Les « cours criminelles » : une mauvaise action

Ce pouvoir n’en fait qu’à sa tête. Quand il ne la perd pas, il en use mal.

La répétition pour une bonne cause est admissible. Même quand tout paraît joué et plié.

La garde des Sceaux ne dévie malheureusement pas de sa route.

A partir du mois de septembre, dans sept départements, sera instaurée une nouvelle forme de justice si on peut dire. Une cour criminelle composée de cinq magistrats tous professionnels, deux d’entre eux pouvant être, en outre, magistrats honoraires ou exercer leurs fonctions à titre temporaire.

La cour jugera en un jour des majeurs non récidivistes, notamment pour les crimes de viols et de vols à main armée avec des sanctions de quinze à vingt ans de réclusion criminelle. Les cours d’assises avec des jurés populaires seront maintenues pour les affaires dépassant ce quantum.

Il convient de résister à la résignation liée au fait que l’expérience durera trois ans et qu’elle pourrait donc être en principe abolie à l’issue de cette période.

Il ne faut pas se leurrer sur la dénonciation unanime des avocats, celle-ci étant probablement inspirée certes par le mauvais coup porté à la justice criminelle mais aussi peut-être par la crainte que des magistrats seuls soient moins sensibles à leur argumentation et plus enclins à suivre les réquisitions de l’accusation.

Il serait imprudent de s’abriter derrière les prétextes de rationalisation et réduction des correctionnalisation (des dossiers dont on aurait occulté l’élément criminel pour les faire juger par des tribunaux correctionnels).

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Il serait dangereux de faire fond sur l’approbation de cette réforme par l’Union syndicale des magistrats (USM) dont l’excellent secrétaire général Jacky Coulon a loué pourtant les avancées techniques sans en cibler la formidable régression démocratique (Le Figaro). Je n’ai jamais considéré que l’aval ou non du syndicalisme judiciaire à un projet était un gage de son utilité et de sa qualité.

En réalité, derrière ces apparences, la cour criminelle est instituée avec une brutalité dont la finalité, si on ne se paie pas de faux semblants, est d’annuler le jury populaire, de faire disparaître les citoyens pour l’appréciation de dossiers à la gravité certaine et qui notamment pour les viols auraient dû appeler plus que jamais la présence de femmes et d’hommes à l’esprit libre et curieux et à la sensibilité vive. Surtout à la suite de ce qui est devenu une grande cause nationale. On veut que les citoyens s’indignent socialement mais on leur interdit de tenir leur rôle sur le plan judiciaire. Une aberration !

Devant la cour criminelle, l’oralité des débats, richesse irremplaçable d’une procédure criminelle qui avait été élaborée pour que le peuple y joue un rôle décisif, va se voir naturellement remplacée par un dialogue bureaucratique, rapide s’il n’est pas expéditif.

La tendance que j’ai dénoncée à plusieurs reprises visant à aseptiser la cour d’assises en la dégradant de plus en plus en une « super correctionnelle » va se concrétiser encore davantage et je crains fort que cette évolution soit sans retour parce que globalement il y a un confort des décrets d’autorité.

Et une envie irrésistible de se débarrasser de la complexité des situations humaines, des ombres et des lumières, de l’infinie lenteur psychologique et intellectuelle d’une justice n’ayant pas perdu ses lettres de noblesse populaire.

Je ne peux, une nouvelle fois, sans narcissisme mais avec la conviction forte que ma solidarité rare mais résolue avec le barreau est un signe de la pertinence de notre opposition, que renvoyer à mon billet du 12 mars 2018 : « La symbolique du pouvoir mais la banalisation de la Justice… »

On a tous les droits quand la raison et la démocratie sont de votre côté.

D’autant plus que j’ai peur : un jour, il pourrait bien ne rester que la cour criminelle. Le peuple même partiel serait encore de trop.

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Voir les Commentaires (67)
  1. Denis Monod-Broca

    Encore un exemple de la si détestable « gouvernance », cette façon postmoderne de gouverner qui a pour seul guide l’efficacité, qui récuse donc tout autre principe supérieur, qui s’enorgueillit d’avoir pour modèle la gestion d’une entreprise, et qui se fait bien sûr autant qu’elle peut sans le peuple, contre lui s’il le faut.

  2. « Une cour criminelle composée de cinq magistrats honoraires jugera en un jour des majeurs non récidivistes, notamment pour les crimes de viols et de vols à main armée avec des sanctions de quinze à vingt ans de réclusion criminelle. Les cours d’assises avec des jurés populaires seront maintenues pour les affaires dépassant ce quantum. »
    Ce genre de crimes se passe de longues discussions, vu le côté sordide et violent. Les peines sont généralement établies en fonction de leur gravité. Il suffit donc d’appliquer celle qui figure dans le registre.
    Que peut faire un jury populaire dans les échanges entre avocat général, avocat du ou des accusés et avocat de la partie civile ?
    Ces hommes et ces femmes qui exercent généralement un métier à mille lieues des arcanes juridiques se font balader par les hommes de loi et leur avis de citoyen reposant sur leur simple bon sens, à défaut de notions juridiques dans le domaine pénal, ne pèse pas bien lourd.
    Cette mesure, à l’évidence, est prise pour désengorger les tribunaux qui croulent sous ce genre d’affaires qui ont tendance à se multiplier, pour simplifier les démarches administratives mais aussi pour faire face au coût occasionné par la réquisition d’un juré (accord de l’employeur, indemnisation de ce dernier mais aussi de l’employé, etc.).
    L’expérience ne dure que trois ans, et se limite à sept départements, ce n’est pas la mer à boire. Il sera toujours temps ensuite de faire le point et de valider ou non cette mesure.
    Ne sombrons pas dans la démagogie populiste qui fait du citoyen un sage à l’écoute des grands problèmes de la société. Quand on voit que l’abstention atteint 50% lors des élections nationales, on peut se permettre d’en douter.

  3. Catherine JACOB

    « Une cour criminelle composée de cinq magistrats honoraires jugera en un jour des majeurs non récidivistes, notamment pour les crimes de viols et de vols à main armée avec des sanctions de quinze à vingt ans de réclusion criminelle. »
    Des magistrats honoraires ? Dont on aura vérifié l’audition et la vue au préalable, j’espère ! Et peut-être aussi des procureurs honoraires. Vous pourriez ainsi être amené à reprendre du service et à consacrer moins de temps à diffuser vos opinions…
    « Le peuple même partiel serait encore de trop. »
    Et les vrais magistrats aussi, non honoraires, vu la suppression programmée de l’Ecole nationale de la magistrature et sa fusion avec l’ENA supprimée.
    Je propose donc qu’on supprime également le CAPA et qu’on le fusionne avec le CAP petite enfance qui leur permettra d’exercer dans les crèches afin d’éduquer une population d’où toute criminalité aura été éradiquée avant d’avoir été.

  4. Marc GHINSBERG

    N’ayant pas mené de réflexion spécifique sur ce sujet, je n’ai pas d’opinion tranchée. J’ai tout de même un peu de mal à penser que la réforme envisagée soit de nature à mettre à mal la démocratie, surtout quand je vois que le dernier canton suisse qui pratiquait le jury populaire, celui de Genève, y a renoncé il y a quelques années par voie référendaire.

  5. Denis Monod-Broca

    @ Achille
    « Ce genre de crimes se passe de longues discussions, vu le côté sordide et violent. »
    « Cette mesure, à l’évidence, est prise pour […] mais aussi pour faire face au coût occasionné par […] »
    Vous vous faites une drôle d’idée de la justice.
    Si on vous lit bien en effet :
    1/ le crime étant affreux, celui qui est accusé de l’avoir commis est forcément coupable,
    2/ le coût de la justice passe avant la justesse du verdict.

  6. hameau dans les nuages

    @ Achille | 04 août 2019 à 07:59
    « Ne sombrons pas dans la démagogie populiste qui fait du citoyen un sage à l’écoute des grands problèmes de la société »
    « La démagogie populiste » ? Quesaco ? Quand elle n’est pas conforme à vos idées ? Vous êtes un peu comme Aliocha. Il vous faut aussi en prendre plein la g***, pardon, figure, que vous fassiez votre propre expérience pour que votre bon sens populaire réagisse…
    Comme disait Coluche: « t’aurais vu la gueule de la bavure ! »…
    Je pourrais rester égoïste dans mon petit confort rural comme vous dans celui que je suppose urbain, mais j’ai une pensée émue pour ceux qui sont victimes.

