Dans les jours prochains, on va beaucoup parler de la présomption d’innocence.
Les idéalistes qui sont trop purs pour admettre un arbitrage aussi frauduleux avec tant de personnalités impliquées dans une chaîne qui part vraisemblablement du plus haut sommet de l’Etat jusqu’à une honteuse parodie finale. Je les entends : il n’est pas possible que tout cela soit, ce serait désespérer de l’humanité.
Les cyniques qui ont toujours su que le scandale en était un, et gravissime, le plus tristement éclatant du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et vont s’abriter derrière des principes auxquels ils n’ont jamais cru pour défendre un camp, un clan, une faction. Je les entends : c’est la vérité mais il faut tout tenter pour qu’elle n’éclabousse pas Sarkozy et sa garde rapprochée.
La présomption d’innocence, ainsi ressassée, est une ânerie quand, depuis la révélation de ce cataclysme, à partir de l’intuition fulgurante d’un François Bayrou trop lucide et écoeuré, se sont accumulés quasiment jour après jour les preuves, les actions répréhensibles, les abstentions incompréhensibles, les connivences gênées, les mensonges utiles et les apparences d’honnêteté outragée cachant de nauséabonds secrets.
Depuis 2008, le nombre d’articles, surtout sur Mediapart, qui n’ont pas cessé, avec Laurent Mauduit et le Professeur Thomas Clay notamment, de nous inciter à regarder, à réfléchir, à bouger et à dénoncer. Ce n’était pas rien. Juste 403 millions d’euros octroyés par un tour de passe-passe. La France n’y verrait que du feu, elle est si peu républicaine au fond !
Tout de même, le quinquennat de ce « parfait » honnête homme qu’était le président Sarkozy terminé, avec sa « parole admirable », nous dit sans rire Bernadette Chirac, après des prémices où Jean-Louis Nadal a été exemplaire, le mouvement a gagné les esprits, les consciences, agité la justice, les verrous ont sauté – rendons grâce à ce pouvoir qui ne les a pas refermés -, on a dépassé les soupçons, on a constaté que le roi était nu et malgré les efforts désespérés de Bernard Tapie (20 minutes), le cercle des initiés indélicats s’est élargi, Stéphane Richard, Claude Guéant qui a perdu en si peu de temps son image de roideur impeccable, Christine Lagarde adorée comme bouclier mais envoyée par prudence au FMI. Et qui derrière Claude Guéant ? Et qui a inspiré à Jean-Louis Borloo de mettre immédiatement en branle le processus d’arbitrage quand la justice officielle allait faire gagner probablement l’Etat et que tous les honoraires d’avocats allaient peser plus lourd que les frais de justice ?
Et Pierre Estoup, maître d’oeuvre du tribunal arbitral, ayant été préfacé par Jean-Denis Bredin et ayant eu droit à une dédicace de Bernard Tapie, longtemps avant, avec son « infinie reconnaissance », Pierre Estoup ayant menti pour sa déclaration d’arbitrage et omis de révéler ses rapports avec Me Lantourne avocat de Tapie ?
Pierre Estoup, qui a été, magistrat, premier président de la cour d’appel de Versailles puis a « fait » dans l’arbitrage de manière industrielle, ayant déjà connu une alerte sérieuse, a été mis en examen du chef d’escroquerie en bande organisée, incrimination terrible (LCI). J’ai de la compassion pour cette personne âgée de 86 ans mais aucune pour le personnage et le rôle que probablement il a joué. Mais j’oublie : il est présumé innocent.
Christine Lagarde, quand on attendait sa mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics, est sortie rayonnante de ses nombreuses heures d’audition comme si elle avait gagné parce qu’elle n’était que témoin assisté. Elle a osé nous déclarer qu’elle avait toujours agi dans l’intérêt de l’Etat et en application de la loi. Quel culot, quelle superbe !
Pour expliquer son absence de recours contre Pierre Estoup et l’irrégularité de la composition du tribunal arbitral, elle, pourtant avocate, met en cause Stéphane Richard directeur de cabinet de Borloo puis d’elle-même, les deux fois à l’instigation de Nicolas Sarkozy. Stéphane Richard questionné par la ministre se serait contenté de répondre « qu’il y avait eu un petit problème avec Estoup mais qu’il était réglé ». Elle n’a pas été curieuse plus avant (JDD).
Les trois procédures qui, après tant d’immobilisme apparent, non seulement avancent vite mais s’épaulent – l’ancienne ministre, les responsabilités non ministérielles et la Cour de discipline budgétaire – vont sûrement – et je tiens compte de la présomption d’innocence !- déboucher sur la constatation d’atteintes impardonnables à l’Etat, à ses intérêts, à la morale publique et à l’intégrité. Pour une fois, un énorme scandale, vraiment.
Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, quand cela suintait de partout et que pas un ministre, pas un Conseiller, pas le Premier ministre évidemment, ne pouvait ignorer ce qui s’était tramé et accompli, pas un mot, même la plus légère révolte, pas la plus petite dénonciation, pas même l’ombre d’une critique. La droite promise irréprochable en 2007 a tout accepté de son chef et de ses tout proches durant cinq ans. Elle s’est tue et a avalé beaucoup de couleuvres parce qu’absurdement elle avait intériorisé le diktat de la gauche se prétendant seule propriétaire de la morale.
Déconvenue hallucinante. Pierre Moscovici, deux jours avant que Christine Lagarde soit entendue, s’autorise à déclarer que dans tous les cas elle a la confiance de la France. Ce propos inopportun a influencé, paraît-il, la commission d’instruction de la Cour de justice qui a choisi le statut de témoin assisté pour ne pas déstabiliser la France et le FMI. La raison d’Etat pour sauver un Etat qui avait failli ! Le président de la République lui-même s’était engagé dans la même voie à la fois naïve et choquante : comme si les scandales n’avaient pas d’incidence sur les postes à pourvoir ou à conserver.
L’Etat, maintenant, va se constituer partie civile. Quelle cohérence. La confiance hier, la lucidité aujourd’hui !
Pour parler franchement, je n’ai pas envie de voir revenir tous ces maîtres et /ou serviteurs en 2017. Ils ne me tentent pas, plus.
La Justice, c’est maintenant.
Marrant, maintenant, de lire l’article de Slate de la fin de la semaine dernière par un professeur de droit de la concurrence qui s’échine à justifier les décisions de Christine Lagarde dans cette procédure d’arbitrage. Heureusement que Thomas Clay comme M. de Courson avait alerté l’opinion à l’époque.
« La dernière modalité de recours possible est le recours en révision, exorbitant du droit commun et très exceptionnel. Il est prévu par l’article 1491 du code de procédure pénale, qui le rend possible si un fait nouveau montre que la sentence n’a pas été rendue dans les conditions où l’on croit qu’elle a été rendue. Quatre conditions sont nécessaires : qu’il n’y ait plus de recours ordinaire possible ; que le fait litigieux soit apparu postérieurement à la forclusion du délai de recours en annulation ; qu’il soit intenté uniquement par les parties à l’instance, pendant un délai de deux mois après la découverte du fait nouveau ; que le fait soit grave – fraude, dissimulation d’une pièce décisive, production d’une pièce fausse ou formulation d’une fausse déclaration. J’insiste sur cette possibilité de recours au cas où un fait nouveau apparaîtrait prochainement. »
Bonjour,
Plus haut, un extrait de l’audition de M. Thomas Clay devant la commission des finances. Cela ne vous apprendra rien en droit, mais quel est donc cet élément « nouveau » qui permettrait d’avoir recours à cette procédure exceptionnelle ?
Une préface ? Une dédicace datant de dix ans ? Ce n’est pas très sérieux et vous le savez bien.
Je passe sur le reste, ce ne sont pas des faits nouveaux : … »puis a « fait » dans l’arbitrage de manière industrielle, ayant déjà connu une alerte sérieuse ».
Hier j’étais un militant fanatique de gauche et aujourd’hui me voilà idéaliste trop pur. Franchement ?!
Je vais vous dire, contrairement à ce qu’indique votre titre, je suis inquiet pour la justice. Je vois arriver une justice d’exception qui veut inverser au profit de l’Etat non sans arrière-pensées politiques une décision de justice (sentence arbitrale) en prenant en compte des éléments dont on sait pertinemment qu’ils n’auraient aucun effet – comme la mise en cause de sommités – dans tout autre dossier moins médiatique et politique.
Je suis inquiet, car j’ai des raisons de croire qu’un certain nombre de juristes particulièrement pressés par ce qui leur apparaît moral (rendez-vous compte, on a réparé son préjudice moral comme il convient de le faire alors qu’on ne le fait jamais pour d’autres) prêtent leur rhétorique pour réparer ce scandale quitte à se montrer peu rigoureux sur les règles les plus élémentaires du droit. Tous les autres bien trop heureux des conséquences qui pourraient frapper Sarkozy directement ou non se taisent, après tout ce n’est que Tapie que l’on sauverait.
Il est vrai que je dois être schizophrène pour me dire qu’il faut sauver Tapie de cette raison d’Etat là alors qu’en bon militant de gauche contre la méchante droite, je devrais me réjouir des conséquences.
Car au final, j’ai des certitudes :
– il est évident qu’il fallait l’aval des plus hautes autorités pour recourir à un arbitrage.
– il est évident qu’il n’aurait pas obtenu 50 millions d’euros pour préjudice moral, ce n’est pas une habitude de nos tribunaux français que de le réparer correctement. Alors imaginez, au profit de Bernard Tapie !
– il est évident qu’il a effectivement été volé et escroqué par sa banque qui a fait preuve envers lui de déloyauté. Aucun juriste non lié aux parties ne conteste ce point.
– il est évident qu’il aurait obtenu devant les autres juridictions une réparation a minima, c’est-à-dire lavé.
