    Cet avocat dans son rôle de conseil ne devrait-il pas conseiller un peu plus de prise de responsabilité dans cette affaire à cette mère éplorée ainsi qu’à la communauté originaire pour n’avoir pas su l’aider ?
    Il est facile après coup de crier « vengeance » quand on a pas su murmurer « prudence ».
    C’est avec de tels propos que l’on communautarise encore plus une population qui n’en a vraiment pas besoin, surtout en ce moment.
    Cordialement
    Pierre-Antoine

  17. Jean-Dominique Reffait

    Le tirage au sort des jurés d’assises a lieu dans les communes sur la base d’un logiciel qui pioche aléatoirement dans les listes électorales.
    Me Ottan se trompe donc de combat. C’est celui de l’assimilation des personnes d’origine étrangère qui doit être mené. Trop de français d’origine étrangère ne sont pas inscrits sur les listes électorales : ils ne risquent pas d’être appelés comme jurés.
    D’autre part, il apparaît bien vain de revendiquer une représentativité communautaire des jurys d’assises : les couleurs de la rue ne sont pas toutes citoyennes, loin s’en faut.
    Je ne crois vraiment pas au racisme d’un jury d’assises, je crois davantage à une partialité assumée lorsque l’accusé est un policier ou un gendarme dont on ne souhaite qu’ils se fassent enchrister pour le moindre bobo, la mort d’un jeune délinquant visiblement pas commode constituant l’un de ces bobos. Le gendarme aurait-il été condamné si la victime avait été blanche et nantie du même palmarès ? Je ne le crois pas.
    En revanche, il serait très intéressant de voir si le Parquet fera appel de ce verdict non conforme à ses réquisitions comme il a mécaniquement coutume de le faire à tort et à travers pour bien moins que cela. Voilà qui sera bien plus signifiant… J’espère me tromper mais je crains de connaître la réponse.

  18. Cher Philippe,
    Primo : ce n’est pas une première mondiale puisque dans de nombreux pays, la question est publiquement ouverte.
    La littérature sur les biais des délibérations est maintenant assez large et il faudrait un peu de courage pour l’analyser au lieu de le dénier.
    Deuxième point : si cela vous semble une boîte de Pandore, c’est que le moment de l’ouverture de cette boîte n’est pas idéalement choisi. Dire qu’il ne faudrait pas l’ouvrir est vain. Il est peut-être souhaitable pour la confiance en la justice de l’ouvrir volontairement avant que la pression n’exige son ouverture.
    A lire votre livre « Etats d’âme et de droit », il est clair que vous passez très vite sur le sujet et que vous ne vous êtes pas posé des questions pourtant essentielles.
    Les règles de tirage au sort et de récusation sont restées identiques alors que la technologie permet d’effectuer un profil détaillé d’une personne en quelques secondes (participation aux pétitions, engagement politique, affinités, réseau relationnel, participation à des blogs).
    En province, les connaissances sont encore plus rapprochées.
    françoise et karell Semtob

  19. Véronique Raffeneau

    Si je m’appuie sur deux articles du Monde consacrés à cette affaire au moment du procès, je suis quand même interrogative sur le fait que le Parquet n’ait pas fait appel du verdict.
    L’avocat général avait demandé 5 ans avec sursis. Le gendarme a été acquitté.
    Je ne dis pas du tout que le jury devait condamner – les articles du Monde mis de côté, je ne sais rien de ce procès – mais je pense que l’écart entre le réquisitoire de l’avocat général – la demande d’une condamnation – et la décision – l’acquittement – judiciairement un abîme, justifiait un appel du Parquet.
    Et je pense que Me Ottan aurait été dans son rôle s’il avait en premier contesté dans le débat public cette abstention du Parquet.
    @ Aïssa
    Dois-je mettre en garde mes neveux adorés, des petits mélangés franco-marocain, que les « blancs » ne les aiment pas et n’auront de cesse de les discriminer ?
    Mince à la fin, Aïssa ! Je ne veux pas qu’ils n’aient pas d’autre choix que d’avoir peur de ce que Me Ottan appelle des blancs.
    Je ne veux pas qu’ils aient à nous craindre mécaniquement parce que Me Ottan et Aïssa leur auront mis dans la tête qu’un jury d’assises n’est rien, juste des imbéciles et juste bons pour illustrer des clichés genre Dupont Lajoie.

  20. Savonarole

    « Un avocat veut la Télé en couleur ! »
    Ne ratez pas une série américaine qui passe en ce moment sur nos chaînes.
    C’est la vie quotidienne d’un commissariat US quelque part à New York ou Los Angeles : meurtres, viols et équarrissages en tous genres..
    C’est une insupportable caricature de ce que les Français suent à appeler « la diversité »..
    – Le blanc est « chef », bien sûr… Sa mission ? Faire triompher la Vérité…
    – Le jaune est perspicace et vous décortique une problématique en prenant des airs mystérieux et insondables.
    – Le portoricain est un petit débrouillard, bricoleur et bavard.
    – Le noir est une proue de vaisseau de moralité et de probité, chaque fois qu’il dit une phrase c’est Lincoln qui cause.
    – Le coupable est toujours blanc.
    Remarquez que chez L’inspecteur Derrick, le prolétaire soupçonné d’un meurtre est toujours innocent et le coupable démasqué est toujours chirurgien dentiste ou cardiologue.
    Ce jeune avocat a dû trop regarder la télé en poursuivant ses études…

  21. Pierre Verhas

    Rappelez-vous le procès OJ Simpson à Los Angeles, en 1992. Le jury était composé majoritairement de Noirs et Simpson, manifestement coupable, a été acquitté au Pénal.
    On peut fustiger le communautarisme. Il n’y a rien à faire. Il est installé dans notre société et pour longtemps. Les Noirs, les Maghrébins, les Chinois, etc. vivent en communauté, chacun de leur côté, car la politique d’aménagement du territoire a fait que c’est ainsi. « On » préfère les voir le moins possible. Alors, on les parque.
    D’autre part, il est indéniable qu’il y a du racisme du côté des forces de l’ordre. Et le racisme – et surtout la peur – sont bien ancrés dans la population dite « de souche ». Aussi, le verdict de ce jury était prévisible.
    Dans ce cas-ci, je ne suis pas au diapason. Me Ottan n’a sans doute pas respecté les formes, mais il a eu raison de dénoncer un jury exclusivement blanc qui ne pouvait être objectif.
    Monsieur l’avocat général, ce n’est pas Me Ottan qui est communautariste, c’est le jury.