  7. Ange Leruas

    Il est bien difficile de trancher et de savoir si la justice est mieux rendue par le peuple sujet à son affect et à ses préjugés que par des professionnels technocrates sujets à ses idéologies.
    Côté gouvernance on comprend que le désengorgement de la justice induise sa préférence.
    Coté avocats on comprend que la plaidoirie est moins encline à retourner des idéologies que des préjugés.
    Peut-on extrapoler sur les incertitudes de jugement dans la vision de la gouvernance et celle de l’avocat ?
    Si je savais ce qui ce fait ailleurs, hors de la France, et connaître le degré de satisfaction du peuple… Savoir si l’opinion sur la justice est du même ordre que chez nous…
    En rapprochant cette satisfaction avec la méthode de jugement, cela me permettrait d’avoir des préjugés plus près de ce qui est le plus équitable.
    Encore que, d’une nation à l’autre, la culture ne soit pas neutre.

  8. @ hameau dans les nuages | 04 août 2019 à 09:47
    « Je pourrais rester égoïste dans mon petit confort rural comme vous dans celui que je suppose urbain, mais j’ai une pensée émue pour ceux qui sont victimes. »
    Mais j’ai moi aussi une pensée émue pour les victimes, bien plus, je vous le concède, que pour les criminels.
    En l’occurrence les victimes ne sont pas spoliées dans la mesure où les auteurs des crimes sont jugés et sanctionnés à la hauteur de leurs méfaits par des magistrats, certes honoraires, mais qui ont toutes les compétences requises pour prononcer la sanction.
    A noter que cela fait bien longtemps que j’ai quitté les nuisances de la ville. Je vis dans un petit village de mille habitants et le chant du coq ou les cloches de son église ne me dérangent nullement.
    Jardinage et entretien de la pelouse font partie de mes petits plaisirs de retraité. J’ai toujours eu des goûts simples.
    ——————————————
    @ Denis Monod-Broca | 04 août 2019 à 09:36
    « 1/ le crime étant affreux, celui qui est accusé de l’avoir commis est forcément coupable,
    2/ le coût de la justice passe avant la justesse du verdict. »
    1- S’il est démontré que l’accusé est coupable, je ne vois pas en quoi la nouvelle procédure peut changer le verdict.
    2- La Justice a effectivement un coût que vous payez, tout comme moi, avec vos impôts.
    Il est peut-être temps d’optimiser ses dépenses en donnant les moyens qui conviennent aux tribunaux. Cela passe par certaines réformes fonctionnelles.

  9. @ Marc GHINSBERG | 04 août 2019 à 09:05
    Ou alors, la Suisse décline en imitant ses voisins…
    Il faut vite imiter les gens, si on met du temps, ils ne sont plus dignes d’être des exemples. Certes, on peut s’inspirer de vieux grimoires, mais les exemples vivants ont, comme dit l’autre, un autre pouvoir. Que d’autres ! Mais si les gens savent faire autre chose que compter le nombre de lignes, de répétitions ou de fautes d’orthographe, ce qui est à retenir est de maintenir les libertés existantes, les augmenter serait un plus, mais bon.
    Maintenir !
    https://fr-fr.facebook.com/notes/ambassade-des-pays-bas-au-maroc/les-armoiries-et-la-devise-nationale-du-royaume-des-pays-bas/581127431907927/

  10. Patrice Charoulet

    Cher Philippe,
    Neuf fois sur dix, je suis en complet accord avec vous. C’est ainsi. Sur les mille sujets que vous avez abordés, un des seuls qui nous sépare est celui du maintien ou de la suppression du jury populaire. Votre longue expérience de magistrat, en particulier en matière criminelle, vous donne des lumières que je n’ai pas. Je devrais passer mon tour aujourd’hui et me borner à un silence modeste et circonspect. Je ne puis.
    Dix mille avocats, dix mille magistrats, dix mille experts du droit auront beau plaider pour le jury populaire, je n’en démordrai pas. Ils ne me feront jamais croire que Germaine Brougnard, charcutière, Pierre Dugland, éboueur, Kevin Le Trouadec, chauffeur de taxi, Bryan Turpin, sans emploi, Jean-Pierre Gorju, plombier, Sylvain Gillette, technicien de surface, Jacques Mallet, marin de commerce, Jean Dupont, limonadier, sont plus à même de bien juger un crime de sang ou un viol que trois magistrats professionnels, qui connaissent le droit, qui peuvent comparer les faits avec des faits antérieurs. La plupart des jurés n’ont jamais mis les pieds dans un prétoire. Est-ce vraiment un atout maître ?

  11. Je trouve que ça fait un peu tribunaux d’exception. D’ici à ce que on nous recrée les « sections spéciales »… Mais je ne suis suis qu’un maisquesquidi !

  12. Les « cours criminelles » : une mauvaise action.
    Un simple épisode de plus, cher P Bilger, du dépouillement du pouvoir du peuple.
    Commencé il y a une trentaine d’années, ce dépouillement de l’autorité du peuple, s’étend comme une toile d’araignée à travers tous les aspects de la vie : le politique, le financier, le religieux et maintenant et de plus en plus le judiciaire.
    Bientôt, s’il n’y est pas mis frein, la moindre décision de toutes nos destinées sera dictée par une instance non élue siégeant à l’ONU ou dans le « cloud ». (Voir comme dernier exemple le Pacte de Marrakech).
    Bienvenue chez Orwell et Huxley. Ca vient à grands pas dans la plus parfaite indifférence, puisque nos « élites » en sont les intitiatrices !
    Cordialement.

  13. Xavier NEBOUT

    Ce que cache cette réforme, c’est le totalitarisme consistant à imposer le « politiquement correct » et « progressiste » à une société qui au travers de jurys populaires pourraient lui résister.
    Patrice Charoulet, vous vous trompez lourdement: pour prendre des cas extrêmes mais « prometteurs », la charcutière et le balayeur sont aussi capables qu’un docteur en droit de juger si un père a eu raison de tuer son fils pour le salut de son âme parce qu’il tombait dans l’homosexualité, ou si le produit d’un couple de transgenres a tué ceux qui lui ont fait l’offense irréparable de le faire naître.
    Ils sont même et surtout plus à même de le faire car il n’en va pas de leur carrière.
    On peut en effet se demander si un magistrat serait libre d’acquitter un blanc ayant tué deux « jeunes gens issus de la diversité » en train de violer sa fille sans leur avoir poliment demandé s’ils comptaient lui casser la figure s’il n’était pas d’accord.

  14. Oui, cette réforme n’a pas grand sens, elle rejoint celle des conseillers de cour d’appel en service extraordinaire et celle des juges de proximité, avec des nuances, évidemment.
    La caution populaire est d’ordre idéologique, mais si bien passée dans les moeurs, après les outrances abandonnées de la révolution naissante (jury civil – assemblée ouverte…) que l’abandonner ressemble à une standardisation, au sens juridique, excessive.
    Les magistrats honoraires ont deux inconvénients: leur âge qui peut les pousser à l’humanité et leurs références au passé qui fut le leur.
    Le jury a un défaut: sa malléabilité le plus souvent sentimentale.
    On a, dans les délibérations, des surprises impensables qu’on devrait soumettre à une psychanalyse sévère, ce qui, par nature, est impossible.
    Un souvenir dont je ne suis pas fier, mais l’enjeu était faible: j’avais décidé de me payer la fiole du président qui me battait froid, avec morgue, du moins le pensais-je et le pensè-je encor aujourd’hui, et de démolir sa vision de la sanction qu’il considérait comme acquise, au regard de son prestige personnel et de la faiblesse, acquise à ses yeux, du jury. Ce qui devait se résoudre en quelques quarts d’heure, devint un combat de tranchées fondé à la fois sur la mauvaise perception du président et l’utilisation subversive des interrogations des jurés, relayées et développées par moi mezza voce, forçant ainsi l’assemblée à écouter la voix calme de la « sagesse » nourrissant le contradictoire, et le président à se taire, sauf à exploser, ce qui ne manqua pas d’arriver et ruiner son influence. Lorsque les votes arrivèrent au quantum de peine que je m’étais fixé, je lâchai prise et la chose fut entendue.
    J’en conviens, c’est moche de balader les gens de cette façon, mais il faut savoir le faire et je ne suis pas le seul à pratiquer cet exercice qui jette un doute sur la souveraineté du peuple, en politique surtout et en formation de justice mixte, pénale et même civile. Certains présidents, subtils, ne s’en privent pas.
    En revanche, j’ai vu des verdicts qui échappaient totalement à la discussion, des magistrats submergés et des verdicts terribles rendus en moins de dix minutes, contraignant à instaurer un temps de pause pour ne pas revenir trop vite en séance, avec l’écriteau « justice expéditive ».
    Sept départements ? Trois ans ? Allez, un coup pour rien. Achille a raison, nous attendrons sous sa tente.

