Combien de fois, lors d’interventions et de conférences, me suis-je fait interpeller au sujet du laxisme de la Justice ! Et répondant le plus sincèrement du monde, j’avais plutôt tendance à souligner qu’en matière pénale le procès de faiblesse fait aux magistrats était injuste tant on pouvait trouver des preuves du contraire, pas seulement dans les prisons et les cours d’assises.
Mais une étude bisannuelle du Conseil de l’Europe est venue éclairer ma lanterne, en me faisant comprendre les causes structurelles de la perception par la société d’une mansuétude judiciaire.
Le rapport ne révèle pas seulement l’existence de « procureurs surchargés », le manque criant de moyens, ce qui est brutalement résumé ainsi par Le Monde : « La justice française, dernière de la classe en Europe ».
Il ne s’agit pas d’oublier pour le meilleur et le pire des données qui doivent s’insérer dans cette problématique inclinant au pessimisme.
Dans le projet de loi de finances 2019, il y aura pour la Justice une hausse des crédits de 4,5% et 1 300 postes créés, ce qui n’est pas rien. Même si l’essentiel sera absorbé par le secteur pénitentiaire.
Il conviendra de garder à l’esprit aussi la propension du pouvoir actuel à ostensiblement privilégier des personnalités plus sûres sur un plan politique qu’indépendantes de caractère et de comportement. Ce ne sera pas sans incidence sur le « deux poids deux mesures » qui assez souvent perturbe le profane.
Il serait absurde de sous-estimer les répercussions terrifiantes dans l’opinion, du Mur des cons – je m’honore d’en être – que la sottise et l’idéologie ont édifié et qui a gravement et durablement mis à mal un univers déjà fortement contesté. C’est seulement au mois de décembre prochain que la présidente d’alors du Syndicat de la magistrature sera jugée, avec des éléments récents encore plus accablants à sa charge (Le Point).
Et on s’étonne encore plus que le parquet de Paris ait cru bon de relever appel en 2015 de l’ordonnance de renvoi de Françoise Martres devant le tribunal correctionnel, contestant ainsi la décision du juge et son impeccable analyse juridique.
Pour en revenir à l’essentiel et que l’étude citée plus haut met en lumière, les procureurs – débordés ou orientés ? – classent trop d’affaires sans suite puisque les deux tiers dont ils ont été saisis n’ont aucune suite procédurale.
La France est aussi le pays où « le parquet prononce le plus grand nombre d’alternatives aux poursuites (sanctions décidées par le procureur ou négociées contre l’abandon des poursuites)… »
Sans méconnaître la multiplicité des tâches incombant au ministère public (il n’y a que l’administratif qui ne le concerne pas), qui entraînent probablement le choix d’options moins dictées par la pertinence que par la contrainte, par le droit pénal que par les chiffres, reste que la coexistence d’un taux considérable de classements et d’une répression infiniment soft n’a pu que créer une atmosphère instillant dans la tête des citoyens qu’on poursuit trop peu, qu’il y a trop de délits – ceux qui pourrissent une quotidienneté, une tranquillité publique – laissés sur le bord de la route judiciaire et que pour les autres la justice n’est pas assez sévère. Et pas seulement pour les violences faites aux femmes !
Cette étude offre le grand mérite d’objectiver un ressentiment citoyen qui n’a pas été engendré par rien.
Pour reprendre la référence pénitentiaire, il est limpide que la magistrature n’emprisonne pas trop mais qu’au contraire, la surpopulation pénale tellement déplorée n’a en elle-même rien de scandaleux. Elle devrait imposer seulement, aussi vite que le rythme administratif et opératoire le permettra, la construction de nouvelles prisons.
On pourrait songer, pour remédier à ce tableau pénal guère reluisant, à s’inspirer des « pays du nord et de l’est de l’Europe…ayant massivement investi pour proposer aux justiciables des procédures plus pratiques et davantage d’information » (Le Figaro). Mais cela ne suffirait pas.
Parce que le ver de l’ignorance et des poncifs – de droite et de gauche, tristement mêlés – est dans le fruit judiciaire. Et que rien de cohérent ni d’efficace ne s’accomplira si une philosophie pénale alliant humanisme et rigueur n’est pas adoptée. Avec des crédits pour qu’elle puisse valablement s’incarner.
Sans omettre que le lien entre police et justice est tellement dégradé, à cause principalement de la seconde, que remonter la pente relèverait aujourd’hui de l’inconcevable.
Lors de mes prochaines interventions, dans les cénacles parisiens ou dans la France profonde, je n’oublierai pas dorénavant de rendre hommage à ces citoyens qui avaient donc raison…
Selon son altesse l’Honorable Honoraire : « Il serait absurde de sous-estimer les répercussions terrifiantes dans l’opinion du Mur des cons … »
Comme il est matériellement impossible de mesurer l’opinion publique, que vous ne connaissez pas les 67 millions de Français…
Comme il s’agit d’un lieu privé, si les personnes veulent faire un mur des cons, cela les regarde.
Je rappelle que Robert Ménard, associés à l’UMP et au F-Haine, les mêmes chialeurs un peu partout, a déposé une plainte, les mêmes individus qui la ramènent sur tous les plateaux télés en affirmant que l’on ne peut plus rien dire en France, qui parlent de la bien-pensance, du politiquement correct et de la mort de la liberté d’expression.
Là, ils attaquent des personnes pour avoir fait quelque chose dans un lieu privé.
Dans un lieu privé, il n’est pas illégal d’avoir un mur des cons. J’ai le droit, chez moi, de mettre une photo d’un Robert, marqué en dessous pédophile, tant que je ne la rends pas publique.
C’est marrant votre photographie d’une pseudo-agression, ce n’est pas une vraie agression, mais une mise en scène pour illustrer. Nous la retrouvons en juillet 2013 dans le journal algérien la Voix de l’Oranie.
La photographie sert à illustrer des agressions dans la région d’Oran, en Algérie, pendant le ramasse-dents, c’est la faim qui donne les crocs.
Pourquoi s’étonner au moment même où la triste Sire-Marin, présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles, auteur, lorsqu’elle était présidente du Syndicat de la magistrature, de l’opuscule misérable « Police, vos papiers » représentant un policier à tête de porc, se répand sur les chaînes d’info en boucle ?
On peut faire confiance à cette corporation : Françoise Martres sera relaxée… mais les débats seront sans doute révélateurs pour peu que des « cons » se portent parties civiles, assistés d’un ténor du barreau et que Pascale Robert-Diard nous en fasse les comptes rendus.
Bonjour,
« Les citoyens ont donc raison… »
Eh oui, les Français n’ont pas tout à fait tort, tout va mal et ce n’est pas d’aujourd’hui. Avant mai 2017 c’était déjà pareil. Et pas seulement dans le domaine de la sécurité, de la Justice. En fait ça va mal partout. Ce qui peut expliquer la réflexion, un peu maladroite mais qui contient quand même un fond de vérité, de notre président qui déplore que les Français soient toujours en train de se plaindre.
Alors certes il faut faire des réformes pour que ça aille mieux, mais quand elles sont proposées, la moitié des Français se prononcent pour et l’autre moitié pousse des cris d’orfraie et descend dans la rue.
Alors que faire ? Diriger un pays comme la France dont la dette atteint 100% du PIB, ce n’est pas facile. Un pays dans lequel des tas d’associations posent leurs exigences sans trop se soucier de savoir si les moyens financiers et humains sont disponibles. Ce qui ne les empêche pas, au demeurant, de percevoir leurs subventions et même de lancer des appels aux dons pour améliorer l’ordinaire. Mais elles sont beaucoup plus réticentes quand il s’agit de rendre des comptes.
Alors, oui, en France cela ira de plus en plus mal car à force de vouloir satisfaire tout le monde, cela a finalement pour effet de provoquer de plus en plus de mécontents.
Un peu de maturité chez les éternels contestataires serait bienvenu.
« Méfiez-vous des juges, ils ont tué la monarchie. Ils tueront la République. » François Mitterrand. Dans Destin français Éric Zemmour explique pourquoi il a été épinglé sur « le mur des cons » et comment le pouvoir des juges menace la démocratie.
Melania Trump vient de se faire remonter les bretelles au motif qu’elle s’est coiffée le chef d’un casque colonial.
Le dernier personnage connu pour s’être livré à cette douteuse facétie fut l’honorable Bernard Lugan, brillant africaniste, lequel prit la tête d’une colonne composée de ses meilleurs étudiants pour une exploration festive et systématique des couloirs de l’université Lyon III.
Ce qui ne plut pas à tout le monde dans cette ville fraternelle où il est de mauvais ton de railler la colonisation chère à ce bon vieux Jules !
Pour désengorger les tribunaux, il y aurait une mesure bien simple à prendre, et qui ne coûterait rien : qu’avant d’entamer une procédure, les avocats soient tenus de délivrer une consultation écrite complète avec analyse approfondie des possibilités de gain ou de perte, et que celle-ci engage leur responsabilité à l’instar du travail de toutes les professions.
On réduirait ainsi probablement à la moitié au moins le nombre des procédures civiles.
P. Bilger omet de nous dire que seulement 5% environ des plaintes sont suivies de poursuites, alors qu’en Allemagne par exemple, le parquet est tenu de poursuivre.
L’image de la France apparaîtrait alors pour ce qu’elle est, le pays où il y a le plus de délinquance au regard de l’immense majorité des pays de la planète y compris l’Afrique, et de très loin.
On se demanderait alors pourquoi, et peut-être ferait-on le rapprochement avec le fait que la France est aussi la patrie de l’athéisme avec tout ce qui s’ensuit.
Mais justement, là, le sujet est interdit.
Merci Monsieur Bilger pour ce billet lucide et équilibré. Vous faites partie de ces trop rares magistrats sans esprit de corporatisme.
Je retiendrai ce simple passage qui me paraît rappeler le fond du problème et proposer une amorce de solution :
« …rien de cohérent ni d’efficace ne s’accomplira si une philosophie pénale alliant humanisme et rigueur n’est pas adoptée. Avec des crédits pour qu’elle puisse valablement s’incarner. Sans omettre que le lien entre police et justice est tellement dégradé, à cause principalement de la seconde, que remonter la pente relèverait aujourd’hui de l’inconcevable. »
La philosophie pénale, hormis la fameuse « autorité de la chose jugée », ne peut se fonder que sur le principe d’AUTORITE qui a été combattu depuis des décennies par nos élites (ou dénommées telles !).
Par son attitude, hormis dans les grandes affaires médiatiques – encore que la notion de perpétuité soit tout relative -, la Justice apparaît aux délinquants comme un système qui assure plus leur impunité que leur condamnation, faute d’être en mesure de faire exécuter l’intégralité des peines prononcées.
Vous évoquez la construction d’établissements pénitentiaires qui est effectivement des plus nécessaires.
Le problème est qu’augmenter le nombre des places (sans doute de 10 000 à 20 000 pour faire face aux besoins identifiés et non pas en remplacement de celles des établissements supprimés) représente un coût très important tant au plan immobilier (investissement), que surtout en recrutement de personnel pénitentiaire qui a été transformé en moniteurs de surveillance en le privant d’autorité formelle sur les détenus. D’où la désaffection pour ce type d’emploi.
Croit-on que madame Belloubet serait convaincue de cette nécessité ? Pas plus que madame Taubira, l’idéologie étant plus forte que l’évidence des situations…
Croit-on que nos inspecteurs généraux des finances à Bercy seront prêts à investir le budget nécessaire ? L’État régalien reste toujours trop cher ! Donc il convient de se garder ici comme en matière de sécurité et de défense de prendre pour argent comptant les augmentations budgétaires annoncées, trop souvent en trompe-l’œil.
Enfin l’on peut toujours rêver à une amélioration des relations entre Justice et police-gendarmerie telle que vous semblez la souhaiter.
Pour y parvenir il faudrait un changement du « logiciel » des magistrats, comme cela s’est produit en Italie pour combattre la mafia. Je ne pense pas que nos magistrats y soient intellectuellement prêts.
Voici un exemple significatif de l’indépendance de la Justice :
Alexandre Benalla entendu par les juges, le contenu de son audition n’a pas été publié dans la presse. Le président Sarkozy, François Fillon et d’autres ne peuvent pas en dire autant…
Puisqu’il est question de justice dans ce billet, comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres de Philippe Bilger dont le blog intitulé « Justice au singulier » est en somme assez focalisé…
La justice française est imparfaite. La justice de par le monde aussi… notamment dans les contrées martyrisées par les conflits.
Le prix Nobel de la paix, qui vient d’être attribué, met un peu de baume au coeur dans cet univers impitoyable de violences et d’injustices faites aux femmes, aux enfants, particulièrement en théâtres guerriers.
À 25 ans, la lauréate Nadia Murad, militante yézidie, a survécu aux pires horreurs. Elle a été réduite en esclavage par le groupe État islamique, après que son village irakien a été massacré par les djihadistes. Durant des mois, elle a été vendue, revendue, violée et torturée. Elle est parvenue à s’échapper, après des mois de captivité, grâce à l’aide d’une famille de Mossoul. Depuis, la jeune femme est devenue la porte-parole de la cause yézidie. Devant la tribune de l’ONU, elle déclara : « Si les décapitations, l’esclavage sexuel et les viols des enfants, si tout cela ne vous force pas à bouger, quand le ferez-vous ? ».
Denis Mukwege, l’autre lauréat, surnommé « l’homme qui répare les femmes », a soigné quelque 50 000 femmes victimes de viol et mutilées dans son hôpital congolais de Panzi. « Chaque femme violée, a-t-il dit, je l’identifie à ma mère. Chaque enfant violé, je l’identifie à mes enfants ».
En France, le chirurgien Pierre Foldes, spécialisé dans la réparation des mutilations sexuelles rituelles, s’est réjoui de la reconnaissance de cette cause de la réparation des infamies intimes faites aux femmes. Il constate avec tristesse : « Dans ces causes-là, il n’y a pas grand monde… ».
La justice, c’est aussi cela : honorer et récompenser ceux qui réparent ou s’efforcent de mettre fin à l’emploi des violences sexuelles en tant qu’armes de guerre.🕊️
Zonzon l’a mauvaise. On vient de lui refaire le coup de Pierre Fresnay parti dans l’anonymat le plus complet.
Pour diverses raisons il vient d’apprendre seulement aujourd’hui la mort de Jean Piat !
Tout ça ce n’est que du vieux Français, ça vaut pas tripette.
Même pas bon pour figurer sur le mur des c*** !
@ Elusen
Las… vous vous mettez le doigt dans l’oeil jusqu’au coude ! Les lieux du Syndicat de la magistrature n’étaient pas des « lieux privés » : c’était une dépendance, non louée, du ministère de la Justice, place Vendôme ! Par ailleurs, dès lors que l’on y introduit des journalistes, le lieu devient, en quelque sorte, public !
Votre mauvaise foi habituelle atteint ici des sommets alors même que j’ignorais qu’une vipère puisse avoir une foi, bonne ou mauvaise !
Le laxisme de la Justice n’est donc plus une vue de l’esprit de la part du petit peuple puisqu’une étude officielle du Conseil de l’Europe a attribué à la France une peu reluisante place en comparaison de ses partenaires de l’Union européenne.