Bref que faut-il en conclure ? Pourquoi ne pas simplement imaginer que ces gens-là ne sont pas des suspects mais des professionnels qui ont fait leur travail et que les décisions rendues sont simplement pour certains contestables moralement et juridiquement ?
Car on ne répond jamais à une question simple. Quel serait le mobile et la contrepartie ? Pourquoi ces personnalités à la carrière faite, qui ne lui doivent rien, iraient-elles se compromettre gravement dans une affaire dont elles pouvaient avoir la certitude absolue qu’elle serait décortiquée éternellement ?
Bref, pourquoi imaginez-vous des délits là où cyniquement, je dirais qu’il n’y a eu peut-être qu’incompétence si l’on prend en compte la nécessité non pas de sauver une certaine idée de la morale (la vôtre) ou de la justice mais les intérêts financiers de l’Etat ?
Bonjour Philippe Bilger,
« L’Etat, maintenant, va se constituer partie civile. Quelle cohérence. La confiance hier, la lucidité aujourd’hui !
Pour parler franchement, je n’ai pas envie de voir revenir tous ces maîtres et /ou serviteurs en 2017. Ils ne me tentent pas, plus.
La Justice, c’est maintenant. »
L’Etat, c’est qui ? Est-ce encore le Peuple souverain ? Sont-ce ces électeurs qui accordent leur confiance à des élus qu’ils considèrent intègres afin de le représenter à tous les niveaux de la gestion du pays ?
Ne serait-ce pas plutôt une bande de margoulins qui se sont emparés des commandes du pays et ceci, non pas depuis 2007, mais depuis une bonne trentaine d’années, la période sarkozienne n’étant que le paroxysme de la perversion d’un système qui n’a cessé au fil du temps de s’écarter des valeurs républicaines et démocratiques originelles.
Le France est un pays en état de quasi-faillite (dixit F. Fillon) qui a vu la « fracture sociale » s’amplifier au fil du temps. Les affaires politico-financières ne cessent de faire la une de nos journaux : affaire Woerth-Bettencourt, Copé-Takieddine, Tapie-Crédit Lyonnais,cette dernière toutefois reléguant les deux précédentes au rang de malversations de petits délinquants.
La République est malade, minée par des réseaux mafieux (n’ayons pas peur des mots) qui se sont infiltrés en son sein et ont introduit un système pernicieux qui parvient à influencer les décisions de la Justice, permet à certains lobbies financiers d’agir en toute impunité et surtout ignore superbement les préoccupations des Français.
Un système qui laisse une France exsangue avec une dette de plus de 1800 milliards d’€ que les contribuables devront payer pendant qu’un escroc, lui, récupère plus de 400 millions d’€ dont 45 millions de préjudice moral. Cela fait quand même cher le kilo de morale !
Démonstration brillante une fois encore du comportement indécent du personnel politique, de ses commentateurs connivents et des œillères que les Français, l’écœurement, le cynisme, ou le tout, préfèrent se placer devant la conscience. Lutter contre le « tous pourri » devient de plus en plus dur, vivement que nos médias se « médiapartisent » !
@ Greystoker
Le mobile ? l’argent. Ne cherchons pas bien loin.
Comme le rappelle Greystoker, Bernard Tapie a été escroqué par le Crédit Lyonnais. Ce que l’on baptise « affaire Tapie » est la peu reluisante histoire d’une banque dirigée par un gang au service du pouvoir socialiste de l’époque qui a abusé de sa position de force face à un groupe en faillite pour le voler. Le seul sujet qui reste vraiment discutable est le montant du préjudice moral décidé par le tribunal arbitral. Messieurs Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin ont trouvé ce montant légitime ; ils seraient également suspects de connivence avec le pouvoir de l’époque ?
Jean-Denis Bredin, agrégé de droit, insoupçonnable… sauf à être gâteux lors de la sentence, ce qui est possible après tout puisqu’il est alors âgé de 80 ans…
Pierre Mazeaud, docteur en droit, insoupçonnable, sauf à être, comme Bredin, gâteux lors de la sentence (80 ans aussi à l’époque).
Pierre Estoup, également 80 ans au moment des faits (240 ans à eux trois : roulez jeunesse…) sans doute le fruit pourri de ce Tribunal arbitral : la pomme était-elle pour autant assez blette pour pourrir les deux autres ?
…même si l’on murmure que JDB aurait fait, après la sentence et en raison de celle-ci, une grave dépression ?
Je partage la perplexité de Greystoker : je ne comprends pas, personne ne comprend, le montant du préjudice moral accordé aux époux Tapie (le reste, pour avoir lu un peu le dossier, n’est pas nécessairement choquant, les sommes allouées retournant d’ailleurs indirectement à l’Etat).
S’il m’arrivait de voir un jour Mazeaud et Bredin tous deux condamnés définitivement pour escroquerie en bande organisée, alors, oui, Philippe, tout ce à quoi j’ai cru en quarante-deux ans d’exercice vacillerait sans rémission…
Car il ne faut pas en douter : la mise en examen de l’un des arbitres sur ce chef d’inculpation implique nécessairement la mise en examen des deux autres, des avocats, des mandataires liquidateurs, etc. etc.
Bref, un séisme… et pas qu’au seul sein de l’Académie française, du Conseil constitutionnel, de l’Ordre des avocats au barreau de Paris ou de la cour d’appel de Versailles…
@olivier seutet
Il est bon de rappeler que Bernard Tapie a racheté Adidas pour une somme peu élevée à l’époque et surtout sans apporter de fonds propres, mais avec l’aide d’un prêt obtenu par un pool bancaire dont faisait partie le Crédit Lyonnais.
Cette banque a racheté Adidas au prix minimum demandé par Tapie se gardant bien de l’informer, après une estimation faite par des experts, que l’entreprise valait beaucoup plus.
Il eut été judicieux que Bernard Tapie fasse lui-même faire cette estimation avant de revendre Adidas. Il aurait ainsi évité de se faire arnaquer.
Quand on veut jouer dans la cour des grands spéculateurs financiers, encore faut-il s’entourer de gens du même acabit.
Bon, grâce à ses « bons amis » il est parvenu à rattraper le coup, mais tout démontre aujourd’hui que les moyens mis en œuvre pour y parvenir sont pour le moins sujets à caution.
Il convient maintenant que la Justice fasse la part des choses.
L’arbitrage comporte des risques, mais il est consensuel. Les arbitres choisis sont acceptés par les parties. Les parties, en l’espèce, étaient, outre MM. Tapie, l’Etat, à travers ses épigones.
Il faut donc admettre que, comme vous l’indiquez, tous les échelons de décision, de conseil, de rapport, de note, de fiche personnelle, étaient « dans le coup » et que ces grands chefs n’avaient aucune, mais aucune, connaissance de relations ayant pu exister entre les arbitres choisis et les parties. Que cela arrive à une entreprise étrangère ou un entrepreneur national, passe, mais à ce niveau…..
D’autant que l’arbitrage était évoqué depuis longtemps, l’hebdomadaire Challenges l’explique de façon très précise.
Sauf à faire dans la complexité tordue, ce qui est possible, il faut bien admettre que les équipes gouvernementales, dont celle de Madame Lagarde sont d’une sottise navrante, soit que tout le monde s’est complu à promouvoir une solution pipée dont on connaissait les risques. Tout pouvait être encore rattrapé par la voie de l’appel. Rien du tout, on accepte et c’est là qu’on atteint le sommet de ce qui constitue, cher M.Bilger, le fond de votre argumentation. Est-ce admissible ? Comme vous le dites, ce serait le plus grand scandale depuis Stavisky.
Laissons de côté les personnalités, on connaît Estoup pour son départ tonitruant de la magistrature, ses excellentes prestations jurisprudentielles et son attachement à l’entreprise privée, collaborateur de revues et sans doute amateur de risque.
Tapie, n’en parlons pas du tout, c’est Félix Krull.
Ceci mis à part, personne n’avait intérêt à monter un scénario aussi dangereux. Tout le monde savait que cette affaire serait une houle dévastatrice. Et que dire du troisième arbitre dont on tait pudiquement l’identité : Jean-Denis Bredin, l’académicien, l’auteur d’ouvrages excellents, je me souviens d’un Siéyes admirable. Cet homme subtil, érudit aurait laissé venir en y adhérant, un montage frauduleux, ne se serait pas rebellé contre la décision, n’aurait pas su imposer la « ratio judicandi », se serait rendu complice par omission sans avoir fait savoir sa position ?
Inutile de charger Monsieur Sarkozy qui ne tire aucun bénéfice de cette affaire.
Si votre analyse est bonne, c’est à la sédition qu’il faut aller, malgré sa coloration pénale, c’est à la révolte qu’il faut recourir. Le gouvernement actuel est tout aussi coupable, de n’avoir rien fait dans l’opposition, a-t-on entendu une seule interpellation, comme de masquer dans le présent.
Il est à craindre que l’enquête ne révèle toute l’horreur qui souille les dessous de cette affaire, lors des faits de la cause, et que cette vérité, si les juges la disent, ce qui n’est pas sûr, soit un épouvantable désastre. La perte de confiance pour longtemps dans les prétendues élites. Car il y a là aussi une pléthore de hauts fonctionnaires, sortis des écoles prestigieuses, qui ont forcément touché de près ou de loin le cheminement de l’instance comme 63 magistrats ont touché le dossier d’Outreau et on sait les ravages causés par cette affaire.
L’instruction devrait être publique, même si c’est impossible car le peuple ne se remettra pas et les gouvernements ont beaucoup de souci à se faire sur leur légitimité, à moins qu’il ne s’évince des recherches que, aller jusqu’au bout de l’instance judiciaire aurait été encore plus préjudiciable à l’Etat tant il semble possible que les sommes versées trouvent leur justification. La calamité n’en sera que plus grande. Le mal est fait, l’Etat est mort.
Ou on va à un acquittement avec les excuses de la Cour ou on condamne la totalité de la République.