  15. Il serait imprudent de s’abriter derrière les prétextes de rationalisation et réduction des correctionnalisation (des dossiers dont on aurait occulté l’élément criminel pour les faire juger par des tribunaux correctionnels).
    Cette requalification de faits de nature à l’évidence criminelle en faits relevant des tribunaux correctionnels est parfois révoltante.
    Je me souviens encore d’une affaire remontant à plusieurs années, concernant la percussion volontaire à un carrefour d’une jeune fille conduisant un scooter par une automobile peuplée de « jeunes », qui ont ensuite « rigolé », selon un témoin, en ayant vu la jeune fille inanimée sur la chaussée (elle est morte peu après des suites des ses blessures) avant de s’enfuir à l’arrivée de la police.
    Cette affaire a été requalifiée en infraction au code de la route.
    Dans les statistiques, la colonne « homicides » des statistiques n’a pas bougé d’un poil, au profit de celle des tués par accidents de la route…
    Combien d’affaires similaires en France, pour des raisons gouvernées par le souci parfois politique de masquer le véritable niveau de l’insécurité ?

  16. pierre blanchard

    @ Patrice Charoulet | 04 août 2019 à 10:36
    « Dix mille avocats, dix mille magistrats, dix mille experts du droit auront beau plaider pour le jury populaire, je n’en démordrai pas. Ils ne me feront jamais croire que Germaine Brougnard, charcutière, Pierre Dugland, éboueur, Kevin Le Trouadec, chauffeur de taxi, Bryan Turpin, sans emploi, Jean-Pierre Gorju, plombier, Sylvain Gillette, technicien de surface, Jacques Mallet, marin de commerce, Jean Dupont, limonadier, sont plus à même de bien juger un crime de sang ou un viol que trois magistrats professionnels, qui connaissent le droit, qui peuvent comparer les faits avec des faits antérieurs. »
    Vous avez, volontairement ou non, omis Patrice Charoulet professeur honoraire, qui ne déparerait aucunement dans cette liste que vous souhaitez limitative. Une question: pourquoi ?
    Vous n’aimez pas la charcuterie, êtes autosuffisant dans la gestion de vos déchets, ne prenez jamais de taxi, gérez vos fuites seul (personnelles comme domiciliaires), n’employez ou n’emploierez jamais de personnel d’entretien, sauf que… la vie vous y contraindra peut-être, n’achetez jamais de produits fabriqués dans le sud-est asiatique ou autre continent transportés par des marins de commerce, et enfin, ne buvez jamais de « petit noir » au comptoir en allant acheter votre journal que vous lisez dans les bibliothèques municipales, car c’est gratuit ?
    En extrapolant à peine, pourquoi condescendez-vous à ce que le droit de vote leur soit accordé ? Celui de respirer et de travailler éventuellement, mais pour le reste !!

  17. @ pierre blanchard 11h50
    « En extrapolant à peine, pourquoi condescendez-vous à ce que le droit de vote leur soit accordé ? »
    Patrice Charoulet doit être pour le suffrage censitaire !!
    Ce n’est pas parce qu’on n’a pas bac + 7 qu’on est idiot et/ou inculte en effet, ça se vérifie tous les jours !

  18. Il me semble que pour les prévenus et pour les victimes, et pour l’idée que l’on se fait de la justice, il est souhaitable que siègent au procès des représentants de la société civile plutôt qu’uniquement des spécialistes dont c’est le métier. Les jurés sont manipulables comme l’a montré genau, mais on pourrait envisager sur ce point une amélioration, plutôt qu’une suppression.
    Le fossé se creuse de plus en plus entre Monsieur Tout le Monde et les administrations. Ce n’est pas en mettant à la porte Monsieur ou Madame Tout le Monde comme des intrus qu’on arrangera les choses, ni qu’on élèvera le sens des responsabilités de la population.
    On en vient à se demander si les citoyens ordinaires ne sont pas vus comme encombrants par ceux qui administrent la chose publique.

  19. @ Patrice Charoulet 04 août 2019 10:36
    « Dix mille avocats, dix mille magistrats, dix mille experts… »
    Ce n’est pas la première fois que vous échappent des propos qui font immédiatement penser, face à leur répétition, à un certain racisme social.
    Vous me direz il en vaut bien d’autres ! A ce niveau effectivement.
    Curieux, après tout ce que vous dites sur vous, votre passé, vos actions, que vous en soyez là. Que vous a fait le peuple pour que vous le mettiez si bas ?
    La statue de Commandeur que vous vous efforcez de créer sur ce blog ne serait-elle qu’un hologramme ?
    Cordialement.

  20. Herman kerhost

    @ Patrice Charoulet | 04 août 2019 à 10:36
    Dans votre liste vous avez oublié Patrice Charoulet, professeur retraité.

  21. J’ai bien compris le sens du billet, mais bon sang que le droit et la justice sont compliqués.
    En fait je n’arrive pas à m’y faire, un trait me parle plus, mais pour les jurys populaires :
    « En réalité, derrière ces apparences, la cour criminelle est instituée avec une brutalité dont la finalité, si on ne se paie pas de faux semblants, est d’annuler le jury populaire, de faire disparaître les citoyens pour l’appréciation de dossiers à la gravité certaine et qui notamment pour les viols auraient dû appeler plus que jamais la présence de femmes et d’hommes à l’esprit libre et curieux et à la sensibilité vive. » (PB)
    Je ne peux que vous approuver, rien n’est pire que lorsque l’on veut éloigner le populaire et son « esprit libre et curieux… »
    https://i.goopics.net/Xvr7a_tb.png
    Ecarter le populaire c’est nous prendre pour des idiots, alors que les ressources de lecture chez l’humain sont insoupçonnées, les élites qui se croient au-dessus du lot, un gamin est capable d’interpréter des courbes pour peu qu’on les lui explique simplement.

  22. Pierre Blanchard

    « A partir du mois de septembre, dans sept départements, sera instaurée une nouvelle forme de justice si on peut dire. Une cour criminelle composée de jugera en un jour des majeurs non récidivistes, notamment pour les crimes de viols et de vols à main armée avec des sanctions de quinze à vingt ans de réclusion criminelle. Les cours d’assises avec des jurés populaires seront maintenues pour les affaires dépassant ce quantum.. »
    Pourquoi donc s’être arrêté en si bon chemin, pourquoi UN jour, et pas en DEUX heures… quelle perte de temps pour condamner un individu à des peines allant de QUINZE à VINGT ans de réclusion criminelle !!
    :-((
    Magistrats honoraires
    https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/magistrat-honoraire
    « Comment devenir magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ?
    Tout magistrat de l’ordre judiciaire de carrière, au moment de l’admission à la retraite, âgé de moins de 72 ans, peut devenir magistrat honoraire, excepté dans trois situations : mise à la retraite d’office, refus de l’honorariat ou poursuites disciplinaires en cours. Il existe des incompatibilités.
    Le magistrat honoraire adresse son dossier de candidature à la direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines de la magistrature, et le dépose concomitamment auprès des chefs par exemple de la cour d’appel de Versailles, s’il réside dans le ressort de la cour d’appel de Versailles. »