  22. « Les avocats changent si souvent, si naturellement de registre et de vérité qu’il serait imprudent d’offenser l’avenir. »
    a écrit PB, qui ne déteste jamais se faire ainsi plaisir…
    C’est là toute la différence entre les petits pois en ordre de marche et le panier de crabes agités et anarchiques…
    Faites-les cuire ensemble… et dégustez avec un bon Pouilly.
    « Il ne faut surtout pas le prendre de haut, car un avocat n’est pas homme à dire des bêtises. »
    Ah ! Laboca ! j’espère que c’est du second degré ?… Je n’ai jamais autant entendu de sottises qu’à la barre, y compris parfois dans ma bouche…
    Quant au sujet, Ottan ne fera jamais mieux que Vergès dans le genre… much ado about nothing.

  23. Catherine JACOB@Pierre-Antoine

    @ Pierre-Antoine | 25 mai 2010 à 23:15
    « Comme ce père qui a offert à son fils une mini-moto dont la législation interdit la circulation sur la voie publique. N’avons-nous pas là une « mise en danger de la vie d’autrui » ? et cet autrui par la non éducation est aussi ce fils que l’on pleure. »
    Mini-moto ou autre chose. Celui qui laisse des armes de chasse chargées à portée de jeunes enfants qu’il laisse ensuite sans surveillance, laissant également faire le hasard, et qui attaque ensuite le SAMU pour avoir tardé à arriver, comment lui faire prendre conscience de ses véritables sentiments inconscients? Celui qui laisse des jeunes qui viennent juste d’apprendre à nager se baigner sur des plages où flotte un drapeau orange et qui se porte ensuite partie civile contre le maître-nageur qui ne réussit pas à les récupérer tous à temps, est-ce qu’il n’est pas aussi coupable que celui qui prend le volant après un repas bien arrosé?
    C’est juste que quand avoir une voiture est plus important qu’être titulaire du permis, quand avoir une belle femme est plus important que de respecter les femmes, quand avoir une montre qui sert de téléphone est plus important qu’être attentif au mal-être des proches avec lesquels le dit téléphone est censé servir à communiquer à distance etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. etc. ETC., il est généralement plus commode de crier haro sur les forces de l’ordre chaque fois que l’occasion s’en présente plutôt que de se livrer une bonne fois à une difficile mais profitable introspection.
    Ceci étant, dans un pays qui a aboli la peine de mort, même un militaire doit rendre des comptes de l’utilisation de son arme de service sur le territoire national en temps de paix, et la méthode expéditive que représente une fusillade qui peut également causer des dégâts collatéraux ne me paraît pas a priori devoir représenter une instruction prioritaire du traitement de la délinquance, car dix-sept balles dont une s’avérera mortelle pour le délinquant, c’est encore et aussi seize mises en danger de la vie d’autrui, dont auraient pu aussi bien être victime
    – 1 la fermière et sa vache en passe de vêler sur le bord de la route,
    – 2 le médecin de campagne qui se porte au chevet d’un patient,
    – 3/4 les amoureux qui mettent à profit l’ombre d’un bocage,
    – 5 la ménagère qui se dépêche de rentrer son linge avant la pluie,
    – 6 l’étudiant qui rentre chez lui pour se consacrer à ses propres études après avoir donné un petit cours de maths qui l’aidera à payer son loyer
    7 le curé appelé au chevet d’un mourant mais qui risque dès lors de le précéder
    8 le garde-champêtre sur la piste de braconniers nocturnes
    9/10/11 les braconniers eux-mêmes et leur gibier
    12 l’amoureux des étoiles perdu dans leur contemplation
    13 l’insomniaque qui cherche le sommeil à l’aide d’une petite promenade
    14 le somnambule errant
    15 l’automobiliste arrêté sur le bord de la route pour satisfaire un besoin naturel
    16 l’enfant fugueur qui a fuit le domicile familial d’une famille recomposée et chemine hébété sous la pluie, circonstance qui réclamerait qu’on s’arrête pour s’occuper de lui en donnant la préférence à sa détresse plutôt qu’à une course poursuite si haletante soit-elle, ce qui exige une attention à l’environnement, du sang-froid et une présence d’esprit appropriée!
    J’ose espérer en effet qu’ils n’ont tout de même pas eu l’inconscience absolue de défourailler en pleine ville, à l’abri de leur statut et en direction de délinquants certes, mais qui n’ont pas riposté, sinon j’imagine que cela se saurait, et qu’ils pouvaient donc présumer non armés.
    Il me paraît donc, à moi simple citoyenne à laquelle il arrive de devoir se presser de rentrer son linge avant la pluie, qu’il y a donc là pour le moins toute une réflexion à mener dont l’ensemble des administrations concernées qui sont tels ces parents ayant laissé trop de liberté à des enfants insuffisamment encadrés dont nous parlions ci-dessus, ne me paraissent en aucun cas pouvoir faire purement et simplement, au prétexte de restrictions budgétaires tous azimuts, l’économie, vu que le temps consacré à la réflexion représente la moins onéreuse des méthodes de prévention des ennuis!
    Mais cela demande également que nous nous interrogions sérieusement et lucidement quant à la question de savoir quel type de sécurité nous voulons vraiment et quel type de personnel nous voulons aussi pour l’assurer.
    Maintenant ce n’est pas non plus une raison pour s’abstenir de la minute de silence en mémoire de la jeune policière municipale tombée en service, bien au contraire…!

  24. Il est une fois de plus tres amusant de contater que lorsque des délinquants multi-récidivistes, mais mineurs, sont remis en liberté, personne ne met en question la Justice.
    C’est fatiguant, de se faire à longueur de temps insulter de racisme parce qu’on considere que le crime d’un blanc est aussi grave, principe d’égalité, que celui d’une « minorité visible »
    Par ailleurs, signalons que la population française reste à 70% blanche. Un jury blanc est donc tres représentatif.