Crédit lyonnais : banque nationalisée par les socialistes. Haberer ami de Rocard nommé par les socialistes 88-93.
Quasi faillite de la banque et création du CDR : pertes 17 milliards.
1996 : incendie du siège parisien : deux départs de feu simultanés : une année pour débuter l’instruction !
1998 : incendie de trois hangars où sont logés les archives d’une filiale du CL.
Le CL est mandaté par Tapie pour vendre Adidas.
Le CL se le vend à travers des sociétés écran à un prix inférieur de 100 millions d’€ (illégal de léser son client et illégal de racheter le bien personnellement).
Les juges, dixit eux-mêmes, « assurent avoir subi de très fortes pressions de leur hiérarchie pour prononcer la faillite immédiate du Groupe Tapie », ce qui empêche tout recours contre le CL puisqu’il devient propriétaire du groupe lésé.
Monsieur Peyrelevade a soutenu qu’il y avait un portage économique et non juridique tout en admettant que la banque avait encaissé 1 620 000 000 francs de bénéfice dans une interview au journal Le Monde.
Robert Louis-Dreyfus a donné les documents entre lui-même et le Crédit Lyonnais. Dès le départ le CL cherche un acheteur pour un peu plus de 4 milliards alors qu’il a été mandaté (et expertisé ?) pour un peu plus de 2 milliards.
L’escroquerie est avérée, avec en plus une mise en faillite personnelle du couple Tapie.
L’État Français risque-t-il devant la cour européenne une condamnation ? De combien ? Combien cela peut-il nous coûter ?
Cela fait deux fois que vous ignorez le fond de l’affaire ce qui est malhonnête, de plus vous manipulez les chiffres en ne donnant que les 400 millions alors que cela comporte les intérêts depuis 1993.
En vous lisant cette fois, Monsieur Bilger, je croyais que vos propos allaient recueillir l’assentiment unanime de tous les commentaires. Pauvre naïf que je suis !
Mais un grand merci à vous, le juriste, qui refusez les arguties des plaideurs invétérés, toujours prêts à défendre n’importe quelle cause même la plus indéfendable. Honneur à Monsieur de Courson, à François Bayrou, dont je ne suis ni le courtisan, ni le partisan. Et à ceux qui tergiversent pour des raisons qui n’ont pas lieu d’être, que vous citez in fine, je dis : « Vous n’avez pas été élus pour ça ».
« La Justice c’est maintenant », en effet. Mais quelle Justice !! Une Justice au service de tous les combats politiques ??
Sale temps pour Tapie et autres, alors qu’une première mise en examen est qualifiée d’escroquerie en bande organisée.
Nous allons donc assister dans les jours qui viennent au cortège de ceux qui seraient éligibles pour avoir trempé de près ou de loin dans cet arbitrage qualifié par certains de scandale d’Etat.
L’important c’est que les juges en charge puissent investiguer en toute indépendance afin que la Justice passe quels soient les conséquences et le statut des éventuels mis en cause. Saluons cette volonté de faire toute la lumière sur cette affaire et l’attitude du gouvernement d’avoir adopté une posture plus offensive en se constituant partie civile. Quant à revoir le retour des millions accordés, c’est une autre paire de manche ! Saluons aussi au passage l’efficacité et le professionnalisme de ceux qui ont permis d’arrêter celui qui aurait reconnu avoir agressé notre brave soldat en mission vigipirate et celui qui s’était fait la belle en faisant exploser les portes du pénitencier.
Bien entendu le montage du CL via des sociétés offshore aux Iles Caïmans pour porter ADIDAS, valorisée 6,5 fois plus chère cinq ans après avoir berné Tapie, ne vous dérange pas ?
Vous nous avez « vendu » Dati, puis les lauriers pour Taubira, puis la défense outrageusement corporatiste du juge Gentil. Nous voyons aujourd’hui. Etes-vous bien inspiré ? J’ai lu beaucoup de vos livres, mais à présent j’ai peur de perdre mon temps avec le dernier…
Je n’ai aucune certitude, je l’ai dit hier sur ce blog, Bernard Tapie ne m’a jamais inspiré beaucoup de sympathie, mais il faut tout de même se replacer dans l’histoire de cette affaire. Une histoire qui remonte aux affaires louches de l’époque mitterrandienne n’en déplaise aux puristes de gauche aujourd’hui.
Les affaires du Crédit Lyonnais qui n’ont pas ému plus que cela les socialistes à l’époque, le CDR, tout cela n’était pourtant qu’opacité et affaires glauques d’argent. Peut-être même pire : des détournements jamais élucidés parce qu’il y a eu une volonté d’étouffer ces affaires gênantes pour le pouvoir. Et parce que les parangons d’honnêteté qu’étaient soi-disant les socialistes ne pouvaient être mis en cause.
Bref, comment savoir si Bernard Tapie a été victime ou non de cette tentaculaire affaire de gros sous. Je peux imaginer aussi que malgré ses avocats coûteux, il ne faisait pas le poids face à une banque et ses encore meilleurs défenseurs, soutenue par les politiciens intouchables de l’époque.
A partir de là, si Bernard Tapie s’est senti lésé et même volé comment, moi, petite française lambda, pourrais-je savoir s’il était juste et légitime de lui rendre son argent, d’autant que cela a été entériné par la justice ?
Quand je sais que DSK avait les mêmes communicants que J.Cahuzac, que certaines affaires ont pu donner des non-lieu alors que tout laissait à penser que les présumés innocents étaient coupables, il m’est extrêmement difficile de m’y retrouver.
Il est visible que la nouvelle majorité qui gouverne ce pays, tellement inefficace et incapable de sortir le pays de l’ornière, cherche par tous les moyens à redorer son blason et donc à s’emparer des affaires anciennes pour accuser, démontrer la malhonnêteté, les copinages, les dérives financières de Sarkozy, de ses ministres et de son entourage, pour avoir le champ libre et remonter dans les sondages. C’est trop flagrant lorsqu’on voit N. Sarkozy attaqué de toutes parts et sur plusieurs affaires en même temps : la volonté de l’abattre dé-fi-ni-ti-ve-ment. Et C.Lagarde qui ose remplacer carrément aussi bien DSK (le mythe irremplaçable en économie) au FMI, il faut lui faire payer un culot pareil.
En regardant tout cela, même si ces 403 millions ont pu être restitués à tort avec l’argent des contribuables (dont une partie a été déjà remboursée à l’Etat par les biais des impôts) je n’arrive pas à trouver Sarkozy plus coupable que Mitterrand. Je n’arrive pas à trouver les méthodes de Borloo ou de C.Lagarde plus malhonnêtes que celles de certains ministres actuels.
Je ne parle même pas des juges qui semblent ne plus juger équitablement et dans le respect de la loi mais plutôt en fonction de l’étiquette politique des présumés coupables. Ce qui me laisse aussi très sceptique et donc dubitative. Je ne crois plus à leur indépendance ni à leur éthique. Ce qui est extrêmement dommageable dans l’opinion en général.
De cette affaire personne ne s’en sortira pas grandi ou vainqueur. Et sûrement pas le gouvernement actuel déjà mis à mal par l’affaire Cahuzac et avec les casseroles anciennes de certains ministres ou socialistes proches du parti. C’est toute la classe politique qui en prend un coup : le tous pourris renvient en force.
Quelle que soit l’issue de cette affaire, je ne serai donc persuadée de rien, jamais. Je serai persuadée seulement que la politique est de plus en plus dégoûtante et écoeurante et que ceux qui se proclament modérés ou vertueux, ceux qui veulent faire partie du camp du bien, ne sont en définitive que des personnages comme les autres, des gens qui jugent les autres en fonction de leurs idées.
La France de Hollande est plus que jamais divisée par ses méhodes de faux gentil. Sa seule compétence de chef d’Etat : tuer moralement son prédécesseur par une haine froide… ce qui en dit long sur le personnage vindicatif.
On nage dans le conflit d’intérêts, dans la connivence et les services rendus. Tout sauf l’indépendance revendiquée.
Autre point : Monsieur Tapie a effectivement été gravement lésé par les agissements du Crédit Lyonnais. Mais qui se souvient ou veut encore se souvenir du nom et de la qualité de celui qui avait été placé à sa tête ? Un nom révéré des plus hautes personnalités de l’Inspection des finances. Dans cette déconfiture il était hors de question d’inquiéter une telle personnalité. Donc le CDR est chargé d’apurer les comptes pourris, dont l’affaire Tapie, à charge bien sûr de l’État puisque la banque était nationalisée…
Quant à Monsieur Tapie il ne s’était jamais embarrassé de précautions dans ses acquisitions au franc symbolique et au dépeçage des entreprises qu’il avait ainsi acquises. Doté d’une personnalité particulièrement persuasive, il a beaucoup obtenu au temps de sa splendeur. Ce que l’on retrouve de cette capacité d’influence avec cette affaire de tribunal d’arbitrage.
Ce matin c’est Monsieur Borloo qui s’est défendu à la radio de toute espèce d’intérêt dans cette affaire lors de son passage à Bercy, lui l’ex-avocat de B. Tapie.
Pour conclure, notre République n’existe plus : fondée sur un État fort, impartial et exclusivement soucieux de l’intérêt général, nous voyons un exécutif, de gauche comme de droite, qui l’a asservi au profit d’intérêts particuliers ou partisans, et pas seulement du seul fait du lobbyisme… Et s’y goberge ! La mondialisation et la modernité ont « bon dos »…
Tous pourris ? Comment le citoyen lambda ne pourrait-il pas en être persuadé ?
Pauvre France !
Cher Monsieur Bilger,
Non ! La justicerie peut-être, mais la justice, ce n’est pas maintenant.
Comment expliquer l’écart qu’il y a entre vos propos et le commentaire de Greystoker ?