    Donc en lieu et place d’une cour d’assises composée de 3 magistrats et de 12 jurés (jury « populaire », terme qui semble en électriser certains sur ce blog !).
    https://www.youtube.com/watch?v=bTI9kxR1F08
    Nous aurons droit à une justice rendue par des « pairs judiciaires du royaume France » composé par une classe d’âge de 60 à 72 ans !!
    Quel progrès… et la répartition homme/femme, le droit de récusation existera-t-il encore ?? Bien sûr selon https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-3-page-485.htm#
    Mais il paraît que c’est une avancée alors, « en marche », tous derrière des Achille et autres… on pourrait désengorger la justice en commençant par lui attribuer des crédits adaptés à la patrie de Droits de l’Homme…
    https://www.lesechos.fr/2016/05/la-justice-francaise-parent-pauvre-de-leurope-207164
    « Pour ce qui concerne l’Union européenne, la justice française, en termes de budget, se classait 14e sur 28 avec 72 euros par habitant et par an en 2014. C’est deux fois moins qu’en Allemagne (146 euros) et loin du haut du classement où figurent le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros).
    Exprimée cette fois en pourcentage du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale, la comparaison avec les pays voisins s’avère encore plus désobligeante pour la France qui pointe à la 23e place sur 28, avec une allocation de 0,22 point de PIB, très loin de la Belgique qui alloue 0,65 point, mais aussi de la Pologne (0,50) du Royaume-Uni (0,45) ou de l’Espagne et de l’Italie (0,35 environ). »

    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/efficacite-de-justice-en-europe-comparer-ce-qui-est-comparable#.XUbSvW8zbIU

  23. Catherine JACOB

    @ Marc GHINSBERG | 04 août 2019 à 09:05
    « J’ai tout de même un peu de mal à penser que la réforme envisagée soit de nature à mettre à mal la démocratie, surtout quand je vois que le dernier canton suisse qui pratiquait le jury populaire, celui de Genève, y a renoncé il y a quelques années par voie référendaire. »
    • Il n’est plus possible d’ouvrir en Suisse de compte bancaire anonyme que depuis 1991 ;
    • L’armée suisse est une armée de milice, certes appuyée par des militaires professionnels ;
    • Il n’y existe pas de SMIC généralisé ;
    • Il a été proposé un tel SMIC à 4 000 CHF mensuels soit 3 665,54 EUR mensuels ;
    • Le salaire brut annuel moyen pour un juge y est de 169 500 CHF soit 155 327,24 EUR contre un salaire annuel médian de 52 286 € brut pour un juge français (médian = entre 1 682 € brut et 7 034 € bruts mensuels).
    • La criminalité y est annoncée en baisse de 6 %, le taux le plus haut enregistré est de 152 infractions pour 1 000 habitants dans le canton de Soleure en 2016. Je vous laisse faire le calcul comparatif en ce qui concerne les statistiques INSEE 2019 pour la France : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3676703?sommaire=3696937
    • La question se pose d’une adhésion de l’UE à la Suisse plutôt que de la Suisse à l’UE : https://www.lepoint.fr/elections-europeennes/et-si-l-union-europeenne-adherait-a-la-suisse-22-05-2019-2314453_2095.php
    • Enfin, cerise sur le gâteau on y joue du Alphorn (cor des Alpes, lituus alpinus) en culottes de peau les chaussettes en accordéon… https://www.youtube.com/watch?v=kv849V97pjU&list=RDvqiG8BpV1GE&index=7
    Donc, comparons ce qui est comparable.

  24. Jury populaire ou pas, cela n’empêche pas les erreurs judiciaires.
    J’en veux pour preuve le dernier condamné à mort, Christian Ranucci dont la culpabilité semble avoir été contestée dans plusieurs livres et films.
    Je mentionnerai également un film formidable « Douze hommes en colère » de Sidney Lumet avec Henry Fonda dans le rôle du juré qui a fait basculer le verdict du procès.
    Tous les autres jurés avaient acquis la certitude que l’accusé était coupable et étaient prêts à l’envoyer à la chaise électrique.
    Sans la sagacité du douzième juré c’en était fait de lui.
    Certes il s’agit d’une fiction mais dans la réalité combien d’innocents ont été exécutés par la décision d’un jury populaire et ceci en toute bonne foi ?

  25. Je suis en accord avec votre analyse, Monsieur Bilger : c’est bien la démocratie qu’on assassine.
    Sans vouloir être discourtois, remplacer le peuple représenté par le jury par un aréopage de magistrats honoraires, éventuellement pour certains un peu cacochymes, est à mon sens peu cohérent. Si l’on veut aller encore plus loin dans cette direction, alors supprimons le bon sens des jurés par la perfection de l’intelligence artificielle…
    Cela me rappelle que la même technique est actuellement utilisée en matière d’enquête publique avec une expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Compte tenu des expérimentations déjà intervenues ou du traitement de Notre-Dame-des Landes par le gouvernement Edouard Philippe, l’on peut être quasiment assuré que l’expérimentation est une simple formalité destinée à rendre plus acceptable la décision qui sera entérinée à l’issue et qui est déjà prise. Même technique que la décision sur le 80 km/h, le retour au 90 km/h par les présidents de conseils départementaux étant soumis à des règles telles que ce retour ne pourra être que marginal.
    C’est le règne de la « technocrature », c’est-à-dire une forme de dictature soft par la technocratie et les fameux « sachants » que monsieur Macron continue de cultiver bien qu’il ait considéré après les manifestations des Gilets jaunes que l’on ne pouvait plus gouverner ainsi : toujours le fameux « en même temps » !

  26. @ pierre blanchard 04 août 2019 à 11:50
    Vous avez bien raison, pourquoi ne sont présents comme jurés dans cette liste, à l’exception de Pierre Dugland, éboueur, que des représentants du secteur privé ?
    Aucun Ducouillon prof de fac, aucune madame Picsous du service des impôts, aucun monsieur Glandu responsable d’un bureau de poste, aucun monsieur Homard de l’institut du droit à l’environnement, aucun professeur Maboule d’un CHU, aucune Capitaine Dupont de la marine nationale ou aucune madame Nounours d’une école maternelle, ne seraient sélectionnés !?
    Pourtant en tout début de chaque affaire, le président de la cour d’assises tire au sort les jurés qui vont siéger à côté des magistrats professionnels (l’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3 750 €) ; et les avocats peuvent procéder à des récusations (art 97 du CPP) ?
    C’est curieux ce besoin chez certains fonctionnaires de croire qu’ils sont indispensables ;))

  27. On fait tout un foin pour le relativement petit nombre d’affaires jugées au pénal par une juridiction avec jurés populaires, mais on ne dit rien pour la grande masse qui l’est par des juges professionnels exclusivement. Du point de vue du condamné, vaut-il mieux être puni de deux ans de réclusion criminelle (aux assises, avec jurés populaires) ou de dix ans de détention (en correctionnelle, par des professionnels exclusivement) ? Si on estime que le jury populaire est un gage de qualité de la Justice, il faut le généraliser.
    Mais cela a un coût. Il y a tout le travail de réunion du jury, l’indemnisation des jurés. Cela perturbe leur existence, le fonctionnement de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Les affaires sont jugées bien plus tard qu’elles ne le seraient par des professionnels seuls. Sans jury populaire, la Justice serait plus rapide et moins coûteuse.
    D’autre part, je m’interroge sur le fait que ce qui va être fait est une expérience qui durera trois ans. Si elle n’est pas concluante, que deviendront les décisions (acquittements, comme condamnations) prises ? Faudra-t-il rejuger par des Cours avec jury populaire (donc, dérogation au principe « non bis in idem ») les affaires concernées ? Il se trouvera probablement du monde pour soutenir que oui.

  28. Cela fait quelques années maintenant, la prison de haute sécurité venait d’être livrée, double mur d’enceinte en béton et tout le tralala qui va avec.
    L’heure des petits fours arrive, quand un très haut responsable demande à un futur gardien ce qu’il pense de l’édifice, dont tout le monde s’attachait à reconnaître l’excellence et se gargarisait de la modernité.
    Le petit, l’obscur, le sans-grade convié pour la circonstance lâche: « Si je suis enfermé pour vingt ans ici, je m’échappe ! ».
    Paroles rapportées par notre PDG présent. La suite ? tous les pignons des ateliers ont été bâtis malgré la hauteur exceptionnelle.
    Vingt ans à se préparer physiquement pour escalader un mur de parpaing creux est à la portée d’un bon nombre de sportifs entraînés.
    Du plus modeste, l’intelligence l’habite aussi, c’est une insulte que de penser qu’il n’est pas capable, assisté pour des besoins précis, de prendre la mesure de ce qu’il a sous les yeux et d’agir avec lucidité.
    Par la suite j’ai revécu de telles anecdotes, il suffit d’activer la valeur, tout le monde en possède, et souvent il suffit de peu pour l’extraire, le mépris et la condescendance font d’exécrables managers.
    Nous avions retenu la leçon.