Les juges ne sont pas les seuls responsables de cet état de fait. M. Bilger a fort justement souligné la responsabilité des procureurs qui s’estiment surchargés de travail. Ces dernières années et même ces derniers mois, de nombreuses personnes n’ont pas été poursuivies si bien que les juges n’ont même pas été alertés. J’ai des noms et je vais balancer.
Quand Mme Hidalgo a été sommée de rouvrir la circulation sur les berges parisiennes, elle s’est empressée de déposer un nouvel arrêté d’interdiction de circuler avec des véhicules à moteur. Le Procureur de Paris François Molins n’a rien dit, pourtant l’obstruction à une décision de justice est un délit sur le plan pénal. Dans quelques jours une deuxième décision de justice va être rendue. Nous saurons alors si les encombrements démentiels vont perdurer sur les quais. Les tenanciers de restaurants ont vu leur chiffre d’affaires baisser considérablement puisque les convives ont déserté les terrasses. L’atmosphère est irrespirable, Mme Anne Hidalgo a perdu la bataille rangée qu’elle a intentée aux conducteurs ; mais elle s’entête et la Justice semble impuissante à lui faire entendre raison. Pourtant, il suffirait de lui octroyer quelques lots sous forme d’amende ou même de mois de prison. Le Code pénal est fait pour ça, encore faut-il avoir l’envie et le courage de l’utiliser à l’encontre d’une élue propulsée à une charge qui la dépasse complètement. Pour cela, il faudrait que le Procureur décide de poursuivre et que les juges appliquent la loi.
Le laxisme des juges d’application des peines peut s’expliquer dans la mesure où les prisons sont déjà pleines. Le nombre de places disponibles est devenu un paramètre d’ajustement. Au lieu de construire des prisons, la Chancellerie préfère donner des directives pour alléger la durée des peines d’incarcération. Je pense notamment à la notion de primo-délinquant complètement sortie de son contexte initial.
L’avocat général, dans certains cas, est également responsable du laxisme de la Justice. C’est lui qui requiert la durée de la peine et j’ai la sensation que les jurés l’amoindrissent dans la plupart des cas. Quand l’avocat général requiert 10 ans de réclusion alors que le braqueur est un multirécidiviste, les jurés vont octroyer 7 ans. Le voyou bénéficiera de remises de peine et d’un bracelet électronique si bien qu’il pourra retourner à ses petites affaires très rapidement.
La vie de M. François Besse a été une longue suite de cavales, d’évasions, de prises d’otages, de vols à main armée, de menaces, de mensonges et de turpitudes. Quand, finalement, à 58 ans, il s’est retrouvé une dernière fois devant ses juges, il m’a semblé avoir bénéficié d’une grande mansuétude de la part des jurés et de l’avocat général qui était M. Bilger.
Pour moi, il n’y a pas de bandits d’honneur, il y a des bandits tout court qui volent les riches pour donner non pas aux pauvres mais au voleur lui-même. La mansuétude de la Justice ressemble trop à de la sympathie. La sécurité n’est pas une affaire d’idéologie mais de salut public.
@ Xavier NEBOUT | 07 octobre 2018 à 10:47
« Pour désengorger les tribunaux, il y aurait une mesure bien simple à prendre… »
Que les fonctionnaires et assimilés.es travaillent 35 heures cinq jours par semaine et ne prennent pas de vacances scolaires (renommée vacances judiciaires ;))
Adéo Xavier N.
Des juges qui font de la politique à gauche, il y en avait, et il y en a à la pelle.
Parmi les plus connus : Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Éric Alphen… Sans compter tous les militants et sympathisants.
Alors oui, le juge Thierry Jean-Pierre a fait de la politique, plutôt à droite, et pendant une courte période avant son décès, quand il n’était plus juge. Et sans lui, l’affaire Urba-Gracco, le financement occulte du PS, n’aurait jamais vu le jour.
Pour la petite histoire, et la grande Histoire du Parti socialiste, le juge Jean-Pierre est tombé par hasard sur des documents en enquêtant chez un industriel au sujet d’un accident du travail.
Les socialistes ont tout fait pour lui mettre des bâtons dans les roues, jusqu’à le dessaisir du dossier, et nommer à sa place le juge Renaud Van Ruymbeke en désespoir de cause.
@ Elusen | 07 octobre 2018 à 03:31
« Comme il s’agit d’un lieu privé, si les personnes veulent faire un mur des cons, cela les regarde »
Eh non petit elusen, dans le cas cité il s’agit d’un local syndical dépendant de l’administration judiciaire. Ces locaux administratifs sont entretenus par les contribuables, y compris les locaux syndicaux mis à la disposition des divers syndicats pour qu’il exercent leur mandat de syndicaliste(s) et non pour occuper leur temps syndical, rémunéré, à coller sur un support appartenant à leur administration, des photos, fussent-elles de leur mariage, de la naissance des petits derniers, de leurs animaux préférés ou des personnes qu’ils détestent.
« J’ai le droit, chez moi, de mettre une photo d’un Robert, marqué en dessous pédophile, tant que je ne la rends pas publique »
Vous pouvez effectivement afficher les photos de vos meilleurs amis.es en y ajoutant un sous-titre de votre choix, chez vous.
Sur l’invraisemblable laxisme de la justice, une affaire au hasard. Une petite affaire, pas médiatisée, bien ordinaire :
« Le parquet avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, en mai dernier contre Sylviane Gigi (ex-Hamon), une ex-employée de banque accusée d’avoir soutiré environ trois millions d’euros à une soixantaine de victimes entre 1995 et 2011. »
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/10/04/01016-20181004ARTFIG00063-la-justice-rend-son-verdict-dans-l-affaire-de-la-madoff-de-touraine.php
Un an et demi de prison seulement ? Pour une femme qui a ruiné des dizaines de personnes ? De façon parfaitement délibérée, organisée et répétée ? Durant seize ans ? A son propre bénéfice ?
« Pour bénéficier du ‘filon’, il fallait que la mise soit importante. La principale victime avait ‘investi’ quelque 140 000 euros. Selon des sources proches du dossier, il s’agirait de la marraine de l’un de ses enfants. »
« Parmi les 50 victimes, l’ancienne banquière est soupçonnée d’avoir ruiné ses proches: des voisins, des amis, et même sa famille ainsi que celle de son époux. Son fils l’accuse notamment de lui avoir soutiré 233 000 euros. »
On se moque des Etats-Unis et de Madoff, mais lui, il a été condamné à 150 ans de prison. Oui, cent cinquante, ce n’est pas une faute de frappe. Si la presse a surnommé Sylviane Gigi la Madoff de Touraine, c’est que le mal qu’elle a fait est, sans doute, proportionnellement comparable à celui causé par l’escroc américain.
Madoff s’attaquait à des gens richissimes. Les victimes de Sylviane Gigi avaient des ressources beaucoup plus modestes — et moins de moyens de se refaire, certainement, une fois dépouillées.
Un an et demi de prison ! A ce prix, pourquoi se gêner ? Dans ce cas, le verdict est allé au-delà du réquisitoire : quatre ans de prison, dont un avec sursis. Mais de nombreuses victimes ne reverront jamais leur argent.
@ vamonos | 07 octobre 2018 à 17:03
@ finch | 07 octobre 2018 à 13:27
@ Robert | 07 octobre 2018 à 12:12
Merci messieurs pour vos excellents commentaires.
@ breizmabro | 07 octobre 2018 à 17:58
Le Monde :
« L’histoire remonte à fin avril 2013 lorsqu’une vidéo tournée clandestinement grâce à un téléphone par un journaliste de France 3, Clément Weill-Raynal, est diffusée par le site Atlantico. Sur les images, un panneau accroché à l’intérieur des locaux du syndicat sur lequel avaient été collés, de 2005 à 2012, les portraits de dizaines de personnalités, plutôt de droite. »
Rassurez-vous je ne vous suis pas, mais vous êtes plus vive, décidément je vais doubler mes séances d’entraînement.
Zonzon se retirera ce soir avec Montserrat Caballé et s’endormira nimbé dans sa voix !
Pas de mystère. La justice française est à la fois laxiste et sévère.
Ca dépend de qui elle a en face. C’est tout.
@ breizmabro | 07 octobre 2018 à 17:58
Même un local syndical est un lieu privé !
L’administration, l’employeur ne peuvent pas y entrer !
Vous confondez lieu public et privé.
Votre casier sur votre lieu de travail est privé, votre employeur n’a pas le droit de l’ouvrir, donc vous pouvez y mettre des saloperies sur votre employeur. Un logement de fonction est un lieu privé tout autant.
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@ Xavier NEBOUT | 07 octobre 2018 à 10:56
« …des pays de la planète y compris l’Afrique, et de très loin. »
L’Afrique n’est pas un pays !
De plus, certains pays nous ne pouvons même pas déposer une plainte, dans d’autres les délits et crimes définis en France sont inexistants dans ces pays.
Le racisme n’est pas un délit aux USA, ni au Canada, par exemple.
La prise illégale d’intérêt n’est pas un délit aux USA.
Alors sur quoi basez-vous vos comparaisons ?
L’Hermine revient régulièrement sur ce qu’il croit connaître le mieux… la justice et ses guignols… la force de ses habitudes… délicieuses facilités… ces sournoiseries agréables… nos pires ennemies.
Evidemment que les citoyens ont raison devant cette caste de coincés assoiffés d’honneurs et prestiges de l’autorité judiciaire… même pas un pouvoir, mais avec des pouvoirs dévastateurs dans leurs décisions souvent iniques… qui règlent leurs petits comptes qui puent la rancoeur et le règlement de comptes perso ou idéologique à l’abri dans une impunité qui devient de plus en plus insupportable et sans fondement réel… incontestable… et surtout admissible en droit pur du citoyen.
Sacré chantier où notre Hermine y perdrait son latin… ses codes civil, pénal et autres… mais sûrement ses repères… à force de vouloir être gentil et faire plaisir à tout le monde… à moins d’en appeler au plus simple des bon sens avec des coups de pieds dans le c.. aux traîtres oublieux de leur devoir et de leur mission sacerdotale au regard de la loi et du simple bon sens.
Laurent Mauduit expose dans son livre « La Caste » comment la caste incarnée par Emmanuel Macron a pris le pouvoir au profit de la finance.
https://www.huffingtonpost.fr/laurent-mauduit/comment-la-caste-incarnee-par-emmanuel-macron-a-pris-le-pouvoir-au-profit-de-la-finance_a_23547404/
Je ne me fais aucune illusion
Tant qu’un projet de réforme pénale ne condamnera pas systématiquement à de longues peines de prison ferme les individus dangereux (djihadistes, criminels, braqueurs violents) ou les individus irrécupérables (casseurs et délinquants multirécidivistes) alors il ne vaudra pas un clou, et contribuera au laxisme généralisé, donc à l’insécurité et à l’injustice.
Les mesures de réinsertion devraient être destinées uniquement aux primo-délinquants (allez, soyons sympa, on va dire jusque à deux récidives), et encore, à condition que la condamnation initiale n’ait pas été prononcée pour un délit ou crime particulièrement grave / barbare.
La preuve est faite depuis longtemps que certains individus (et c’est prévisible, même par un enfant de 6 ans) ne se réinsèrent pas. Quoi qu’on fasse pour les y aider. Ils ne sont plus qu’au mieux une nuisance, au pire un danger.
Macron comme avant lui Hollande, ne peut se résoudre à faire ce qui devrait être fait : construire des établissements pénitentiaires.
Je sais c’est une dépense nouvelle… Mais nous sommes au coeur du régalien et c’est bien ce qui est le plus important, la vocation des Etats.
Un socialiste ne peut admettre que les délinquants soient responsables. C’est la faute à la société… D’où leurs réticences. Ils ne peuvent admettre qu’avec l’accroissement de la population, celle des délinquants et criminels s’accroît aussi. Et pire, que la déliquescence de notre société (en partie de leur fait !) fait qu’elle s’accroît plus que proportionnellement.
La présence d’immigrés illégaux (roumains, africains) montant des réseaux de prostitution, de drogue ou autres n’arrange rien et est un facteur aggravant.
Alors ils inventent ces peines de substitution qui pour certaines reviennent à remettre en question les jugements : une peine de cinq ans, réduite des deux tiers ! Il ne reste plus qu’un an et demi avec sans doute application des réductions de peines en sus !
Réforme Macron = réforme Taubira, en pire !
Puisqu’il y a réforme pénale, ce serait le moment d’alourdir les peines au contraire.
L’espérance de vie a considérablement augmenté, ce qui est le principal argument pour reculer l’âge de la retraite. Mais « en même temps » les durée des peines qui datent de l’après-guerre n’a jamais été réformée !
La peine de 30 ans de prison est devenue trop courte.
Jadis elle écartait de la société un adulte criminel jusqu’à l’orée de sa vie. Il faudrait aujourd’hui 40 ou 50 ans.
De toute façon c’est le juge ou un jury qui décidera de la durée infligée, mais il faut leur donner le moyen de mieux protéger la société.
Il faut aussi rétablir la vraie perpétuité (qui a remplacé la peine de mort), sans aucun espoir de sortie, sauf révision du procès.
Un couloir de la mort sans exécution pour les faits les plus graves, les plus sauvages.
@ Elusen | 07 octobre 2018 à 23:30
« Même un local syndical est un lieu privé ! »
Non petit elusen, il n’y a pas de lieu PRIVATISE à l’intérieur d’un établissement public, les locaux syndicaux sont des locaux PROTEGEGES, nuance !
Un local est mis gratuitement à la disposition de SYNDICAT(S) (et non d’un petit elusen de passage) afin que les syndicalistes puissent exercer leur MANDAT.
Ils se réunissent pour ce faire dans ce local mis à leur disposition, sur leur temps de travail, et sont rémunérés pour le faire par leur employeur. Dans le cas présent, par nous puisque nous payons les fonctionnaires.
Il est de règle que ce local mis à disposition dans les conditions précitées ne peut servir pour autre chose que la raison pour laquelle il doit être utilisé : l’exercice d’une mission syndicale. Il ne peut y être organisé de repas de voisins ou de barbecues… ni d’affichages sans rapport avec le mandat syndical qui leur a été confié !!
Il en va de même pour les locaux syndicaux de la police ou de la pénitentiaire. Heureusement !
Si ce local a été ouvert à un non syndicaliste c’est qu’une autorisation avait été fournie à cet effet.
Enfin petit elusen, si le journaliste avait « violé » ce lieu sacré qu’est le local syndical, ce ne serait pas la présidente de ce syndicat aux méthodes inqualifiables qui serait mise en examen mais le journaliste en question, même si la présidente ne sera condamnée à rien sauf à avoir obtenu le titre de magistrate la plus sectaire de son milieu…
« Sans omettre que le lien entre police et justice est tellement dégradé, à cause principalement de la seconde, que remonter la pente relèverait aujourd’hui de l’inconcevable. »
Extrait de l’Internaute de tantôt 08/10/18 :
« Quels nouveaux ministres ? Qui sort du gouvernement ?