Je ne me souviens pas que lors de l’audition de B. Tapie par la commission de l’Assemblée nationale, et à la suite de cette dernière, que quiconque ait contesté que l’Etat ait eu toutes chances d’être condamné beaucoup plus lourdement si la procédure se poursuivait, et donc que la procédure d’arbitrage était justifiée.
Alors, ce qui manque cruellement à votre billet, c’est ce en quoi cela serait faux.
Soit on s’exprime en juriste, soit comme journaliste de gauche, et là, j’ai la désagréable impression qu’il s’agirait d’user du prestige de l’un pour cautionner l’autre.
Des faits, M. Bilger !
Mobile de la soi-disant bande organisée ? On peut certes concevoir que B. Tapie ait arrosé UNE personne, voire DEUX, mais au-delà, nous passons de l’improbable au ridicule.
Qui nie la réalité de la dette envers B. Tapie ?
Oui ou non et en quoi n’y avait-il pas intérêt à une transaction ?
Pourquoi ne pas se poser la question de savoir si ne nous orientons pas vers le scandale d’une escroquerie judiciaire d’Etat à l’encontre de Bernard Tapie ?
Nous sommes en train de mettre à bas les procédures d’arbitrage, et de ridiculiser la justice française qui n’a pas besoin de cela pour avoir une réputation lamentable sur le plan international.
En tout état de cause, votre engagement a trop peu de retenue pour ne pas nuire à votre crédibilité.
Et là, vous commettez une faute.
Par ailleurs, voilà que dans l’affaire Bettencourt, le juge Gentil aurait nommé comme expert son témoin de mariage.
Nous aimerions vous entendre là-dessus M. Bilger.
La gauche a tous les pouvoirs, y compris celui de la majorité des médias, et celui des juges justiciers de gauche capables de tout.
J’aurais aimé vous voir davantage du coté du contre-pouvoir au lieu de hurler avec les loups.
Pourquoi Christiane Taubira n’a-t-elle pas encore profité de cette affaire pour étudier comment établir des règles quand il s’agit d’attribuer un préjudice moral ?
Pitoyable billet d’un non moins pitoyable personnage.
Mille mots et quelque pour en fin de compte nous dire que la présomption d’innocence vaut pour tout le monde sauf lorsque cela concerne l’objet de votre obsessionnelle détestation qu’est Nicolas Sarkozy. Et on s’arroge le droit de salir toutes personnes (MM. Estoup et Borloo notamment, à qui moralement vous n’arrivez pas à la cheville), et absolument sans aucun souci d’étayer les arguments avec des faits, rien que des raisonnements pourris par des préjugés et des raccourcis intellectuels afin d’atteindre votre but.
Quel amère déception de voir ainsi un ancien procureur plutôt conservateur, en tout cas non gauchiste, devenir un vulgaire bouffon s’affranchissant de tous les principes fondamentaux de la justice, un idiot utile de groupuscules marxisant d’un côté et fascisant de l’autre et d’incapables ou pire de coquins bien peu inquiétés dans vos interventions que sont Haberer et Peyrelevade.
Et à l’instant, monsieur Takieddine mis au frais…
Cela pleut comme à Gravelotte, au sens propre comme au sens figuré.
C’est la France entière qui devrait être mise en vigilance rouge.
« J’ai de la compassion pour cette personne âgée de 86 ans mais aucune pour le personnage et le rôle que probablement il a joué. Mais j’oublie : il est présumé innocent. »
Toute l’ambiguïté, toute l’hypocrisie, même, de la prétendue présomption d’innocence est dans cette formulation, Philippe.
A l’instant même où vous dites que M. Estoup a « probablement joué un rôle » dans l’affaire des indemnités pharaoniques versées à B. Tapie, vous glissez que vous « oubliez » au nom de son « innocence » présumée. Pourtant – et vous le savez sans doute mieux que quiconque – une fois le costume volontairement taché, on aggrave son cas en faisant mine de le frotter avec un chiffon sale.
Il est possible, en effet, que toute l’affaire Crédit Lyonnais/B.Tapie ne soit qu’une longue succession de tromperies, de compromissions et de mensonges. Peut-être que les hautes personnalités politiques dont vous citez les noms sont coupables et méritent des sanctions proportionnées à leurs fautes et au rang qu’elles occupent dans la société.
Mais puisque vous nous répétez à l’envi que la justice, depuis douze mois, est enfin libérée du joug du pouvoir exécutif, de quel intérêt peuvent être ces supputations et ces commentaires ? Il devrait suffire d’attendre qu’elle se prononce et qu’elle frappe.
Sans doute serait-il préférable que vous respectiez, s’agissant de cette affaire compliquée et des présumés errements de certains juges, le même silence que sur celle qui met en cause l’ancien président de la République, alors ministre de l’Intérieur, dans l’affaire d’abus de faiblesse sur la personne de Liliane Bettencourt.
« Pour parler franchement, je n’ai pas envie de voir revenir tous ces maîtres et /ou serviteurs en 2017. Ils ne me tentent pas, plus.
La Justice, c’est maintenant. »
Est-ce dire a contrario que vous souhaitez voir perdurer le socialisme de Sylvie Andrieux, Jean-Pierre Kucheida, Gérard Souprayenmestry, Gérard Dalongeville et j’en passe ?
Hein, sérieusement ?
M. Bilger, si une dédicace de M. Tapie dans un livre, faite en 1998, fait de M. Estoup un escroc portant atteinte à la République, je suppose donc, suivant votre logique implacable et infaillible, que vous considérez que le fait que Mme Gromb soit témoin de mariage de M. Gentil fait de lui un juge digne des procès de Moscou, non ?
Si M. Estoup… donc M. Mazeaud, donc M. Bredin…
Voilà le fondamental que développe sbriglia. Fondamental que j’ai immédiatement médité, en petit citoyen de petit bon sens du petit peuple, il y a plusieurs jours lors de l’information médiatique. J’ai posé cette problématique par message chez Calvi, chez Bourdin, chez les GG, et dans quelques autres endroits. Pas un mot sur les ondes. Poubelle ma question. Je n’ai pas osé en tant que non-sachant poser la question ici craignant d’être ridiculisé par les grands « saigneurs » du sérail du blog.
Les gens qui savent gardent ce qu’ils savent, ne le distillent aux gens du commun comme moi que comme le tir d’une arme.
En fait l’info c’est la guerre politique.
La médiapartisation, comme la réclame un commentateur, est déjà faite.
Et Monsieur Bilger en use, donnant au compte-gouttes ce qu’il sait sans doute (de par son ex-haute position).
Il sait sans doute ce que sbriglia pose sur la table et discute mais il n’en parle pas. Il en parlera maintenant.
Oui, c’est bien Gentil tout ça !
La justice maintenant ?
Faite par des juges aussi politisés ?
Ca donne froid à l’âme.
Autre question de naïf :
1 à 3 milliards contre 400 millions, l’Etat y perd ?
Un cours, les « sachants » !
En moins de 15 jours qu’a-t-on vu ?
– Georges Tron (UMP) qui s’achemine vers un non lieu…
– Eric Woerth (UMP) qui lui aussi va vers un non lieu…
– Ziad Takieddine qui après avoir vomi sur Sarkozy et Balladur, tente de s’enfuir à Saint-Domingue…
– Le juge Gentil mis en cause avec son témoin de mariage, médecin de son état, et qui a ausculté Mme Bettencourt pour la modique somme de 7000 euros pour une consultation de moins de deux heures…
– Ce « cher ami » Robert Ménard, ex-rigolo de Reporters sans Frontières, qui est soutenu par le Front National à la prochaine élection de Béziers…
– Christine Lagarde rentrée à Washington avec tous les certificats de moralité de Moscovici et de Michel Sapin…
J’espère qu’après toutes ces couleuvres, il ne viendra pas à l’esprit de Philippe Bilger, notre hôte, de monter sur une grue pour manifester son mécontentement…
…mort la semaine dernière, un des meilleurs connaisseurs de ce dossier qui dès le début, l’a décortiqué en démontrant les nombreuses zones d’ombre ; les seules dizaines de millions pour préjudice moral (130 je crois) avaient déjà de quoi faire tomber de l’armoire.
Cela dit Philippe, sans porter le moindre jugement sur l’action de M.Estoup, le seul fait qu’il ait 86 ans ne suffit pas à mes yeux à justifier la moindre compassion ; un escroc de 80 ans est un escroc, comme un assassin ou un grand-père incestueux restent des meurtriers. Je dirais que c’est même pire car il ne serait pas étonnant qu’ils aient « délinqué » pendant de très longues années. Cette manie très française de trouver aux accusés vieux une espèce d’excuse m’insupporte comme il m’insupporte de n’entendre que du bien sur quelqu’un, pour peu qu’il vienne de mourir. Si ce n’était pas si cher payé, j’en viendrais presque à souhaiter entendre ce qui sera dit le jour de ma mort…
Franchement, après avoir lu tous les commentaires, je me dis que le « Tous pourris » ne s’applique pas qu’aux politiques.
Et il est également vrai que certains ont le don de pourrir tous ceux qui les approchent !
Très bonne et ô combien cruelle question!
Je vous invite à lire la partie de la sentence statuant sur le préjudice moral des époux Tapie (accessible sur lexinter.net, pages 82 et 83) pour ne pas manquer d’être interpellé par l’énormité juridique qui est d’accorder cette réparation du préjudice moral, essentiellement personnel, aux liquidateurs des époux Tapie au motif que ces derniers auraient pris l’engagement de combler l’éventuelle insuffisance d’actif ensuite de la condamnation avec le montant de ce préjudice moral alloué… aux liquidateurs…
Il est, très curieusement, expressément renoncé à ce motif d’irrecevabilité (demande d’un préjudice personnel attaché à la personne par un tiers à cette personne), dans le texte de la sentence, par Me August, l’avocat du CDR, lequel, par ailleurs contestera vigoureusement qu’il y ait matière, sur le fond, à réparation de ce préjudice…
Et le président du tribunal arbitral, Pierre Mazeaud, docteur en droit, le co-arbitre, Jean-Denis Bredin, agrégé de droit, professeur émérite (on fait l’impasse sur Estoup, petite pointure face à eux) accepter, alors qu’ils sont tenus par les règles de droit comme il est rappelé ab initio de la sentence, de rendre une sentence condamnant le CDR à verser 45 millions d’euros aux liquidateurs des époux Tapie, ladite somme en réparation du préjudice moral des seuls Tapie, aux termes d’un incompréhensible tour de passe-passe qui est de donner acte aux époux Tapie de ce qu’ils verseront l’éventuelle insuffisance de comblement sur ladite somme laquelle est alors allouée, sous cette condition, aux liquidateurs, pourtant tiers au préjudice moral personnel…
Je retourne à la fac : j’ai besoin de me remettre à niveau sur ce que m’avaient appris les frères Mazeaud.
