Il faudrait ne jamais rencontrer les gens.
Si on ne les apprécie pas, une fois qu’on les a vus, qu’on a parlé avec eux, on ne peut plus les critiquer. La chaleur de la rencontre rend secondaires l’antagonisme des idées, l’envie de la joute et le besoin de sincérité. La réciprocité des regards est plus forte que tout.
Si on les respecte, si on les estime, on est pris dans une nasse effroyable quand le hasard de l’actualité, les aléas de la vie publique et l’agitation des affaires les mettent au premier plan et vous font découvrir des facettes étonnantes, décevantes, troubles de leurs personnalités. En tout cas contradictoires avec le surgissement spontané et initial de la sympathie.
Comment n’aurais-je pas pensé à ces étrangetés du coeur et de l’esprit face à l’arbitrage ayant alloué à Bernard Tapie 403 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral ?
On ne doute plus du rôle prédominant de Pierre Estoup au sein de ce tribunal arbitral présidé par Pierre Mazeaud et avec Jean-Denis Bredin comme troisième arbitre.
Je n’ai jamais rencontré le premier mais les deux autres ne m’étaient pas étrangers. Leur caractère, leur rigueur et leur intelligence m’étaient apparus éclatants à chaque fois que le sort m’avait offert l’opportunité d’une proximité.
Depuis qu’il est clair que Pierre Estoup a pris la main sur eux et que celui-ci a eu de multiples contacts avec Me Lantourne et, à un degré moindre, avec Tapie, je suis confronté à des interrogations qui s’ajustent mal avec ce que je connais de l’avocat et de l’ancien président du Conseil constitutionnel.
Que ces deux personnalités aient accepté l’emprise d’un Estoup demeure un mystère.
Que Jean-Denis Bredin ait rédigé la partie de la sentence octroyant le scandaleux préjudice moral de 45 millions d’euros, sans frémir ni se révolter, me laisse désemparé.
Que Pierre Mazeaud ait délibéré avec les deux autres, sans qu’à aucun moment la grossière manipulation n’ait saisi l’honnête homme et le parfait juriste qu’il était, reste une énigme.
Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. En un sens, ce serait rassurant car cet appétit au moins serait compréhensible.
Je ne sais pas. Il y a trop de malhonnêteté de la part d’Estoup et trop d’intégrité théorique chez ses deux partenaires pour que la configuration soit aisée à appréhender.
Comment Pierre Mazeaud peut-il encore affirmer aujourd’hui sans craindre de tomber dans le ridicule ou dans l’indécent : « Tout ce que nous avons fait a été conforme à la loi, à nos consciences respectives et à l’instruction devant les juridictions de droit commun. Les discussions entre Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde et Claude Guéant, ce n’est pas mon affaire. » (le point.fr).
Une volonté forcenée d’arbitrage en amont et un arbitrage propre en aval ?
Un compte de fée !
Je n’aurais jamais dû rencontrer Jean-Denis Bredin et Pierre Mazeaud.
Je ne serais pas là à me ronger les sangs à leur sujet.
Est-ce l’orage dans l’air, cher Monsieur, qui vous rend si combatif à l’encontre de Monsieur Estoup ? Certes, vous n’attribuez pas de grandes vertus à la présomption d’innocence et n’hésitez pas à la combattre ; mais quant à prendre le contre-pied, autant le faire franchement : pourquoi est-il malhonnête ce Monsieur Estoup ? Présumer cet homme coupable parce qu’il est malhonnête est un raisonnement rapide, et récursif, qui ne vous ressemble pas…
Au plaisir de vous lire.
« Leur caractère, leur rigueur et leur intelligence m’étaient apparus éclatants à chaque fois que le sort m’avait offert l’opportunité d’une proximité »
Au-delà des personnalités que vous évoquez, sur un plan très général.
Comment pouvez-vous prétendre connaître le caractère, la rigueur et l’intelligence d’un être simplement et seulement à travers les opportunités d’une proximité ?
Le caractère, la rigueur et l’intelligence des êtres se révèlent ou non à leur façon d’être, présents ou pas, ici, maintenant, au moment où il le faut, dans l’enfer des désastres et des malheurs de ceux qu’ils estiment proches, intimes et amis.
Tout le reste n’est que superficialité et mondanité.
Pourquoi être déçu par des êtres que manifestement vous ne connaissez pas en profondeur, avec lesquels vous n’avez traversé aucune épreuve, ni désarroi ?
Non, vous ne les connaissez pas.
Bonjour,
45 millions de préjudice moral pour B.Tapie, trois juges et autres personnes ?
Même des gens estimables au-dessus de tous soupçons ont les méninges qui se bloquent quand on leur propose une grosse somme d’argent.
Oui, moi je pense que ce qu’ils ont fait c’est pour de l’argent, beaucoup d’argent non déclaré, en douce, peut-être pas pour eux, pour la famille !!
Ces juges en col blanc se sont conduits comme des parrains. Ils ont touché officiellement 330 000 € le sommet de l’iceberg.
C’est ma réponse à votre interrogation.
PS : oui je sais, je ne fais pas dans la nuance dans cette énorme escroquerie contre la République.
« Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. »
PB
On ne prétéritionne qu’aux riches, néologiserait le Nanard.
AO
Pourquoi diable nos trois braves octogénaires sont allés se fourrer dans ce capharnaüm ? Braves… un est un ancien camarade de Bernard Tapie au Parti radical. Le deuxième a été récemment menacé de façon indirecte par un des dirigeants concernés du « Crazy Lyonnais » Jean Peyrelevade. Et le troisième, qui chapeaute les deux autres, a été régulièrement en rapport avec l’avocat de Tapie. Tu parles d’impartialité…
Si ces trois anciens devaient passer devant un consortium de réalisation (CDR) pour la validation de leur sagesse, je crois bien qu’ils seraient irrémédiablement recalés. A partir d’un certain âge, l’expérience, c’est comme une brosse à dents pour un suceur de soupe.