  25. Il y a trois ans de cela j’ai été juré aux Assises. Après une désignation sur le mode aléatoire des inscrits sur les listes électorales, on se retrouve assis dans un tribunal avec une centaine de personnes, j’ai le souvenir de beaucoup d’hommes noirs et basanés, certains endimanchés conscients de s’inscrire dans un moment historique. Et puis, petit à petit au fur à mesure que le Juge extirpe une boule avec un chiffre on entend le mot « récusé » lorsque le hasard désigne un homme Noir ou un basané.
    Ainsi, j’ai le souvenir que les Avocats n’avaient pas usé de leur possibilité de récuser, alors que l’Avocat général avait récusé chaque citoyen de couleur. Au final, le jury était composé de Blancs, avec une dominante de retraités et des fonctionnaires. J’ai également le souvenir que le Juge avait accordé des dispenses avec légèreté aux citoyens exerçant une activité libérale. Bref, j’ai observé de l’intérieur une machine bien huilée ou le juge décide pour les autres avec une attitude paternaliste.
    Je retiens le grondement sourd dans la salle du tribunal lorsque l’Avocat général prononcera le mot « récusé » à chaque homme de couleur debout et intimidé. Il y avait un petit homme d’origine pakistanaise assis près de moi, il prenait sa tête entre ses mains, désolé d’être arrivé si près et de ne pouvoir s’inscrire comme un citoyen ordinaire en raison de sa couleur et des clichés que sa couleur véhiculait.

  26. Erig Le Brun de La Bouëxière

    « Toutes les communautés » ? Quelles communautés ?
    Si je passe demain en cour d’assises, j’exige qu’il y ait une part représentative de jurés bretons.
    C’est à des événements de ce genre qu’on voit que le niveau de l’examen d’avocat baisse terriblement.

  27. Qu’il est difficile d’évoquer la couleur de la peau ! L’accusation de racisme, de colonialisme guette le moindre mot ambigu, même prononcé sans intention douteuse.
    Comparaison :
    Sarkozy à l’université de Dakar le 26 juillet 2007 : « L’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire ». Ô Misérable colonialiste !
    Obama à Accra le 10 juillet 2009 s’adressant aux habitants du Continent : « Cessez d’invoquer l’excuse du colonialisme. Mettez fin à la corruption. Travaillez, créez, rien n’empêche l’Afrique de devenir autosuffisante sur le plan alimentaire … » Ô puissant et clairvoyant observateur !
    Moralité (version rénovée et coloriée)
    « Selon que vous serez Noir ou Blanc//
    Les jugements de Cour vous rendront puissant ou misérable »

  28. Bonjour Philippe Bilger,
    Vous nous dites : « Me Alain Ottan, conseil des parties civiles, a mis en cause ce verdict en dénonçant « un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées »… »
    Voilà, nous y sommes ! Nous sommes entrés de plain-pied dans une société où le communautarisme prévaut sur la citoyenneté.
    A l’avenir un jury doit être constitué en partie de noirs si le prévenu est noir, de blancs si le prévenu est blanc (bon, pour les métis le dossier est à l’étude). On peut étendre ce principe non pas seulement à la couleur de peau, mais aussi pourquoi pas à la religion, à la situation sociale, à l’âge, au sexe voire à la sexualité du membre du jury ?
    Doit-on dans un pays qui affiche sur les frontons de ses mairies le mot Egalité faire preuve d’une sélection communautariste pour apporter sa contribution à la Justice ? Celle-ci ne repose-t-elle par sur des textes de loi qui sont les mêmes pour tous ? Les juges eux-mêmes devront-ils aussi appartenir à une communauté pour instruire une affaire ou pour prononcer le jugement ?
    Comment cela se passe-t-il dans les autres pays où la mixité sociale et le mélange des communautés existent ?
    L’exception française a ceci de délicieux qu’elle arrive toujours a trouver des problèmes là où il n’y en a pas.

  29. @PB
    Un avocat veut de la couleur ? il va en avoir, pas forcément là où il la souhaite.
    En effet, l’armée depuis sa professionnalisation est le plus gros employeur dans les quartiers dit « sensibles ».
    C’est excellent pour la baisse du chômage et de la délinquance.
    Seulement il y a un hic ! Un GROS hic !
    Ces jeunes sont instruits à la guérilla urbaine, formés à se déplacer en armes dans les villes et cités, à les investir et les sécuriser.
    Seulement il y a un hic ! Un GROS hic !
    Au bout de 3 à 5 ans ils sont renvoyés dans leur foyers… et il est où leur foyer ?
    Après avoir raconté x fois leur OPEX dans la cage d’escalier, et galéré pour retrouver la même adrénaline dans leur petit boulot à 1000 euros, ils ne vont pas tarder à mettre à profit leur expérience acquise sous les drapeaux…
    Je serais curieux de savoir quelle est la proportion de délinquants ayant effectué un séjour « formateur » à l’armée.
    Vous voulez de la couleur ? bougez pas vous allez en avoir, avec une dominante de rouge.
    Et les médias parleront de gang aux méthodes commandos.
    Cordialement,
    Pierre-Antoine