Toutes ces histoires nous donnent la possibilité de redécouvrir des morts-vivants : Bayrou et Attali.
A Madagascar ils ont coutume de déterrer les morts tous les ans, pour leur rendre hommage et leur prouver qu’on ne les oublie pas.
Voici donc le magnifique Bayrou, infoutu d’être réélu à Pau, le voilà procureur dans l’affaire Tapie, c’est vrai que l’avis d’un éleveur de chevaux nous manquait (achetez un cheval, vous verrez fondre vos impôts…)
Et voici le sublissime Attali, qui dès qu’il entend Bruxelles évoquer les taxis, est persuadé que l’on parle de lui, qui fit des étincelles a la tête de la BERD…
Lamentable curée de sous-bittes (expression militaire), qui viennent la ramener, noyer les médias de leur tronches et jactance, qui nous navrent et ne font que nous inspirer la nausée.
En gros, ce qui aurait « dû » se passer c’est que Tapie aurait dû se faire plumer de centaines de millions par le Crédit Lyonnais à qui il avait confié ses affaires parce qu’il faisait de la politique.
Parce que c’est l’État (donc nous) d’un côté, parce que c’est le sulfureux Tapie de l’autre.
C’est ça la justice de maintenant.
Quant aux cris de vierge effarouchée sur le montant du « préjudice moral », ils me font bien rire. Quiconque connaît un peu les pratiques en termes de transactions, notamment pour les ruptures de contrats de cadres dirigeants, sait qu’il est très courant d’utiliser ce terme pour qualifier une partie de la transaction et qu’elle ne soit pas imposable. Sur un montant de 400 millions on n’allait pas mettre une part de préjudice moral de 100 000 euros. C’est 10% de la somme, voilà. Il ne faut pas prendre le terme au pied de la lettre, sinon combien de préjudice moral quand une femme se fait violer ?
Regardez le préjudice moral demandé par les cadres de Renault après cette fausse histoire d’espionnage, il se chiffre en millions, bien plus haut que ce qu’un homme emprisonné à tort reçoit en compensation.
Encore une fois, dans ce cas c’est l’État qui se moque du monde en donnant quelques mètres carrés à Paris pour compenser des années d’emprisonnement à tort.
Mais l’État qui s’exonère c’est la norme de la justice de maintenant.
À plus petite échelle j’ai le même problème dans le sud de la France : le nouveau maire décide d’abandonner le projet de faire une voie publique devant mon terrain, alors qu’a été accordé un permis de construire qui prévoyait un accès par elle, aux dimensions anciennement prévues dans le PLU… Et il se trouve tout surpris quand je lui demande de transmettre officiellement que la rue ne va plus faire partie du PLU pour l’attaquer pour dédommagement… du coup il le dit à tous les voisins mais refuse de l’écrire, créant et alimentant des querelles de voisinage.
Bref, l’inconséquence et la malhonnêteté comme règle, et quand on les met en situation difficile, des cris d’orfraie
« Comment, rendez-vous compte, c’est l’argent du contribuable que vous allez demander ! ».
Ça va bien.
Ce qui me ferait bien rigoler, ce serait qu’on retoque l’arbitrage, que Tapie soit dépouillé, puis que sortent en représailles toutes les pratiques mafieuses du Crédit Lyonnais, et que le dédommagement à payer à plusieurs victimes soit bien supérieur aux 400 millions, qui est peut-être le prix du silence.
Quand le fond de garantie compte ses sous pour indemniser les victimes, Tapie rafle 45 millions au titre de préjudice moral.
La cerise sur le gâteau.
@Bernard
Attention à ne pas confondre les milliards de francs avec des centaines de millions d’euros.
Présumé coupable vous voulez dire ?
http://blog.patrickemin.com/presume-coupable/
Monsieur Bilger, je suis comme beaucoup d’entre nous, ignare quant aux arcanes de la justice. A première vue, je déduis donc de votre billet, des commentaires et des explications que relaient les médias :
– qu’on peut à 80 ans passés être sollicité pour une procédure de justice, en l’occurrence un arbitrage hautement sensible
– que l’expérience, la compétence, la carrière accomplie, sans doute décorée, et le grand âge ne garantissent pas de rendre une sentence arbitrale « normale » sur le plan de la justice, c’est-à-dire intègre
– que les liens plus ou moins étroits entretenus par les membres endogames d’un microcosme parisien, qui cumulent finalement tous les pouvoirs et entremêlent toutes les activités, vérolent le fonctionnement de notre démocratie républicaine
– que l’ensemble de cette affaire, depuis ses origines, montre à quel point la cartographie du bien et du mal, de l’honneur et du déshonneur, est finalement assez homogène entre les gens de droite et de gauche.
Ayons une pensée aujourd’hui pour le procureur général Ride et le procureur Laplaud qui avaient quelques raisons – que nous ne connaissions pas toutes – de ne pas corroborer les logiques et les tactiques du juge Gentil.
Une pensée aussi pour les mis en examen de ce dossier et pour le député Guaino.
M. Bilger a écrit : pour parler franchement, je n’ai pas envie de voir revenir tous ces maîtres et /ou serviteurs en 2017. Ils ne me tentent pas, plus.
Le pas : Adieu Sarkozy – et ses amis – on s’en doutait !
Le plus : Adieu Hollande, Moscovici ??
……
Le non-dit : Entre ici, Bayrou, et ton petit cortège ???
« Si ce n’était pas si cher payé, j’en viendrais presque à souhaiter entendre ce qui sera dit le jour de ma mort… »
Catherine A
Je ne sais, on verra. Je ne connais qu’un Armand Philippon, dont le nom est gravé sur l’Arc de Triomphe, pour avoir résisté en héros au siège de Badajoz (Espagne), jusqu’au clocher de la cathédrale, sabre à la main.
Je n’ai jamais vu un monument aux morts où figurait un journaliste.
En votre qualité d’ancien procureur général, il me semble que vous ne devez pas éluder tous les aspects de cette affaire qui juridiquement est tout sauf simple. Vous dites que la justice allait donner raison à l’Etat. Il serait bon de rappeler à vos lecteurs que le dernier arrêt de la CA de Paris allouait 145 M€ de DI (une bagatelle) à Tapie et que si cet arrêt a été effectivement cassé, c’est sur des points de droit très complexes et il paraît rapide d’affirmer que la cour de renvoi n’aurait pas fait droit à la demande des liquidateurs de BTF.
S’agissant des bonnes âmes qui crient haro sur le baudet, vous êtes trop fin analyste de la vie politique pour ne pas voir les arrière-pensées de ces beaux penseurs. Si M. Estoup est mis en examen pour escroquerie en bande organisée, quid de Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin ? Car cet arbitrage a bien été rendu collégialement et donc ces deux arbitres sont juridiquement complices. Or personne n’a émis cette hypothèse… A la vérité, ces sommes sont extravagantes, mais en droit ne seraient-elles pas dues ? Non M. Bilger, ce n’est pas aussi simple que vous le laissez entendre et espérons que la justice puisse poursuivre son chemin en toute sérénité
Que de questions sans réponses ! Et aussi des évidences.
Pourquoi une alliance Tapie/Sarkozy, alors que Tapie fut lancé en politique par Mitterrand. L’intérêt de Tapie pour l’arbitrage n’est pas tant le montant alloué que le fait de disposer d’argent rapidement.
On a dépaysé l’affaire Bettencourt à Bordeaux en oubliant qu’en province les notables se connaissent tous à la fac. A ce petit jeu des fréquentations, on pourra voir des amitiés coupables dans toutes les promotions d’écoles, du père au petit-fils. Le juge Gentil est l’arroseur arrosé (cf votre tweet de ce jour sur la capacité à prendre maintenant sa défense).
La justice « maintenant », elle juge les enfants des « cons », pourquoi croyez-vous que les peines soient plus élevées et les procédures accélérées par rapport à celles requises pour les casseurs, c’est que l’on ne risque pas l’embrasement des banlieues et des menaces sur les juges.
@Alex paulista
« Quant aux cris de vierge effarouchée sur le montant du « préjudice moral », ils me font bien rire. Quiconque connaît un peu les pratiques en termes de transactions, notamment pour les ruptures de contrats de cadres dirigeants, sait qu’il est très courant d’utiliser ce terme pour qualifier une partie de la transaction et qu’elle ne soit pas imposable. »
Pardonnez à une de ces « vierges effarouchées » de ne pas partager votre rire.
45 millions d’€ de préjudice soi-disant moral correspond tout de même au revenu de toute une vie d’une petite quarantaine de smicards qui eux ont dû trimer pour finalement percevoir une maigre retraite.
Evidemment il y a un monde de moralité qui sépare un individu qui a passé l’essentiel de sa vie à racheter des entreprises en perte de vitesse pour les vider de leur substance et les revendre en empochant un substantiel bénef et des pauvres « bougres » qui se sont efforcés toute leur vie de vivre simplement et honnêtement de leur travail.
A chacun ses valeurs !
