J’étais prêt, la relaxe de Christine Lagarde prononcée, à écrire sur tout ce qui aurait dû la faire condamner. Apprenant contre toute attente qu’elle était déclarée coupable pour le délit de négligence, je vais mettre en évidence ce qui, à mon sens, a dû être pris en considération par la Cour de justice de la République – en espérant n’être pas trop éloigné de ses motivations essentielles.
Elle a certes bénéficié d’une relaxe partielle au sujet du choix de l’arbitrage, ce qui rend moins cohérente, irréfutable la décision de culpabilité à cause de l’absence de recours contre la décision arbitrale (Le Figaro).
Le ridicule d’une dispense de peine – au demeurant interdite en l’occurrence – appliquée à de tels agissements au nom de la personnalité qu’elle a été, alors que précisément sa qualité aurait justifié une sanction sévère, n’effacera pas le sentiment de justice et le caractère de vérité suscités par sa mise en cause, aussi limitée qu’elle soit. On peut certes arguer d’une justice à deux vitesses mais Christine Lagarde était emmenée apparemment si triomphalement vers sa relaxe totale que la décision contraire apparaît déjà comme une victoire éclatante. Et c’est beaucoup.
Aucune partie civile.
Un procureur général ayant pris des réquisitions écrites de non-lieu et n’ayant pas estimé devoir se défausser pour laisser la latitude à un autre magistrat d’adopter éventuellement, à l’audience, un point de vue contraire. D’autant plus que Jean-Claude Marin n’a jamais été étranger à la chose politique ni au camp de Christine Lagarde.
Un témoin capital, Stéphane Richard, décidant de ne pas se présenter pour ne pas être « un sous-témoin » puisque mis en examen dans une autre procédure parallèle pour escroquerie en bande organisée.
Des juges parlementaires présentés comme peu pugnaces et questionneurs.
Une absence de confrontation à l’audience entre les témoins Guéant et Pérol et l’accusée.
Une défense persuadée de l’emporter.
Je me demande si en définitive tout ce qui pesait si lourdement et ostensiblement en faveur de Christine Lagarde n’est pas apparu pour une inégalité choquante, une incitation à redresser la barre et à échapper à l’inéluctable : une relaxe programmée et organisée.
Par ailleurs Christine Lagarde a naturellement adopté le style de dénégation des puissants : j’étais débordée, je ne pouvais pas tout lire et tout savoir, je m’occupais des affaires internationales et Stéphane Richard du plan national, mais en même temps, ce qui était contradictoire dans l’esprit, elle déclarait « avoir agi en toute confiance et conscience ». Il fallait choisir : au courant de tout ou de rien, attentive par devoir ou indifférente par surcharge ?
Cette attitude était d’autant plus dévastatrice que le raisonnement de l’accusation représentée par une double volonté d’exonération distinguait artificiellement le registre politique du registre pénal. Comme si le premier était dispensé de suivre les expertises et les avis techniques et que l’infraction de négligence n’aurait pas pu être constituée par une forme de désinvolture à l’égard de ce que la compétence et la rectitude ministérielles auraient dû imposer.
Mais, bien plus, il me semble qu’un fil rouge politique ne cessait d’éclairer l’ensemble du processus de l’exclusion judiciaire jusqu’à l’arbitrage frauduleux et l’absence de recours contre celui-ci.
En effet, en s’obstinant, pour sauver la mise à Christine Lagarde, à ne pas relier la séquence qui a mis sur la touche la Cour de cassation au profit de l’arbitrage – Borloo étant le premier à opérer – et celle qui a organisé le caractère scandaleux de ce dernier, notamment avec les 45 millions d’euros pour réparer le préjudice moral de Bernard Tapie, on ne peut rien comprendre à des abstentions et à des refus qui n’ont été inspirés que par la nature politique, et non plus technique, de l’ensemble.
Pour que l’arbitrage malhonnête ait lieu, il fallait évidemment, comme première démarche, faire fi d’une avancée judiciaire au profit d’un arbitrage qui allait faciliter et permettre le pire. De cette manière le comportement de Christine Lagarde est explicable en tous points, notamment par son refus de recours contre la sentence arbitrale.