  29. Monsieur Bilger, magistrat mondain en retraite, ne se rend pas compte de l’enlisement de la justice criminelle avec des délais de plus en plus longs pour être jugé qui aboutissent souvent à la mise en liberté d’office de criminels avérés ; je préfère encore le système américain.
    JP PETIT, substitut général

  30. Claude Luçon

    A une époque où il est de bon ton, et pour cause, de se plaindre d’être gouverné par des techniciens, d’où les Gilets jaunes, d’où le Grand débat national, il paraît pour le moins curieux de vouloir éliminer le jury citoyen des tribunaux où siègent des techniciens ! Même s’ils s’appellent magistrats ou juges.
    Il fut un temps où le bon sens était l’apanage du Français lambda !
    A revoir sur le sujet : « Douze hommes en colère » !

  31. Cher Philippe,
    Il est des lecteurs de ce blog qui n’ont jamais mis les pieds dans un tribunal et qui n’ont jamais pu observer le sérieux du travail accompli par le jury populaire.
    Il n’existait que peu de sessions dans lesquelles le peuple pouvait garder un lien avec l’institution judiciaire, ce qui est fondamental pour le bon équilibre de la démocratie, car en principe la justice est rendue au nom du peuple français
    (5% des affaires environ).
    La réforme apporte plus de collégialité, ce qui est positif. Mais s’agira-t-il d’une réelle collégialité ou les uns ne se contenteront-ils pas de se reposer sur le travail des autres ?
    Non, ce n’est pas ce genre de réforme que nous attendions !
    Et il est très prévisible que ce genre de réforme ne passe au panier avant même d’avoir existé.
    Cela ne fera pas donc pas gagner de temps puisque chaque affaire qui aura été jugée dans cette forme expérimentale pourra être annulée ou nulle puisque les décisions n’auront pas été rendues selon la conformité du droit français, avec le droit de regard et de décision des jurés.
    Apprenti sorcier, justicier en cercle fermé, justice bâclée.
    Cela ressemble à la réduction du nombre de parlementaires totalement anti-démocratique. C’est une révolution à l’envers qui finira mal, très mal.
    Si le peuple doit perdre ses possibilités de représentants, de choix de candidats aux urnes, il ne faudra pas s’étonner que d’immenses mouvements veuillent rétablir la chose du peuple et par tout moyen.
    Si une poignée de jurés verts tirés au sort peuvent égaliser la disparition des jurés populaires, c’est que la balance penche de plus en plus vers la monarchie et ses valets.
    A moins que Macron ne se prenne pour un french pharaon et Dame Belloubet pour le sphinx de la justice.
    françoise et karell Semtob

  32. Marc GHINSBERG

    @ Catherine JACOB
    Vous avez oublié une chose : la Suisse détient la première place du classement mondial pour la consommation de chocolat.

  33. « Une cour criminelle composée de cinq magistrats honoraires » : c’est inexact. Les 6 jurés seront remplacés par 2 magistrats honoraires ou à titre temporaire.

  34. pierre blanchard

    @ Marc GHINSBERG | 05 août 2019 à 07:37
    « Vous avez oublié une chose : la Suisse détient la première place du classement mondial pour la consommation de chocolat. »
    Seriez-vous pris en défaut Monsieur Ghinsberg ? Comme pour les sondages politiques, tout dépend de l’institut, car il règne une certaine confusion dans le classement des pays consommateurs de chocolat, sauf dans le classement du groupe de tête des plus grands consommateurs…
    C’est selon, en premier : Allemagne, Suisse/ Suisse, Allemagne
    🙂
    https://www.businessinsider.fr/classement-pays-plus-gros-consommateurs-de-chocolat#2-belgique-109-kg
    https://www.voltage.fr/news/dans-quel-pays-mange-t-on-le-plus-de-chocolat-35515
    http://www.doctissimo.fr/nutrition/news/chocolat-le-palmares-des-pays-les-plus-gourmands

  35. Michel Deluré

    Alors que beaucoup ne cessent de réclamer plus de pouvoirs pour le peuple au nom de plus de démocratie, il est paradoxal de constater que certains, qui sont d’ailleurs parfois les mêmes, militent pour la disparition des jurys populaires.
    En quoi les citoyens qui sont reconnus compétents pour élire ceux à qui ils confient le destin du pays ne le seraient-ils point pour juger l’un des leurs, présumé coupable d’un acte criminel ?
    Pourquoi la justice, rendue au nom du peuple, ne pourrait-elle l’être justement par le peuple ?
    Un jury populaire, au terme d’un procès, serait-il moins en capacité qu’un juge « qui porte les verres teintés de l’ordre public », pour reprendre les termes de Jacques Vergès, de se forger une opinion, une intime conviction, sur la culpabilité ou non de l’accusé ?
    Et pour quelles raisons le citoyen qui, dès que l’opportunité se présente et sans la moindre connaissance du dossier, se montre si prompt à instruire, juger et rendre avec certitude son propre verdict avant même que ceux à qui cette mission incombe aient pu remplir celle-ci, se défilerait-il de sa responsabilité lorsqu’il est appelé justement à l’exercer dans le cadre d’un jury d’assises ?
    Est-il demandé au jurés de connaître le droit – des spécialistes sont là pour cela et pour les assister – ou pour se prononcer sur leur conviction quant à la culpabilité ou non de l’accusé ?
    Avec la suppression des jurys populaires dans certaines affaires criminelles, il est à craindre que la justice, ou ce qu’il reste de que l’on appelle encore justice, ne perde un lien essentiel qui la reliait à la vie, cette vie qu’elle est pourtant censée juger.
    Et ne perdons pas de vue que ce qui nous est annoncé comme provisoire n’a que trop tendance souvent à perdurer.

  36. @ Giuseppe 04 août 2019 22:13
    « Edmond Rostand doit sourire »
    La musique des mots de « Cyrano » m’accompagne depuis près de soixante ans.
    J’ai eu l’émotion théâtrale de ma vie en 1960 à la vision du « Cyrano » avec l’inoubliable Daniel Sorano. Il « est » Cyrano quand les autres comédiens « jouent » Cyrano.
    Avec, excusez du peu : Françoise Christophe, Jean Topart, Philippe Noiret, Michel Le Royer, Michel Galabru…
    La plupart des passages de Cyrano sur les relations humaines sont, pour moi, à la hauteur du meilleur Racine.
    Vous imagine-t-on en déclamer quelques vers face à vos montagnes avec votre cape de berger « qui vous calfeutre » ? Vous devez atteindre des sommets !
    Cordialement.

  37. Denis Monod-Broca

    @ Achille
    « Il est peut-être temps d’optimiser ses dépenses en donnant les moyens qui conviennent aux tribunaux. Cela passe par certaines réformes fonctionnelles. »
    Pas d’accord.
    Il est temps de reconsidérer ce que nous avons fait de notre justice, ça oui, ô combien ! Mais pas « d’optimiser ses dépenses » ça non !
    L’administration de la justice a un coût, c’est sûr, mais l’optimisation de ses dépenses ne saurait être le bon critère pour la réformer.
    « Ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose d’autre, à titre d’équivalent ; au contraire, ce qui est supérieur à tout prix, ce qui par suite n’admet pas d’équivalent, c’est ce qui a une dignité. » Kant.
    La justice rentre indubitablement dans cette catégorie. Elle est supérieure à tout prix.
    Si nous cessions d’en faire notre bonne à tout faire, si nous savions lui redonner sa dignité, les moyens ne lui manqueraient plus.
    Nous sommes devenus une société de quérulents processifs, soignons-nous et la justice ira mieux…

  38. @ pierre blanchard 04 août 2019 à 11:50
    @ breizmabro | 04 août 2019 à 17:37
    C’est tout à fait cela.
    Car voyez-vous, il y a un ordre des choses et des gens.
    Il y a Dieu, juste derrière (dans sa roue, aurait dit Giuseppe), il y a Patrice Charoulet, et puis le reste. Les gens de la caste de l’intéressé les auraient appelés « Dalits » si nous étions en Inde.
    Ces gens de peu, ces graisseux qui ont été ou sont encore des gilets jaunes, quelle horreur.
    Rendez-vous compte de l’outrage fait à notre sommité, être bloqué au rond-point par cette engeance, l’empêchant de la sorte d’être le premier devant la grille encore fermée de son supermarché préféré.
    Dans cette affaire, Monsieur Charoulet oublie juste que la vie est capricieuse et qu’elle bascule en un éclair. Et se trouvant alors dans le box des accusés, il vaut mieux être jugé par des gens ordinaires qui connaissent les tourments de la vie ordinaire. D’ailleurs « On ne peut être juste, si l’on est humain » (Luc de Clapiers).