DROIT SANS DROITURE
« Je m’engage à rendre la justice indépendante, à garantir l’Etat impartial et à combattre la corruption » (F. Hollande)
C’était le changement promis.
Juriste ou pas juriste, l’inégalité de traitement des justiciables révélée par le choix de l’arbitrage ne fait pas l’ombre d’un doute.
Le contribuable a déjà ouvert son portefeuille il y a quelques années pour sauver la banque Crédit Lyonnais.
Même sans connaître les détails juridiques de l’affaire Tapie, il n’en demeure pas moins que le contribuable continue à payer la note pour entretenir des trains de vie faramineux.
Aujourd’hui, au-delà de toutes ces compromissions, c’est bien l’indépendance de la justice qui garantira un véritable état de droit.
Il n’y a pas de gouvernement des juges. Certains sont plus courageux que d’autres, plus hermétiques aux pressions politiques ou aux honneurs mais il n’en demeure pas moins que le solde de confiance en la justice de ce pays repose sur ces remarquables juges qui assument les dossiers les plus sensibles parfois sous les menaces et la calomnie.
On attend que Mme Taubira ouvre le grand chantier de l’indépendance du Parquet qui traite plus de 90 % des affaires pénales, indépendance qui ne peut s’entendre sans une réforme des relations hiérarchiques des enquêteurs qui eux restent soumis à l’autorité d’un ministre de l’Intérieur.
On peut toujours rêver.
Droit sans droiture n’est que ruine…
Merci @LFC de rappeler que contrairement à ce qui est claironné par les journaleux, la Cour de cass n’a arrêté qu’une cassation partielle, sur un point très technique. Mais le retour du dossier devant une cour d’appel comportait le risque que la vente soit annulée, et que le CDR donc l’Etat doive payer le prix de l’entreprise, soit au moins deux milliards d’euros. Ce fut la raison d’aller à l’arbitrage… Le C dans l’air de ce soir est du plus haut intérêt : Laurent Valdiguié, Raphaëlle Bacqué, Yves Thréard, et un magistrat qui évidemment défend la corporation (pas Estoup qui est un «traître»).
Cher Philippe,
Vous voilà très rebelle ce jour.
Vous avez raison d’agiter le chiffon rouge pour faire diversion sur les grosses magouilles du parti socialiste qui ne sait plus où donner de la tête pour faire disparaître ses grosses casseroles !
L’acharnement du parti en place contre les personnes très respectables de la droite ne montre que sa fragilité et sa grande peur que Nicolas Sarkozy revienne.
Mais c’est le souhait d’une grande majorité des Français.
Cet acharnement contre les uns et les autres ne peut satisfaire que les personnes dotées d’une courte mémoire.
Vous ne dites rien du pillage en règle des locataires PS de l’Elysée de la cave à vins organisée avec le plus grand soin par Bernadette Chirac.
Que ces comportements sont petits, sont mesquins, sont indignes du grand pays qu’est la France. Le soi-disant grand scandale que vous montez en mayonnaise représente moins que la valeur des grands vins bradés à des copains. C’est le patrimoine culturel d’un pays qui s’évapore au grand désarroi des viticulteurs et des amateurs.
Les copains, c’est maintenant !
La bande de Delanoë au Bataclan, c’est maintenant ! Comme la victoire des copains rue Saint-Denis, là c’était avant.
C’est dégoûtant, c’est répugnant et c’est maintenant.
françoise et karell Semtob
Ce qui me gêne dans toute cette affaire est l’affirmation qui tend à faire croire que l’affaire traitée par un tribunal « normal » le serait au bénéfice de l’Etat. C’est présupposer un asservissement de la Justice à la volonté de l’Etat. Moi qui, naïf, était convaincu que cette justice était indépendante, je m’interroge : pour quelle raison un jugement par des juges en robe serait-il préjudiciable à B.Tapie ? C’est aller vite en besogne.
M. Bilger, ce que je trouve désolant c’est que vous aussi vous ne fassiez pas la part des choses. Vous vous contentez de faire un copié-collé d’une somme de 403 millions que l’on aurait versée à Bernard Tapie. C’est totalement faux. BT à touché 45 Mio Euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Le reste de la somme est attribué comme ceci : 240 millions d’euros à titre matériel, 105 millions d’euros à titre d’intérêts de retard.
105 millions d’intérêts de retard c’est de l’ordre de 2% d’intérêts de retard sur quinze ans. Personne ne peut le contester.
Donc il reste à évaluer si la spoliation du groupe Tapie à l’époque valait 240 millions.
Ce qui est régulièrement oublié dans ce qui est rapporté, c’est que ces 240+105 Mio€ ont bouché les trous de la faillite du groupe Tapie et l’Etat en a récupéré une bonne part (plus que la moitié sauf erreur de ma part) en impôts, retard d’impôts et régularisation de charges sociales pour combler le passif lié à la faillite du Groupe Tapie. Faillite créée à la suite d’une manipulation contractuelle du contrat qui liait BT et le Crédit Lyonnais.
La traitement de cette affaire a commencé alors qu’à l’époque le Crédit Lyonnais, comme d’autres le rappellent, est avec un CDR qui doit faire le ménage de 28,3 MILLIARDS d’euros d’actifs suite à des erreurs de gestion voire ce que certains qualifient de magouilles. Les deux tiers estimés pourris (120 milliards de francs sur les 180 milliards gérés par le CDR). Donc le Crédit Lyonnais nous a coûté 20 milliards d’euros et l’on s’offusque que BT se soit battu pour se faire dédommager ce que le CL lui avait spolié.
Je ne défends pas l’homme BT. Je ne réfléchis qu’en entrepreneur que je suis, à la tête de toutes petites sociétés. Donc en analysant les données factuelles. Je ne peux pas juger de la valeur de l’indemnité de 240 Mio. Les 105 Mio sont indiscutables. Les 45 Mio à Tapie c’est 3 Mio par an pendant quinze ans qu’il n’a pas touchés du fait de la liquidation de son groupe. Salaire choquant ? Pas forcément quand vous voyez la rémunération du patron de Renault ni celui de Publicis pour ne prendre que deux exemples médiatiques.
Certes tout ceci représente des sommes énormes. Mais la gabegie de l’Etat à ne pas se réformer nous coûte 60 milliards d’euros au bas mot par an. Soit 2,5 jours d’argent jeté par les fenêtres à ne pas couper drastiquement dans les dépenses de l’Etat et qui creusent à n’en plus finir notre dette.
Malheureusement il semble que là où est le pouvoir règne la non justice, le non respect du droit. Nous ne sommes pas quittes avec les affaires en tous genres et encore moins avec les retournements de dernière minute. La politique est ainsi faite qu’elle est constituée d’arrangements, de pressions et autres comportements plus obscurs. L’honnête politique restera honnête et en bas de l’échelle si l’on peut ainsi dire.
@Crafouillou
Vous devez être bien jeune pour que la vie ne vous ait pas encore inculqué la retenue que vos parents n’ont pas su vous transmettre.
Bien jeune aussi pour ne pas avoir encore souffert de l’insulte.
Roger Hanin a dit un jour à la télévision qu’il était communiste tout simplement parce que son père était communiste et qu’il l’aimait.
Alors, s’il avait tort de prôner le communisme, il n’avait pas tort de l’être.
C’est ainsi que l’on peut dire à quelqu’un qu’il a tort, mais qu’on ne doit jamais porter atteinte au mystère de son être en l’insultant.
@ Achille | 30 mai 2013 à 19:52
La réparation est relative au préjudice subi. Quand on vous vole de 200 Mio, au bout du compte on vous les doit avec les intérêts, et le dommage est proportionnel à ce que vous auriez pu faire de cet argent.
Lui donner 40 Mio supplémentaires, c’est supposer qu’il aurait réussi à faire fructifier l’argent de 1% de plus par an que le taux du Livret A. Ce n’est pas choquant quand on sait en plus tout ce par quoi il a dû passer: faillite, vente forcée de ses biens, etc.
Vous dites que Tapie est un patron qui pille l’actif d’entreprises en feignant de les relancer. Je suis plutôt d’accord, mais ce n’est pas le procès de Bernard Tapie. Si l’État veut le combattre, qu’il crée des lois pour interdire ces pratiques de croque-mort.
Mais il n’a pas à le voler à travers le Crédit Lyonnais, surtout sur Adidas qui est loin de ce schéma.
Avec votre permission, Philippe, comme vous parlez dans ce billet d’hommes de lois, je voudrais juste dire combien, dans les chagrins et les malheurs de la vie quotidienne et ordinaire, compte l’accueil d’une personne qui reçoit au greffe d’un tribunal d’Instance de province.
La chaleur et l’intelligence humaine qui, dans ces moments-là, sont tellement précieux.
Et aussi et surtout, ces hommes de lois extraordinaires, ces avocats qui apportent soutien et secours car, m’a dit l’un d’entre eux, l’éthique de leur métier leur commande de porter assistance bénévolement à ceux qui sont entrés dans la nuit.
Voilà, Philippe, j’avais juste envie de parler dans votre blog de ces hommes et de ces femmes merveilleux.
La justice, pour moi, ce sont ceux-là.
Cher Philippe Bilger,
Vous voilà encombré ces jours-ci d’un tic fâcheux : vous transformer en cible. Il faut vous reconnaître un mérite : vous y parvenez avec une maîtrise admirable.
Plus je vous relis, plus je lis les commentaires, aussi nombreux qu’acerbes, et plus me reste ancrée cette conviction : nous confondons souvent, et particulièrement en cette occurrence, la justice et le droit.
Dans cette affaire Tapie/Crédit Lyonnais, j’ai le souvenir confus que le Crédit Lyonnais n’avait pas laissé dans l’esprit des Français la marque d’une posture déontologiquement irréprochable vis-à-vis de Bernard Tapie. De là à en conclure avec l’admirable péremption de certains commentateurs que Tapie a été, à l’évidence, victime d’une escroquerie, un pas important reste à franchir que le judiciaire n’a jamais franchi.