Cette affaire avec ses implications politiques mettant en cause le plus haut niveau – inspirateur de l’arbitrage – ne pouvait constituer Christine Lagarde comme une personne seulement « abusée » qui n’aurait pas manqué, si elle l’avait été et si elle n’avait pas été solidaire de l’option de l’arbitrage – elle a succédé comme ministre au grand ami de Tapie qu’était Jean-Louis Borloo -, de s’en prendre au détournement de fonds publics commis par escroquerie et en bande organisée.
La Cour de justice de la République n’a pas totalement redoré son blason par rapport à un passé guère brillant mais si elle a fait bénéficier Christine Lagarde d’une double mansuétude très discutable, elle n’a pas toutefois trahi sa mission.
Christine Lagarde sauvée mais partiellement coupable.
Tant mieux, tant pis.
Dans toute cette affaire on parle de tout sauf de l’abus de confiance pratiqué par le Crédit Lyonnais qui a grugé Tapie (que je ne peux voir même en peinture !). On n’a pas souligné que la grande partie des 400 millions étaient une compensation de l’abus de confiance avec les intérêts correspondants (combien de temps cette affaire a-t-elle traîné ?). Bien sûr, s’agissant de monsieur Tapie les 45 millions de préjudice moral nous font tordre de rire. Cependant… s’il s’était agi d’un autre… Si madame Lagarde n’était pas ministre de monsieur Sarkozy, pouvons-nous penser que le traitement de l’affaire aurait été différent ?
Comment a-t-on pu confier les rênes du FMI à quelqu’un qui a une si faible notion de la valeur de l’argent ?
Justice de classe, indéniablement, pensera-t-on au moment de payer ses amendes…
Le parallèle le plus fréquent sur les réseaux sociaux est celui avec les caissières de supermarché qui sont surveillées comme des criminelles potentielles.
En France on marche sur la tête et personne n’est capable de remettre les choses à l’endroit. Coupable mais méritant une indulgence généreuse du simple fait de sa position au FMI, ce qui au contraire aurait dû rendre la peine encore plus sévère, les grands de ce monde ont des comptes à rendre sur leurs actions.
Elle ne semble même pas avoir pris conscience de la gravité de sa négligence.
Que ceux qui passent leur temps à se plaindre du laxisme de la Justice française envers les voleurs d’orange se taisent une bonne fois.
Si je suis flashée au volant, à qui puis-je demander une dispense d’amende ?
Si quelqu’un doutait encore du fait que la justice française est une justice de caste, cette nouvelle pirouette devrait lever les derniers doutes.
Après le « responsables mais pas coupables » de Laurent Fabius et Georgina Dufoix, voici le nouveau concept : « coupable mais pas condamnée ».
Je me demande pourquoi on n’ose pas encore employer pour les hauts fonctionnaires internationaux l’expression qu’on applique aux banques : « Too big to fail. »
Juste après avoir entendu un réquisitoire contre M. Cahuzac arguant du fait que sa position-même aggravait sa faute, sur le plan symbolique, nous voilà devant l’inverse exact : Mme Lagarde est trop appréciée pour être condamnée.
Appréciée par qui ? Par ceux qu’elle sert.
Si on avait demandé l’avis du chef de l’Etat malien, par exemple, dont la valeur de la monnaie a été divisée par deux en une nuit de 1994 par le FMI, l’appréciation aurait pu être différente. En provoquant une guerre civile ignorée de nos médias (je le dis parce que je travaillais à Bamako à l’époque), le FMI a provoqué une crise inutile qui a fait des centaines de morts, par balles ou à coups de pierre, y compris sur des lycéens et des enfants non scolarisés contraints de voler pour manger.
Certes, Mme Lagarde ne dirigeait pas le FMI à l’époque.
Mais, ainsi que le disait Jack Nicholson à son voisin prêteur sur hypothèques dans « Chinatown » : « Entre nous, vous en avez mis combien sur la paille, cette semaine ? »
Peu importe : il suffit d’être du bon côté du manche, et la Justice, aveugle et impartiale, est là pour y mettre bon ordre établi.