Comme vous, M.Bilger, cette affaire me ronge les sangs.
Depuis la révélation de l’arbitrage.
Surtout par ce qu’elle laisse supposer de l’état actuel des élites en France.
Certes, j’ai eu l’occasion de voir bien des horreurs morales. Par exemple, un magistrat juge des libertés en litige avec un autre, Président de la commission juridictionnelle de l’article L51 du code du service national, décider de remettre en prison le condamné élargi, uniquement pour que l’autre ne puisse pas le faire passer devant cette commission.
Quel est le prix de l’homme pour cet homme ?
Dans l’affaire Karachi, quel est le prix des victimes pour les voyous des rétrocommissions ? Ou pour celui qui a décidé de ne plus les verser pour cause de concurrence avec un adversaire politique ? Et qui savait, depuis l’attentat du métro Saint-Michel, le prix à payer pour les promesses non tenues (affaire Eurodif avec l’Iran, si ma mémoire ne me trompe pas).
La liste est longue de ces manquements au devoir de protection des compatriotes. Traités comme du consommable…
Mais ici, rien dans la balance ou presque. Quel intérêt majeur pour « justifier » cet arbitrage, véritable attentat au bon sens et surtout à l’honneur ?
L’honneur. Le philosophe Alain a écrit des pages puissantes sur la force explosive de ce sentiment (dans « Mars ou la guerre jugée »).
L’honneur de la France et des Français est atteint dans cette affaire de façon « gravissime ».
Leurs « élites » leur font le plus grand des pieds de nez.
Des voyous.
Cher Philippe,
Voilà un nouveau visage de la justice : l’ingratitude.
C’est une triste justice qui s’étale jusqu’à déshonorer ses propres membres.
Madame Taubira attaque la justice.
Que la justice d’extrême gauche qu’elle représente disparaisse et que renaisse une justice propre apolitique et neutre.
Nous allons vers la mort de la démocratie.
françoise et karell semtob
Bonjour Philippe Bilger,
« Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. En un sens, ce serait rassurant car cet appétit au moins serait compréhensible. »
Evident, évident, je n’en suis pas si sûr, à moins bien sûr que vous ne fassiez du second degré.
Je ne sais pas quels sont les appointements de ces vénérables messieurs qui ont composé ce jury, mais je pense que 330 000€ pour un travail de quelques semaines peut conduire à un certain relâchement de son éthique professionnelle… surtout si l’on considère que c’est le troisième larron, en l’occurrence Pierre Estoup, qui a fait tout le boulot.
En fait cette nauséabonde affaire me fait penser à un western « spaghetti » bien connu dont le titre est « Le bon, la brute et le truand » avec bien sûr l’homme d’affaire sulfureux dans le rôle du truand, la banque toute-puissante dans celui de la brute et le bon étant censé être incarné par ce jury de personnalités fort respectables et particulièrement « compréhensives ».
Tiens, la phrase de conclusion a changé, qui m’avait fait songer hier qu’elle pourrait sûrement s’appliquer à un certain nombre de vos billets et de nos commentaires.
Il y était question de « tranquillité » d’appréciations sans peut-être bien savoir.
Dans un contexte de dissolution de tous les codes et de toutes les normes, les comportements humains deviennent de plus en plus énigmatiques, erratiques et imprévisibles… A tous les niveaux de la société : depuis l’automobiliste que l’on tue pour un refus de priorité jusqu’aux surprises de l’affaire Tapie ou aux errements de DSK ou Cahuzac…
Les juges des tribunaux de commerce sont bénévoles et en sont très fiers.
Le montant des émoluments perçus par les arbitres de l’affaire Tapie sont eux aussi extravagants.
Monsieur Bilger, je ne me prononcerai pas sur le fond de l’affaire. La justice tranchera peut-être un jour. Il semble tout de même évident, au vu des éléments portés à notre connaissance, que Estoup a manipulé Mazeaud et Bredin qui n’étaient là que pour apporter une caution morale à une procédure discutable. Si l’arbitrage est fréquent pour régler des litiges entre sociétés relevant de droits nationaux différents, il n’avait jamais auparavant été utilisé dans une affaire concernant l’État ou une entreprise publique.
Mazeaud et Bredin sont des juristes respectés et dignes d’admiration pour leurs écrits. D’autant plus, dans votre cas, que vous avez eu l’occasion de les rencontrer. C’est sans doute pourquoi vous avez été choqué en apprenant qu’ils avaient participé (à leur corps défendant ?) à une vaste escroquerie. En étaient-ils conscients ? En juristes reconnus qu’ils sont, pouvaient-ils ignorer que la procédure à laquelle ils ont librement accepté de participer était pour le moins inhabituelle ? Ont-ils été mus par l’appât du gain ou par la proximité avec le pouvoir politique ? Je n’ai pas de réponse. Je m’interroge.
Pour conclure, il ne faudrait jamais rencontrer les gens qu’on admire. On est souvent déçu par la réalité. Par exemple, j’ai longtemps admiré la musique de Neil Young, jusqu’à ce que je découvre qu’il est drogué jusqu’aux yeux depuis les cinquante dernières années. J’ai aussi longtemps admiré Bruce Springsteen jusqu’à ce qu’il se mette à chanter des débilités dénonçant le « Nouvel Ordre Mondial » dont il est pourtant l’un des bénéficiaires. Il chante aujourd’hui sur la misère des pauvres, alors qu’il est multimillionnaire (Sing for me rich man).
Quant à Goldman (pour rebondir sur l’une de vos précédentes notes), je préfère conserver l’illusion que c’est un homme bien, qui n’a pas été pourri par le succès et l’argent. C’est pourquoi je n’ai pas envie de le rencontrer. J’aurais trop peur d’être déçu.
« Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. »
Eh ben ! Naïve comme je suis, je croyais que les arbitrages se faisaient bénévolement comme dans le cas des médiations, ce qui paraîtrait une garantie d’impartialité. Donc là, manifestement c’est indexé sur les montants en litige ?
« Que ces deux personnalités aient accepté l’emprise d’un Estoup demeure un mystère. »
Mais d’où vous vient, Philippe, cette certitude ? Participiez-vous aux travaux du tribunal arbitral ? Avez-vous eu des confidences dont vous ne désirez pas nous faire part ?
Les trois membres de ce collège de sages, le président compris, s’étaient-ils entendus pour confier tout le travail à un seul d’entre eux ? Qui vous l’a dit ?
Dommage que, parce que vous ne l’avez pas rencontré, votre mansuétude ne s’élargisse pas à P. Estoup : il n’y aurait plus dans ce triumvirat que trois innocents.
Qu’adviendra-t-il de tout ce petit monde ?
Seront-ils sanctionnés, seront-ils mis hors de cause ? Pour l’instant les mis en cause bénéficient de la présomption d’innocence, l’important c’est que les juges puissent œuvrer sans entraves et quelle que soit la réputation des mis en cause. A suivre donc !
Ces gars ont été rémunérés trois cent trente mille euros pour attribuer quarante-cinq millions d’euros à titre de préjudice moral à un homme d’affaires qui connaît tous les
travers de la Justice et de certains de ses hommes.
Ai-je bien tout compris ?
Ce qui m’échappe le plus c’est qu’aucun des supérieurs du magistrat Estoup n’ait perçu la vénalité de ce dernier (pour ne pas employer un qualificatif plus dégradant pour la position qu’il occupait) et qu’il a bénéficié d’une progression remarquable dans sa carrière !
George Orwell, dans une lettre à Stephen Spender, ayant rappelé à son correspondant comment il l’avait attaqué à une époque où il ne le connaissait pas encore, continue : « …lorsque j’ai finalement eu l’occasion de vous connaître, même si je ne vous avais pas trouvé sympathique, j’aurais pourtant été fatalement amené à changer mon attitude à votre égard, car, lorsque vous rencontrez quelqu’un en chair et en os, vous réalisez aussitôt qu’il est un être humain, et non pas une sorte de caricature incarnant certaines idées. C’est en partie pour cette raison que je ne fréquente guère les milieux littéraires, car je sais par expérience que, du moment que j’ai fait la connaissance d’un individu quelconque, et que je lui ai parlé, je deviens définitivement incapable de le traiter avec brutalité intellectuelle, alors même que je me sentirai le devoir – tout comme ces députés travaillistes qui sont perdus à tout jamais pour la cause du parti une fois qu’ils se sont fait taper sur l’épaule par un duc. »
« Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. »
Non ce n’est pas si évident. Quand je vois qu’un Guéant a détruit sa réputation pour quelque 20.000 euros par-ci par-là, je me dis pourquoi pas ces deux juristes réputés.
@ moncreiffe
On est souvent déçu par la réalité. Par exemple, j’ai longtemps admiré la musique de Neil Young, jusqu’à ce que je découvre qu’il est drogué jusqu’aux yeux depuis les cinquante dernières années.
Je crois que vous pouvez jeter ce qui est sur vos étagères – livres, DVD, disques – puis faire la poussière soigneusement. Parce que des créateurs qui carburent à l’eau claire, cela ne doit pas courir les maisons d’édition ou les salles de spectacle. Est-ce la raison pour laquelle certains sont si fascinés par cette esthétisation de l’effort, le sport, notamment l’athlétisme ou le cyclisme ?
Pas qu’eux… Je connais une femme très bien qui est aux tranquillisants depuis des décennies, depuis des problèmes aigus d’ordre privé. Est-ce que pour autant c’est quelqu’un de peu fréquentable ? Justement non. Ces trois « sages » ont été aidés eux aussi par dame chimie, on peut l’imaginer, ce qui ne les a pas empêchés de commettre cet arrangement de guingois. Les adjuvants divers et variés n’expliquent rien par eux-mêmes, ce sont des béquilles qui ne doivent pas cacher le substrat. Ou sa faiblesse.
Mes Neil Young, je les garde. Mieux je les écoute. La goutte qui coule de l’alambic rouillé.
On aimerait que M. Bilger, dont l’expertise en la matière n’est pas contestable, nous dise – cela pourrait constituer le sujet d’un de ses prochains billets ?? – ce qui se passera, après que cet arbitrage au parfum de souffre aura été annulé.
Reviendra-t-on à la case départ ? Auquel cas il faudra bien reparler du comportement étonnant du Crédit Lyonnais, alors banque nationalisée, dirigée par le fleur des « élites » de notre Inspection des Finances, et juger, en droit pur, le rôle joué par cette banque, ruinée par les mêmes « élites », dans la transaction qui a abouti à la cession d’Adidas au groupe Louis Dreyfus…
Pour faire une bonne estouffade :
prendre une belle casserole française, y réunir quelques bons ingrédients soigneusement choisis, poser un lourd couvercle sur la casserole et laisser mijoter longtemps, jusqu’à ce que le jus réduise…
S’il faut refaire le procès de cette affaire, il faut recommencer au début, sous les tristes affaires du mandat Mitterrand et de tous ses sbires aujourd’hui assis à la droite de son élève.
Malheureusement, à cette époque, la justice n’était pas si regardante. Il est vrai que la gauche est toujours supposée être clean.
Cette inextricable affaire nous enfume, fait diversion et ne sera jamais élucidée. Certains croiront en la culpabilité de B.Tapie, de N.Sarkozy et d’autres à celle du C.L., mais rien ne sera jamais clair.
Il faut passer à autre chose, à ce qui se passe aujourd’hui, à ce piètre mandat Hollande, à la crise qui cause des dégâts dans la population, à notre culture qui fiche le camp, etc. et il y a à dire.