L’arrêt rendu en 2006 par la Cour de cassation semblait avoir marqué le terme définitif du droit. Mais quelqu’un, entre cet arrêt et l’élection de Nicolas Sarkozy, a semble-t-il jugé que le droit ainsi rendu était injuste, d’où le recours à l’arbitrage. De quel droit ? Etonnamment, personne ne revendique la paternité de ce « jugement ». Jean-Louis Borloo dénie toute intervention, Christine Lagarde affirme que la décision était prise avant que ne lui fût confié le portefeuille. Qui croire ?
Peu importe, la « justice » a repris son chemin ; contre les règles de droit ? Les avis sont, à l’évidence, très partagés.
Dans cette affaire, la question reste posée : qui a joué le rôle de Pandore ?
Vous aurez encore quelques flèches à endurer, cher Philippe Bilger.
Au même moment les petits se démènent pour défendre des droits basiques. Il suffit qu’un petit ose dénoncer les collusions, la partialité d’un juge, les conflits d’intérêts d’un expert il sera alors sanctionné pour outrage, ou mieux qualifié de personne fragile nécessitant des soins.
Depuis le mois de janvier dernier, 850 entreprises étrangères n’ont pu s’implanter en France. Un problème informatique empêche leur immatriculation au CNFE (Centre national des firmes étrangères). En conséquence, le directeur de la société américaine ACE Access LLC a créé en Allemagne les vingt emplois prévus en France. Le rattrapage de cette ânerie est annoncé pour le 30 juin, compte tenu de la période estivale, on se félicitera si tout rentre dans l’ordre pour l’automne. http://lavendeeautrement.over-blog.com/article-privileges-de-notre-temps-118177597.html
@ Savonarole
« Je n’ai jamais vu un monument aux morts où figurait un journaliste ».
Je vois bien ce que vous voulez dire. Quand même, on trouve Charles Péguy sur celui de Bourg-la-Reine, et Jean Prévost sur un de ceux du Vercors. Il est certain que le métier n’est plus ce qu’il était, mais il reste quelques correspondants de guerre…
Or donc, Philippe, reconnaissons qu’entre « les idéalistes qui sont trop purs pour admettre un arbitrage aussi frauduleux et les cyniques qui ont toujours su que le scandale en était un, et gravissime » c’est très clairement – dans une violence des mots toute particulière et dont vous n’êtes pas coutumier – que vous vous positionnez dans la seconde catégorie.
J’ai donc imprimé votre post et le conserve précieusement pour vous le tendre en miroir le moment venu : soit votre « cynisme » aura visé juste, et grâce vous sera rendue, soit il aura été fait reste de droit aux acteurs, politiques et juristes, de cet arbitrage, et alors la meute vous demandera, à bon droit, des comptes sur la violence inouïe de vos propos…
Il n’y aura pas de « péremption » (sic, ad usum CC !) ou de prescription pour vous… Je mettrai chapeau bas ou vous arracherai le mollet…
Bravo pour votre analyse, on est toujours content quand une analyse rejoint la sienne c’est humain. Pourquoi ce jugement n’a-t-il pas été contesté sur les 45 000 000€ de préjudice moral alors que les personnes innocentées d’Outreau n’ont probablement pas reçu le cinquantième de cette somme. Notons enfin l’attitude courageuse de Jean Peyrvelade qui a toujours contesté le bien-fondé de cette opération.
L’émission C dans l’air du 30 mai était tout à fait instructive quant aux méthodes du juge Gentil dont la défense a été brillamment assurée sur ce blog. Arriver à 8 heures du matin chez une octogénaire encore endormie, écarter tous ses proches dont son médecin prévenu par le personnel, la réveiller brutalement et s’enfermer avec elle une heure en compagnie d’un médecin expert amie proche, les deux autres experts n’arrivant qu’après ce délai, cet expert rémunéré au-delà de toutes normes sans doute pour son extra lucidité car décider ainsi de l’état d’une personne plusieurs années avant l’expertise à l’inverse d’un confrère neurologue qui lui connaissait cette personne antérieurement ne relève pas de la médecine mais de l’extra lucidité. Les deux experts arrivant une heure après entérinant bien entendu les conclusions du premier et le juge refusant sans surprise une contre-expertise. Si tout ceci est vrai le justiciable lambda a toutes raisons de ne faire aucune confiance à la justice car à l’instar des inculpés d’Outreau il sera encore plus maltraité le cas échéant qu’une dame âgée mais très riche. Sans doute M. Sarkozy avait-il raison de proposer la suppression du juge d’instruction !
En Islande, on met les PDG et cadres de banques indélicats en prison. En Espagne, le PDG d’une banque ayant spéculé de manière répréhensible est mis en cause et placé en liberté sous caution. Sa caution est fixée à la somme exacte du « parachute doré » qu’il s’est fait verser après la faillite de sa banque.
En France, on fait des faillites retentissantes et l’on est nommé PDG de banque ou bien l’on réintègre le conseil d’Etat… Mais la morale est sauve, le client ou le contribuable paie les dégâts. Il n’y a donc plus de dégâts, pas de préjudice. Le Tiers état est prié d’admirer dévotement ses « élites ».
J’ai toujours confusément pensé que le Crédit Lyonnais avait consciemment lésé Bernard Tapie et en usant de moyens frauduleux. Ce qui ne justifie pas les conditions de cet arbitrage.
Je n’ai pas pour autant envie de voir ces grands déballages auxquels nous sommes promis. Le temps passé n’est pas trop grand, il est encore temps de remettre les curseurs là où ils étaient la veille de l’arbitrage ? Bien qu’on le fasse. Mais voir des vieillards inquiétés pénalement, d’anciens ministres être condamnés à des peines de prison avec sursis ou ferme ne m’intéresse pas. Je préfèrerais que l’on se contente d’interdire à vie à toutes les personnes impliquées de traiter des affaires où la puissance publique ou la banque est impliquée.
Ainsi Madame Lagarde ne pourrait plus exercer qu’une fonction d’avocate pour les divorces et litiges de limites de propriété (entre particuliers) et tous les fonctionnaires en cause seraient radiés de la fonction publique avec perte de tout droit à pension…
Mais le passé est le passé. Des faits plus récents semblent pouvoir cacher un scandale autrement plus fort et puissant impliquant les deux faces du monde politique : ce sont les liens Woerth-Cahuzac. L’équanimité du second par rapport au premier dans l’affaire de la vente de l’hippodrome de Compiègne est-elle due à la longanimité du premier qui a bloqué les enquêtes fiscales sur icelui en son temps ?
Pierre Moscovici et le Président de la République avaient-ils été mis effectivement au courant de l’authenticité de l’enregistrement de Cahuzac reconnaissant avoir des comptes en Suisse par l’avocat Gonelle ainsi que ce dernier l’a affirmé devant la commission d’enquête ?
Si tout cela est avéré, et je crois que ça l’est, je ne veux pas que tout ce beau monde aille froisser leurs Kenzo en prison, non. Privation de tout droit à pension du Conseil d’Etat pour Hollande et Moscovici ainsi de toute pension ou émolument à un titre quelconque de l’Etat ou d’une collectivité territoriale pour chacun des protagonistes (retraite de ministre, maire ou député etc.) suivant immédiatement leur radiation des cadres de la fonction publique pour ceux qui y figurent et interdiction à vie d’exercer un mandat public ou une fonction où la puissance publique sera concernée.
Ce ne rendrait pas nos énarques et politiques plus vertueux, mais peut-être plus prudents. Mais pour cela il faudrait refondre nos lois et probablement changer d’institutions…
Enfin, on peut rêver.
Rien à ajouter, rien à retrancher.
Merci à Philippe Bilger de décrire l’état d’esprit de beaucoup de Français sur cette affaire gravissime.
Cuistriglia,
« Périmer est emprunté au latin perimere : « anéantir, détruire », employé dans le langage poétique il a sens de « tuer » et, en droit, à basse époque, pour « annuler, mettre fin à une instance ».
Dans l’ancienne langue, le mot était employé transitivement avec les sens du latin « abolir, détruire », et, en droit, « annuler ». »
Je sais ; je fais preuve de cuistrerie. Mais rien ne vous obligeait, en évitant courageusement de vous adresser à moi, à faire étalage d’ignorance. Et surtout vous êtes inégalable en matière de cuistrerie.
Le français ne s’apprend pas uniquement, pour peu que l’on soit attiré par la subtilité, dans les dictionnaires juridiques.
Au baladin du bas latin :
Pouvez-vous alors nous traduire : « De là à en conclure avec l’admirable péremption de certains commentateurs » ?
Même avec le Robert, le Gaffiot, le Littré et les pages roses je me gratte la tête…
Sacré CC et ses figures de style !
Toujours la même question : pourquoi a-t-il été décidé de recourir à l’arbitrage ?
Quand une autre pointe : pourquoi cette détermination du Président à reconsidérer les intérêts de l’Etat ?
Pour donner l’illusion qu’il a du souci pour le pays autre que augmentations récurrentes ?
Pour laisser le temps de l’oubli à d’autres affaires qui le concerneraient de plus près ?
Au fond, nous manants, que connaissons-nous du fond du dossier ?
A ma connaissance, les décisions d’arbitrage*, contrairement aux décisions judiciaires de droit commun, n’ont pas vocation à être rendues publiques.
Cette opacité recherchée était en soi et ab initio un scandale.
Pour une fois, il semble que le secret ait été bien gardé et que la décision en question soit restée secrète, du moins pour le grand public.
Et nous ne pouvons que contempler le triste spectacle qui nous est offert sans pouvoir comprendre, puisqu’il n’y a pas que le montant aberrant des sommes allouées pour préjudice moral qui pose problème.
Un vrai journaliste pourrait-il nous éclairer ? Il serait grand temps.