  30. Aïssa Lacheb-Boukachache

    L’inconvénient avec des jurés blacks, beurs et d’autres couleurs, soudain devenus juges, c’est qu’ils sera fort probable qu’ils y mettent -en tout cas, dès leurs premiers pas dans ces enceintes-, mettons, trop de zèle … Hum … Aux Assises mézigue (que le bon Dieu de mes petits chats m’en garde …), je récuse d’emblée tout ce qui a un peu de couleur, sans contredit … C’est que je ne voudrai pas être victime de trop d’envie d’impartialité et de citoyenneté de la part de mes congénères en origines. C’est que je les connais, les lascard(es); ils (elles) auraient trop à coeur de prouver (à qui?) qu’ils ne feront pas de cadeau à un des leurs en coloration même discrète et douce, nuancée, d’épiderme; trop à coeur de se montrer à la hauteur et de n’être surtout pas soupçonné(es) de racisme à rebours … D’où la nécessité, si ce fameux logiciel dont cause ce cher Jean-Dominique daigne bien tirer au sort enfin quelques-uns de ceux-là, de former cette nouvelle classe de juges-citoyens, lui apprendre les rudiments en somme, les habitus, les manières, les prorata et les quantum, les intérêts fondamentaux de l’accusé, etc. Cette petite mais ô combien nécessaire et utile formation à ces choses de la Justice populaire ne serait pas non plus inutile aux autres, les blancs … J’ai souvenir d’un juré (blanc, absolument blanc) d’une crasse incroyable, qui attendaient qu’on le cite. Il bouffait comme un cochon un sandwich jambon dont des tranches lui sortaient par moment de la bouche et il m’épiait en biais d’un oeil terriblement torve et menaçant … J’attendais que quelqu’un, le président au moins, le reprenne sévèrement et lui enjoigne d’aller se sustenter ailleurs la salle, mais non, rien, personne ne semblait remarquer cette anomalie. J’étais fasciné; de grands bouts de jambon lui coulaient sur les lèvres qu’il remettait calmement dans sa bouche et continuait à mâcher tout en s’essuyant du dos de la main sa bouche pleine de miettes. Je ne rêvais pas, c’était bien un juré. Au moment que je le vis poser son sandwich à ses côtés sur son banc et se lever, je compris qu’il venait d’être sorti de l’urne par la main du président … C’en était trop pour ma patience et mon sens démocratique; j’ai tapoté l’épaule de mon baveux sous moi qui somnolait et lui ai dit, affolé: «Niet, celui-là! Tu récuses.». Je me suis peut-être trompé, c’était peut-être un bon bougre qui m’aurait sauvé la mise, mais non, je n’ai pas pu, ce sandwich qui lui coulait de la bouche, cette façon qu’il me regardait en mâchant et grognant presque, ses mastications que j’entendais (étais-je le seul à les entendre? je croyais être dans une bande dessinée, un roman de Stephen King …) …
    Ou supprimer le jury … Une possibilité.
    Ou permettre aux avocats, tous les avocats, y compris le général, d’assister au délibéré … Une autre possibilité.
    Ou laisser le jury délibérer seul … Une troisième possibilité.
    Hum …
    Aïssa.
    (Merci mon cher Pierre-Antoine pour votre lumière en cette chose votive …).

  31. Cet avocat fait du clientélisme sélectif. Quelle que soit la carnation de sa peau, il peut être sûr que les dossiers multicolores vont s’empiler sur son bureau.
    Y aura-t-il bientôt une Justice rendue de façon positivement discriminatoire avec quota de relaxés ?
    Une lectrice assidue

  32. Alex paulista

    Lorsque j’ai fait mon service comme officier et porté le bon vieux MAC 50, j’ai entendu dire que les conditions dans lesquelles un gendarme était autorisé à tirer étaient en théorie plus larges que celles dont disposait un policier.
    Moi, comme officier, je pouvais tirer à l’intérieur de l’enceinte militaire sur quelqu’un qui mettait directement la vie d’une autre personne en danger, fût-ce avec un couteau. Et, après sommations, dans d’autres conditions bien sûr.
    Si l’assaillant est suspecté de crime et force un barrage, le gendarme est autorisé à tirer, non ?
    Je crois que le policier, dans la même situation, doit remplir davantage de conditions.
    Un juriste ou un gendarme saurait-il me confirmer cette différence due à l’héritage militaire des gendarmes ?
    Je crois qu’elle est au coeur de l’affaire bien plus que la couleur des jurés, et que cette loi pourrait être modifiée (ou pas…).
    Catherine Jacob
    Il faut laisser au policier/gendarme l’appréciation du risque qu’il prend à tirer. Sinon son arme est juste un colifichet qui lui donne une raison de se faire tirer dessus…
    Les policiers/gendarmes français ne sont pas connus pour atteindre des passants avec des balles perdues.
    Cela arrive plus souvent chez moi au Brésil, malheureusement. Mais les conditions sont plus compliquées dans les favelas, et les murs moins épais.

  33. « Contre l’avis du Conseil de l’Ordre, »
    Cet avocat qui a prêté serment en 1978 fait donc bénéficier ses clients de trente-deux ans d’expérience. Ce n’est donc pas un bleu de la veille.
    Or donc, son commentaire de la décision du 1er octobre est-elle le résultat d’un coup de fatigue ou du courage d’exprimer un sentiment longuement mûri professionnellement ? J’avoue que la question me paraît mériter qu’on s’y intéresse. Ce d’autant plus qu’Outreau a souligné nombre de failles de l’Institution, qui a cependant abouti à un acquittement dont au contraire de la présente circonstance, tout le monde s’est félicité de toutes parts.
    Extrait de sa présentation par l’avocat lui-même sur le site de son cabinet :
    http://www.ottan-avocats.com/les-avocats-du-cabinet-ottan-droit-social-organisation-syndicale-comite-dentreprise
    « concerné par les questions liées aux discriminations, il a contribué, par son action devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à la modification de la loi française […] »
    Parmi les avocats collaborateurs du cabinet, Maître Marina OTTAN qui a prêté serment en 2009 et qui « a effectué un stage au sein de la Direction des Affaires Juridiques de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE). »
    Ce qui permet de comprendre que la question de la diversité d’un jury est une question qui peut paraître engager la crédibilité d’un cabinet ayant fait son credo des questions de discriminations et qu’elle a donc pu éventuellement faire l’objet de moult discussions passionnées dans un climat de liberté familiale dont l’influence subreptice a pu s’étendre imprudemment par mégarde jusque devant le micro de midilibre.com
    Est-ce une raison pour oublier de tourner sept fois sa langue dans sa bouche hors audience avant de mettre en cause publiquement la crédibilité de la Justice elle-même en particulier dans son fonctionnement comme Jury populaire qu’il est tout de même difficile d’imaginer tout droit sorti du chapeau de Garcimore ? Je ne saurais le dire, mais il est vrai que je comprends mieux comment cela a pu arriver.
    « Cet avocat, n’ayant jamais connu une pareille mésaventure, assume ses propos, soulignant son « esprit de responsabilité » et soutenant qu’ils s’inscrivaient toujours dans « sa mission de défense ».»
    Sans doute faut-il alors comprendre cet esprit de responsabilité et cette mission de défense dans un cadre qui ne se restreindrait pas à l’affaire ayant motivé ses propos. Et peut-être qu’après tout le procureur général de Montpellier a été heureusement inspiré en décidant d’engager des poursuites car cela donnera à l’avocat l’occasion de s’expliquer franchement et de défendre explicitement dès lors une cause qui paraît tenir à cœur à tout son cabinet et peut-être que le magistrat lui-même apprendra alors des choses lui permettant de ré huiler les rouages de ses services ainsi que ceux des voisins, sait-on jamais, ils en ont peut-être bien besoin finalement. Tout ce qui, sans nuire, est susceptible d’aider à améliorer le fonctionnement des institutions au bénéfice de tous est sans doute bon à prendre, se dit la citoyenne sur la base des petits échos médiatiques à sa disposition.