  39. Patrice Charoulet

    Je loue Claude Luçon, Michel Deluré, Antoine Marquet, Mary Preud’homme, Marc Ghinsberg, Catherine Jacob, Mesdames Semtob, Julien Weinzaepflen et quelques autres de signer ici leurs commentaires.
    Je loue également JP Petit, substitut général, de faire comme eux. C’est très courageux. L’ennui, c’est que ce substitut qualifie Philippe de « magistrat mondain retraité ». Ce qui le disqualifierait, semble-t-il, aux yeux de ce magistrat. « Mondain », qu’est-ce à dire, Monsieur le substitut général ? L’ennui, en second lieu, c’est que lorsqu’un substitut général en exercice ne craint pas de signer un commentaire de son nom, la tentation est forte de chercher quel est cet oiseau rare-là. On cherche et on trouve. Cela vaut le détour. Au boulot, les amis ! A vos claviers ! Cette intervention s’éclairera tout à coup.

  40. Catherine JACOB

    @ Marc GHINSBERG | 05 août 2019 à 07:37
    Très juste. Je n’y ai pas pensé parce que je n’aime pas le chocolat suisse qui est le plus souvent du chocolat au lait et que je préfère l’amertume du chocolat noir 85 % dont la consommation avec une tasse de café également noir, crée une synergie qui balaie les LDL transporteurs du cholestérol dans le sang responsables de, notamment, l’artériosclérose, ce sans toucher aux HDL qui le transportent directement dans le foie où il est éliminé.
    Cela dit, il semblerait que la marque aux mascottes comme la vache lilas ou les marmottes anthropomorphes – « Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu… Mais bien sûr ! » – semble avoir été rachetée par une multinationale agroalimentaire américaine.
    D’où je pense que les marmottes devraient arborer un chapeau texan pour une bonne information du consommateur.

  41. Une toute petite remarque, bien innocente, mais utile, je présume: un juge professionnel est un juge qui a une profession, par exemple, un juge au tribunal de commerce ou un prud’homme. Le juge dont c’est le métier de juger est un juge de carrière, car ce n’est pas une profession, mais un état.
    Le juré est une catégorie à part, un juge dont la profession n’entre pas en ligne de compte, sauf pour exclusion exprès, et qui n’est pas temporaire, mais de plein exercice pour l’affaire dans laquelle il a été tiré au sort et seulement pour celle-là.

  42. Complètement d’accord avec Françoise et Karell Semtob.
    Pour avoir participé à des jurys (d’examen), j’ai constaté que bien souvent, surtout dans les cas litigieux, tout le monde finit par se ranger à l’avis du plus influent, qui n’est pas nécessairement le plus mesuré. Cette tendance est beaucoup plus marquée dans un jury de gens exerçant la même profession peut-être parce que les membres, se connaissant, et sachant qu’ils sont appelés à se revoir, se ménagent.

  43. @ boureau
    « …Daniel Sorano. Il « est » Cyrano quand les autres comédiens « jouent » Cyrano »
    Le préféré d’une humble, qui n’a pu étudier car l’époque n’avait pas les moyens de vous accompagner vers les études, elle avait la culture et la classe de ses mains avec le métier qu’elle avait exercé, elle récitait pendant que nous révisions le bac.
    Flambard pour l’éternité.
    ——————————————————
    @ GLW | 05 août 2019 à 11:11
    Sur ce coup je vous suce la roue.

  44. @ jp petit 04 août 2019 à 22:38
    « Une cour criminelle composée de cinq magistrats honoraires » (Ph. Bilger)
    Vous avez raison monsieur JP Petit, et vous avez fait plaisir à certains en affichant votre nom, prénom et statut professionnel.
    Naturellement ces sourciers ont immédiatement recherché votre CV qui, visiblement, vous désigne comme « forcément coupable » comme disait Duras dans une affaire où, elle, s’était autoproclamée jurée par voix de presse (en même temps, comme dit l’autre, était-elle très… « peuple »… ;))
    En effet il s’agira de cinq magistrats professionnels flanqués, pardon, assistés de deux assesseurs remplaçant les neuf jurés de cours d’assises, qui seront des juges honoraires tirés au sort.
    Ceci devrait satisfaire quelques commentateurs de ce blog puisque la justice rendue au nom du peuple sera toujours rendue au nom du peuple MAIS uniquement par des fonctionnaires de l’Etat 😀
    Et le peuple a-t-il été consulté à ce sujet lors du GRAND-débat-à-des-pas-de prix ? J’en doute. Le peuple oui, mais point trop n’en faut…
    Naturellement je ne reviens pas sur le mur des cons, qui devrait s’agrandir à partir de septembre, sur lequel monsieur Bilger a été épinglé.
    En conséquence je doute fort qu’il soit listé pour un prochain tirage au sort.
    Dommage.
    ———————————————————–
    @ Catherine JACOB 05 août 2019 à 11:14
    Coup de chance UBS a remis entre les mains de Bercy les noms des fraudeurs planqués chez eux.
    Il paraîtrait que cela représenterait 10 milliards d’euros (tout au conditionnel naturellement).
    Peut-être que Bercy pourra nous redistribuer quelques piécettes pour que nous puissions acheter, enfin, du chocolat noir de chez noir (sans être raciste, mais des fois, ici, c’est mieux en le disant ;)) et non ce Nestlé chocolaté qui, au final, n’intéresse que les marmottes de la pub.
    Adéo Catherine

  45. Progressivement le socle de la démocratie, gouvernement par et pour le peuple, disparaît.
    Transfert de souveraineté vers l’UE.
    Contrôle du budget par l’UE, alors que le vote du budget par la représentation nationale est la pierre de touche, l’élément fondamental de la démocratie.
    Mépris de l’expression populaire d’un référendum et adoption du Traité de Lisbonne en opposition avec la volonté populaire exprimée.
    Abandon des frontières à l’UE, un pays sans frontières est comme une maison sans portes ni fenêtres, le vent mauvais des indésirables s’y engouffre.
    Nous passons insensiblement mais sûrement d’une société démocratique à une société techno-oligarchique dont la gestion se veut managériale.
    Un seul objectif, efficacité et rentabilité first (in english), ceux qui ne suivent pas seront parqués dans des réserves à condition d’être bien sages.
    Et le peuple, nouveau Sisyphe, sera contraint bientôt de remonter le rocher de ses prérogatives et acquis démocratiques sur le sommet de sa gloire.*
    Et si en remontant le rocher risque d’écraser quelques oligarques, ils devraient avoir le bon goût de ne pas se plaindre.
    *C’est l’été, je relis Homère et Camus, alors forcément…

  46. Michelle D-LEROY

    La nouvelle mode de gouvernance c’est de vouloir se passer du peuple, trop bête, trop revanchard, trop cartésien et de favoriser l’entre-soi.
    Le progressisme étant visiblement l’antithèse de la démocratie, finalement, de petit pas de marcheurs en petites avancées, à notre insu, tout se transforme pour mieux concentrer les pouvoirs.

  47. « …quand on ne craint pas de signer un commentaire de son nom, la tentation est forte de chercher quel est cet oiseau rare-là. On cherche et on trouve. »
    Et après on s’étonne qu' »on » préfère rester anonyme ! La peur sans doute d’être dénoncé par la Politische Polizei sur ce blog.
    De bons souvenirs pour certains visiblement.