Bonjour,
Pour faire simple je dirai que Christine Lagarde était au mauvais endroit au mauvais moment. C’eût été une autre personne de l’équipe gouvernementale de l’époque qui était à la place qu’elle occupait, elle aurait agi de la même façon, vu que Nicolas Sarkozy tenait ses troupes d’une main de fer et personne n’aurait osé lui tenir tête, pas même son collaborateur et Premier ministre François Fillon.
J-P Chevènement l’a bien dit « un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne » et il était bien placé pour le dire lui qui a démissionné trois fois.
Mais Christine Lagarde n’est pas d’une nature frondeuse. Elle possède deux qualités fondamentales pour réussir :
– Sa compétence qui est indiscutable. En 2009, elle a même été désignée par le Financial Times comme étant le meilleur ministre des Finances de la zone euro.
– Son obéissance à sa hiérarchie. Qualité non négligeable. Je connais bien des gens qui ont réussi à faire carrière avec cette seule qualité.
Alors il est facile depuis notre clavier de critiquer sa « négligence ». Il serait préférable de se demander ce que nous aurions fait à sa place face à un « chef » qui n’admet pas la moindre contrariété ?
Tout laisse à penser que si Nicolas Sarkozy avait été réélu, Christine Lagarde n’aurait jamais été inquiétée mais le destin en a voulu autrement.
La Cour de justice de la République ?! reconnaît une négligence…
Juste avant son procès en France, elle déclarait qu’il fallait répartir, mieux répartir les richesses (de mémoire et de toute manière peu importe) !
Dans la bouche de telles personnes certaines affirmations n’ont aucun sens.
Le même jour, on apprenait que le Smic allait être augmenté de 0,93%…
Qu’en pense la Cour de justice de la République ?
La sentence rendue est celle des arbitres et non la décision de Christine Lagarde. Vos nombreux arguments contradictoires lancés tout à trac montrent le peu de cohérence de votre position tant pis tant mieux ??
@ Marie | 20 décembre 2016 à 06:00
« Si je suis flashée au volant, à qui puis-je demander une dispense d’amende ? »
Je ne sais pas à qui mais vous pouvez toujours plaider que votre voiture est le produit d’un croisement avec un camion fou.
Ayant une maîtrise avec mon permis EC « super lourd », l’un des rares examens que j’ai réussi contrairement à Tomas, je pourrai vous assister devant monsieur le Juge.
Puisque maintenant les camions sont fous et que les clandestins sont des migrants.
La dispense de peine implique trois conditions en particulier celle de la réparation du dommage causé.
Peut-on estimer que le dommage est réparé alors que l’Etat n’a pas encore récupéré les millions attribués frauduleusement ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417473
Parmi tous ceux (celles) qui commentent pour critiquer cette décision et faire du populisme de caniveau, combien ont :
– lu le compromis d’arbitrage,
– lu la sentence,
– lu les décisions annulant la sentence,
– lu la décision de la CJR rendue hier
Bref, ont fait l’effort de posséder un minimum de connaissances ?…
Une réflexion est troublante dans le processus qui a amené Christine Lagarde devant les juges.
Le Crédit Lyonnais, celui qui nous a fait payer 4,5 milliards pour le sauver de son aventure hollywoodienne, a arnaqué Tapie, fallait le faire à un expert du genre, change de nom, comme l’UMP, devient LCL, et se refait une virginité.
Personne, aucun dirigeant de feu le CL devant les juges ?
Tapie lui, si, plein de fois.
L’affaire traîne, Christine Lagarde chargée des finances du pays, une vulgaire bagatelle, confie le soin de régler le problème à trois juges réputés qui décident d’une solution, pendant qu’elle cherche sur un tableau plaqué sur un mur la formule magique qui stabilisera le déficit de nos finances.
Et, patatras qui se retrouve au tribunal ? Christine Lagarde.