  34. Catherine JACOB

    Totalement hors sujet mais info qui me serait ô combien utile si je puis me permettre de demander à un Parisien le pourcentage de métros et de RER qui risquent de circuler demain compte tenu de la grève. Avec mes remerciements anticipés.

  35. @Alex paulista | 26 mai 2010 à 16:28
    Comme je l’ai dit à Catherine Jacob dans un commentaire (à paraître ?), je disais que le gendarme, comme tout militaire en mission de protection est soumis pour l’usage de son arme dans l’exercice de ses missions de maintien de l’ordre, aux sommations.
    Le policier pour le même usage est lui soumis à la réglementation de la légitime défense.
    http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021002915.html
    et je rajouterai, comme vous soulignez (avec erreur):
    (Moi, comme officier, je pouvais tirer à l’intérieur de l’enceinte militaire sur quelqu’un qui mettait directement la vie d’une autre personne en danger, fût-ce avec un couteau. Et, après sommations, dans d’autres conditions bien sûr), que vous auriez été passible des assises car en dehors des « zones militaires sensibles » à l’intérieur des enceinte militaires (zones techniques et zones vie), vous étiez soumis au régime de la légitime défense qui doit dans son principe être proportionnelle à l’attaque. Ce qui n’est pas le cas d’un MAC50 de calibre 9mm contre un couteau fut-il poignard TOE de combat de 15cm.
    Pour compléter l’information, en Afghanistan, dans le cadre ISAF ou OEF de ses missions Pamir, Hérakles ou Arès, l’armée française est soumise aux règles de la légitime défense. Même en territoire sous contrôle talibans… Et oui !
    Et attention particulière qui fera plaisir à Catherine Jacob, il est interdit de tirer sur une femme ou enfant même s’ils vous tirent dessus (!).
    C’est pour ça qu’on parle de dommages collatéraux.
    Cordialement
    Pierre-Antoine

  36. @Aïssa Lacheb-Boukachache
    Surcouf, ma haine contre tous les racismes et tous les ostracismes ne connaît ni ne connaîtra aucune limite.
    Je vous remercie de votre réponse et m’excuse de vous avoir mal compris et ainsi d’avoir apporté de la confusion dans le débat.

  37. @ Alex paulista
    Vous l’avez dit, c’était du temps où vous faisiez votre service militaire. Les temps ont changé ; désormais, les gendarmes sont soumis à la même légitime défense que les policiers.
    Pour en revenir au propre du sujet, je trouve cette réaction regrettable. Dans le même style, on pourrait déduire des agressions contre toute personne de type européen, qu’elle est le fait de la couleur de peau. On va dans tous les sens, alors. C’est regrettable.

  38. Je pense que nous n’avons pas la même sensibilité lorsqu’on appartient aux groupes minoritaires.
    J’ai lu une vingtaine de vos billets et j’ai toujours été en désaccord avec vous. Je me suis même dit : « J’espère que je n’aurai jamais affaire à la justice ».

  39. Mary Preud'homme

    @ SR
    Merci pour votre témoignage, ô combien réel, hélas !
    Le problème avec les personnes de mauvaise foi, c’est que même lorsqu’on leur relate des faits précis, des expériences vécues en matière de discrimination, elles vous répondent que vous vous trompez, que vous inventez, que vous êtes parano, que sais-je encore…
    Impossible de dialoguer avec ces gens là. Moi à tout prendre je préfère encore les racistes déclarés et actifs, car avec eux au moins l’on sait à quoi s’en tenir et l’on peut se défendre, y compris en faisant appliquer la loi.

  40. Plus que de racisme il s’agirait d’une culture de l’entre soi où l’Avocat général et le Juge se sentiront plus à l’aise avec un homme de même âge qu’eux au même teint blafard en pantalon beige bien repassé acheté chez Franck et Fils et mocassins Sebago. Le summun est atteint à l’heure du déjeuner où le Juge tombera la robe pour exhiber la même cravate jaune poussin que les jurés bien fayots et zélés pour servir le café à leur chef, on jurerait des frères siamois. Les cravates jaune poussin devraient être interdites à la vente, elles m’agressent plus que la burqa.