La première des interrogations concerne le ministère de l’Intérieur, occupé jusque-là par un « ministre d’Etat ». […]
Reste la possibilité de nommer une personnalité moins politique : les noms de François Molins, procureur de Paris en partance pour la Cour de cassation ; et celui de Frédéric Péchenard, ancien patron de la police nationale – et proche de Nicolas Sarkozy – sont avancés. Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire, serait aussi sur la short-list. »
Eh bien si le choix définitif se porte sur François Molins et que celui-ci accepte la gageure, ne tiendriez-vous pas là la possibilité de restaurer une bonne coordination des services Justice-Police au service de l’intérêt général et de la sécurité des citoyens en ces temps troublés et d’équilibre fragile ?
Reste à savoir qui remplacerait l’actuel garde des Sceaux si le remaniement allait jusque-là.
L’accès de personnalités extérieures – en l’espèce des journalistes – autres que syndicales dans le local syndical mis à la disposition du SM par le ministère de la Justice reste soumis à l’autorisation de l’employeur (art.L 2142-10 Code du travail).
Dès lors les journalistes ont la possibilité de témoigner de ce qu’ils ont vu.
Enfin le local syndical étant affecté aux activités syndicales on peut s’interroger sur la présence de panneaux bien visibles aux yeux des visiteurs autorisés et de tout salarié du ministère de la Justice ayant accès libre à ces locaux de photos – légendées nominativement de façon insultante – de journalistes, de magistrats ou de justiciables, au surplus parents de victimes pour certains de ces derniers…
On prête à Caroline Collomb un rôle dans la démission de son mari et surtout de grandes ambitions à Lyon.
En somme Gérard Collomb a démissionné pour préparer l’élection de sa tendre épouse à la mairie de Lyon. C’est beau l’amour !
https://www.lejdd.fr/Politique/les-ambitions-de-caroline-collomb-a-lyon-3773150#xtor=CS1-4
Humanité et réalisme ?…………..dans le droit pénal ?…………
Mais c’est ce que font tous les jours des juges consciencieux, humains et réalistes. Et souvent mal vus de leurs collègues. Et même tancés par la hiérarchie. Et même poussés dehors par des corridors dérobés au bon sens.
Mais ils existent. Ils ont toujours existé.
Il fut un temps où, à l’Université, il était de bon ton de se moquer du juge Magnaud. Cest vrai qu’il jugeait des pauvres aux abois, des garde-chasses aux ordres et des filles de rien, pas des racailles.
Magnaud vous a donné l’état de nécessité et il fut un héros de guerre. On a fini par reconnaître du bout des lèvres, la lucidité de ses jugements.
Un seul magistrat résista à Pétain, on l’ignore toujours.
Entre la conviction et le devoir, que choisir ? Les baïonnettes intelligentes de Rossi ? L’empathie pour le mal, dont les facettes sont si étrangement colorées, aujourd’hui en tricolore, du noir de Daech, aujourd’hier, souvent, du rouge qui a teint de la même façon les mineurs de Denain et les génocidaires de l’Ukraine et les afficheurs de c.. ?
Le pouvoir, sa recherche et son financement obsèdent les humains, les hermines couvrent les chats fourrés, dans l’attente de l’Apocalypse, révélateur de notre faiblesse.
De qui doit-on faire taire les cris ? Le premier et seul ouvrage de Spartacus fut de dresser des potences.
Les citoyens ont donc raison…
Oui cher P. Bilger, mille fois oui, mais bien sûr pas dans tous les cas !
Il faut saluer votre honnêteté intellectuelle, une fois de plus !
Vous ouvrez les yeux (grâce à un rapport) sur la réalité judiciaire ressentie par la plupart des citoyens.
Vous pouvez appliquer votre prise de conscience d’un membre de l’élite sur la plupart des sujets sociétaux et économiques qui travaillent notre société et qui marquent les différences entre les élites et le peuple.
C’est bien que vous l’ayez écrit. Vous êtes définitivement un « populiste » !
Censure et manipulation des médias : deux bons exemples ce jour sur CNews.
Elections brésiliennes. Depuis quelques jours les journalistes s’affolaient du score potentiel du leader dit « d’extrême droite » : 35% prévus. Avec le vocabulaire adéquat que l’on connaît sur la « menace ».
Et puis aujourd’hui comme ce candidat remporte 46% des suffrages, changement de pied, il est critiqué pour ne pas avoir réussi l’élection dès le premier tour en le présentant comme tocard !
Emission de Pascal Praud avec Michel Onfray. Même P. Praud a été d’une grande médiocrité. Le pauvre Onfray, invité pour sa lettre satire du Macron, aurait certainement perdu sa tête sur le billot à l’issue de l’émission. Les commissaires politiques de service (Leclerc et Szafran) sont au-delà de la malhonnêteté intellectuelle. Le philosophe n’a pas eu le temps de s’expliquer tant il s’est fait couper la parole et notamment par Pascal Praud. Comme Zemmour, Onfray gêne ! Et notamment par beaucoup de journalistes ou éditorialistes jaloux du talent et de l’audience d’Onfray. Nous le verrons sans doute beaucoup moins dans les médias à l’avenir. Insidieusement une censure qui ne veut pas dire son nom s’installe. Pour le plus grand bonheur des macronistes qui peuplent les médias.
Nous vivons une époque formidable.
@ Achille | 08 octobre 2018 à 10:23
« En somme Gérard Collomb a démissionné pour préparer l’élection de sa tendre épouse à la mairie de Lyon. C’est beau l’amour ! »
Trente ans environ séparent Gérard Collomb de son épouse !
Trente ans dans le bon sens, c’est important.
Dans les jugements que je porte sur les hommes, proches ou lointains, j’ai toujours accordé une place importante à leurs épouses.
La femme est l’expression de la part invisible de l’homme, elle montre ce qu’il est, en partie, au fond de lui. C’est une naïveté de le dire, mais il est des naïvetés qui sont bonnes à répéter parfois.
Carla Bruni et Nicolas Sarkozy m’ont fait comprendre qui était l’homme Sarkozy, sachant évidemment que le politicien peut être encore différent c’est évident.
Plus curieusement Hollande et Ségolène Royal suivie d’ailleurs par Julie Gayet ; Hollande et ses multiples facettes.
Et puis Macron et Brigitte, bon là je ne dirai pas ce que je pense, 24 ans dans le mauvais sens, et une femme qui m’est hermétique.
@ Elusen
Connaissez-vous un autre pays que la France où 95 % des plaintes sont classées sans suite ?
@ Le Chardon | 08 octobre 2018 à 04:31
« Un socialiste ne peut admettre que les délinquants soient responsables. C’est la faute à la société… D’où leurs réticences. »
Ce à quoi Margaret Thatcher a répondu : « There’s no such thing as society ». La « société » à la sauce à laquelle vous nous la servez, ça n’existe pas. C’est du bidon. C’est de l’excusisme.
Ce que les socialistes ont trafiqué, pour lui faire dire exactement le contraire de ce qu’elle voulait dire.
Fourniret auteur d’une dizaine de meurtres de jeunes filles a échappé à l’échafaud et au bagne.
Combien va-t-il encore coûter à la collectivité ?
@ yves albert | 08 octobre 2018 à 02:44
Merci pour votre lien.
De fait, le constat de Laurent Mauduit est sans appel !
Tous ces pseudo-hauts fonctionnaires (revenus aux affaires de l’État après avoir pantouflé dans le privé) sont effectivement la plaie de notre système politique. Car ils n’ont plus le sens du service de l’État pour lequel ils ont été initialement formés. Bien au contraire, il cherchent à détruire l’État de l’intérieur, sauf pour ce qui concerne leur maintien au pouvoir.
Nous ne sommes donc plus en République et encore moins dans une démocratie, mais bien dans un système oligarchique à la mode Poutine.
Cela me rappelle deux choses.
L’une ancienne, à savoir la déconfiture du Crédit Lyonnais, sous l’ère de monsieur Haberer, qui, lui aussi inspecteur des finances émérite, ancien directeur du Trésor, a bénéficié de toutes les protections corporatistes du « système », avant de se voir tout de même condamné très longtemps après, de manière fort modérée. De la déconfiture frauduleuse en 1993, il n’a été condamné qu’en 2005 pour aboutir à une suspension en 2010 de ses décorations.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/04/14/97001-20100414FILWWW00624-haberer-voit-ses-decorations-suspendues.php
La seconde : paraît ce jour un article iconoclaste de Philippe Fabry dans Causeur qui s’intitule « Elites occidentales: elles pensent comme Poutine ! », avec pour sous-titre : « De Macron ou Poutine, qui est le plus complotiste ? »
Il conclut son article ainsi : « Il semble donc urgent d’identifier et de dénoncer ce mal qui frappe depuis quelques années nos élites occidentales, avec des conséquences éminemment néfastes pour la démocratie : il est dangereux que les élites d’un pays démocratique doutent tant de la capacité de jugement populaire, au point de croire le peuple si sensible à une manipulation de l’étranger. Cela conduit à remettre d’abord en cause le résultat des élections, et ensuite leur principe, en même temps que cela dissuade les élites de toute remise en question, puisque toute critique populaire est disqualifiée a priori. Après la poutinisation des esprits, le risque est à la poutinisation des institutions. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ? »
https://www.causeur.fr/elites-occident-poutine-macron-complot-155120
Et c’est sur ce fondement intellectuel que monsieur Macron gouverne la France. Alors, les avanies actuelles de la Justice sont sans doute de peu d’intérêt pour cette élite qui se moque des demandes de justice de ce peuple méprisé ! Alors nous pourrons en juger lorsque la composition du nouveau gouvernement sera annoncée.
@ Achille | 08 octobre 2018 à 10:23
Si c’est le cas Caroline Collomb a fait une grosse faveur à Edouard Philippe !
Il est ainsi libéré de Hulot et Collomb les grognards intouchables de Macron qui viennent de lui planter deux couteaux dans le dos, sans compter les mignons de l’Elysée genre Benalla.
L’homme du gouvernement n’est plus le quatuor Macron-Collomb-Hulot-Philippe mais Edouard Philippe tout seul.
La suite risque d’être intéressante 🙂
@ Tipaza | 08 octobre 2018 à 11:29
A noter qu’en ce qui concerne Manuel Valls c’est un peu le même scénario à la différence près toutefois que sa nouvelle compagne est une femme d’affaires et riche héritière catalane, ce qui lui permettra déjà de pouvoir financer sa campagne électorale pour la conquête de la mairie de Barcelone.
L’amour, la politique et les affaires ont toujours su faire bon ménage et pas seulement en France ! 🙂
A ne pas manquer ce soir sur France 3 un documentaire intitulé « Trump, le parrain de Manhattan ».
Les quelques extraits qui ont été passés ne sont pas vraiment à son avantage. J’en connais ici qui ne vont pas être contents ! 🙂
C’est un bien pour un mal. Ce mur des cons a fait davantage tort aux gauchistes et aux porteurs de la rose fanée qu’à Françoise Martres du Syndicat de la magistrature. En souvenir de l’artiste fantasmagorique auréolée d’épines, sa justice épinglera-t-elle en correctionnelle sa tête ?
Jouez, jouez braves gens, les citoyens vous jugeront.
@ boureau
Regardez donc et savourez combien Onfray ridiculise les deux journaleux…
https://fr.news.yahoo.com/michel-onfray-accus%C3%A9-d-apos-061200059.html?guccounter=1
PS : merci à Achille de nous faire nos programmes TV, nos lectures, nos cancans et autres fariboles.
La retraite est-elle si dure, Achille, que vous deveniez ainsi un névrotique du clavier… au demeurant pour des hors-sujet que vous n’aviez de cesse de critiquer jadis.
Il conviendra de garder à l’esprit aussi la propension du pouvoir actuel à ostensiblement privilégier des personnalités plus sûres sur un plan politique qu’indépendantes de caractère et de comportement. Ce ne sera pas sans incidence sur le « deux poids deux mesures » qui assez souvent perturbe le profane.
Les pouvoirs précédents ont eu aussi tendance à agir de même, il n’en demeure pas moins que le recours délibéré, systématique et méthodique au deux poids deux mesures a été revendiqué ouvertement depuis plusieurs dizaines d’années avec un cynisme provocant par certains magistrats (?) situés dans la lignée des décorateurs de murs d’infamie, sans réaction du corps judiciaire dans son ensemble qui a donc avalisé cette infamie.
Combien de fois ne sommes-nous pas révulsés, en tant que simples citoyens observateurs des dérives de notre société, par ces prises de positions idéologiques allant à l’encontre du simple bon sens et de l’esprit des lois sinon de la loi elle-même ?
A titre d’exemple, nous pouvons citer une fois de plus le seul chef d’accusation de « provocation directe à commettre des atteintes à la vie » retenu contre le rappeur Nick Conrad pour le contenu du texte d’une des œuvres qu’il interprète, que nous ne reproduirons pas tellement il est abject, sans qu’il soit fait mention du caractère aggravant explicitement raciste des appels ciblés au meurtre qu’il contient pour raison d’appartenance raciale.
http://www.lefigaro.fr/musique/2018/09/26/03006-20180926ARTFIG00262-qui-est-nick-conrad-ce-rappeur-qui-appelle-a-tuer-des-blancs.php
Certes, le terme racisme est un mot-valise permettant d’y mettre tout et n’importe quoi, du propos anodin au crime de sang en passant par la plaisanterie de mauvais goût, mais pour une fois qu’il ne s’agit pas d’interpréter des propos mais simplement de lire ou d’écouter ce qu’ils signifient de façon claire et non équivoque au premier degré, tout le monde à commencer par les associations spécialisées dans l’antiracisme institutionnel et la justice se voile la face, se bouche les oreilles et fait semblant de ne plus savoir lire…
De qui se moque-t-on ?
@ sbriglia | 08 octobre 2018 à 09:58
Comme il incombe à l’entreprise propriétaire des lieux d’entretenir les locaux affectés aux syndicats de la même façon que les bureaux, rien ne l’empêche d’y faire effectuer un ménage approfondi et de faire procéder, le cas échéant (après rapport de la technicienne de surface), à l’élimination de tout ce qui ne ressort pas – essentiellement – de l’activité syndicale.
D’autant plus quand des syndicalistes fanatiques en viennent à afficher des injures ou diffamations qui portent gravement atteinte à l’honneur et à la considération de personnes nommément désignées.
Paris Première cherche des « cons » à interviewer pour témoigner de… Ce n’est pas une blague, l’annonce était officielle et diffusée dans Le Parisien.
Un peu du genre de cet extrait ?
https://www.youtube.com/watch?v=UYYwaFy05-U
Il y a tout de même un constat alarmant à faire sur la Justice française.
Il est insupportable de constater que le budget de la Justice (hors pénitentiaire) est chez nous si faible ; 25 ou 26ème rang dans l’Europe élargie, 45ème rang (2008) dans les pays dits développés, après la Russie et la Turquie…
En 2008, le budget de la Justice stricto sensu en France était comparable à celui de la seule Aide juridictionnelle en Grande-Bretagne !
Alors les quelque 4,5% d’augmentation sont une blague.
1 magistrat en France contre 4 en Allemagne pour la même proportion de population…
Tous les praticiens de la Justice en France, pénale ou civile, font le même constat.