Alors supposons le cas suivant :
un homme assassine une famille, la police enquête, se trompe, accuse un présumé coupable et l’arrête. Les avocats dudit coupable démontrent que leur client était le propriétaire de l’appartement où a eu lieu le drame mais n’a rien à voir dans le crime, l’avocat général est d’accord et le dit.
Le président du tribunal, les juges et les jurés décident, à l’encontre de l’avocat général, que l’homme est coupable et l’envoi au gnouf pour trente ans. Dix-sept ans plus tard il est prouvé sans l’ombre d’un doute que l’homme n’était pas coupable, il est relâché, on compense ce malheureux avec une coquette somme de nos sous, encore et toujours nos sous.
Quid des magistrats qui l’ont envoyé en taule ?
S’il y a une justice les magistrats qui ont envoyé cet innocent en prison devraient passer devant d’autres magistrats et expliquer pourquoi ils n’ont pas suivi le réquisitoire de l’avocat général ?
Les jours du procès ils étaient trop occupés à ré-arranger les photos sur le mur des cons sans doute.
Ce n’est pas imaginaire ! C’est un cas réel en France, pas si vieux que cela !
Qu’on sache aucun magistrat n’a été inquiété de s’être totalement planté par négligence !
Dans le domaine de l’absence de professionnalisme nous avions peu de doutes sur nos politiciens, des certitudes sur nos journalistes, commentateurs et experts de tout poil, devons-nous aussi avoir des doutes sur l’intégrité de nos juges ?
Y a-t-il deux justices ? Une pour les copains et collègues, une pour les autres ?
Fillon a raison il faut casser la baraque, au bulldozer Caterpillar D10 de 700 CV de préférence.
Bonjour monsieur Philippe Bilger,
J’extirpe certaines de vos phrases de votre billet :
« Pour que l’arbitrage malhonnête ait lieu, il fallait évidemment, comme première démarche, faire fi d’une avancée judiciaire au profit d’un arbitrage qui allait faciliter et permettre le pire. »
« …détournement de fonds publics commis par escroquerie et en bande organisée. »
« La Cour de justice de la République n’a pas totalement redoré son blason par rapport à un passé guère brillant »
Fin de citation
Somme toute, le détournement de fonds publics commis par escroquerie et en bande organisée vient d’être accrédité par la Cour de justice de la Ripoublique… après ce désaveu de justice, notre code pénal ne veut plus rien dire, nos tribunaux ne peuvent plus juger et faut-il continuer à payer des impôts et taxes pour nourrir cette bande organisée que forme l’Etat.
Monsieur Antoine Marquet [20 décembre 2016 à 00:50] a raison : « Dans toute cette affaire on parle de tout sauf de l’abus de confiance pratiqué par le Crédit Lyonnais qui a grugé Tapie ».
Il faudrait commencer par le commencement du scandale du Crédit Lyonnais, soit 25 milliards d’euros, l’argent « disparu » sous Mitterrand, que nous, la nation tout entière, avons remboursé pendant vingt ans avec nos impôts. Et le reliquat, presque 5 milliards, a été généreusement ajouté par un gouvernement sous Hollande dans la colonne déficit du budget de 2014.
Personne jamais n’a fait le procès des abus de Mitterrand, probablement de peur de démontrer que celui-ci, étendard socialiste, a battu tous les records de tous les dictateurs, et que nous sommes une nation de 65 millions de lâches de ne pas avoir crié au scandale, la justice, les politiques et la presse en tête.
Le Crédit Lyonnais, grugé, est allé gruger Tapie, et c’est là où nous arrivons sur le bouton de l’acné, insignifiant, dont on s’occupe depuis vingt ans, et qui a coûté en justice des sommes invraisemblables.
N’importe qui qui aurait pris une décision, surtout touchant au « sacré », aurait été coupable – sauf s’il continuait dans la ligne de « protégeons notre vénéré Mitterrand ».
CQFD
Le plus grand défaut de Christine Lagarde est d’être compétente, respectée, et d’avoir été ministre sous Sarkozy – lequel a eu la présence d’esprit de la soutenir pour remplacer DSK, et préserver la place de la France. Rappelons que DSK a été dénoncé au Sofitel de NY, et que la justice US a agi dans les temps pour le sortir de l’avion – cela ne serait jamais arrivé en France à aucun membre de caste politique.