Stop à la diversion et aux manigances du Président pour occuper l’opinion.
Mais attendez ! Inutile de citer les Estoup, Mazeaud, Tapie, Sarkozy, Cahuzac et leur cour. Droite-gauche, ceci est bien négligeable.
Le pire pour moi, c’est que ce genre d’action, de paiement, d’entourloupe, soit légal et inscrit quelque part dans la loi… je ne sais où. Ces hommes ont trouvé qu’ils étaient justes d’arbitrer comme ceci et se rémunérer comme cela !!
Et c’est en France que cela se passe.
Pas la France de droite, pas la France de gauche.
En France, Grande Nation… de « petits » voleurs légaux.
« Que ces deux personnalités aient accepté l’emprise d’un Estoup demeure un mystère.
Que Jean-Denis Bredin ait rédigé la partie de la sentence octroyant le scandaleux préjudice moral de 45 millions d’euros, sans frémir ni se révolter, me laisse désemparé.
Que Pierre Mazeaud ait délibéré avec les deux autres, sans qu’à aucun moment la grossière manipulation n’ait saisi l’honnête homme et le parfait juriste qu’il était, reste une énigme.
Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. En un sens, ce serait rassurant car cet appétit au moins serait compréhensible.
Je ne sais pas. Il y a trop de malhonnêteté de la part d’Estoup et trop d’intégrité théorique chez ses deux partenaires pour que la configuration soit aisée à appréhender. »
Ce passage de votre billet, Monsieur Bilger, appelle quelques observations.
Beaucoup trop d’éléments restent encore dans l’ombre qui rendent difficile l’expression d’un « jugement » (personnel et non pas judiciaire) sur cette affaire.
Monsieur Peyrelevade se veut le chevalier blanc du Crédit lyonnais. Et pourtant Monsieur Mazeaud a crié haut et fort il y a peu aux menaces indirectes dont il aurait été l’objet de la part d’un envoyé, ou qui s’est présenté comme tel, de Monsieur Peyrelevade…
Monsieur Tapie se veut le chevalier blanc d’Adidas qu’il avait selon lui sauvé du désastre et a été, selon ses dires, spolié du bénéfice réel de la revente opérée à sa demande par le Crédit lyonnais… Cause de sa constante action contre les organismes chargés de l’apurement de la dette du CL.
Par ailleurs 330 000 € d’honoraires pour chacun des trois arbitres, soit au total environ 1 M€, cela fait quand même une somme très importante. Nos trois arbitres, s’ils n’avaient été défrayés que de leurs frais, auraient sans doute vu leur choix assurément moins mis en cause. Ici l’appât du gain est-il étranger à leur étrange décision ? Bien informé serait celui ou celle qui pourrait ici l’affirmer.
Les montants faramineux des sommes allouées à Monsieur Tapie jettent effectivement un doute sur la sincérité de l’arbitrage. Mais de là à affirmer la « malhonnêteté de la part d’Estoup », cela me semble encore un peu trop tôt, seule la procédure des juges d’instruction pouvant orienter vers cette possibilité. Ce qui est paru dans la presse le laisse certainement supposer mais pas encore l’affirmer. Quant à l’intégrité des deux autres arbitres, dont le président, c’est d’abord l’expression de leur conscience qui peut y apporter confirmation ou infirmation.
Le vrai problème est toujours la relation de la France et des Français « à l’argent qui corrompt », selon le fameux mot mitterrandien… En réalité, le problème est bien celui de la consanguinité des relations aux hauts échelons de notre République, de plus en plus bananière, dont les responsables ne sont plus capables de différencier intérêt général et intérêts personnels, la défense de ces derniers, à Paris comme à Bruxelles, semblant prendre le pas sur l’intérêt général.
Eric de Montgolfier, qui a désormais une tribune dans Le Point, nous a donné une belle leçon de juriste dans un long article sur l’affaire Tapie, en quelque sorte Montgolfier s’inspire de Michel Audiard pour nous dire « quand on sait pas on ferme sa gueule » ; lisez ce texte, c’est clair comme de l’eau de roche, certes le style est à l’opposé d’Audiard, un peu protestant, mais c’est instructif et rafraîchissant pour la saison.
D’autres préfèrent bondir en chaire avec leur sabre en bois, à la seule idée que l’on puisse passer des vacances sans Tapie.
Monsieur Bilger, je vous cite :
« Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. »
Je vous trouve incroyablement naïf sur ce coup.
Concernant cette affaire, je me pose trois questions :
– Pourquoi M. Peyrelevade a-t-il réalisé un portage concernant Adidas ?
– Pourquoi a-t-il utilisé les paradis fiscaux pour faire ce portage ? dans quel but ?
– Est-ce qu’une banque nationalisée a le droit d’effectuer du portage par le biais de paradis fiscaux ?
Ces questions et leurs réponses me semblent être déterminantes pour commencer à comprendre ce dossier compliqué.
Vous partez d’un préjugé : tout ce qu’on raconte à charge sur cet arbitrage est vrai.
Je n’ai aucune confiance dans la justice de mon pays, mais, au moins, laissons-la faire, ce sera toujours mieux que des ragots propagés par des scribouillards à des fins intéressées.
Votre naïveté ne cesse de me désarçonner. Vous êtes un grand garçon, que diable !
Rappelons tout de même un point acquis : la Cour de cassation a jugé en termes sévères que le Crédit lyonnais avait bien escroqué Bernard Tapie.
Peut-être : Même les grandes vertus ont leur éclipse.
Ou peut-être : La vieillesse est un naufrage (soixante-dix neuf ans l’un et l’autre…)
Et certainement (en ce qui me concerne) : Les malhonnêtetés des puissants me distraient des miennes. Et incontestablement je peux dire : si j’ai volé moins haut que ces deux, du moins aussi j’ai volé moins.
Mazeaud est d’abord un homme politique et Bredin est un avocat.