Gestion incohérente des juridictions, avec trois chefs réels, le directeur de greffe (à la formation purement administrative), le procureur et le président. Autrement dit pas de patron. Les greffiers et personnels administratifs (dont beaucoup de fonctionnaires « faisant fonction de greffier »), sont abandonnés.
Seules quelques juridictions phares ou pilotes, parisiennes le plus souvent, bénéficient de l’attention du ministère.
Le reste est délabré ; les parquets classent sans suite à tour de bras, quand le quota des mesures dites « alternatives » est atteint. Des procédures pénales transmises par le gendarmerie ou de police sont classées sans enregistrées au greffe. Dans certaines juridictions, on appelle cela les « petits X » ; comprendre qu’on n’a même pas le temps de relever la date des faits, des auteurs et des victimes présumées. Ces procédures sont classées sans décision du parquet (poursuite ou classement sans suite motivé), et jetées dans des cartons…
Ce qui fait que le logiciel du parquet n’enregistre aucune donnée. Autrement dit, si une personne suspectée est identifiée par les services d’enquête, il n’en restera aucune trace au parquet. Lequel sera purement et simplement aveugle lorsqu’il s’intéressera à cet individu.
Le Mur des Cons a été écrit par des cons, à n’en pas douter.
Mais comme l’écrit Ph. Bilger, les magistrats en France ne sont pas laxistes ; la moyenne des peines augmente régulièrement depuis vingt ans, et bien souvent la limite de la réponse pénale se trouve dans l’incapacité du système pénitentiaire comme des services d’aménagement des peines.
Inutile de commenter l’état de la Justice civile, elle aussi délabrée.
Le France a complètement raté l’évolution de la Justice moderne.
On peut en trouver la cause notamment dans la Constitution de 1958 qui l’a qualifiée d’ « autorité judiciaire », et a relégué nombre de textes essentiels (notamment les règles de procédure, premières gardiennes des libertés) du domaine de la Loi au domaine Réglementaire.
Ainsi des règles importantes dépendent aujourd’hui du pouvoir exécutif.
Ainsi les victimes ne sont pas considérées ; un boulevard pour Jacqueline Sauvage et les ignorants.
Ainsi les mis en cause injustement passent à la moulinette judiciaire.
Les citoyens ont donc raison…
Un aggiornamento de la Justice en France s’impose !
@ Xavier NEBOUT | 07 octobre 2018 à 10:56
« La France est aussi la patrie de l’athéisme avec tout ce qui s’ensuit. Mais justement, là, le sujet est interdit. »
A mon sens, il y a plus d’agnostiques que d’athées. Mais comment trouver les stat ?
C’est en train de changer. C’est comme pour les grands cycles : dictature – révolution – démocratie – oligarchie – dictature ; les religions ont les leurs. Qui plus est, les vrais politiques ont bien cerné depuis longtemps cette force qui était et est toujours à leur disposition pour le meilleur et pour le pire (la Turquie, par exemple).
Il va bien falloir passer en ce XXIe siècle à des religions nouvelles et nécessaires. Pas d’autres issues pour canaliser (voire éliminer en partie) le flux humain devenant de plus en plus incontrôlable.
†La Révélation d’Arès pouvait apparaître comme une réforme radicale du christianisme, intégrant le fait islamique et ajoutant son propre texte au canon scripturaire (c’est-à-dire à l’ensemble des livres acceptés comme partie constituante des textes sacrés).
…Cela dit, le terrain religieux est celui de toutes les surprises : les contemporains des fondateurs de grandes religions ne donnaient pas cher de l’avenir de celles-ci à leurs débuts…†
Extrait de https://www.scienceshumaines.com/la-naissance-de-nouvelles-religions_fr_15114.html
@ breizmabro | 08 octobre 2018 à 09:33
Vous ne maîtrisez même pas privé et privatisé, c’est grave !
Un établissement scolaire public est un lieu privé, vous ne pouvez pas entrer à l’intérieur sans autorisation.
« Etablissement scolaire » est un concept, l’immeuble est une structure, un bien matériel, un lieu, le concept est public, le bien est privé.
Un proviseur peut déposer une plainte contre une personne qui entre dans un établissement scolaire sans y être autorisé, cela relève du Code pénal et non du droit public.
L’intendante, le recteur, l’inspecteur d’académie ne peuvent pas entrer dans un logement de fonction du lycée, si l’occupant ne les y autorise pas.
Gratuit n’a aucun rapport avec la notion juridique de public, en ce cas des échantillons gratuits seraient du droit public ?!
Le journaliste n’a pas fait une intrusion dans un lieu privé, il a été invité à y entrer, mais à filmer en cachette, à l’insu.
Votre affirmation est tellement stupide, que si le local syndical était un lieu public, c’est le Président du Tribunal qui devrait être poursuivi et non l’occupant – dans le cas qui nous concerne le Syndicat par sa représentante.
Privatiser, dictionnaire du CNRS : http://www.cnrtl.fr/definition/privatiser
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@ Xavier NEBOUT | 08 octobre 2018 à 11:32
« …la France où 95 % des plaintes sont classées sans suite ? »
Surprenant, car les statistiques mises à disposition par l’INSEE et par InfoStat (Ministère de la Justice) ne donne pas votre chiffre, mais le divise par deux.
Pourriez-vous dès lors le sourcer ?
« La popularité de Macron en hausse de 4 pts malgré la démission de Collomb » Ouest-France !
Ou « La popularité de Macron en hausse de 4 pts grâce à la démission de Collomb » ?
Et pourquoi pas :
« La popularité de Collomb en hausse à cause de la démission de Macron » ?
@Tipaza
« Trente ans dans le bon sens, c’est important. (…)
Et puis Macron et Brigitte, bon là je ne dirai pas ce que je pense, 24 ans dans le mauvais sens, et une femme qui m’est hermétique. »
Si c’est une plaisanterie, je ne l’ai pas saisie.
Si c’est sérieux pourriez-vous m’éclairer sur votre notion de bon et mauvais sens qui me laisse plutôt sceptique. Envisagez-vous un code de l’amour calqué sur le code de la route avec sens interdits et sens uniques s’agissant des différences d’âge ?
Quant au reste de votre commentaire… vous « jugez » les hommes, ce qui est déjà beaucoup, et pour ce faire vous accordez une place importante à leurs épouses, vous êtes bien bon – j’imagine qu’eux aussi – et comment faites-vous donc pour « juger » les épouses ?
Oh ! Vouloir libérer la France du socialisme, ce serait du fascisme, selon la gauche.
Voilà que la propagande issue de la dictature du prolétariat recommence.
Si l’on veut une Education nationale, des administrations, des juges, des médias qui ne soient pas partisans et militants, c’est que l’on est fasciste ou d’extrême droite !
Les paradigmes du politiquement correct ayant été définis une fois pour toutes par l’idéologie du bien, imposée par les communistes français, vouloir en sortir signifierait inéluctablement se jeter dans les bras des fascistes.
Souvenons-nous que les communistes traitaient ce pauvre VGE de fasciste, déjà à l’époque.
Hélas pour la France, nous n’en sommes toujours pas sortis, il suffit de voir chaque semaine les propositions de loi des parlementaires de LaREM, issus des rangs du PS, qui veulent, toujours et encore, imposer leurs lois liberticides et taxatrices, dans une logique mortifère pour l’économie de ce pays, qui n’en peut plus.
On supprime des libertés économiques, on veut fliquer toute la population, on veut fermer les frontières, taxer les géants étrangers de l’Internet, en prenant le chemin inverse de tous les pays qui entourent la France, sous prétexte de morale.
Cela fait 37 ans que la France a pris l’autoroute à contresens et les adeptes du Bien nous expliquent que pour guérir les maux de la société, de l’économie, il faudrait encore plus d’expiation, de décoctions, de contritions, de réglementation, bref, plus de socialisme !
Cette idéologie aura ruiné la France, son économie, ses perspectives économiques et sociales et démoralisé toute la population, ceux qui reçoivent, qui vivotent et les autres qui sont matraqués.
La justice se doit d’être impartiale, car elle est supposée, dans un pays démocratique, être le rempart contre l’arbitraire du pouvoir, en particulier. Si l’on doit juger de la moralité des citoyens en fonction d’une ligne politique prédéfinie par les administrations ou les médias, ou que les juges doivent juger selon la condition sociale des citoyens, ce n’est plus la démocratie.
« …le cas échéant (après rapport de la technicienne de surface), à l’élimination de tout ce qui ne ressort pas – essentiellement – de l’activité syndicale.
D’autant plus quand des syndicalistes fanatiques en viennent à afficher des injures ou diffamations qui portent gravement atteinte à l’honneur et à la considération de personnes nommément désignées. »
Rédigé par : Mary Preud’homme | 08 octobre 2018 à 14:02
Ce serait hélas trop simple, Mary, et constitutif d’une entrave au droit syndical, pénalement répréhensible.
Il faudrait aller devant le juge des référés solliciter un PV de constat, que le juge refuserait sans doute au prétexte du caractère « sacré » (sic !) du local syndical… Il renverrait au juge du fond, prétextant d’une difficulté sérieuse, exclusive de la saisine des référés…
Entre-temps, le ménage aurait été fait !
Pensée pour Clément Weill-Raynal qui a sacrifié sa carrière dans cette affaire.
… »il a été invité à y entrer, mais à filmer en cachette, à l’insu. » (Elusen)
Nonobstant la redondance inutile (« en cachette », « à l’insu ») et la faute syntaxique (à l’insu de qui ?), a-t-il « filmé en cachette » ou a-t-il « été invité à filmer en cachette » ?
Dans cette dernière hypothèse : avez-vous des preuves ?
Par qui a-t-il été autorisé ?
Par celui ou celle qui l’a invité ?
@ Zonzon | 07 octobre 2018 à 15:57
Alors partageons :
https://www.youtube.com/watch?v=amwdn9FYcPA
Son nom aurait pu s’ajouter à la liste de « Ma chaîne YouTube ». Mais sans doute son agenda ne le permit point.
Quel lien avec ce billet ?
A vous de nous le dire.
« @ Xavier NEBOUT | 08 octobre 2018 à 11:32
« …la France où 95 % des plaintes sont classées sans suite ? »
Surprenant, car les statistiques mises à disposition par l’INSEE et par InfoStat (Ministère de la Justice) ne donne pas votre chiffre, mais le divise par deux. Pourriez-vous dès lors le sourcer ?
Rédigé par : Elusen | 08 octobre 2018 à 14:39 »
Cher Elusen Gaspary, notre M. Dessourcesure bien à nous, pourrez-vous le sourcer sans sourciller sans votre Wikifake habituel ?
@ Claude Luçon | 08 octobre 2018 à 12:32
« L’homme du gouvernement n’est plus le quatuor Macron-Collomb-Hulot-Philippe mais Edouard Philippe tout seul. »
Je trouve qu’Edouard Philippe a un petit côté Fillon, lui qui devait subir en permanence les sautes d’humeur de son bouillant patron.
Il est toujours d’un calme olympien à toute épreuve. Jamais une maladresse verbale, un comportement provocant. Toujours dans la logique de l’apaisement.
Mais il se peut, en effet, que le fidèle « collaborateur », qui avale des couleuvres à chaque frasque de son patron, ne finisse par prendre un peu de champ pour se présenter en véritable rassembleur d’une majorité composite, voire complexe puisque celle-ci ne se réfère plus aux repères gauche-droite qui jusqu’à présent permettaient aux sondeurs de connaître les intentions des électeurs.
Effectivement la suite risque d’être intéressante car tout devient possible même l’improbable.
@ Lalyque | 08 octobre 2018 à 14:52
Pourrions-nous savoir quand le prolétariat aurait hypothétiquement exercé le pouvoir, donc une dictature ?
Vous vous plaignez des partisans, alors que tout ce que vous avancez sont des anathèmes, donc de la partisanerie, c’est marrant…
Un peu le ministre de l’Intérieur devenu président d’une République luttant contre la drogue, avec plein de cocaïne dans le nez.
Rob Ford faisait très bien cela à Toronto !
C’est quoi déjà le libéralisme ?
Ah oui, c’est donner des droits à des concepts, des choses : une table, une chaise, « il faut libéraliser le marché ». Comme si le marché vous le connaissiez et que vous vous étiez tapé une bouffe avec lui.
Vous parlez au nom de la France, sans être élu, sans même connaître les Français.
C’est vrai que le libéralisme, le libertarisme, cela fonctionne très bien en Chine, au Royaume-Uni, aux USA, en Allemagne, ce sont des pays qui n’ont aucun problème, aucune dette, pas de pauvres, tout va bien, le monsieur l’a dit.
@ Elusen 08 octobre 2018 à 14:39
« Vous ne maîtrisez même pas privé et privatisé, c’est grave ! »
C’est grave surtout pour vous puisque vous confondez vie privée et « locaux privatisés par mise à disposition à titre gratuit ».
Il faut faire bosser vos robots petit elusen !
Pourquoi faites-vous une nouvelle digression sur les établissements scolaires (?) alors que nous en étions restés à des locaux syndicaux mis à disposition de syndicats dans l’enceinte judiciaire et de syndicalistes se servant de locaux syndicaux pour punaiser des photos sans rapport avec leur mission syndicaliste ?
« Gratuit n’a aucun rapport avec la notion juridique de public, en ce cas des échantillons gratuits seraient du droit public ?! »
Waouououh petit elusen là vous êtes au meilleur de votre forme dans le n’importe quoi 😀
« Votre affirmation est tellement stupide, que si le local syndical était un lieu public, c’est le Président du Tribunal qui devrait être poursuivi »
Pop pop pop petit elusen, je n’ai jamais écrit qu’un local syndical était un lieu public, bien au contraire puisque j’ai écrit que c’était un lieu PROTÉGÉ, et si vous ne savez pas ce que veux dire PROTÉGÉ demandez à vos robots.
« Privatiser, dictionnaire du CNRS »
Allons bon, un de vos robots a fait appel au CNRS pour donner une définition du mot « privatiser » (perso j’aurais fait appel au GIEC il est très populaire en ce moment :D)
En même temps vous vous défilez pour ne pas répondre à ma question :
Quels sont vos diplômes en connaissances ‘multiples’ vous autorisant à nous apostropher sur… tout en fait ?
Demandez à vos robots de vous aider si vous ne connaissez pas la réponse ils vont bien vous en dégoter un de diplôme (preuve à l’appui naturellement ;))
@ Ellen 08 octobre 2018 à 14:08
On pourrait peut-être inscrire petit elusen ? Je crois qu’il est capable, avec l’aide de ses robots, de construire un local syndical en allumettes non inflammables 😀
Adéo Ellen
@ Gavot | 08 octobre 2018 à 14:51
Allons bon, après avoir échangé péniblement la semaine dernière avec un banquier socialiste, je tombe sur un politiquement correct, un vegan du cerveau en quelque sorte, qui me demande des explications !
En attendant que mon thé refroidisse je réponds.