  41. Aïssa Lacheb-Boukachache

    Mon cher Erig le Brun de la Bouëxiere, vous n’en raterez donc jamais une… Tout dépendra (et encore…) de l’endroit où vous commettrez votre crime. Mettons que vous tuiiez en Bretagne un Beur ou un Black durant une de ces colères dont vous avez l’art et qui m’ont toujours fait sourire, je gage que vous aurez parmi votre jury une forte proportion de Bretons. Cette proportion ira en décroissant au fur et à mesure que vous assassinerez loin de votre païs… Néanmoins, même à Strasbourg ou Marseille, il demeurera encore une forte probabilité que parmi votre jury se trouveront encore un ou deux Bretons fraichement «immigrés» là ou installés depuis longtemps… Même en Seine-Saint-Denis, mon cher, vous trouverez votre Breton parmi le jury ; ce serait vraiment un singulier hasard pas de chance qu’il n’y soit pas… Par contre, même en Seine-Saint-Denis, on ne trouvera pas ou qu’épisodiquement comme une singulière anomalie un Black ou un Beur pour juger même un Beur ou un Black… Sacré Erig, va !
    Transition
    Prenons un exemple concret et qu’on a déjà vu aux Assises, notamment celles de Paris et banlieues … Ces procès de ces parents qui avaient fait exciser leur(s) enfant(s). Comment ne verrait-on pas toute l’importance qu’il y ait parmi le jury des personnes noires et si en plus elles sont noires et femmes, comment la portée de ces procès ne serait-elle pas plus grande et forte … Au contraire, on y choisit que des blancs et des blanches pour juger d’un crime certes mais d’un crime qui ressort davantage que du simple droit commun; je veux dire, qui appelle autre chose que le regard juridique voire même social qu’on peut lui porter …
    De même, comment au plus secret de nous-même, si nous ne sommes pas hypocrites ni aveuglés par notre suffisance, ne serions-nous pas un peu d’accord avec ces si nombreux Blacks et Beurs déférés et jugés aux Assises et/ou en correctionnelle notamment de Paris (n’est-ce pas, cher PB?) (quoique en correctionnelle il n’y ait pas de jurés populaires) qui sortant du lieu de leur jugement et de leur condamnation ne s’en sentent pas le moins du monde concernés puisqu’au lieu même où ils devraient en toute chose se sentir égaux à tous, il n’en est rien, qui voient bien qu’ici pas moins qu’ailleurs règne la discrimination par l’absence criarde des «leurs» qui les jugeraient aussi … Que la Justice républicaine et la Justice d’Assises particulièrement commencent par être physiquement, humainement, personnifiées par chacun qui sera là ce jour pour juger, à l’image réelle et non théorique de la population au nom de qui elle rend ses décisions; il n’y aura pas de meilleure légitimité à faire certes le Droit, oui, mais la morale et la leçon aussi …
    Mais on y vient, c’est rassurant … Il y a trente ans, on n’aurait jamais vu un président d’Assises Beur ou Black (j’emploie sciemment ces termes pour simplifier, réduire, être rapidement explicite), pareils des juges du Siège … Des avocats, il y en avait un peu, ça commençait, le Barreau s’ouvrait … Idem pour les femmes, idem pour tout en vérité … Des matonnes en prison d’hommes, qui l’aurait cru en 1970 et même 1980?… Des directrices de prison, une hérésie … Les Assises feront comme tout le reste; elles s’adapteront et puis bientôt un jour tout ceci sera devenu si naturel que plus personne n’y songera … Cela commence: Maître Ottan, votre blog, nous, votre serviteur le plus beau … et même ce bon vieux Erig tiens qui nous revient tout droit de Brocéliande depuis ce temps …
    Bonne nuit …
    Aïssa.

  42. Véronique Raffeneau

    @ Aïssa
    Vraiment, Aïssa, je suis en total désaccord avec ce que vous développez au sujet de ce billet.
    Les jurés du Gard ont eu à juger une interpellation opérée par la gendarmerie dont l’issue se solde par un jeune homme mortellement blessé.
    Extrait du Monde « A Nîmes, acquittement du gendarme responsable de la mort d’un jeune de 17 ans » 02-10-2009 :
    « Au terme de quatre jours d’un procès sous haute surveillance policière, la cour d’assises du Gard a acquitté, jeudi 1er octobre, le gendarme Frédéric Chambard. Ce dernier était accusé d’avoir tué par balles Mourad Belmoukhtar, 17 ans, lors d’une course-poursuite à Durfort (Gard) le 2 mars 2003, sur fond de cambriolages auxquels la victime avait participé avec deux complices.
    La patrouille de gendarmerie avait ouvert le feu pour stopper le véhicule en fuite.
    Les gendarmes avaient tiré au total 17 balles. Frédéric Chambard en avait tiré 9 à lui seul, dont l’une s’était avérée fatale. Les circonstances du tir avaient fait l’objet de versions divergentes entre gendarmes. Deux collègues de Frédéric Chambard devraient prochainement comparaître devant le tribunal correctionnel pour “faux témoignage”.
    Plus de six ans après les faits, l’accusé, âgé de 42 ans, aujourd’hui en poste dans l’Hérault, comparaissait libre pour répondre de “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner”. Bien loin du maximum encouru (quinze ans de réclusion criminelle), l’avocat général Dominique Tourette avait réclamé, mercredi 30 septembre, une condamnation de cinq ans avec sursis, rappelant à plusieurs reprises que la victime était un délinquant.
    Selon l’avocat général, le décret de 1903, qui régit les conditions de tir des gendarmes, ne pouvait s’appliquer à cette interpellation qui relevait “d’un mauvais film de télévision avec dix-sept balles tirées“. Contrairement aux policiers, les gendarmes n’ont pas besoin d’être en légitime défense pour tirer, mais ils doivent le faire après plusieurs sommations. M. Tourette a estimé que l’accusé, peu rompu au tir, avait agi de manière “irréfléchie” et “impulsive” et qu’il n’était pas en situation “d’absolue nécessité”. »
    Alors je pense que le débat intime et de fond qui a agité l’esprit de chacun des jurés était celui du nombre de balles tirées par le gendarme et les circonstances de ce tir.
    Je ne pense pas une seconde que dans ce débat l’identité culturelle du jeune garçon intervient.
    Si je ne m’en tiens qu’à cet extrait du Monde, moi-même juré la question qui m’aurait hantée aurait été celle de la possible maîtrise ou non par le gendarme de son arme.
    Les circonstances lui permettaient-elles de maîtriser son arme ou les événements étaient-ils serrés et précipités au point de penser illusoire la maîtrise de son arme et un déroulé réfléchi, rationnel avec sang-froid des procédures de sommation qui normalement sont enseignées aux gendarmes ?
    « La défense a réfuté avec véhémence la culpabilité de Frédéric Chambard dont l’action aurait été guidée par “le devoir” face à des délinquants très déterminés. L’avocat de la famille du disparu, Me Alain Ottan, a quant à lui affirmé que “ ce n’est pas parce que le gendarme a affaire à des jeunes avec des casiers à rallonge qu’il faut tirer dans le tas”. »
    Je dois admettre que l’argument de défense de Me Ottan relevé dans l’article, quand bien même je l’aurais écouté et pris en compte dans ma réflexion de juré, ne m’aurait convaincue parce que je pense que lorsqu’un gendarme tire dans de pareilles circonstances mille et un éléments l’assaillent et le traversent.
    La question pour moi est la maîtrise d’une arme à feu par des forces de l’ordre – qui peut tuer et/ou qui peut blesser et blesser gravement.
    Et dans cette affaire, si je ne m’en tiens bien entendu qu’à l’article du Monde, la question essentielle posée au jury était pourquoi ce gendarme a tiré à lui tout seul 9 balles sur les 17 tirées.
    Oui, peu importe la couleur, la culture, la communauté, que sais-je encore de chacun des jurés, c’est d’abord et essentiellement à cette question qu’ils devaient répondre, et à laquelle ils ont répondu.
    En revanche ce qui me surprend dans ce procès est le renoncement du Parquet à faire appel du jugement.
    La position défendue par l’avocat général se devait selon moi d’être à nouveau évaluée et discutée par un jury d’appel.
    @ soleil
    A mon avis, n’allez JAMAIS en justice, Philippe Bilger ou tartempion en charge dans votre affaire.
    Quelque chose me dit que l’exercice de la justice, qu’elle soit civile ou pénale, se fait TOUJOURS sur fond de profond désaccord entre des parties antagonistes.