Ils sont peut-être de bons juristes mais dans ces deux professions, le mensonge et le compromis sont monnaie courante.
« Il est évident que ce ne sont pas les 330 000 euros octroyés à chacun des arbitres qui ont suscité l’adhésion et l’abandon de JD Bredin et P. Mazeaud à cette entreprise éminemment discutable. »
Voici mon explication à cette phrase reprise par vos commentateurs.
Dans les mondes de Pierre Estoup, Jean-Denis Bredin et de Pierre Mazeaud, le recours à une procédure d’arbitrage est une pratique évidente et ordinaire.
Des honoraires de 300 000 euros ne sont pas une étrangeté dans cet univers d’une justice privée, friquée, feutrée, VIP, parallèle à la justice du commun, avec des arbitres
« issus principalement des professeurs de droit, des magistrats honoraires, des avocats. Il attire aussi des personnalités politiques : Dominique Strauss-Kahn, Pierre Moscovici, Jean-François Copé, Pascal Clément. » (Interview de Thomas Clay dans Le Monde du 23-07-2008).
Vous présentez deux d’entre eux comme appartenant à votre cercle relationnel.
Oui, dans ce cercle, 300 000 euros pour simplement valider une décision d’arbitrage reste somme toute une rétribution évidente.
Pour ma part, à mon niveau de rien, dans cette affaire, j’estime que le plus scandaleux est bien le montant de ces honoraires, et le fait que des personnalités, au demeurant honorables, les aient acceptés comme allant de soi.
Et votre billet consistant à accabler P. Estoup – et bien entendu N. Sarkozy – pour somme toute dédouaner vos relations, est décevant.
J.D. Bredin et P. Mazeaud disposaient de tous les éléments pour accepter ou non ces honoraires.
Il faudrait être maso pour ne pas s’offrir le plaisir de détourner un de ces patronymes.
J’en bénis le gredin, sonne tout de même très joliment.
Et c’est offert gratuitement, voilà qui nous change.
AO
Donc monsieur Bilger, tous les ingrédients du réquisitoire à charge, selon la technique mille fois employée de votre profession. À ceci près que dans votre activité vous étiez tenu de faire appliquer une Loi écrite par d’autres. Mais qui demandait un minimum de connaissance du dossier. Du moins peut-on l’espérer.
Rien de tel ici et l’on reste médusé par vos séries d’affirmation dans des procédures dont le total ferait autour de trois mètres de hauteur, selon Yves Thréard du Figaro, commentaire dont il n’y a pas lieu de douter.
Ceux qui ont scrupuleusement suivi le développement du contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais (et ses montages) ne retrouvent rien dans vos affirmations qui ne sont même pas du niveau de la « bande à Bayrou » !
Emporté par votre élan à vouloir rendre une justice sans faits et sans documents, vous en arrivez à de consternantes énormités : « …Depuis qu’il est clair que Pierre Estoup a pris la main sur eux… ». Il est clair ?? Quand on connaît Mazeaud, il est vraiment très clair qu’il est aisément manipulable ! Comment peut-on écrire de telles énormités ? (Mazeaud vient d’ailleurs de violemment se retourner contre Peyrelevade, qui s’acharne à nier une opération de portage par le Lyonnais, alors qu’elle crève les yeux, opacité renforcée par des offshore)
« …Depuis qu’il est clair que Pierre Estoup… a eu de multiples contacts avec Me Lantourne et, à un degré moindre, avec Tapie… ». D’où le tenez-vous ? Invraisemblable que sous votre plume on puisse trouver de telles affirmations, tristement polémiques, loin du souci de rigueur qui devrait vous habiter.
« …Que Pierre Mazeaud ait délibéré avec les deux autres, sans qu’à aucun moment la grossière manipulation n’ait saisi l’honnête homme et le parfait juriste qu’il était, reste une énigme… ». La seule énigme est de savoir d’où vous tenez qu’il y a eu manipulation ?
Le reste de votre billet est une recherche de style où l’on devine votre goût pour l’effet de manches (« Il y a trop de malhonnêteté de la part d’Estoup et trop d’intégrité théorique chez ses deux partenaires pour que la configuration soit aisée à appréhender… »).
Badinter regrette souvent avec une grande pudeur, et une gêne certaine, qu’on lui attribue la qualité de « Vieux Sage ». Cela ne risque pas de vous arriver.
Pour ceux qui souhaiteraient lire autre chose que le déluge médiatique contre Tapie (qui ne m’est pas plus sympathique que Line Renaud ou Lance Amstrong), mais qui s’intéressent au fond du dossier et au droit, signalons le site de Laurent Tapie (fils de Bernard), lien : http://affairetapie.info/ ; et celui d’un éminent juriste qui en vaut bien d’autres par ses pertinentes analyses, lien : http://www.tapie.info/
Monsieur Bilger, le détestable cirque du dossier Clearstream ne vous a pas laissé de traces. Moi si. Il a abouti à la destruction d’un pion essentiel de nos services de Renseignement, la mise à l’écart du Général Philippe Rondot. Nous en aurions bien besoin aujourd’hui dans le dossier syrien. Ici c’est la justice qui va ressortir en ruine de son inceste avec Mediapart. La qualification par trois juges du Syndicat de la magistrature d’« escroquerie en bande organisée » ne vous fait pas frémir. Heureux fonctionnaire en retraite.
Je partage vos interrogations, M. Bilger, j’ai eu M. Bredin comme professeur de droit, ses cours étaient passionnants je lui garde une grande estime.
Ce qui ne gâte rien, j’ai lu certaines de ses oeuvres littéraires, c’est tout simplement beau.
Alors ??
@Perplexe-gb
« Les juges des tribunaux de commerce sont bénévoles et en sont très fiers. »
Ce n’est pas une garantie à 100% contre le copinage et les petits arrangements.