« Si c’est une plaisanterie, je ne l’ai pas saisie. »
Non ce n’est pas une plaisanterie, c’est une provocation comme il m’arrive d’en faire pour éviter de sombrer dans l’esprit de sérieux. En général j’attends ou pas que l’on me réponde de la même façon, ce qui a été le cas avec la réponse d’Achille 12:51
« Si c’est sérieux pourriez-vous m’éclairer sur votre notion de bon et mauvais sens »
Je précise avant toute chose que chaque couple est plus qu’un cas particulier, c’est un cas mystérieux. Que deux individus de sexe opposé, aux personnalités différentes, puissent s’entendre et vivre ensemble est quand même extraordinaire et encore plus dans la durée. Bien que la durée par les temps actuels ne soit plus tellement de mise.
Ceci posé il y a tout de même des règles physiologiques, et aussi de simple bon sens (si… si) qui font que des unions où la différence d’âge est grande, sont sociologiquement des aberrations, même si affectivement elles peuvent avoir un sens.
Au Moyen Âge (je suis très conservateur), ce genre de mariages donnait lieu à des charivaris sous les fenêtres des mariés pour marquer l’indécence sociologique de la chose.
Je pense quand même qu’il y a plus d’indécence dans un sens que l’autre.
« Vous jugez les hommes, ce qui est déjà beaucoup »
Cool, c’était un raccourci de langage. Je ne juge pas n’ayant pas les moyens de sanctionner, pas même la bêtise, et je le regrette. Je me fais une opinion sur les hommes, tout comme vous vous faites en ce moment une opinion sur moi. Si vous saviez ce que je pense de vous, vous seriez certainement plus dur avec moi !
« comment faites-vous donc pour juger les épouses ? »
Je vous ai déjà dit que je ne jugeais pas, mais j’avoue que j’aimerais bien jauger.
Bon, ai-je été suffisamment éloigné du politiquement correct, comme vous le souhaitez ?
Êtes-vous assez conforté dans le sentiment de supériorité morale qui doit être le vôtre ?
Si oui, remerciez-moi, ce fut un plaisir pour moi !
Il reste inadmissible que, dans l’accomplissement d’une mission publique, celui qui dispose de la capacité d’agir le fasse en fonction de ses opinions propres !
C’est contraire à ce que mon père (petit douanier) puis tous ceux qui ont présidé à mon éducation, depuis le CP jusqu’à ma maîtrise de droit, ont tenu à m’inculquer !
Voyez-vous, on estime normal qu’un avocat, par exemple, défende des causes très diverses.
Me Vergès a défendu un monstre comme Barbie, et il a pu le faire sans se déshonorer, et tout en honorant sa profession !
Pourtant, nul ne le soupçonnera devant l’Histoire d’avoir été un homme d’extrême droite !
Eh bien il devrait en aller de même de nos magistrats, et ceux qui, parmi eux, se laissent dominer par leurs opinions politiques sont, tout simplement, coupables de forfaiture !
Personnellement, je me situe moi-même à droite, et pourtant, sur les quatre décorations françaises que j’ai reçues, trois m’ont été octroyées sous des gouvernements de gauche, et croyez bien que je m’en honore : elles signifient que j’ai servi l’Etat, et non mes convictions personnelles, et que la déontologie que je me suis toujours attaché à respecter était celle de l’humilité face aux impératifs du service public.
Nos magistrats sont, de fait, intouchables, et la chose est très grave pour la démocratie !
C’est pourquoi, faute de pouvoir les punir sans passer pour « arbitraires », je préférerais qu’ils soient élus, comme dans les pays anglo-saxons.
Au moins, le bon sens de l’électorat les renverrait dans l’anonymat, notamment quand ils désignent des cons sur des murs !
Et, croyez-moi, ils en auraient peur et se tiendraient à carreau !
En outre, je supprimerais, si je le pouvais, les juges d’instruction, au profit d’une procédure publique et contradictoire de mise en accusation.
Se prévaloir de l’attitude de Collomb !!!!!!!
Ce vieux canaillou maçonnique, tout en angles obtus, rouge dehors blanc dedans et toujours autour de l’assiette au beurre. Il a joué son rôle, ça tournait mal, le scénario était mal écrit, et il est parti.
Il aurait dû écrire à Macron « eo ».
Et celui-ci aurait, comme Cicéron à Tiron, répondu : « i ».
Ça suffisait.
La justice française, répétons-le, est la seule organisation à n’avoir JAMAIS été épurée en 45.
Alors n’attendez pas qu’elle commence maintenant.
Du point de vue de la minorité d’extrême gauche qui y a fait de l’entrisme, le passé de cette justice justifie leurs comportements actuels.
Maintenant, les gens qui séparent leur fonction de leurs opinions sont minoritaires.
Prenons pour simple exemple les doctorats de complaisance que possèdent certains hommes politiques.
Croire que l’être humain est assez fort pour séparer les deux c’est être naïf (ma prof d’histoire de 3e me disait que « j’ai choisi la liberté » était de la propagande).
Il faudrait de vraies sanctions exemplaires dans des cas avérés, ce serait plus dissuasif.
Croyez-vous que l’inspection du travail fasse confiance a priori aux patrons ?
Et bien on doit appliquer un principe similaire.
Qui juge les juges ?
Ce ne doit pas être leurs pairs.
Rappelons au passage que cette brave juge a été promue au premier semestre. Tout comme Mme Saal.
@ Tipaza
« Je tombe sur un politiquement correct, un vegan du cerveau en quelque sorte, qui me demande des explications !(…)Bon, ai-je été suffisamment éloigné du politiquement correct, comme vous le souhaitez ?
Êtes-vous assez conforté dans le sentiment de supériorité morale qui doit être le vôtre ? »
Vous êtes extrêmement chatouilleux, non ?
Et en quelques mots vous m’avez déjà jugé… alors que vous ne connaissez même pas ma femme !
Il me semble qu’en matière de supériorité morale, que je ne revendique pas, c’est vous qui arguez d’un bon et d’un mauvais sens concernant les différences d’âge dans les unions et je n’ai toujours pas saisi les ressorts de ce… jugement puisque vous vous êtes contenté de me qualifier de toutes sortes de choses sans me connaître et sans argumenter.
Respirez !
@ genau 08 octobre 2018 à 16:52
Très bien résumé. Net et concis. La vraie vérité en moins de dix paragraphes.
Adéo genau
——————————–
@ Achille 08 octobre 2018 à 15:28
« Je trouve qu’Edouard Philippe a un petit côté Fillon, lui qui devait subir en permanence les sautes d’humeur de son bouillant patron »
C’est vrai, mais E. Philippe doit, en plus, faire face aux photos et/ou selfies, pas très représentatifs de la fonction de son… patron.
Je crains que, contrairement à Fillon, il ne s’en lasse (en deux mots ;))
Adéo Achille
Cher fugace (8 octobre à 15 h 14)
Merci pour ce cadeau inattendu. Jean Piat, un des derniers du Théâtre d’avant, trop grand pour intéresser notre freluquet. Il a eu sa « cérémonie » derrière les Invalides, à Saint François-Xavier !
C’est rare dans sa profession d’être catho et de ne pas s’en cacher. Faire face aux homosexuels (c’est préférable !) et aux Ravachol stipendiés !
Un petit souvenir d’émotion que je vous offre en échange : j’ai eu la chance d’assister (pur hasard) à la dernière soirée Renaud-Barrault. On leur fermait la boutique, tout le gratin de l’ancien Théâtre était là. Beaucoup de joie à se faufiler entre les Valère, Desailly, B. Fossey, Daniel Ivernel…que des copains d’avant !
Aujourd’hui, leur théâtre a été abandonné à un voyou qui monte des spectacles anticléricaux odoriférants.
Cette passion que nous avions dans notre jeunesse est passée aux profits et pertes : lors de notre dernière tentative nous sommes partis à la mi-temps !!
Je pense souvent à Vitez et à ses 4 pièces de Molière jouées en cycle. On avait le sentiment que c’était l’auteur et sa troupe de traîne-patins qui nous faisaient l’honneur de jouer devant nous.
Tiens, je préfère m’arrêter, je vais me mettre à pleurer !
Je vous embrasse
@ breizmabro | 08 octobre 2018 à 17:42
« Je crains que, contrairement à Fillon, il ne s’en lasse (en deux mots ;)) »
Avec le flegme britannique qui le caractérise, je ne pense pas toutefois qu’il ira jusqu’à claquer la porte comme le fit Jacques Chirac avec VGE. Question de tempérament ! 🙂
Cher Philippe,
Mal fondé !
Il existe des nominations et des murs mal fondés, des parquets glissants, des lattes qui se perdent, des dents qui rayent et une incompréhension généralisée.
Si la plupart des plinthes sont forées à coup de tournevis, c’est pour la chasse aux termites ! Mais certains rongeurs rageurs rouges s’attaquent aux isolations, aux réputations.
A quoi bon bien formuler des arguments quand seules la castagne, la hargne, la démolition, la putréfaction sont maîtresses d’une politique décapitée et d’une justice hyperpolitisée ?
Pas de pitié pour la vermine et les araignées rouges, la cochenille, les pyrales de la Cinquième République et vivent les coccinelles et les papillons azurés.
La Constitution n’est pas un terrain de jeu de la macronie et il faudra se battre pour empêcher les macrophages de l’affaiblir et combattre les lobbystes manipulateurs qui se frottent les mains de la naïveté en marche.
Il faut bien que certains magistrats s’acharnent pour se donner la sensation d’exister, pour nous faire tourner en rond dans leur labyrinthe injuste et obscur.
Que faire de tout cela ? Radoter ou s’en moquer !
Et mon gégé, ma mimi, ma bibi… c’est mal parti mon kiki.
Viendra le temps où la population voudra les afficher sur le mur des nuls.
Remanier, remanier, il faudrait peut-être se magner !
françoise et karell Semtob
@ Gavot | 08 octobre 2018 à 17:14
« Vous êtes extrêmement chatouilleux, non ? »
Pas nécessairement, mais les gens qui posent des questions considérant qu’on doit leur répondre, sont agaçants.
Vous devez être du style à demander « comment allez-vous » sans même commencer à dire vous-même comment vous vous portez.
Agaçant non ?
Pour la question sur le bon et le mauvais sens de l’écart d’âge entre époux, la réponse est simple, la Tradition, qui devrait servir de boussole à tout individu.
Et pourquoi la Tradition, allez-vous demander, puisque vous êtes un questionneur ?
Parce qu’un couple n’est pas un face-à-face entre deux individus de sexe opposé (j’insiste), mais une famille qui doit se perpétuer avec une descendance.
Et que la descendance est mieux assurée si la femme est plus jeune que l’homme que l’inverse ; surtout si la différence d’âge est de 24 ans !
Évidemment vous allez me parler de la PMA, GPA, toutes transgressions de l’ordre naturel, montrant qu’une société qui privilégie l’insémination artificielle au lieu de la, si agréable, méthode traditionnelle est en grand danger de survie.
De ce billet, Monsieur Bilger, j’ai rapproché ce passage :
« Il conviendra de garder à l’esprit aussi la propension du pouvoir actuel à ostensiblement privilégier des personnalités plus sûres sur un plan politique qu’indépendantes de caractère et de comportement. Ce ne sera pas sans incidence sur le deux poids deux mesures qui assez souvent perturbe le profane »
…d’une lecture que je viens de faire. Il s’agit d’un billet de Jean Daspry paru ce jour. Il fait une analyse sans concession des choix de monsieur Macron concernant la Justice de notre pays. Certes, ce texte est long, mais il est très argumenté et montre combien le nouveau monde de monsieur Macron recouvre parfaitement l’ancien qu’il dénonce : en résumé « tout change pour que rien ne change !
De fait, Jean Daspry conclut :
« La Macronie réduite aux acquêts et aux abois
La morale de cette fable est évidente. Avant d’administrer des leçons de droit et de vertu à la terre entière, de stigmatiser les errements des Hongrois et des Polonais en termes de violation des standards de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, nous ferions mieux de balayer devant notre porte. Et de balayer très sérieusement. Les immondices juridiques qui s’y entassent commencent à se voir et à poser problème à tous les citoyens en quête de la recherche d’un authentique état de droit et d’une véritable démocratie dans la « Grande Nation ». À quand la réforme constitutionnelle censée mettre aux standards européens le statut du parquet ?
Cela ne semble pas encore être pour demain à en croire les récentes déclarations du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Finissons-en avec notre arrogance qui nous aveugle et nous interdit de voir le principal ! La meilleure garantie que puisse offrir l’autorité judiciaire à tout citoyen est avant tout qu’elle soit indépendante et impartiale au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ni plus, ni moins. Or, en France, nous en sommes encore loin en dépit des rodomontades de Jupiter. Pour combien de temps encore, notre Douce France, qui avance mais sans savoir où elle va et qui s’enorgueillit à New York de pénaliser le harcèlement de rue, tolèrera-t-elle de posséder une Justice aussi couchée ? »
C’est un texte (https://prochetmoyen-orient.ch/moralisation-de-la-vie-publique-une-justice-couchee/) qui me semble compléter parfaitement le vôtre, bien sûr avec une expression un peu plus iconoclaste. Mais au moins produit-il un bon remue-méninges !
Dans le projet de loi de finances 2019, il y aura pour la Justice une hausse des crédits de 4,5% et 1 300 postes créés, ce qui n’est pas rien.
Le problème de la justice en France se résume-t-il seulement à une question de crédits, de moyens et de postes ?
A quoi bon multiplier les postes si par exemple ils doivent être occupés dans trop de cas par de véritables nuisibles plus motivés par la subversion révolutionnaire que par le respect de la justice ?
Et quant à la philosophie pénale qu’il faudrait reconsidérer, qui va s’en occuper ?
Les mêmes qui sont responsables du désastre ?
Ne faudrait-il pas commencer par envisager des purges draconiennes traduites par des révocations et repartir sur des bases saines ?
Réécoutons une fois de plus ce que disait ce vieil Albert :
« On ne résout pas les problèmes avec les modes de pensée qui les ont engendrés » (Albert Einstein)
LE RESPECT, CELA SE MERITE !
« Alors que l’affaire est toujours à l’instruction, le parquet estime que les faits sont prescrits puisque l’on ne peut dater l’affichage. La présidente Françoise Martres a affirmé durant son échange avec le juge que ce dernier existait déjà lorsqu’elle est arrivée à la tête du Syndicat. »
Si on ne peut dater l’affichage, du moins sa découverte et sa publication fournissent-elles une date certaine en faveur de l’accusation.
Suffirait-il au syndicat de prétendre – sans du tout le démontrer – que le panneau existait depuis bien plus longtemps pour échapper aux poursuites ?
Sans vouloir du tout médire, on a trouvé sur l’affaire Arno Klarsfeld le Parquet beaucoup plus actif et beaucoup moins favorable aux thèses de la défense.
On se perd évidemment en conjectures puisqu’on ne peut évidemment penser un seul instant que cette différence tienne à la différence de statut entre les deux personnes poursuivies.
De toute manières, poursuites ou pas, comment les juges appartenant à ce triste syndicat peuvent-ils espérer le moindre respect de la part des Français qu’ils injurient en violation non seulement de leur devoir professionnel de réserve et de neutralité, mais du comportement civique qu’on est en droit d’attendre de tout fonctionnaire d’autorité ?