  43. Catherine JACOB@Alexpaulista&SR&CatherineA&Savonarole&Pierre-Antoine

    @Pierre-Antoine | 26 mai 2010 à 18:06
    «Et attention particulière qui fera plaisir à Catherine Jacob, il est interdit de tirer sur une femme ou enfant même s’ils vous tirent dessus (!).
    C’est pour ça qu’on parle de dommages collatéraux. »

    N’oubliez pas que la femme est l’avenir de l’homme. C’est pour cela que l’on dit : « Les femmes et les enfants d’abord! »
    @Savonarole | 26 mai 2010 à 06:40
    – Le blanc est « chef », bien sûr… Sa mission ? Faire triompher la Vérité…
    Inexact. Dans les séries policières américaines, le chef c’est 9/10 le noir, idem pour le juge. En revanche en dehors d’une série débile mais que j’adore, le noir est rarement le héros.
    @catherine A. à l’autre : risque ou chance ? | 26 mai 2010 à 18:16
    Hé,hé…!
    Le point à 7h15:
    Métro : « Ligne 2 : 2 rames sur 3.
    Ligne 3 : 3 rames sur 4. »
    RERB: 1 train sur 2 avec interconnexion assurée à Gare du Nord.

    Comme il semble que le trafic TGV soit à peu près normal et que je ne passe pas par la Gare Saint Lazare et que je ne prends pas le bus, je devrais être à l’heure. Et, surtout, je devrais pouvoir rentrer sans prendre de taxi… en principe, parce que c’est surtout ça qui est embêtant. Merci.
    @SR | 26 mai 2010 à 23:18
    « Les cravates jaune poussin devraient être interdites à la vente, elles m’agressent plus que la burqa. »
    Vous préférez les cravates à pois ?
    @Alex paulista | 26 mai 2010 à 16:28
    « Mais les conditions sont plus compliquées dans les favelas, et les murs moins épais. »
    Rassurez-moi, vous ne sous-entendez pas qu’une maman peut être tranquillement chez elle à donner le sein à son bébé et tout à coup plus de bébé, plus de maison et… plus de maman, et ce ne serait pas l’effet d’un tremblement de terre ou d’un glissement de terrain ??

  44. Erig le Brun de La Bouëxière

    @ Aïssa
    Vous vous trompez. Et quoi qu’il en soit, il ne me semblait pas possible de recevoir une réponse se voulant sérieuse à une démonstration par l’absurde.
    Un léger manque d’humour ?

  45. « Les avocats changent si souvent, si naturellement de registre et de vérité qu’il serait imprudent d’offenser l’avenir. »
    Pas faux. Mais un peu moins tout de même que les membres du Parquet, fonction des politiques pénales du moment, elles-même souvent inspirées par une mode ou un fait divers plus « marquant » politiquement que les autres – ah, la « parole de l’enfant », ce que les « poursuiveurs » en font maintenant, ce qu’ils en faisaient il y a dix ans…
    Mais bref, juste pour demander : que lui reproche-t-on, déjà, à mon confrère Ottan ?
    Ah, oui : « manque de délicatesse et de modération »…

  46. Alex paulista

    @ Véronique
    « la question essentielle posée au jury était pourquoi ce gendarme a tiré à lui tout seul 9 balles sur les 17 tirées »
    J’ai la réponse : parce qu’un chargeur de MAC50 contient 9 balles, ma chère, et qu’on ne sait pas tout de suite si on a atteint la cible…
    Autre point intéressant que vous soulignez : les faits ont eu lieu en 2003, avant le changement de loi mentionné par Christophe. La différence de statut Gendarme/Police pourrait bien être pertinente, même si le texte de 1903 est un peu ancien je crois.
    @ CJ
    Dans les favelas, il arrive (rarement) que des balles de la police tuent quelqu’un en traversant un mur. Mais le cas le plus courant est d’avoir des dommages collatéraux auprès des adolescents : ceux-ci sont souvent utilisés par les gangs pour faire du guet et prévenir de l’avancée des troupes spéciales. Ils peuvent se retrouver au milieu d’une fusillade et, en conditions de guerilla urbaine, les policiers tirent sur la moindre ombre qu’ils voient bouger, armée ou pas.
    Question de survie, aussi…

  47. @Maître Mô,
    Bien vu votre commentaire, peu importe que l’on approuve ou que l’on désapprouve les propos de votre confrère Ottan, les poursuites engagées par le Procureur Général sont totalement déplacées et très excessives. Ah les procureurs généraux, de vrais gardes chiourmes, à croire qu’ils ne s’occupent qu’en attentant à la liberté d’expression tout en rampant devant le pouvoir en place.

  48. Alex paulista

    @ Véronique
    Oups, je retire: ce n’est plus forcément cette vieille arme qui est utilisée en active. Mais le fond du problème reste le même: à partir du moment où vous tirez, vous ne vous arrêtez que si vous avez stoppé la fuite, si la cible est hors de portée ou si le chargeur est vide. Je ne vois pas de sens particulier au fait de tirer plutôt 9 balles qu’une seule.
    Pour avoir tiré avec ces armes de poing souvent lourdes, il vaut mieux tirer rapidement plusieurs fois quand la cible passe à portée que devenir imprécis et dangereux en visant trop longtemps.

  49. Le jury devrait être bleu-blanc-rouge et pas seulement blanc.
    Non, ce qui m’agace aujourd’hui, c’est l’incapacité à compter les manifestants.
    22 000 selon la police, 80 000 selon la CGT.
    Les deux mentent certainement mais tout le monde reprend ces chiffres. La démocratie gagnerait certainement à la vérité des comptages. A quand la création d’un institut adéquat ? mais financé par qui ?