Alors chapeau bas Christine Lagarde, et mes plus grands respects.
Notez que cette affaire devrait nous donner de la jurisprudence, du moins je l’espère, et que notre gouvernement, procureurs et législateurs vont immédiatement mettre en route les démissions d’office des ex-ministres « allergiques au paiement d’impôt » qui restent toujours députés car élus !!
Quoique le dernier décret signé par Valls qui met la Cour de justice sous le contrôle de l’exécutif…
Bredin, Mazeaud, Estoup, des escrocs ?
Il faudra le démontrer en correctionnelle.
Comment a-t-on pu juger au civil et en Haute Cour sans cette condamnation préalable ?
@antoine marquet | 20 décembre 2016 à 00:50
« Dans toute cette affaire on parle de tout sauf de l’abus de confiance pratiqué par le Crédit Lyonnais qui a grugé Tapie »
Vous faites fausse route ! Je ne vais pas reprendre le déroulé de Laurent Mauduit et/ou celui de Thomas Clay, mais il faut savoir que Tapie était failli et que la dette était toute à la charge de la banque. Nanard n’avait plus rien, ne possédait plus rien financièrement, failli qu’il était et donc incapable de rembourser ses emprunts.
Après une recherche d’un repreneur certes brutale, il n’en est pas moins vrai que le montage était abouti, et là intervient l’arbitrage pourri.
Thomas Clay grand spécialiste des arbitrages, n’a jamais eu le moindre doute sur le scandale d’indemnisation et ne se serait pas investi, pour nous contribuables, avec autant de pugnacité.
Tapie n’était plus propriétaire de rien au moment de la vente.
D’ailleurs aujourd’hui tout les connaisseurs de l’affaire n’attendent qu’une chose, la restitution des biens gelés encore pour quelques mois – une combine légale de BT, pour retarder l’échéance.
NS en a payé le prix fort, éjecté sans ménagement des primaires entre autres.
La défense de Lagarde est à la mesure de son bronzage : artifice et soins extérieurs.
Dommage car le personnage est très intéressant, performant, attractif, et dans le monde, sans ride ni a priori.
A côté de cette réserve de forme, le traitement de la question importante des fonds versés, puis réclamés, en partie évaporés, et en faible part, remboursés, est toujours pendante, y compris à raison d’une enquête pour concussion, je crois au sein de l’administration fiscale.
On peut admettre que, devant le sinistre bilan des affaires Tapie, la traînée de fiente qui l’accompagne, la Cour de Justice a voulu en terminer, et de façon consciente, avec le relief qu’aucun traitement plus rigoureux n’aurait réchampi.
Il n’en demeure pas moins que dans l’esprit du public, incapable d’accéder à l’infinie complexité de l’affaire, c’est une tache de plus sur la classe politique.
« Elle a beaucoup aimé et il lui sera beaucoup pardonné »
@ Achille
N’y voyez pas malice de ma part mais à lire ce que vous décrivez, j’ai eu l’impression que ce qui était reproché à Mme Christine Lagarde s’était déroulé aux alentours des années 39/40. Vous savez cette époque etc. etc.
@sbriglia
Puisque vous semblez avoir tout lu, expliquez donc Monsieur docte-justice.
Marie-Chantal, auriez-vous l’amabilité de m’apporter le dossier du ministre Edmond Hervé, troisième armoire à gauche, dépoussiérez-le et posez-le sur mon bureau, on va rire.
Qui était son avocat ? Patrick Maisonneuve ? Tiens, déjà ?
Refermez la porte derrière vous, et ne plus me déranger.
Cette décision de justice est surprenante mais, venant d’une juridiction elle-même exceptionnelle, faut-il s’en étonner ?
Surprenante parce qu’elle introduit notamment la notion de culpabilité mais sans sanction.