« Badinter… la qualité de « Vieux Sage ». »
Jean-Louis
Est-ce à un vieux sage qu’on ne peut apprendre à faire des grimoires, je ne le sais, mais lire que ne sont point de faits objectifs allant dans le sens de la charge de PB, c’est un peu fort de gaffer.
Si 45 milllions au titre de « préjudice moral » ne vous font pas bondir, c’est qu’avez tout simplement perdu tout sens commun.
De là, malgré la structuration estimable de votre argumentaire, une incapacité totale à ne pas en rire et… vous en remercier.
AO
Cher oursivi,
Non, le montant octroyé en préjudice moral ne me fait pas bondir en regard de la manière dont le monde politique a traité la famille Tapie, dès la mise en place de Peyrelevade à la tête du CL. Gloser sur cette décision du tribunal arbitral relève pour moi de la pure démagogie de bas étage pour faire facilement pleurer Margot. Comme toutes les démagogies, c’est indigne. Nous avons tout entendu sur la décision même d’aller à l’arbitrage, cette très grande juriste Eva Joly décrétant même que c’était illégal. Dans une vie antérieure j’ai été témoin de plusieurs arbitrages, sur la place de Paris d’ailleurs, impliquant de grands groupes internationaux, et la clause de dédommagement moral n’était pas rare.
Je suis révulsé par la démagogie dont la nature même est perdue de vue. Et qui prospère en premier lieu dans les dossiers des finances publiques, matière de prédilection pour les éditorialistes en mal d’inspiration.
Sacré bouclier fiscal ! Bon il est supprimé… C’était un manque à gagner pour l’État de 1 milliard € annuel (sans doute moins), chiffres officiels de Bercy, touchant 18.000 contribuables ! Justice est faite ? Et on s’en porte mieux ?
@ polochon
J’aurais tendance à croire que quelqu’un qui exerce avec fierté un métier bénévolement et en tire fierté, nous met à l’abri d’un jugement de la justice ordinaire du mur des cons et ne voit aucun intérêt à ternir sa conscience par du copinage. Hélas je ne garantis pas plus cela que les arbitres présentés comme irréprochables dans l’affaire Tapie à la différence près de la rémunération.
@ Jean-Louis
Tout ça c’est bien joli mais vous ne nous amenez aucun élément tangible. S’indigner, d’accord, mais vos fondations me paraissent étroites. Philippe ne fait que répercuter ce que dit la presse en le passant au tamis de la sensibilité. Je ne dis pas que ce que les journaleux racontent est exact mais on peut au moins en tirer quelques éléments solides, le montant des sommes, l’identité des protagonistes, leur célérité étonnante pour des personnes de leur âge après tous ces atermoiements antérieurs.
A mon niveau certes modeste, les sommes perçues par ces arbitres me font l’effet d’un arrangement de type mafieux. Je ne suis pas un fan de la majorité socialiste, heureusement qu’il y a eu changement l’an dernier. Tant qu’à racler, raclons et peut-être qu’un jour et avec un peu de chance, cette affaire sera apurée. Nanard sera-t-il encore vivant ? Sa cantine les Restos du coeur ? Le blog de Philippe en relief et en fragrance ?
Cher Jean-Louis
Je ne vois pas où est la démagogie dans le fait que puissions – moi et tout autre Français moyen – trouver extravagant qu’au titre de « préjudice moral » – grossièrement exprimé, pour dédommager, soit payer, ses frustration et perte d’image – l’État – c’est-à-dire vous et moi, mais pas seulement fort heureusement – devions débourser 45 millions, en sus des autres sommes davantage conséquentes encore, elles déjà perçues pour des motifs à peine moins farfelus et déjà un poil plus argumentables.
Parce que oui, en effet, qui ne sait que la dépossession du groupe Adidas n’a pas été un modèle de clarté, ni le Crédit Lyonnais un de vertu. Mais, pourquoi ne pas rappeler déjà la façon dont Tapie l’avait capté, ce géant du bizness sportif, succès semblant alors si disproportionné qu’il en avait laissé plus d’un, dont moi, pour le moins suspicieux quant au sens de ce changement de « propriétaire » ou tout du moins, si la logique était respectée, de responsable, parce que posséder une entité pareille n’a pas de sens, surtout du fait qu’il ne l’a en rien créée, tout à l’inverse d’un Bill Gates qui créa Microsoft…
Souligner, que ces « reprises » ou « prises » boursières et industrielles ne sont que leurres quant à leur fondement rationnel est un truisme qui n’a rien de démagogique, bien plutôt une suggestion faite aux béats de déciller leur regard et de raffermir leur esprit. Qu’un type qui à la tête d’un grand groupe le fasse prospérer – sans virer la moitié du personnel et pressuriser l’autre – soit très bien payé, mettons 50.000 euros par mois – pour illustrer que ne suis pas tout à fait communisant – ne me choque pas.
Mais se prétendre le propriétaire de cela et demander mille fois plus (combien de temps en a-t-il été le dirigeant ?) me fait éclater d’un rire qui n’a rien de démagogique.
Je le dis d’autant plus librement que
fais partie des gens qui ont soutenu Tapie dans l’affaire OM-VA… Non qu’ai voulu le moindre instant m’aveugler de son évidente culpabilité, mais juste rappeler que s’il avait laissé ses sbires corrompre quelques joueurs valenciennois, ce n’était très probablement pas pour gagner cette partie dont il se contrefichait bien mais pour que ceux-là convainquent leurs coéquipiers de la jouer cool face à ceux qui allaient devoir et pouvoir battre le Milan (de Berlusconi) quelques jours plus loin…
Tapie l’eut-il expliqué sans fard une fois les jardins retournés et les garnements confessés, il en aurait évité de se ridiculiser et de finir au trou.
On sait ce que cette victoire de Marseille a amené de regain de confiance dans le sport français – et pas seulement, celui-là ayant aussi des exécutoires non forcément soupçonnables résonnant en l’ensemble des rouages de la société, en son ressenti propre de sa valeur et de ses ambitions – et de ce point de vue notre pays lui doit quelque chose.