*que les grands cabinets d’avocats pratiquent abondamment
Attention à ne pas tomber dans la facilité d’un jugement hâtif qui serait guidé avant tout par l’émotion.
Cette affaire est tortueuse et incroyablement longue (les faits remontent à 1993 au moment où Bernard Tapie (BT) avait mandaté sa banque, le Crédit Lyonnais (CL), pour vendre Adidas. Par un montage opaque, le CL a vendu Adidas à un prix sous-estimé, à des structures offshore qui lui appartenaient. Le CL était donc devenu l’acquéreur d’Adidas, de surcroît à un prix qui était en dessous de la valeur réelle de cette entreprise. Une belle entourloupe du CL vis-à-vis de son client (et donc une belle entourloupe de l’Etat, puisque l’Etat contrôlait le CL à cette époque).
Le CL a commis deux fautes répréhensibles par la loi :
1- La faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l’informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher,
2- L’interdiction pour le mandataire (la banque) de se porter contrepartie, c’est-à-dire d’acquérir elle-même le bien (Adidas) qu’elle est chargée de vendre pour le compte de son client.
La double faute du CL a été reconnue et condamnée à chaque fois par la Justice, puisque BT a obtenu réparation à chaque jugement (première instance et appel).
Puis, à la fin 2006, la Cour de cassation est passée par là, et l’arrêt rendu par la Cour n’a satisfait aucune des parties.
Finalement le recours à un tribunal arbitral a été décidé d’un commun accord pour mettre un terme rapide à cette affaire qui risquait de durer encore peut-être une dizaine d’années par la voie judiciaire classique, et pour laquelle l’Etat aurait été de toute façon condamné à payer de fortes sommes en dédommagement.
Par ailleurs, il faut bien prendre en considération que les trois juges-arbitres qui composaient le tribunal arbitral (Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup), avaient tous été acceptés par les deux parties.
Le montant de la condamnation est certes vertigineux et peut-être excessif, mais de là à accuser Christine Lagarde d’une mauvaise conduite et de soupçonner une fois de plus NS d’avoir manoeuvré en coulisses pour favoriser ses soutiens de campagne de 2007 (Bernard Tapie en l’occurrence), il y a un pas que je ne franchirai pas.
Enfin, laissons l’actuel président et sa majorité remettre en cause la décision du tribunal arbitral et nous verrons bien ce que cela donnera.
Pour ceux qui sont intéressés, quelques liens. Nous sommes très loin des billevesées cherchant à démontrer que la décision d’arbitrage fut téméraire. Un des administrateurs de l’EPFR était Charles de Courson, et tous étaient d’accord pour aller à l’arbitrage. Voir le site du bon professeur Hervé Causse qui vaut largement Clay.
Et malgré les sifflements de Mme Joly, manifestement plus à l’aise pour faire la campagne électorale des Verts que du droit…
Lien http://www.tapie.info/L-EPFR-a-ete-institue-par-un-decret-Par-decret-de-DSK-et-JOSPIN-l-EPFR-a-ete-autorise-a-eviter-la-Justice-d-Etat-et-l_a28.html
La Doc Officielle
L’EPFR a été institué par un décret. Par décret de DSK et JOSPIN, l’EPFR a été autorisé à éviter la Justice (d’Etat et l’Arbitrage) en utilisant le contrat de transaction.
Mercredi 23 Juillet 2008 – 20:21
Par un décret reproduit ci dessous, L. JOSPIN et D. STRAUSS KAHN ont donné à l’EPFR le pouvoir d’utiliser la transaction. Ce contrat traditionnel du Code civil permet de terminer un litige, en cours ou après procès. Le contrat vaut alors, pour faire simple, « jugement ».
Peu connue du grand public, comme l’arbitrage, la transaction apparaît aussi comme un mode alternatif de règlement des litiges à promouvoir dans l’ensemble du système juridique ou judiciaire.
DECRET TIRE de la base publique Legifrance.
Décret no 98-849 du 22 septembre 1998 portant modification des statuts de l’Etablissement public de financement et de restructuration
NOR: ECOT9851709D – JORF n°220 du 23 septembre 1998 page 14524
@ cellier | 31 mai 2013 à 11:54
Pour peut-être lever une partie de vos interrogations :
http://www.marianne.net/Affaire-Bettencourt-un-juge-a-abattre_a229192.html?preaction=nl&id=5912275&idnl=27017&
J’aime bien lire Monsieur Bilger. Ses commentaires nous changent du pia-pia habituel. De là à approuver ses prises de position, il y une marge considérable. Trois remarques :
1. La présomption d’innocence n’aurait plus de sens. Pour Monsieur Bilger, le jugement est déjà rendu. Et tant pis si tous ceux qui aiment la justice sautent au plafond !
2. Il me semble avoir lu chez de bons auteurs qu’il ne fallait surtout pas commenter publiquement les décisions des juges car c’était exercer sur eux une pression intolérable ! Alors que dire des paroles verbales ou écrites de Monsieur Bilger ou de Madame Joly qui daubent à loisir sur la décision de ne pas mettre en examen Madame Lagarde ? Evidemment, c’est totalement différent. Il est des commentaires autorisés et d’autres non. Les principes sont d’application relative…
3. Exemple d’un principe appliqué de manière élastique. Dans l’affaire Bettencourt, il ne faut pas contester le magistrat le plus en vue, car les décisions sont collégiales et prises à trois, ce qui devrait annuler tout soupçon de manque d’objectivité. Oui, mais… dans l’arbitrage Tapie, les arbitres étaient également au nombre de trois ! Et la décision collégiale. La différence ? Une question d’optique. Selon que l’on regarde avec l’oeil de gauche ou celui de droite.
Un peu de sérieux et un peu moins d’emportement partisan…
C.Selon
Curieux ces jésuites qui se sont épongés le front lorsque l’affaire DSK à New York s’est conclue par une négociation plutôt que par un procès retentissant, et qui aujourd’hui trouvent intolérable qu’un arbitrage ait réglé l’affaire Tapie, que des juges incompétents, armés d’une simple maîtrise en droit et formés à Bordeaux, ont été infoutus de régler en quinze ans.
Il y a de nouveaux venus sur ce blog, c’est une bonne chose, cédons-leur la place. A trop rabâcher nos leçons moralisantes, nos longs devoirs de Terminale et nos blagues à deux balles, nous finirions par lasser.
Avec la détention provisoire, on compte pas mal de présumés innocents en prison.
On voit rarement les défenseurs de la présomption d’innocence s’en offusquer.
Robert,
Pas du tout éclairé par l’article du Point dont le seul moteur est la haine antisarkozyste. Dans ma jeunesse les trotskistes disaient « d’où parlez-vous ? » Ils avaient peut-être raison sur ce point. Les conditions de l’expertise en cause pourraient au contraire laisser penser que le résultat était dicté d’avance car c’était une pièce essentielle de la procédure. Ayant exercé la médecine 35 ans j’ai quelques lumières sur la désignation des experts et leurs soi-disant collégialité et le déroulement des expertises médicales. « Nourri dans le sérail j’en connais les détours ».
@Frank Thomas
« Certains soulignent à plusieurs reprises leur « dégoût » devant le spectacle de deux garçons qui s’embrassent sur la bouche. C’est affreux. »
Sans préjuger du niveau de dégoût de ceux qui l’ont exprimé ici, je ne pense pas que ce soient des bécots furtifs qui (me) dérangent mais plutôt les baisers approfondis… des « afficheurs de gaytitude » 🙂
Monsieur Reffait a fort bien imagé son dégoût, en le comparant à celui qu’il ressent à la vue de mangeurs d’insectes.
Le dégoût est une question de goût. Je ne vois pas en quoi il serait répréhensible.
J’ai du mal à comprendre pourquoi et avant toutes autres considérations sur les personnes-parties à ce dossier ne commence-t-on pas à attaquer la DECISION arbitrale ?
Cela semblait être la seule préoccupation de M. de Courson ces jours-ci.
Question subsidiaire : cette décision peut-elle encore être attaquée et, si oui, sur quels fondements (autorité relative de la chose jugée) et par qui ou quelle autorité ayant intérêt à agir ?
Je cherche seulement à comprendre et ne trouve nulle part la réponse. Quelqu’un peut-il m’éclairer ?
Monsieur Bilger,
N’ayant rien à ajouter mais strictement rien, je ne peux que me contenter de saluer cet article qui fait plaisir à lire dans une démocratie tant bafouée et qui ressemble à s’y méprendre à un système de castes.
Sincèrement bravo, de tels articles font plaisir à lire. Ils font que l’on se sent moins seul devant ces désastres politiques.
Ce n’est pas à la lecture de Mediapart que l’on risque de comprendre quelque chose à cette affaire Crédit Lyonnais-Bernard Tapie.
Et sans vouloir offenser l’hôte des lieux « la justice c’est maintenant… » veut dire qu’elle est instrumentalisée « maintenant » par le pouvoir en place comme elle ne l’a peut-être jamais été jadis et naguère, en dépit de toutes les simagrées pour nous faire croire le contraire.
A l’attention de Titanus et de quelques autres (dont le distingué M. Charles de Courson, qui feint de ne pas le savoir…), le Conseil d’Etat a définitivement validé l’arbitrage rendu en faveur de B. Tapie. Voir le lien ci-dessous.
On s’en prend donc aux personnes (un des trois arbitres et pas les deux autres, pourquoi ?) à un ancien ministre, Mme Lagarde, en attendant mieux…
Tout cela manigancé, ordonné et « suivi de près » par le gouvernement de M. Ayrault.
A mon avis ce sera beaucoup de bruit pour rien. Mais qu’on ne vienne pas nous chanter que la justice, dans cette affaire, n’est pas aux ordres. Elle l’est plus que jamais et ce n’est pas à son honneur !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Tapie-Cr%C3%A9dit_lyonnais#L.27enqu.C3.AAte_du_P.C3.B4le_Financier_de_Paris