  48. Catherine JACOB

    @ Patrice Charoulet | 05 août 2019 à 11:12
    « Je loue également JP Petit, substitut général, de faire comme eux. C’est très courageux. L’ennui, c’est que ce substitut qualifie Philippe de « magistrat mondain retraité ». Ce qui le disqualifierait, semble-t-il, aux yeux de ce magistrat. »
    Est-ce le bon ? je ne sais pas. En voici un, en tout cas:
    JORF n°149 du 28 juin 2005 – texte n° 29 – Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature) – NOR: JUSB0510276D
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000812755&categorieLien=id
    Cour d’appel de Douai
    Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Petit, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
    Sinon, intéressant article de l’Obs à propos de ce magistrat par Mathieu Delahousse – Publié le 18 avril 2017 à 07h00
    Mais peut-être est-ce cela à quoi vous souhaitiez faire référence sans le dire ouvertement:
    « Sans avoir intégré les équipes de campagne de Marine Le Pen, un magistrat du parquet général de Douai apporte une « collaboration technique » au FN. Sa situation n’est pas jugée contraire aux obligations déontologiques au sein de la Justice. »
    https://www.nouvelobs.com/presidentielle-2017/20170417.OBS8085/ce-curieux-magistrat-en-poste-qui-soutient-le-front-national.html

  49. @ Patrice Charoulet 05 août 2019 11:12
    « JP Petit Substitut général : cette intervention s’éclairera tout à coup »
    Quelle âme bien noire que vous êtes P. Charoulet !
    Non content de pratiquer le racisme social, voilà que vous appelez à la délation maintenant ! Et demandez de faire les poubelles d’officines douteuses !
    Qu’est-ce que cela peut faire aux membres de ce blog que JP Petit, Substitut général, ait pu avoir des relations d’affaires ou de contact avec tel ou tel groupe politique.
    Nul doute, à vous lire depuis quelques mois, que vous auriez rempli de votre prose les boîtes postales des commissariats durant « les heures les plus sombres de notre histoire ». C’est vraiment ce qu’on appelle fouiller les poubelles.
    A moins que vous ne répondiez que c’est une erreur, un égarement de votre part, un coup de chaud, une extravagance lunaire…
    Vous faites peur P. Charoulet : je n’aime pas ce côté français béret noir et baguette sous bras, prêt à beaucoup de choses…
    Cordialement.

  50. Suite à la mort accidentelle vendredi 2 août dernier de Franck Chesneau, ce pilote de Tracker qui a sacrifié sa vie pour sauver celles des autres, j’ai été fort déçu que notre hôte n’ait pas jugé bon d’adjoindre même un bref additif concernant ce drame sur ces deux billets suivants.*
    Tous les médias écrits se sont limités à une brève sur le sacrifice de ce pilote, alors qu’ils traitaient en « une » la polémique suite au décès (accidentel ou involontaire policier ?) de ce jeune à Nantes lors de la Fête de la musique.
    Seul l’édition de La Croix sur Internet ce jour consacre un article – tout en retenue – à ce pilote et à ses collègues:
    https://www.la-croix.com/France/Securite/Incendies-pilotes-temoignent-crash-meurtrier-Generac-2019-08-04-1201039260?utm_source=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_campaign=welcome_media&utm_content=2019-08-05
    Le seul média télé qui a consacré une bonne partie de sa soirée à cet accident, entre autres risques quotidiens de ces pilotes qui sont peu nombreux et sont l’élite de l’élite*, c’est BFM. Cette chaîne est certes souvent critiquable, mais ce soir-là elle a privilégié ce drame à la politique politicienne.
    Aucun commentateur usuel de ce blog n’a eu même un mot de condoléances pour ce pilote, ses deux enfants, son épouse et ses frères d’armes. Bien sûr leurs centres d’intérêts sont surtout axés sur la politique politicienne.
    Le président de la République n’a pas daigné se déplacer à Nîmes-Garons pour rendre hommage aux pilotes de Tracker et Canadair, ainsi que partager avec la veuve de ce pilote son chagrin. Il s’est contenté de déléguer son ministre de l’Intérieur, alors qu’en d’autres circonstances il n’hésitait pas à être le premier.
    Ces pilotes sont issus en majorité de la chasse de l’Armée de l’air ou de l’Aéronavale, comptent de 15 à 20 ans de service dans ces armes, puis suivent une longue formation très sélective au sein de la Sécurité civile. Comme le disait sur BFM Jean Serrat, ex-pilote de ligne aux états de services incontestables, « piloter un Tracker ou un Canadair lors de luttes anti-incendie, c’est autrement plus difficile et risqué que mon ancien métier de commandant de bord ».
    *Consacrer un de vos entretiens à un pilote de Tracker ou de Canadair, cela nous changerait de vos habituels stars du barreau ou de la politique. Bien que souvent très pudiques mais non dénués d’intelligence, ils nous apprendraient certainement sur le courage et l’abnégation.

  51. @ Catherine JACOB | 05 août 2019 à 11:14
    « …l’amertume du chocolat noir 85 % dont la consommation avec une tasse de café également noir, crée une synergie »
    La meilleure des synergies est celle du chocolat noir aux amandes avec du cognac ou mieux encore de l’armagnac.
    Je parle d’expérience !

  52. @ boureau | 05 août 2019 à 17:07
    Ne perdez pas trop votre temps non plus, l’énergie c’est pour maintenant et l’aubergiste s’impatiente, à température.

  53. Robert Marchenoir

    Dans cette nouvelle, ce n’est pas l’abandon du jury qui est le plus inquiétant, bien que ce soit évidemment regrettable. C’est l’appel aux magistrats honoraires. En bon français, à la retraite (*).
    Cela montre bien l’effroyable conservatisme français, au mauvais sens du terme. La justice manque tellement de moyens, qu’on en est réduits à faire appel à des juges bénévoles — ou du moins, je suppose, bien moins chers que ne le seraient de nouveaux magistrats de carrière.
    La justice est probablement le seul domaine de l’État français qui, selon l’increvable clicheton communiste, manque effectivement de moyens (**). Tous les autres subissent les effets du « manque de moyens » parce qu’ils en ont trop.
    Évidemment, il serait trop simple de prendre la décision qui s’impose, à savoir de doubler le budget de la justice (mettons). On met en place des solutions à la Gaston Lagaffe, qui dureront ce qu’elles dureront.
    Il est vrai que pour doubler le budget de la justice, il faudrait diminuer de 20 % celui de la déséducation nazionale, de 30 % celui de la « santé », de 50 % celui de la « culture », et ainsi de suite.
    Suite à quoi, l’éducation, comme la santé et la culture, se porteraient infiniment mieux, sans compter que le chômage disparaîtrait, comme chez nos voisins — mais c’est difficile à expliquer à une nation d’anti-libéraux confite dans son provincialisme.
    Il faudrait, pour cela, que les Gilets jaunes acceptent de ne pas avoir de bureau de poste en bas de chez eux, cessent de chouiner à l’abandon des « petites lignes de la SNCF » (sans interruption depuis 1936), arrêtent de rêver à un hôpital tous les 20 kilomètres, etc.
    Autant vous dire que ce n’est pas gagné. En attendant, on condamnera des gens à 20 ans de prison en une seule journée. Je ne vois pas pourquoi certains mettent des photos dédicacées de Poutine sur leur table de chevet. En Russie, 99 % des procès donnent lieu à une condamnation (à un ou deux points près). L’acquittement y est une notion décadente réservée aux homosexuels européens. On y vient, nous aussi.
    ______
    (*) En France, seuls les politiciens, les fonctionnaires et certaines corporations de mèche avec les précédents (journalistes, avocats…) sont « honoraires ». Un type qui a été président de la République il y a 40 ans se verra donner du Monsieur le président jusqu’à la fin de sa vie, sans compter les menus avantages en nature, mais on n’a jamais vu un électricien honoraire ou un commercial honoraire. Ceux-là, ils doivent se contenter de ce que leur laissent les précédents.
    (**) Très éclairant comparatif chiffré de Pierre Blanchard | 04 août 2019 à 14:47. L’autre candidat est l’armée, mais le budget de la défense s’adapte aux ambitions militaires d’une nation. Celui de la justice est incompressible.
    ______
    @ breizmabro | 05 août 2019 à 16:23
    @ boureau | 05 août 2019 à 17:07
    Hahaha… je suppose que ce magistrat doit être « raciste », lui aussi…

  54. Boureau a peur de vous, cher Patrice, mais souvenons-nous qu’il confondait l’actuel préfet de police de Paris avec un chef de la Gestapo.
    La digestion française est lente, semblerait-il, et le cassoulet sanglant de 45 n’est toujours pas évacué, ça fermente, ces choses, pour finir.
    En même temps, quand on n’a pas les bonnes définitions, allez donc dire le Droit !