En fait, ce jugement tout comme le procès qui y a conduit démontrent les lacunes de son déroulé. Qui pourrait croire un seul instant que la procédure d’arbitrage et l’absence de recours contre la décision en résultant n’ont été validés que par la seule Christine Lagarde ? Personne bien évidemment et surtout pas la CJR. D’où pour cette dernière ce dilemme : condamner certes vis-à-vis de l’opinion mais sans sanctionner vis-à-vis de l’accusée. Cela démontre toutes les limites de cette juridiction.
Dans ces conditions, que pouvions-nous attendre comme autre jugement de la part de cette juridiction ?
@EPorteneuve | 20 décembre 2016 à 10:29
« …lequel a eu la présence d’esprit de la soutenir pour remplacer DSK, et préserver la place de la France. »
Quelle place ? Le poncif par excellence, à part la représentation, mais comment avons-nous pu faire pendant des décennies sans occuper ce poste ? Je vous le demande.
Qu’est-ce que cela change pour nos petites vies, on a vécu sans ce poste.
Juste une remarque, quand on demandait aux New-Yorkais s’ils connaissaient DSK suite à son interpellation, pas un ne savait qui il était.
Et vous, savez-vous quels sont les adjoints de votre Région ?
Jugement parfaitement absurde. La Cour de Justice doit juger des infractions commises par les ministres en exercice. Faire appel à l’arbitrage ne relève pas d’une infraction quoi qu’en puissent penser toutes les juridictions assises ou debout. Il est possible qu’en l’espèce certains membres du tribunal arbitral aient été manipulés ou achetés par Bernard Tapie ; possible, mais l’affaire n’est pas jugée. Ne pas faire appel de la décision arbitrale n’est pas une infraction ; il a fallu aux juges trouver la notion de négligence pour tenter de trouver coupable Christine Lagarde. Notion parfaitement discutable lorsqu’elle est mise en œuvre par des députés et sénateurs dont personne ne trouve l’action politique diligente au cours de leurs derniers mandats. C’est la triste fable des aveugles guidés par un aveugle illustrée par Brueghel.
Jugement parfaitement cynique. Y ont défilé des témoins de haute moralité comme Bruno Bézard : nommé ministre conseiller pour les affaires économiques en charge de la Chine par Christine Lagarde, maintenant animateur d’un fonds d’investissement chinois ; le haut fonctionnaire qui s’offusque parce que l’on n’a pas suivi son avis sur l’arbitrage ; et alors ? il n’est qu’un exécutant et non pas un politique, ses avis sont consultatifs ; le haut fonctionnaire jaloux qui bave en permanence lors des audiences sur le directeur de cabinet de Lagarde : la classe ! Et puis le témoignage de Thierry Breton qui joue les professeurs condescendants pour définir comment lui a été « un très bon ministre des finances » ; il aurait pu aussi nous expliquer comment il avait été ce merveilleux dirigeant de Bull, puis de Thomson, puis de France Telecom, au grand dam des actionnaires et des salariés, un spécialiste dans le genre je laisse des boules puantes à mon successeur.
Mais dans le populisme ambiant, le seul sujet n’est pas pourquoi on traîne Christine Lagarde devant une juridiction d’exception, pour la faire juger par d’obscurs députés, et la condamner à une faute de négligence pour avoir suivi l’avis de son directeur de cabinet et non celui d’autres fonctionnaires ; non le seul sujet est pourquoi elle n’est pas au trou.
« J’étais prêt, la relaxe de Christine Lagarde prononcée, à écrire sur tout ce qui aurait dû la faire condamner. Apprenant contre toute attente qu’elle était déclarée coupable pour le délit de négligence, je vais mettre en évidence ce qui, à mon sens, a dû être pris en considération par la Cour de justice de la République – en espérant n’être pas trop éloigné de ses motivations essentielles. » (PB)
Par contre j’attendrai avec impatience justement le « ce qui aurait dû la faire condamner ». Et là de la part d’un juriste nous aurions un billet avec les deux plateaux de la balance, et chacun de constituer son jugement.
Que faut-il en penser ? L’ombre de BT, ses accointances… Ses relations.
Les liens ou liaisons dangereuses de la finance, du pouvoir, décidément on n’en sortira pas.