Le respect est une vertu toute de réciprocité et celui qui s’en dédit n’a pas le droit de se plaindre ensuite de la sinistre réputation que lui vaut sa faute.
La politique est incompatible avec l’idée de Justice républicaine.
Pour ma part avec ce que je continue à subir, je n’ai plus confiance en la justice de mon pays et dans le rôle républicain et impartial du garde des Sceaux, du ministère de la Justice et de certains juges.
ll y a deux types de citoyens : les intouchables de la monarchie républicaine et les autres.
Cela n’est pas la République.
@ Achille | 08 octobre 2018 à 12:51
Bonjour,
En la circonstance, s’agissant de Manu2, l’Amour vous auriez pu l’écrire avec une seule lettre.
@ Exilé | 08 octobre 2018 à 20:20
Est-ce qu’au moins vous savez comment sont recrutés les magistrats en France ?
Non ! Alors évitez d’affirmer, le problème est ailleurs que sur des opinions politiques.
C’est la classe sociale qui détient tous les pouvoirs qui est chargée de recruter les magistrats. Les magistrats sont donc recrutés parmi cette classe.
Cette classe sociale n’a aucune opinion politique, son but est de se maintenir quoi qu’il arrive au pouvoir. Dans cette classe l’on y retrouve les Le Pen !
Les peuples, les nations ne sont que de la chair à canon pour les luttes internes à cette classe sociale.
Parce que quelles que soient les opinions de quiconque, les Le Pen, Macron, Mitterrand, Honorable Honoraire, Wauquiez, Soral, Ménard, Zemmour ont tous faits les mêmes écoles, les mêmes collèges, lycées, universités et ils font de sorte que leurs enfants, petits-enfants, descendances se maintiennent au pouvoir, en héritent.
Poutine de droite dure, tendance fasciste, n’a jamais lutté contre la corruption, elle lui a même servi pour devenir milliardaire. Passer d’enfant pauvre, agent du KGB, fonctionnaire toute sa vie à milliardaire, c’est forcément de la corruption.
La Justice fonctionne parfaitement pour cette classe sociale, elle n’y rencontre aucun problème.
Les riches, les bourgeois n’y rencontrent aucun problème, la classe moyenne en rencontre, les pauvres n’y ont même pas accès.
Les pauvres, vous, en réalité, vous vous en moquez.
Vous reprochez l’idéologie en faisant de l’idéologie. Vous reprochez aux autres d’avoir une opinion, là où vous ne faites que ça.
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@ b.doron | 08 octobre 2018 à 16:52
« La justice française, répétons-le, est la seule organisation à n’avoir JAMAIS été épurée en 45. »
Mais c’est tellement bête ce que vous énoncez !
Tous les fonctionnaires de 1945 sont morts depuis !
Cela vous aura échappé, nous sommes en 2018 !
À l’époque la majorité était à 21 ans, donc selon vous tous les fonctionnaires de justice ont au minimum 94 ans.
Au bout de 73 ans, 1945-2018, la mort a fait l’épuration !
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@ breizmabro | 08 octobre 2018 à 16:09
Un local ne peut pas être privatisé, ce n’est pas du droit public !
D’ailleurs vous n’avez aucune source de droit à fournir, pas un seul Code ne parle de privatiser un local syndical, pas un seul.
Vous avez décidé, comme ça, d’utiliser un mot sans même savoir ce qu’il veut dire, sans même aucune référence juridique à ça. Il n’y a même pas de jurisprudence employant les mots : local, syndical, privatisé.
Vous affirmez qu’un local syndical dans un service public est un lieu public, c’est donc à vous d’en apporter la preuve. Pas une fois vous ne le faites.
Un syndicat a un statut de droit privé, pas de droit public, il est sous la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Une association, c’est entre personnes privées, pas avec l’État.
Un local est donc mis à l’usage d’une personne morale privée. Il est donc à son usage exclusif, même s’il est dans un lieu public.
Comme si vous aviez le droit d’entrer dans le bureau du Procureur de la République d’un TGI en affirmant : ben ouais heu, c’est un lieu public !
Office public des HLM, de fait cela vous donnerait le droit d’entrer comme ça chez les gens, vous !
1° qui est poursuivi dans l’affaire de l’affichage du local syndical ?
La présidente de l’époque du syndicat.
2° ce n’est pas le Président du TGI où était le local syndical qui est poursuivi.
3° ainsi, le local syndical est donc bien un lieu privé et non privatisé, car privatiser implique une action financière entre deux parties au minimum, avec changement de statut juridique passant de droit public à droit privé, avec changement de propriétaire.
Vous avez affirmé des imbécillités, parce que vous n’avez pas pris la peine de vérifier quoi que ce soit, assumez-le !
Macron, le manipulateur, le traître désenchanté en marche pour la destruction de la République. Son nouveau monde tient dans une fosse septique nauséabonde.
LREM = La-République-En-Miettes
http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2018/10/quand-macron-excuse-la-vulgari.html
@ breizmabro | 08 octobre 2018 à 16:16
Il ne franchirait pas la porte que déjà il se ferait recaler. Pour son interview, Paris Première cherche des cons (amusants), pas des très cons (assommants).
@ fugace | 09 octobre 2018 à 02:44
« En la circonstance, s’agissant de Manu2, l’Amour vous auriez pu l’écrire avec une seule lettre. »
Oui, mais laquelle ? C comme Catalogne ou une autre plus suggestive…
@ caroff
Si vous m’entendez, je pense que vous m’avez compris.
@ Elusen 09 octobre 2018 à 07:43
« Un local ne peut pas être privatisé, ce n’est pas du droit public ! »
Qu’est-ce que vous me chantez avec votre droit public…
Le 8 octobre 2018 à 09:33 je vous disais que le local syndical était mis à disposition par l’employeur et était PROTÉGÉ (peut-être ne savez-vous pas bien lire le français auquel cas je ne puis plus rien).
Vous pourrez également prendre connaissance de la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles du 24 septembre 2009 à propos de termes injurieux, outrageants ou diffamatoires affichés par des syndicalistes.
@ breizmabro | 08 octobre 2018 à 16:09
Bon je ne sais pas si cela peut y faire quelque chose.
https://youtu.be/wSDmJxAmrmk
@ Giuseppe 09 octobre 2018 à 13:57
Alors Giuseppe sur ce coup-là c’est homard bleu ET champagne dans mon estaminet à Ouessant.
Je ne peux moins faire, j’ai riiiii avec ma petite-fille (24 ans déjà) en voyant petit elusen devant moi (en fait il n’est pas si petit que ça, en plus il a des cheveux gris… ;)) me conter l’histoire du monde, sans ses robots.
Comme disait Valérie (ie) « merci pour ce (bon) moment »
Adéo Giuseppe :)*
@ breizmabro | 09 octobre 2018 à 13:45
C’est vous qui avez employé le mot : privatiser, pas moi !
Vous avez confondu privé et privatiser à maintes reprises.
La preuve en copie écran :
Les 12 plaintes à l’endroit du Syndicat de la magistrature sont au pénal, donc devant un Tribunal correctionnel, pas un Tribunal administratif, pas plus une Cour d’appel administrative.
Ainsi balancer une jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Versailles, alors que le procès aura lieu en correctionnelle, indique bien que vous ne maîtrisez strictement rien.
Le plus absolu en la matière, c’est que cela ne concerne même pas un local syndical, mais un tract distribué par un représentant syndical pour lequel il a été sanctionné disciplinairement – N°08VE01072.
Dois-je vous expliquer la différence entre un local (un lieu) et un tract (un objet) ?
Cela indique que vous avez balancé quelque chose que vous n’avez jamais lu !
@ Elusen 09 octobre 2018 à 23:40
Lorsque j’ai écrit PRIVATISÉ c’était de l’humour pour que vous notiez qu’un local syndical n’était pas un endroit VIP.
Je n’aurais pas dû effectivement employer ce terme j’avais juste oublié un instant que tous vos diplômes universitaires virtuels vous interdisent l’humour…
« Cela indique que vous avez balancé quelque chose que vous n’avez jamais lu ! »
Affirmation sans preuve encore petit elusen, cela devient ennuyeux, voire suspect (en un seul mot !).
@ Elusen 09 octobre 2018 à 23:40
« Le plus absolu en la matière, c’est que cela ne concerne même pas un local syndical, mais un tract distribué par un représentant syndical pour lequel il a été sanctionné disciplinairement – N°08VE01072 »
Bravo petit elusen, enfin une preuve que vous savez lire le français c’est déjà ça, pour le reste de l’histoire c’était juste pour faire travailler vos robots car l’important est la continuité dans l’effort sinon il y a relâche : données imprécises, affirmations péremptoires mais sans preuves… bref le début de la débâcle.
@ breizmabro | 10 octobre 2018 à 07:22
Vous cherchez toutes sortes d’excuses pour ne pas avoir à assumer le fait que vous seule avez employé le mot : privatiser.
Vous seule avez affirmé que la jurisprudence administrative s’applique en correctionnelle (au pénal).
Vous seule affirmez qu’un lieu privé ne peut pas exister dans une institution publique.
Quid en ce cas des logements de fonction se trouvant à l’intérieur des Tribunaux, des lycées, collèges et autres bâtiments publics ?
Le casier (Toque) d’un avocat dans l’enceinte du palais est privé, y prendre son courrier, l’ouvrir sont bel et bien des délits.
Vous confondez l’institution publique, le bâtiment relevant du droit public et le fait qu’il soit privé.
Un bâtiment public et un lieu privé appartenant à un État, une collectivité politique.
« Bâtiment public » veut dire qu’il est la propriété de l’État ou d’une collectivité politique, cela n’a jamais voulu dire : « entre ici qui veut, quand il veut. »
Vous ne pouvez pas entrer comme ça à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans un lycée, dans un Tribunal, une bibliothèque, un hôpital, l’on peut vous en interdire l’accès.
La présidente du Syndicat de la magistrature est poursuivi au pénal, douze plaintes contre elle, dont le champion de la liberté d’expression : Robert Ménard.
@ Elusen 10 octobre 2018 à 22:19
« Vous seule avez affirmé que la jurisprudence administrative s’applique en correctionnelle »
J’ai affirmé cela moi ? Pouvez-le !
« Vous seule affirmez qu’un lieu privé ne peut pas exister dans une institution publique »
J’ai affirmé cela moi ? Prouvez-le !
« Vous ne pouvez pas entrer comme ça à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans un lycée, dans un Tribunal, une bibliothèque, un hôpital »
Ah zut zut zut j’ai tout mal compris alors ? Les audiences sont publiques MAIS on ne peut entrer « comme ça » dans un Tribunal ? Ben alors on fait comment ? 🙁
@ breizmabro | 11 octobre 2018 à 07:38
A table ! Laissez tomber jeune fille, sinon le patron de l’estaminet ne va pas être content, la soupe est servie et rien que l’odeur…
Vous êtes servie !
Selon Valeurs actuelles, la rupture entre Philippe de Villiers et Emmanuel Macron est consommée.
Décidément après l’humiliation du Général de Villiers, frère de Philippe, c’est la déception de l’ancien Préfet créateur du Puy-du-Fou.
Un soutien de moins en plus !
@ Giuseppe 11 octobre 2018 à 11:31
« Vous êtes servie ! »
Alors CHAMPAGNE !! (avec votre voisin off course ;))
PS : Aujourd’hui marée de 104, Breizmabro reste au chaud et attend au tournant (de son casier) ‘LE’ homard bleu suicidaire 😀
Adéo Giuseppe 😉
@ breizmabro | 11 octobre 2018 à 07:38
Il suffit de demander !
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/41/4/1539279115-sans-titre.png
1° ce n’était pas un local, mais un tract. Vous confondez tract et lieu.
2° ce n’était pas du pénal mais une sanction disciplinaire.
3° c’est de la jurisprudence administrative qui ne s’applique pas à la présidente du Syndicat de la magistrature puisqu’elle, c’est en correctionnelle, du pénal donc.
« Les audiences sont publiques », oui les audiences, pas le lieu !
Encore un truc où vous confondez les concepts avec un lieu.
@ Elusen 11 octobre 2018 à 19:35
Très très fort petit elusen, vous récitez vos sourates formidablement mais je sens comme de la fébrilité dans la récitation répétitive, du coup vous bâclez votre géniale (forcément géniale…) intervention par des « vous affirmez » sans naturellement prouver qu’il y ait eu une quelconque affirmation là où il y a eu simplement citation, mais qu’importe puisque votre mode d’expression à vous est justement d’affirmer péremptoirement que ce que vous avez dégoté, grâce à vos robots, est la vraie vérité, le « prouvez-le » adressé à votre interlocuteur(trice) étant la démonstration ultime du bâclage d’une intervention mal ficelée.
Toujours pas de diplômes universitaires en vue ? Pas même anglais ou américains ?
Nous avons apprécié le délicieux homard bleu, avec mon voisin ; nous voudrions vous prêter « Copain », il sait tout faire, il s’agit de demander.
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Il est temps d’aller relever les casiers pour nos prochaines agapes.
@ breizmabro | 12 octobre 2018 à 08:33
« Toujours pas de diplômes universitaires en vue ? Pas même anglais ou américains ? »
Je n’eus point su qu’un diplôme avait une nationalité, c’est ici votre côté animiste.
Vous avez affirmé que la jurisprudence administrative s’applique à du droit pénal le tout en ayant confondu sanction disciplinaire et plainte au pénal, en ayant confondu local syndical et tract distribué au public.
Au final, le local syndical n’en reste pas moins un lieu privé, dans un bâtiment relevant du droit public.
Vous êtes une ignorante qui s’ignore, mais qui n’a que des certitudes…
@ Elusen 13 octobre 2018 à 01:55
« Vous avez affirmé que la jurisprudence administrative s’applique à du droit pénal »
Ah bon, j’ai affirmé ça moi ? Prouvez-le car visiblement vous confondez « prendre connaissance » avec « affirmer ». C’est pas très joli joli ça petit elusen.
« Je n’eus point su »
C’est quoi cette conjugaison venue d’ailleurs, vous vouliez peut-être dire « je n’eusse pas su » ? Zéro pointé pour vos robots ! En même temps à deux heures ils doivent dormir…
« Vous êtes une ignorante qui s’ignore »
Pas du tout je sais que je suis ignorante dans beaucoup de domaines, contrairement à vous petit elusen.
@ Giuseppe 12 octobre 2018 à 11:58
Vous avez mis la main sur un des robots de petit elusen ? Joli coup…
« Nous avons apprécié le délicieux homard bleu, avec mon voisin »
J’espère que vous n’avez pas acheté du canadien fouzhlec’h ! (comme dirait Manu en français) 😀
endervezh vat deocʼh à vous deux
@ breizmabro | 13 octobre 2018 à 15:28
Vous plaisantez jeune fille – c’est par rapport à ma voisine -, nous n’aimons que le vrai, le nature, le vivace ; c’est comme si vous me demandiez si je mange du saumon qui se sert dans toute bonne (?) réception, sous plastique rutilant, élevé au tout aliment, gavé de polypropylène ; bientôt les distributeurs vont découper dans de vieux pneus la forme d’un poisson et nous dire prenez et mangez ceci en est un.