  50. Alex Paulista malheureusement point n’est besoin d’aller au Brésil.
    Dans nos bonnes citées de « certaines » banlieues, je ne fais pas ici d’amalgame entre toutes, un gamin de 10-12 ans peut gagner jusqu’à 100€/jour pour faire le guet.

  51. @Catherine Jacob
    « N’oubliez pas que la femme est l’avenir de l’homme. C’est pour cela que l’on dit : « Les femmes et les enfants d’abord! »
    C’est dans la marine que l’on dit ça lors d’un naufrage !
    Et savez-vous pourquoi ?
    Comme ça les requins n’ont plus faim quand les homme arrivent ! 🙂
    Cordialement
    Pierre-Antoine

  52. Aïssa Lacheb-Boukachache

    Merci Marie pour votre longue et heureuse explication…
    Véronique, qu’est ce pensum absolument hors sujet voire inconvenant en l’espèce que vous me faites ? Non seulement vous n’avez pas compris mes commentaires mais vous n’avez pas compris non plus celui initial de PB… Il ne s’agit pas de refaire ici ou ailleurs un procès, celui-là ou un autre, mais de discourir de la représentation démocratique ou non d’un jury d’assises et des conséquences que cela pourrait induire dans un cas et dans l’autre… Ressaisissez-vous…
    Aïssa.

  53. Véronique Raffeneau

    @ Aïssa
    Mais non, Aïssa, ce sont bien Me Ottan, Philippe Bilger et vous-même qui sont totalement à côté de ce qui a été débattu dans la cour d’assises du Gard.
    C’est très simple, aucun des trois ne mentionne réellement les faits jugés :
    que s’est-il passé cette nuit de mars 2003 où un jeune homme cambrioleur a trouvé la mort en fuyant les gendarmes chargés de l’interpeller ?
    Excusez du peu, mais je pense vraiment que répondre à cette question était absolument prioritaire dans l’esprit des jurés.
    Tous les trois vous éditorialisez à partir de la réaction de Me Ottan.
    Ce procès pose-t-il la question d’une représentation parmi les jurés d’assises, au plus près et au plus détaillé de la diversité de notre société ?
    C’est vrai que chacun d’entre nous, spontanément, en fonction de critères que Me Ottan souhaite comme devant être ceux du plus ressemblant, genre par exemple les échantillonnages dans les sondages d’opinion, pourrait faire valoir l’exigence d’une composition plus « illustrative » de notre société dans les des jurys d’assises.
    Par exemple, il a été dit en commentaire que les présidents des tribunaux acceptaient assez bien de dispenser de cette obligation civique les professions libérales et sans doute les commerçants ou les artisans. Ce que l’on peut bien entendu comprendre compte tenu des obligations liées à leur profession.
    Mais après tout un petit chef d’entreprise victime ou jugé seulement par des fonctionnaires, des retraités, des salariés d’association, etc. pose aussi la question de la représentativité démocratique.
    Seulement voilà, il me semble que Me Ottan pose une équivalence de sens entre composition démocratique d’un jury et jury d’assises devant être selon lui le plus ressemblant possible à… la victime ou à l’accusé.
    Je ne suis pas franchement à l’aise – je ne maîtrise pas suffisamment les bases du droit – pour expliquer clairement en théorie en quoi il y a dans cette équivalence de sens quelque chose qui ne me convient pas.
    Alors je pense très simplement qu’à moins d’une refonte totale des modes de désignation des jurés, on ne sortira jamais de ce débat, des déchirements constants et des divisions incessantes qu’il ne manquerait pas de susciter pour chaque procès d’assises.
    Et encore, j’imagine très mal des techniciens des sondages s’attachant à doser au plus précis la composition d’un jury en fonction de « critères » particuliers et supposés être propres à la victime ou à l’accusé.
    @ Alex
    Comme je l’ai dit à Aïssa, je pense que la question de l’arme, les conditions et les circonstances des tirs à répétition du gendarme constituaient le cœur du débat dans la cour d’assises.
    Les jurés ont répondu. Le Parquet n’a pas jugé opportun et nécessaire de faire appel du verdict. Point final.
    Tant qu’à éditorialiser, je redis. Selon moi, la question prioritaire posée par ce procès est celle de la maîtrise d’une arme à feu par des forces de l’ordre quand les circonstances font que les événements s’emballent et deviennent fous.
    @ Philippe et les avocats qui interviennent dans ce blog
    Je pense que la discussion aurait des chances de progresser si chacun de vous expliquait pourquoi il récuse ou pas tel ou tel juré.

  54. @Polochon,
    Admettons que, et la police, et la C.G.T. mentent, on comprend très bien pourquoi pour le syndicat, mais quel intérêt peut avoir la police à minimiser l’importance de ce mouvement… et des autres ?

  55. Erig Le Brun de La Bouëxière

    L’aveu de cet avocat est terrible, quoi qu’il en soit. Il dit qu’un noir sera mieux jugé par des noirs, il dit que les noirs sont racistes. Qu’un arabe sera jugé par des arabes, il dit que les arabes sont racistes. Il dit qu’un blanc jugé par des blancs encourra une peine plus légère et que les blancs sont, comme les noirs, les arabes, les chinois, les amérindiens nécessairement racistes.
    C’est une conviction terrifiante. Dans un procès d’assises, il faudra donc compter à l’avenir (si on se fonde sur les théories de ce monsieur) sur une proportion favorable de gens de votre ethnie, dans un jury qui devra compter obligatoirement un pourcentage représentatif de noirs, d’arabes, d’asiatiques, d’européens non-français, de français de souche, mais aussi si on pousse cette logique, des sous catégories : noirs catholiques et noirs protestants, voire animistes. Des musulmans du Maghreb mais aussi des européens convertis à l’Islam, ainsi que des chrétiens de fraîche date (il en existe semble-t-il parmi des maghrébins), des agnostiques de toutes les couleurs, des scientologues, des raéliens et des adorateurs de l’oignon (ça existe). La couleur doit-elle être le seul critère ? Un franc-maçon doit il être jugé par des francs-maçons ? Un plombier par des plombiers ?
    Tant qu’un français est jugé par des français, il me semble que cela doit suffire. Dire l’inverse, c’est établir sa défiance vis-à-vis du contrat national (ou du contrat social, appelez ça comme vous voudrez), c’est entériner la fin de ce pays. C’est lucide, au fond, peut-être…

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