Mais Tapie serait lui aussi ingrat de dire qu’il n’a pas été adulé quand le méritait, et vu le charisme du garçon, il l’a été de tout côté, même s’il agaçait la vieille droite à se dire « de gauche » en aimant autant le pouvoir et le fric sans la moindre cachoterie. Et même s’il le savent souvent border-line, les Français ont une vraie sympathie pour ce VRP haut de gamme ; même Le Pen, qu’il rudoya, s’est là fendu de quelques tirades élogieuses à ses heures.
Ce n’est pas être démagogique que de dire les choses dans la vérité qu’on les croit être. Quelque complexes qu’elles soient.
AO
@ scoubab00
« Philippe ne fait que répercuter ce que dit la presse en le passant au tamis de la sensibilité. »
Juste une observation.
Et on voit bien dans ce billet comment la sensibilité et les proximités peuvent déformer l’appréciation et le jugement.
« On ne doute plus du rôle prédominant de Pierre Estoup au sein de ce tribunal arbitral présidé par Pierre Mazeaud et avec Jean-Denis Bredin comme troisième arbitre. »
P. Mazeaud a présidé le tribunal arbitral.
Sauf à considérer que la présidence d’un tribunal arbitral n’est qu’une sorte de fonction honorifique, et que les mots n’ont ni valeur, ni sens, présider signifie un engagement et une responsabilité de tout premier plan.
Accabler P. Estoup pour dédouaner les seconds au prétexte de leur « intégrité théorique » et d’une proximité relationnelle, parler comme le fait Philippe, d’une supposée emprise du premier sur les seconds, relèvent tout de même plus d’une sensibilité justicière que d’une appréciation juste, équitable et équilibrée.
« Il y a trop de malhonnêteté de la part d’Estoup et trop d’intégrité théorique chez ses deux partenaires pour que la configuration soit aisée à appréhender. »
Il ne faut quand même pas pousser.
J’ignore si la décision du tribunal arbitral est de nature délictuelle.
En revanche, dans mon esprit, P. Mazeaud et J.D. Bredin disposaient l’un et l’autre d’un total libre arbitre et d’une entière autonomie et indépendance intellectuelles et théoriques pour accepter et arbitrer ce dossier.
Délires caniculaires :
– « Elémentaire, mon cher Phil Watson ! »
Pamaso Mazeau, ennemi juré de Malus Sarkozy, convainc Gredin Bredin de mimer avec lui leur envoûtement par Grand Gourou Estoup et d’accepter sans broncher la somme de 400 millions fixée par Malus Sarkozy à Estoup. Comme ça, plus tard, on fera tomber Malus Sarkozy, demande de destruction faite à lui par Rancunier Chirac, par son copain Corrézien Hollande et par Béarniais Bayrou, copain lui-même de Lyonnais Peyrelevade et copain d’un pro des Grandes Commissions Courson Les.
« Delendus est Sarkozus »
– Mais Tapie là-dedans ?
– C’est comme Bettencourt, comme Balladur. Des prétextes. Des leurres. C’est Cherloque qui te le dit.
Pièce jointe (Plenel dirait « tiquement » documentée) :
Ecoute intern-éthique de la bande organisée, réalisée par la NSA.
– On ne peut pas détruire Sarkozus ?
– Laissons tomber alors.
– On ne peut plus arrêter la machine ?
– Mais on risque de payer plus que les 400 millions s’il y a un nouveau procès ?
– Que faire ?
– Arrêter les juges, vite mettre un mur devant eux !
– Christiane ?
L’arbitrage, parlons un peu d’arbitrage, de la technique de l’arbitrage.
A la reddition de la sentence, en juillet 2008, celle-ci a été publiée ainsi qu’une partie du compromis d’arbitrage par le déjà inévitable Médiapart.
Après la lecture de ces deux documents, il a été immédiatement amplement évident pour les professionnels de la profession d’arbitre que « ça le faisait pas » comme on dit maintenant.
Le compromis (on arrive à l’arbitrage soit par une clause dans un contrat préalablement à son exécution, soit par un compromis entre les parties établi postérieurement aux faits ayant généré un litige) faisait plus de 19 pages, il était de surcroît signé des arbitres (!).
Ceci est tout à fait surprenant et inhabituel.
Un compromis est rarement aussi long et détaillé, souvent une page suffit. En fait, si on lit, côte à côte, le compromis et la sentence, on s’aperçoit que la sentence est dans le compromis ! En d’autres termes tout est quasiment décidé, prémâché, avant de commencer la procédure, un cadre précis est défini par les avocats des parties. Il n’est donc pas étonnant (et même légitime !) que certains prétendent que l’arbitrage n’a été qu’un habillage juridique pour un règlement amiable entre les parties.
D’autre part, comment les arbitres peuvent-ils signer le compromis alors que le Tribunal arbitral ne peut avoir d’existence avant la signature dudit compromis ?
En l’espèce les parties ont désigné les trois arbitres, ce qui est loin d’être la règle, surtout en arbitrage ad hoc, le plus souvent, chaque partie nomme un arbitre et les deux arbitres ainsi nommés nomment le troisième arbitre chargé de présider les débats. La pratique adoptée ici ne peut que nourrir les soupçons.