@ Giuseppe 13 octobre 2018 à 17:02
Ouf ! En même temps je n’avais pas trop de doute vous pressentant raffiné, de bon goût, un vrai dégustateur des bons produits de notre Bretagne 😉
Pour le saumon (fumé) entièrement d’accord, le « pas fumé » n’est pas beaucoup plus « bio » mais il sent moins le plastique c’est tout…
Bon week-end entre voisins, voisines.
Adéo à vous
@ breizmabro | 13 octobre 2018 à 13:02
« Prouvez-le… »
Pas de problème, je l’ai déjà fait à plusieurs reprises.
Le sujet étant le local syndical dans un bâtiment public et les 12 plaintes au pénal à l’endroit du Syndicat de la Magistrature, représenté par sa Présidente, vous avez objecté une jurisprudence de droit public qui n’a strictement rien à voir avec le droit pénal.
1° ne définit pas un lieu privé et un bâtiment public.
2° elle ne parle pas de local syndical.
3° elle ne parle pas de condamnation au pénal, mais de sanction disciplinaire.
4° elle ne parle pas d’un mur d’affichage dans un lieu privé, mais d’un tract distribué au public.
Dans un débat sur du droit pénal, vous objectez du droit public.
Assumez-le !
@ Elusen 14 octobre 2018 à 02:21
Merci. Ainsi je puis constater comme tout un chacun que dans mon petit texte il n’y a aucune AFFIRMATION de ma part.
Je vous invite simplement à prendre connaissance d’une décision du conseil d’Etat, n’en déplaise à vos preuves prouvées…
Peut-être confondez-vous « information » et « affirmation » auquel cas… évidemment…
« …dans un débat sur du droit pénal »
Non petit elusen, digression encore, le débat ne portait pas sur le droit pénal ou public, il portait sur l’usage du local syndical mis à disposition, gratuitement, par l’employeur, réservé à l’exercice d’un mandat (syndical) confié à des syndicalistes élu(e)s.
« Dans le cadre de l’exercice d’un mandat syndical, les salariés du secteur privé OU PUBLIC bénéficient du droit d’afficher et de distribuer des tracts, affiches ou publications d’origine syndicale dans leur établissement.
Les propos ne doivent pas être insultants, injurieux ou diffamatoires et SEULS LES DOCUMENTS D’ORIGINE SYNDICALE SONT AUTORISÉS A L’AFFICHAGE, la diffusion ou la distribution en excluant les publications d’origine politique »
(Voir l’Arrêt du conseil d’Etat indiquant que seuls les documents d’origine syndicale sont autorisés sur les panneaux à l’exclusion des documents étrangers à l’exercice du droit syndical.)
Bonne lecture.
@ Elusen | 14 octobre 2018 à 02:21
Le local syndical est codifié par le Code du Travail Livre 1er, Titre IV, Chapitre II, Section 5 ;
L’Article L2142-9 du dit code stipule que « Les modalités d’aménagement et d’utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l’employeur. »
D’après son site internet, le SM est loge 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris. C’est une rue qui se trouve entre le square Abbé Georges Hénoque et la rue de Tolbiac.
A cette même adresse, se trouvent logés :
1. A.S.I.P Association pour le Soutien et l’Insertion Professionnelle – Centre de formation continue 12 Rue Charles Fourier
2. Genepi – Association pour le décloisonnement des prisons – Association bénévole · 12 Rue Charles Fourier
3. Mouvement pour la Réinsertion Sociale – Association bénévole · 12 Rue Charles Fourier
4. Paris Aide aux Victimes 4,6 – Association ou organisation · 12 Rue Charles Fourier
5. Syndicat de la Magistrature 1,0 – Syndicat · 12 Rue Charles Fourier
6. Trauma-Alfest – Association ou organisation · 12 Rue Charles Fourier
Il semble donc que certains de ces organismes associatifs ne dépendent pas du ministère de la Justice et que leurs locaux soient en tout état de cause privés. Il ne semble pas en effet que ces locaux portent une plaque du ministère de la Justice. On trouve même en face un placard publicitaire indiquant « à louer, 1 500m²», ainsi que, à la hauteur de l’entrée 15 : « propriété privée, défense d’entrer », mais il est difficile d’afficher les entrées des n°12 et 14.
Toutefois au 14, rue Charles Fourier 75013 Paris, se trouve le SPIP (Sigle de service pénitentiaire d’insertion et de probation), donc un département du ministère de la Justice.
Alors, locaux privés, pas privés, qui paie le loyer du SM ? Comment leur occupation, utilisation, aménagement dont fait partie l’affichage, ont-ils été préalablement à l’affaire, définis avec l’employeur ?
Vu qu’il y va de la liberté d’opinion et expression en général, ainsi que syndicale en particulier, il serait sans doute éclairant de connaître la définition d’un local syndical sur ce plan dans l’arrêt du 29 novembre 2016 prononcé par la Cour de cassation qui, rejetant le pourvoi d’une décision ayant statué sur « l’injure publique », fait donc désormais jurisprudence.
J’ai en effet souvenance pour ma part d’une décision messine statuant dans un galimatias incompréhensible à mon niveau, sur le caractère privé/public d’un couloir principal d’une université d’Etat qui avait statué à l’inverse.
« Saisi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil supérieur de la magistrature refuse de rendre un avis au sujet de l’affaire du « Mur des cons », au motif que se prononcer sur ces faits « excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution ». »
En tout état de cause, il eût été intéressant de recueillir l’opinion de l’employeur, en l’espèce avant le ministère qui chapeaute le tout et délègue, et avant toute action judiciaire, celle du Chef de cour.
Le Code pénal statue via la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en son article 33 sur la sanction de l’injure publique.
Ce qui pourrait viser par ex. en matière syndicale, du moins il me semble, un tract ou la publication de News davantage qu’un affichage à l’adresse des usagers d’un lieu privé.
Cette même loi définit en son article 29, ce qu’est d’un point de vue juridique, une injure, en particulier en son § 2 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
Autrement dit, ce qui pose problème dans le « Mur des cons », ce n’est pas l’existence d’un tel « panneau d’affichage » en lui-même, c’est que le terme de « con » préside à l’affichage sans que rien dans son application à tel ou tel personne qui y serait nommée/visée, se réfère à quelque fait concret que ce soit et ne serait donc pas l’appréciation ou l’émission d’une simple opinion, concernant ledit fait. Sachant qu’il n’y a donc pas en France, de délit d’opinion.
Notre hôte s’étant à l’époque exprimé à ce sujet avait « condamné cet affichage qui pour lui « discrédite » ces magistrats eux-mêmes, et posé cette question : « Quelle présomption il faut, pour qualifier ainsi sommairement, brutalement autrui, précisément ciblé, coupable de penser autrement ! », ce qui, entre nous soit dit, vaut également à l’inverse.
De nos jours, il semble que PB s’honore d’y avoir figuré, ce qui reviendrait à ce résultat mathématique sur la base « moins par moins = plus », qu’être qualifié de « con » par un « con », serait en somme un brevet d’intelligence et je salue ici donc la bonne conclusion.
L’actuelle présidente du Syndicat de la magistrature qui n’est pas le seul syndicat de magistrats, et dans les locaux duquel le fameux mur a été retiré par le ministère, est Clarisse Taron, avocate générale à la cour d’appel de Paris.
Quant à la présidente de l’époque Françoise Martres, elle a, par décret du président de la République en date du 16 août 2017 publié au Journal officiel de la République française le 18 août 2017, obtenu le poste de première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bordeaux après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
@ breizmabro | 14 octobre 2018 à 10:42
On a parlé du Basque bondissant, Jean Borotra, à vous toute seule vous êtes la Bretagne des tempêtes, finissons-en je vous fais parvenir une paire de crampons pour terrains lourds, le ruck bien appuyé en marchant sur l’obstacle, correct mais appuyé, rugueux qui laisse des traces.
Catherine est montée au filet, un double gagnant, haut la main.
Vous êtes la Suzanne Lenglen, 241 titres, une série de 181 victoires, et un pourcentage de 98 % de matchs gagnés (341-7). Elle s’impose six fois aux Internationaux de France, six fois à Wimbledon, et remporte la médaille d’or olympique du simple dames aux Jeux d’Anvers 1920.
Bref vous avez droit à la reconnaissance éternelle.
@ Catherine JACOB 14 octobre 2018 à 12:50
« …ce qui pose problème dans le « Mur des cons », ce n’est pas l’existence d’un tel panneau d’affichage en lui-même »
Si Catherine, car dans un local syndical ne peuvent s’afficher de propos insultants, injurieux ou diffamatoires et SEULS LES DOCUMENTS D’ORIGINE SYNDICALE SONT AUTORISÉS A L’AFFICHAGE.
Tout le reste est condamnable et a été condamné (arrêt du conseil d’Etat indiquant que seuls les documents d’origine syndicale sont autorisés sur les panneaux à l’exclusion des documents étrangers à l’exercice du droit syndical).
« Quant à la présidente de l’époque Françoise Martres, elle a, par décret du président de la République en date du 16 août 2017 publié au Journal officiel de la République française le 18 août 2017, obtenu le poste de première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bordeaux après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature »
Comme par décret Monsieur Besson, écrivain, a été nommé Consul à Los Angeles lors du conseil des ministres du 3 août 2018.
Le ministre des Affaires étrangères a en effet présenté un décret modifiant les règles concernant la nomination de certains « emplois supérieurs », dont une vingtaine de postes de consuls généraux (parmi lesquels celui de Los Angeles).
C’est le retour au vieux monde Catherine, celui des copains et des coquins, et nous ne sommes pas au bout de nos surprises… (comme disait Chirac dans les Guignols de l’info du vieux monde : « Putain… quatre ans ! » 😉
Adéo Catherine
@ Giuseppe 14 octobre 2018 à 14:16
Pour rire un peu, mais vrai. Mon fils, ado (16-17 ans), jouait dans l’équipe de rugby de… Ouessant ! Pourquoi ? Mystère… un pote, une copine ?
Comme nous habitions Brest je l’emmenais tous les mercredi matin au Conquet pour prendre le bateau pour aller à son entraînement (plus retour si la marée était bonne ;)) et idem tous les dimanches pour les matchs (si le bateau pouvait partir, surtout en hiver :D) (*)
Il n’est plus ado maintenant mais retourne régulièrement à Ouessant retrouver ses potes de… l’entraînement au rugby 😀
Adéo Giuseppe
(*) il paraît qu’il y a eu un « cyclone » au Portugal parce qu’il y avait des vents violents (130/140 km/h) sur les côtes avec risque de submersion marine (vagues de 7 à 14 m) ? Ma doué, et ça alors c’est quoi, une bourrasque ? 😀
https://www.youtube.com/watch?v=m2LeNBY_5gk
@ breizmabro | 14 octobre 2018 à 16:34
Vous attirez en effet l’attention sur le droit syndical dans la fonction publique d’état .
Mais dès lors qu’il existe un arrêt du Conseil d’Etat, il semble que l’Article L2142-9 du Code du travail soit superfétatoire à moins qu’il ne concerne que le privé.
Dès lors en tout cas, pas de photos des toutous, ni des enfants, ni des dernières vacances, ni des chéris des uns et des autres, ni du poisson rouge, comme on peut en voir dans certains bureaux, et a fortiori pas de tableaux contestataires style années 60~70 pour dénoncer Ubu roi, ainsi qu’on eût pu faire passer le « Mur des Cons » dans un esprit artistique du genre « collage ».
Cela étant, nous avons l’Article L2142-5 du Code du travail qui stipule que :
« Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse. »
Et nous en revenons là aux articles 29 et 33 de la Loi sur la presse précédemment citée.
Cf. Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales où l’on peut lire également au §2 de l’Article L2142-3
« Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l’employeur, simultanément à l’affichage. »
Autrement dit s’agissant du SM, à qui ? Qui a failli à exercer son contrôle.
Nonobstant, de quel genre de communication le mur des cons participe-t-il dès lors qu’il figure dans un local syndical, et qui ne serait pas de la communication syndicale stricto sensu.
J’ai trouvé ceci :
«Les organisations syndicales sont bel et bien confrontées à des problématiques d’ordre communicationnel, nettement plus complexes que ne le suggère la seule focale du web et des nouvelles formes de sociabilités réticulaires dont il est le théâtre. À divers titres, l’action syndicale relève prioritairement du registre communicationnel, du moins si l’on ne réduit pas ce registre à quelques aspects apparents (tractage, prise de parole publique, négociation) et que l’on intègre l’ensemble des relations que les représentants syndicaux nouent et entretiennent avec les salariés, les sympathisants, les adhérents ainsi qu’avec les employeurs, le patronat et les représentants des autres organisations syndicales. En conséquence, la compréhension des problèmes qui se posent aux confédérations et, surtout localement « à la base », aux syndicats d’entreprise dans leurs actions les plus routinières comme dans les situations de crise ou de conflits passe prioritairement par une analyse de leur capacité à agir communicationnellement, à rendre leurs actions et leurs prises de position légitimes aux regards de leurs différents partenaires de jeu, à mobiliser les salariés, à les faire adhérer à des projets collectifs. » – Extrait de ce texte.
D’où la question susceptible de se poser pourrait être celle-ci : le « Mur des Cons », communication trash à la façon d’une affiche de Charlie Hebdo à l’adresse de syndiqués libres d’en refuser le message ou de lui donner leur assentiment, ce qui pourrait ne pas être considéré alors comme une infraction à l’ Arrêt N°43753 du Conseil d’État du 13 décembre 1985 indiquant que, seuls les documents d’origine syndicale sont autorisés sur les panneaux à l’exclusion des documents étrangers à l’exercice du droit syndical, ainsi que vous le soulignez, ou simple expression personnelle d’une forme de burn-out pré-dépression d’une syndicaliste n’ayant peut-être pas, contrairement à ce que spécifie l’Arrêt N°108589 du Conseil d’État du 17 mai 1991, bénéficié de décharge de service pour activité syndicale et ayant alors adopté une communication de style injurieux en des lieux passants et donc là, on peut a priori penser que, indépendamment des circonstances atténuantes d’un burn-out, le verdict ne fait pas un pli, assorti peut-être bien de ce conseil que si le justiciable, par ex. une famille de victimes, est assimilable à Ubu roi et pas seulement l’employeur par ex. la hiérarchie, peut-être faudrait-il changer de profession car même quand elle ne comprend pas les tenants et aboutissants sociétaux de ce qu’elle sollicite, la famille de la victime a, purement et simplement, droit au respect.
En tout état de cause, vu le montant des amendes prévues et des dommages et intérêts que chacun desdits « cons » est susceptible de réclamer au civil, j’ai bien l’impression que la prévenue devra jouer au Loto.
Quoi qu’il en soit, je m’intéresse beaucoup par avance à ce que sera la décision de Justice à intervenir, même si l’analyse des motifs en excédera certainement mon niveau de compréhension.
@ breizmabro | 14 octobre 2018 à 10:42
Bien évidemment que si, du fait que vous objectez du droit public à mon commentaire – Elusen 09 octobre 2018 à 07h43.