  55. Claude Luçon

    @ Robert Marchenoir | 05 août 2019 à 23:10
    « Dans cette nouvelle, ce n’est pas l’abandon du jury qui est le plus inquiétant, bien que ce soit évidemment regrettable. C’est l’appel aux magistrats honoraires. »
    Nous avons des volontaires dans beaucoup de disciplines : pompiers, policiers, Samu, éducation… pourquoi pas des magistrats ?
    « AGIRabcd », pas les politiciens ex-LR, les membres de « Action de Bénévoles pour la Coopération et le Développement » est une organisation de volontaires, tous retraités, de toutes spécialités, magistrats compris, qui opère en France et dans les pays francophones.
    Ils recrutent beaucoup dans les Résidences de retraites et ne sont pas particulièrement regardants sur l’âge de leurs recrues.

  56. La justice manque de moyens, la police, les hôpitaux aussi… Et pendant ce temps l’Etat continue à éponger les dettes des régimes spéciaux de retraite dans la fonction publique. 9,05 milliards pour financer le surcoût lié aux régimes spéciaux (hors fonctionnaires) et 25 milliards pour financer le régime des fonctionnaires. Les cigales ont pris le pouvoir ça c’est sûr.

  57. @ Aliocha 06 août 2019 00:07
    « La digestion française est lente… »
    La digestion française peut être lente à l’aune du vécu !
    Par contre la digestion de vos phrases interminables est plutôt lourde.
    J’en viens rarement à bout. Excusez mon niveau. Je fais des efforts pourtant.
    Cordialement.

  58. Petite confidence.
    Je n’ai jamais été juré d’assises, mais un collègue de boulot l’a été. Un type très posé, intelligent et qui a été très marqué par cette expérience.
    J’ai aussi mon beau-frère qui l’a été (deux fois !).
    C’est un peu le genre « Kiss-Kiss nonos » mon beau-frère: raciste, homophobe, pour la suppression de l’IVG et du mariage pour tous et pour le rétablissement de la peine de mort. Vous voyez le personnage !
    Ironie du sort, sa fille vit avec un arabe et son fils présente tous les symptômes de l’homo refoulé.
    Tout ça pour dire que le choix des jurés est assez hétéroclite. A noter que l’avocat général et l’avocat de la défense peuvent récuser un juré sans en donner le motif.
    Connaissent-ils les CV des jurés qui ont été convoqués ou est-ce une décision à la tête du client ? Je l’ignore.
    Toujours est-il que mon beau-frère a été accepté sans problème les deux fois. Allez comprendre !

  59. pierre blanchard

    @ Achille | 07 août 2019 à 01:01
    En général c’est la belle-mère qui attire les foudres du gendre, mais chez vous, voilà un beau-frère « beauf » habillé pour l’hiver à venir… Que pense-t-il de vous ce cher « beauf » ? La même chose à l’inverse de votre jugement péremptoire…
    Ben oui, en forme de conclusion, les jurés représentent une partie de la nation et de ses membres, c’est dommage pour vous, mais c’est comme ça !
    Mais grâce à LREM cela change, les « honoraires » vont rendre une justice bien plus juste et moins onéreuse, vous voilà content, non ?

  60. @ pierre blanchard | 07 août 2019 à 09:55
    Pour moi un bon juré est celui qui n’apporte pas un avis dicté par ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques (bon j’écarte la philosophie pour mon beau-frère), mais se base uniquement sur les éléments factuels du dossier de l’accusé.
    Certes pour cela il est guidé par des juges qui peuvent, le cas échéant, le recadrer dans le cas où il se laisserait emporter par ses préjugés à l’emporte-pièce.
    Il n’en demeure pas moins qu’un verdict peut être très différent selon la composition du jury. D’où la possibilité de faire appel par la défense ou le parquet.
    Nous avons pu le voir avec l’affaire Jacqueline Sauvage qui a défrayé la chronique. Manifestement le peuple, influencé par les articles des médias, avait en grande partie pris position en faveur de l’accusée, mais le jury populaire en a décidé autrement et l’a fait condamner à dix ans de prison. Il me semble que l’influence des juges y a largement contribué. La Justice se doit d’être sereine et ne pas se laisser détourner de sa mission par les états d’âme populaires.

  61. pierre blanchard

    @ Achille | 07 août 2019 à 11:24
    « Pour moi un bon juré est celui qui n’apporte pas un avis dicté par ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques (bon j’écarte la philosophie pour mon beau-frère), mais se base uniquement sur les éléments factuels du dossier de l’accusé.
    Certes pour cela il est guidé par des juges qui peuvent, le cas échéant, le recadrer dans le cas où il se laisserait emporter par ses préjugés à l’emporte-pièce. »
    Donc, les « bons juges » guideront et recadreront bien mieux les juges honoraires dans la nouvelle mouture de la justice en expérimentation qu’ils ne pouvaient le faire avec les jurés populaires…
    C’est parfaitement à l’image de ce gouvernement et ce président brutalement « écologiste » (comme ces prédécesseurs d’ailleurs). Mais écologiste dans les « annonces », fort peu dans les pratiques comme celle d’expérimenter pour trois ans seulement (bizarre trois ans encore d’expérimentation) la suppression des enquêtes publiques dans les régions des Hauts-de-France et de Bretagne.
    Suppression des enquêtes publiques : elle est obligatoire pour les préfets concernés, même si ces régions connaissent des difficultés d’accès au haut débit.
    https://www.actu-environnement.com/ae/news/suppression-enquetes-publiques-obligatoire-prefets-33001.php4
    http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44420.pdf
    Ce doit être leur logique de laisser la parole au peuple, mais vous n’y pensez point très cher !!
    Démocratie bafouée pourrait en être la conclusion. :-((

  62. Herman kerhost

    @ Achille | 07 août 2019 à 11:24
    « Pour moi un bon juré est celui qui n’apporte pas un avis dicté par ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques (bon j’écarte la philosophie pour mon beau-frère), mais se base uniquement sur les éléments factuels du dossier de l’accusé. »
    Mon Dieu que c’est stupide !
    Si un juré ne peut baser son avis sur « ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques », autant donner le travail à un ordinateur, car si ce ne sont pas vos convictions qui dirigent vos actes, on se demande bien quels sont les motifs qui vous font agir ?
    Au contraire, s’il est utile d’avoir des convictions c’est précisément dans ce genre de circonstances où vous êtes amené à juger un homme.
    S’il y a une chose qui ne doit pas intervenir dans cette délicate mission ce ne sont pas les convictions, mais l’idéologie, et celle-ci ne se trouve pas nécessairement du côté des jurés.
    « …mais le jury populaire en a décidé autrement et l’a fait condamner à dix ans de prison. Il me semble que l’influence des juges y a largement contribué »
    Qu’est-ce qui vous permet d’avancer cela ? Etiez-vous dans la salle durant les débats ?

  63. @ Achille 11h24
    « Manifestement le peuple, influencé par les articles des médias, avait en grande partie pris position en faveur de l’accusée, mais le jury populaire en a décidé autrement et l’a fait condamner à dix ans de prison. Il me semble que l’influence des juges y a largement contribué. »
    Qu’en savez-vous ?
    Rien bien entendu, car les délibérations sont secrètes…(article 304 du CPP)

  64. @ pierre blanchard 07 août 2019 à 09:55
    Vous ne pourriez pas expliquer à monsieur Achille que les jurés sont tirés au sort sur une liste électorale et que donc si « le choix des jurés est assez hétéroclite » c’est sans doute parce que ces jurés votent.
    Peut-être même que certains ont voté pour Manu. Allez savoir, avec de tels hétéroclites tout est possible 😀

  65. @ Herman kerhost | 07 août 2019 à 13:42
    « Mon Dieu que c’est stupide ! »
    Recevoir une leçon d’intelligence de votre part est toujours un grand réconfort. J’apprends beaucoup avec vous ! 🙂
    ———————————————–
    @ breizmabro | 07 août 2019 à 19:01
    « Vous ne pourriez pas expliquer à monsieur Achille…»
    Peut-être pourriez-vous me l’expliquer directement au lieu de passer par un intermédiaire.
    Vous me faites toujours la gueule, c’est ça ? Pas grave. Mais c’est pas beau d’être rancunière !

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