Les honoraires sont élevés, mais pas forcément hors de proportion avec ceux du milieu, qui sont généralement fixés en proportion du montant des demandes. Ainsi, par exemple, s’il s’était agi d’un arbitrage institutionnel dans le cadre de la CCI-Chambre de commerce internationale, sise à Paris, les honoraires de chaque arbitre auraient été fixés par le barème (public) de l’institution à un montant entre 225 et 375.000 € (pour une demande de 500 mio €). Une des caractéristiques essentielles de l’arbitrage c’est la rapidité (et le CPC prévoit six mois pour instruire et juger une affaire). Certes le montant des honoraires n’est pas anodin, il convient néanmoins de le mettre en face des autres coûts générés par une affaire (honoraires des avocats, des experts, des personnels in-house qui suivent et valident les différentes étapes, frais administratifs et divers comme voyages et réunions innombrables et interminables) qui peut, d’appel en recours, durer DES ANNEES, même devant des juridictions civiles européennes, quant au « grand » international (un litige entre une société française et une autre du Qatar ou de Chine, par exemple…) c’est, le plus souvent, la bouteille à l’encre et seul l’arbitrage donne une forme de sécurité. Ceux qui sont rompus à l’art difficile d’exercer un recours pour un litige commercial dans un pays exotique comprendront facilement.
Ce qui est largement plus discutable c’est la compétence des arbitres. Il ne suffit pas d’être un bon et fin juriste, il faut, AUSSI, être un praticien expérimenté de l’arbitrage pour une telle affaire et que le Tribunal comporte en son sein au moins un spécialiste des problèmes faisant l’objet du litige.
= Me Bredin (79 ans en 2008), juriste Immortel et arbitre connu, relevait d’un grave accident de santé (« Victime d’un AVC, il n’est pas en pleine possession de ses facultés » in Le Monde 17-6-13).
= M. Mazeaud (79 ans en 2008), politicien habile et docteur en droit, manifestement publiciste plutôt que civiliste qui a déclaré « Mon rôle a été de diriger les délibérés, d’être consensuel (…) car jamais un président dans quelque instance que ce soit, ne rédige ou ne rapporte » (Libération 7-8-13) Il aurait par ailleurs précisé aux enquêteurs « n’avoir pour sa part rédigé aucune note et fait ses observations par oral… ». On croit rêver ! J’ai une petite centaine d’arbitrages à mon actif, soit comme arbitre de parties soit comme Président et je peux assurer que, jamais, au grand jamais, on ne traite une affaire, de quelqu’importance qu’elle soit, oralement. C’est une affirmation ridicule. Soit M. Mazeaud ment aux enquêteurs (et c’est son droit le plus strict), soit il ignore tout de l’arbitrage. Quant à ne pas prendre de notes, dans une affaire d’une telle complexité, si c’est vraiment le cas, c’est grotesque, absolument grotesque.
J’ajouterai que le Président d’un Tribunal arbitral est là pour diriger les débats (pas seulement le délibéré) et que la caractéristique de l’arbitrage (au contraire d’une juridiction étatique) c’est que les arbitres, d’abord instruisent (au sens le plus juridique du terme) le dossier, puis tranchent le litige et rendent sentence.
Même s’il n’y a pas de règles fixes, le plus souvent, c’est le Président du Tribunal qui rédige (ne serait-ce que pour avoir une unité de style), plus rarement c’est un bout par l’un, un bout par l’autre.
= M. Estoup (86 ans), magistrat honoraire, connu comme le loup blanc dans le milieu de l’arbitrage, notamment après ses exploits de 2001. Il avait alors agi comme arbitre unique dans un arbitrage réalisé après la mise en examen d’André Tarallo, alors Directeur Afrique d’Elf, « qui avait pour objet de faire les comptes entre le mis en examen et le Président du Gabon » et confirmer l’attribution d’un luxueux appartement sis 55 quai d’Orsay et sa propriété à M. et Mme Tarallo. Cet arbitrage atypique (euphémisme) qui consistait à départager deux parties qui n’étaient pas en conflit (Omar Bongo et André Tarallo) versé au procès Tarallo par Me Vergès a été vivement critiqué dans la décision du TGI de Paris du 12 novembre 2003 présidé par Michel Desplan le qualifiant « d’habillage juridique (…) réalisé dans d’étranges conditions », ne présentant « aucune valeur probante aux yeux du tribunal ».
Pour produire une bonne sentence qui ne sera pas remise en cause, un Tribunal d’arbitrage doit être une addition de compétences : juridiques, certes, mais pas seulement, il faut absolument aussi des compétences au regard de la matière propre du litige. Ce n’est pas une association de vaches sacrées ou de Bisounours ne fonctionnant que sur la confiance réciproque et fondée sur la notoriété prétendument inattaquable des uns ou des autres. Sans agressivité ni acrimonie, les arbitres doivent débattre, échanger, envisager toutes les possibilités, critiquer réciproquement leurs raisonnements, procéder aux investigations nécessaires, se remettre éventuellement en cause, chercher ce qui est caché, identifier les documents qui manquent en croisant les informations et en interrogeant, si besoin, des témoins. Un Tribunal arbitral n’est pas une chambre d’enregistrement et dans cette affaire le comportement aberrant de certains porte un grave préjudice à la place de Paris, jusqu’à présent primordiale dans le monde de l’arbitrage.
En conclusion du billet, je voudrais parler des hommes et des femmes admirables, de ces avocats, qui aident bénévolement quand les aléas de la vie projettent d’un coup dans des situations qui brûlent le coeur et l’esprit.
Je veux seulement dire qu’il y a, parmi les professionnels du droit et de la justice, des personnalités d’exception qui font les grands professionnels, au sens rare.
Quand le découragement et le chagrin prennent toute la place, c’est grâce à eux qu’on trouve la force de continuer.
Et le vertige nous prend à la gorge quand on songe à ceux qui n’ont pas le secours de pouvoir s’appuyer sur ces hommes et ces femmes exceptionnels d’intelligence et d’humanité.
Je sais bien que mon post est comme un intrus dans ce billet.
Mais où exprimer cette certitude qu’il existe des gens bien, très bien ?
Monsieur l’avocat général,
Comment pouvez-vous jeter l’opprobre sur un haut magistrat à la retraite sans rien connaître de ce dossier ?
Cela me déçoit beaucoup car je vous tiens en très haute estime.
RHB