Or le Syndicat de la magistrature, par sa Présidente, est poursuivi au pénal, pas à l’administratif.
Sans compter que vous ne savez même pas de quoi vous parlez, vous balancez une jurisprudence, sans jamais l’avoir lue, car elle ne concerne même pas l’affaire dont il est question, mais autre chose.
1° ce n’est pas le Conseil d’État !
2° c’est la Cour Administrative d’Appel de Versailles – N°08VE01072
3° cela ne parle pas d’un local.
4° cela parle d’une personne, pas d’un syndicat.
5° c’est une sanction disciplinaire, pas une condamnation au pénal.
6° il s’agit d’un tract distribué au public et non d’un mur d’affichage dans un lieu privé.
Vous confondez pénal et droit public, une jurisprudence du droit public ne s’applique pas à du pénal.
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@ Catherine JACOB | 14 octobre 2018 à 12:50
Hou la la la la ! Mon dieu, vous confondez droit privé et droit public.
1° il faut toujours lire, dans un Code, le champ d’application.
Code du travail – Chapitre unique – Article L2111-1.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.
2° les juges ne sont pas de droit privé, mais de droit public.
« au personnel des personnes publiques » = Pôle Emploi, CAF, Poste, Sécurité Sociale, etc.
3° Le local syndical du Syndicat de la magistrature est dans un bâtiment public, classé monument historique en plus, pour celui qui nous intéresse.
4° ce sont des lois, des décrets et des arrêtés ministériels de droit public qui s’appliquent et non la partie du Code du travail que vous mettez sans rien y comprendre.
5° ce n’est pas le Conseil des prudhommes (tribunal) qui est concerné, mais le Tribunal administratif.
6° grosso modo, en France, il y a trois cours suprêmes, pour empêcher la dictature.
– Conseil constitutionnel ; la constitutionnalité des lois et accords internationaux.
– Cour de cassation ; droit privé (Commerce, Code du travail, pénal, civil, etc.)
– Conseil d’État ; droit public, tout ce qui concerne les personnes individuelles ou morales face à une structure juridico-politique.
7° Pour le syndicalisme dans la fonction publique d’État, car il y en a plusieurs, il a en partie ce décret qui s’applique, plus plusieurs lois et autres décrets, ainsi que des arrêtés ministériels, mais lui est considéré comme le principal :
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
8° le siège social des syndicats, même syndicat de la fonction publique, ne sont pas concernés par le droit public, sauf exception.
Et maintenant devenez experte en deux temps trois mouvements grâce à Wikibeauf !
@ Elusen 14 octobre 2018 à 21:05
Pop pop pop petit elusen, pas la peine de monter sur vos ergots, allez juste lire l’arrêt (dont je ne vous fournis pas la date cette fois, pour que vos robots travaillent un peu sans que je les aide 😉 indiquant que :
« seuls les documents d’origine syndicale sont autorisés –SUR LES PANNEAUX– à l’exclusion des documents étrangers à l’exercice du droit syndical » (je ne parle évidemment pas de l’arrêt n° N°08VE01072 de la Cour Administrative d’Appel de Versailles).
Au boulot petit elusen. Si vous ne trouvez pas je vous donnerai un indice la prochaine fois.
Si l’affaire est « au pénal » comme vous dites, c’est parce que les plaignants ne sont pas fonctionnaires.
@ breizmabro
Elusen | 14 octobre 2018 à 21:05 de quoi qu’y nous cause à votre avis ?
@ breizmabro | 14 octobre 2018 à 23:16
« …pas la peine de monter sur vos ergots… »
Il vaut mieux que je monte sur les miens que sur les vôtres !
À moins que cela soit des avances ?!
Cour Administrative d’Appel de Versailles – N° 08VE01072
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?&idTexte=CETATEXT000021242587
« Panneau » n’y est pas écrit une seule fois !
« Affichage » non plus !
« Local syndical » pas plus !
Vous n’avez donc jamais lu la jurisprudence admnistrative, et non pénale, dont vous parlez depuis une semaine, mais la honte !
Vous inventez carrément ce qui est écrit dans la jurisprudence, vous êtes donc sous le coup de l’article 27 de la loi de 1881, car en plus vous attribuez votre faux à une juridiciton.
Honte à vous !
@ Elusen 15 octobre 2018 à 02:51
Pop pop pop petit elusen avouez que vous n’avez pas trouvé l’arrêt du CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux stipulant (résumé) Articles 8 et 9 du décret du xx xxx 19xx
« Si ces dispositions autorisent le libre affichage et la distribution de documents d’origine syndicale, elles n’ont ni pour objet ni pour effet d’autoriser les organisations syndicales de fonctionnaires à procéder à l’AFFICHAGE ou la distribution de documents étrangers à l’exercice du droit syndical tel qu’il est défini par la loi »
Si vous lisez doucement, toutes les lignes, vous verrez apparaître les mots « AFFICHAGE » mais également DISTRIBUTION…
Allez allez petits robots, encore un petit effort, et point n’est besoin de procéder par digression une fois de plus.
Au boulot !
——————————————–
@ Catherine JACOB 14 octobre 2018 à 23:45
Pas d’inquiétude Catherine, quand petit elusen ne sait quoi répondre il utilise sa tactique préférée : l’enfumage.
Il mélange tout, le privé, le public, le droit privé, le droit public, les bâtiments, les locaux, quelques « prouvez-le », les liens vers des sites improbables, et pour pimenter le tout une pincée d’insultes. Il passe le tout au shaker puis nous le reverse sous forme de bouillie indigeste. Ainsi il obtient de la part des lecteurs le fameux : « de quoi qu’y nous cause » interrogateur. 😀
A ce stade tout le monde (ou presque) abandonne, ce qui lui donne le sentiment d’avoir gagné le débat grâce à ses arguments alors qu’en réalité il gagne par abandon de son contradicteur qui a autre chose à faire que de farfouiller dans sa bouillie pour retrouver l’origine du débat.
Au final, se dire : ce n’est qu’un blog ; et en sourire…
@ breizmabro | 15 octobre 2018 à 08:12
La personne sans aucune dignité, elle commence par parler de la Cour administrative d’appel de Versailles en mentant sur l’objet de l’arrêt pour après changer de juridiction.
C’est tellement minable qu’elle va jusqu’à confondre panneau d’affichage sur le lieu de travail et panneau dans le local syndical.
Pas une fois l’arrêt N° 43753 ne parle du local syndical !
Mais du panneau d’affichage destiné aux personnels qui se trouve dans l’espace réservé aux personnels ; en l’occurrence de la salle des profs.
Autant se complaire dans son idiotie…
En fait, la madame lance une recherche sur un mot et il suffit qu’un document comporte le mot pour qu’elle le balance.
Pathétique !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007699289
@ Elusen 15 octobre 2018 à 19:59
« …mais du panneau d’affichage destiné aux personnels qui se trouve dans l’espace réservé aux personnels ; en l’occurrence de la salle des profs »
Prouvez-le !
@ Elusen 15 octobre 2018 à 19:59
Bien petit elusen, vos robots ont trouvé l’arrêt. Que dit-il ?
« L’affichage des documents d’origine syndicale s’effectue sur des panneaux réservés à cet usage et aménagés de façon à assurer la conservation de ces documents.
Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel mais auxquels le public n’a pas normalement accès… »
Du coup, énervé vous dites en parlant de moi (je résume) « La personne sans aucune dignité (…) tellement minable qu’elle va jusqu’à confondre panneau d’affichage sur le lieu de travail et panneau dans le local syndical »
La madame minable vous demande donc : où avez-vous vu dans l’arrêt qu’il s’agissait d’affichage de documents, d’origine syndicale, dans la salle des profs ?
Preuve à l’appui évidemment.
@ breizmabro
Cette relation sado-maso que vous entretenez avec Elusen se traduit par des échanges de fond de court sans grand intérêt pour les autres intervenants.
Certes on peut toujours zapper vos échanges, ce que d’ailleurs je ne me prive pas de faire, mais avouez qu’il y a d’autre moyens plus jouissifs de s’éclater que de s’en prendre à un pauvre bougre que tout le monde ici rejette, pour la simple raison qu’il dépare un peu le paysage bien propret de ce blog. C’est un peu le poussin noir de la bande, voire la tête de Turc.
C’est lui accorder beaucoup d’importance que de répondre à chacun de ses posts. C’est surtout alimenter la machine à trolls.
@ breizmabro | 15 octobre 2018 à 23:26
« La madame minable vous demande donc : où avez-vous vu dans l’arrêt qu’il s’agissait d’affichage de documents, d’origine syndicale, dans la salle des profs ? »
Facile !
Dans la quasi-totalité des maternelles, des primaires, des collèges il n’y a pas de local syndical.
Dans la majorité des lycées, il n’y en a pas non plus.
Arrêt N° 43753 du Conseil d’État.
1°- « Requête de la Confédération nationale des groupes autonomes et de l’enseignement public »
2°- « Considérant qu’aux termes de l’article 8 du décret attaqué en date du 28 mai 1982 »
L’Arrêt N° 43753 parle de l’article 8 du Décret n°82-447 ; l’article 8 n’est pas dans la partie du local syndical.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880484
3°- « Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel mais auxquels le public n’a pas normalement accès »
4°- le public n’a pas accès à la salle des profs, à la salle des agents, aux vestiaires.
5°- le personnel n’a pas accès au local syndical, seuls les représentants syndicaux y ont accès.
Mais les lit-elle les documents dont elle parle, cela éviterait tout son délire sur le local syndical et de ne mettre que des arrêts de juridiction de droit public qui ne concernent pas le local syndical et ne s’appliquent pas au droit pénal.
Bientôt un arrêt sur les hamsters parce qu’il y aura les mots : syndicat et affichage.
Comme elle détourne l’attention depuis le début, il convient de rappeler que le sujet est la poursuite au pénal contre le Syndical de la magistrature, dont l’un des plaignants est Robert Ménard le champion de la liberté d’expression uniquement pour lui, mais pas pour les autres.
@ Elusen 16 octobre 2018 à 06:45
Ce n’est pas parce que vous êtes veilleur de nuit dans un hôtel… discret, que vous avez le droit d’écrire n’importe quoi à 6h45 petit elusen
« Dans la quasi-totalité des maternelles, des primaires, des collèges il n’y a pas de local syndical. Dans la majorité des lycées, il n’y en a pas non plus »
« Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel mais auxquels le public n’a pas normalement accès »
« Le public n’a pas accès à la salle des profs, à la salle des agents, aux vestiaires »
Vous interprétez donc, façon elusen, l’arrêt sus visé ? Auriez-vous obtenu récemment un diplôme en contestation des arrêts de Cours ?
« il convient de rappeler que le sujet est la poursuite au pénal contre le Syndical de la magistrature »
Op op op petit elusen, il convient de rappeler surtout que le débat initial portait sur le local syndical dans l’enceinte d’une administration qui serait, ou pas, PROTÉGÉE.
Nouvelle digression bien tentée mais pas recevable.
P-S : Je vais faire un break avec vous (sans vous oublier) parce que tant d’imbécillités proférées en si peu de mois m’invite à prendre un peu de recul sur mon île, avec de vraies gens.
Bonne continuation dans vos affirmations sans preuves, vos liens improbables et vos éructations insolentes qui, finalement, venant de vous, ne touchent personne sur ce blog.
Kenavo petit elusen. Je me suis bien amusée.
@ Achille 16 octobre 2018 à 06:38
« Cette relation sado-maso que vous entretenez avec Elusen se traduit par des échanges de fond de court sans grand intérêt pour les autres intervenants »
En même temps personne n’est obligé de les lire…
« C’est surtout alimenter la machine à trolls »
Ben Achille… je vous croyais plus tolérant. Je suis déçue.
@ Achille 16 octobre 2018 à 06:38
@ breizmabro | 16 octobre 2018 à 17:28
Achille, la petite Bretonne est comme Christophe Dominici dont on disait que si vous lâchiez un bout de viande au milieu des gros de devant il était capable, seul, de l’arracher.
Petit Christophe mais jamais battu, la victoire au bout, toujours, avec la classe et les arguments de son tempérament ; il vous attrapait le mollet et impossible de d’en défaire, même les Blacks n’ont pas oublié encore.
La preuve ! Un grand joueur.
https://www.dailymotion.com/video/x1p1zr
@ breizmabro | 16 octobre 2018 à 16:32
« …veilleur de nuit dans un hôtel… discret, que vous avez le droit d’écrire n’importe quoi à 6h45 petit elusen … »
En informatique, chère mamy, c’est l’horodatage du site Internet et non de la géolocalisation de la personne. Une personne peut être à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, aux îles Crozet, cela sera toujours l’horodatage du site.
« L’arrêt de la cour » vraiment ?!
Vous voulez jouer la juriste et vous parlez de cour en parlant du Conseil d’État !
L’Arrêt N°43753 du Conseil d’État se prononce sur une demande d’annulation partielle d’un décret N°82-447 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007699289
Il n’intervient pas dans une sanction disciplinaire, ni la définition d’un local syndical.
Il ne peut pas y avoir de local syndical dans les établissements scolaires du premier et du second degré du simple fait qu’il n’y a pas assez de personnel relevant de la fonction publique d’État.
Une maternelle avec 50 enseignants ?! Une primaire avec 50 enseignants ?! Un collège avec 50 enseignants ?!
Les autres personnels relèvent, pour la plupart, de la municipalité, du conseil général (département), du conseil régional.
Le décret attaqué c’est pour la fonction publique d’État qui a un statut particulier.
Le décret attaqué est le n°82-447, qui indique bien que le local syndical n’est mis à disposition que des organisations syndicales et non du personnel ou du public.
Article 3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880484
Dès lors le panneau d’affichage dont il est question à la « Section III – Affichage des documents d’origine syndicale – Article 8 », section différente de la « Section I : Locaux syndicaux et équipements », parle des panneaux mis à de tous les personnels et non du local mis à l’unique disposition des organisations syndicales.
Le panneau d’affichage dans l’école maternelle, primaire, collège, lycée est mis dans un lieu inaccessible au public, tel que le demande l’article 8 du décret, et le lieu, c’est la salle de profs, la salle des agents, les vestiaires.
Il suffisait de lire l’arrêt N°43753 et le décret N°82-447, ce que vous n’avez jamais fait.
1°- rien à voir avec le local syndical.
2°- rien à voir avec un lieu privé dans un bâtiment relevant du droit public.
3°- rien à voir avec l’affichage dans un local syndical.
4°- rien à voir avec la distribution de tracts comme la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Versailles.
5°- rien à voir avec une sanction disciplinaire.
6°- strictement rien à voir avec du pénal ; pénal qui concerne le Syndicat de la Magistrature et l’objet du fil.
Il est temps, effectivement, que vous alliez vous cacher.
@ Elusen 17 octobre 2018 à 05:00
« Il est temps, effectivement, que vous alliez vous cacher »
Je ne vais pas me cacher, je vais juste RESPIRER le bon air de mon île bretonne, quelque temps.
Bon, on se sera bien amusé tous les deux, surtout moi visiblement 😀
J’ai bien appris de votre ténacité même si des fois vous n’avez pas hésité à être borderline et le roi de la digression 😉
Kénavo elusen !