Pauvre madame Lagarde, « Christine Lagarde sauvée mais partiellement coupable. Tant mieux, tant pis. » Ces quelques mots de notre hôte me semblent pire que toute condamnation, on aura beau se retrancher derrière le bouclier de sa compétence, il restera cette tache qui a conduit à cet arbitrage annulé avec une inculpation de juges qui en dit long sur le nauséabond de cette affaire.
Bien souvent les jugements de Salomon ne satisfont personne.
On est coupable ou on ne l’est pas. Dans le privé, un haut cadre coupable de négligence est licencié pour faute grave et sans indemnités.
En politique ça finit toujours par s’arranger.
Je doute que Christine Lagarde revienne un jour en France.
Après le FMI elle rebondira sur autre chose, mais pas en France, pays où on continue à brûler des sorcières, où l’Inquisition politique est un sport, où la haine sociale instillée dès la Libération par le PCF est prégnante et touche toutes les couches, ouvriers, petits bourgeois, grands bourgeois, c’est un pays à fuir.
« Les français ne s’aiment pas » disait Giscard. Tellement vrai.
Que le prolétariat soit haineux, passe encore, mais que le grand bourgeois, couvert d’avantages et d’hermine, replet d’une carrière somme toute peinarde, monte sur ses petits ergots pour fustiger Lagarde cela ressemble à une déplorable chute de l’intellect, une trahison des clercs.
Je me félicite de vous avoir quittés.
« …irréfutable la décision de culpabilité à cause de l’absence de recours contre la décision arbitrale » (Philippe Bilger citant « Le Figaro »)
A la date où la sentence arbitrale est rendue, personne, je dis bien personne, ne peut imaginer qu’il y a eu fraude nonobstant les chiffres accordées aux époux Tapie : écrire le contraire est une insulte au bon sens et aux principes généraux du droit.
A l’époque Bredin, Mazeaud et Estoup étaient insoupçonnables. Les deux premiers, je l’espère, le sont encore… même si la vieillesse est un naufrage.
Il a fallu attendre des années pour que la fraude permette de « rétracter » cette sentence.
Les chances d’un pourvoi en révision étaient proches de zéro pendant la période où le délai courait…
Il a fallu une instruction pénale pour établir (et encore…) qu’il y avait fraude dans des circonstances assez obscures…
Tous les discours anti ou pro Lagarde ne changent rien à la chronologie des faits : Madame Lagarde, dans les délais d’exercice des voies de recours, ne pouvait, de bonne foi, soupçonner la fraude.
Excellente vision d’Olivier Sautet, que je fais mienne…
Le cas de Christine Lagarde interpelle.
Voilà une femme qui aura réussi sa vie.
Cela fait plus de vingt ans qu’on se trimballe des nullités : Rama Yade, Ségolène Royal, NKM, Fadela Amara, Edith Cresson, Elisabeth Guigou, Juliette Méadel, Huguette Bouchardeau, Dominique Voynet, Aurélie Filippetti, Taubira, Chantal Jouanno, Cécile Duflot, sans compter les Juppettes du gland de Bordeaux.
Je persiste à croire que le boeuf mironton est le destin de la femme au foyer, lorsque le preux chevalier rentre de Croisade.
Mesdames, remettez-vous au point de croix et au chant. Tapisserie et harpe.
Ne plus me déranger
Quitte à tirer le fil rouge, il faut le tirer jusqu’au bout. Christine Lagarde a eu à nettoyer cette saloperie léguée par Mitterrand, elle est arrivée en route, bien après que tout l’important se soit joué.
Je suis effarée par la haine pleine de faux esprit de justice à son égard : « …et moi qui paye mes contraventions. Cahuzac va bien payer, lui, pourquoi pas elle ? etc. »
Si la guillotine existait encore, il faudrait bientôt la faire monter à l’échafaud. À défaut lui confisquer tous ses biens et l’envoyer derrière les barreaux avec les rats et les violeurs d’enfants pour la grande joie de ceux qui se racontent qu’elle les a spoliés.
Les personnalités politiques se rendent-elles compte à quel point elles sont méprisées et haïes, honnêtes ou pas, je me le demande.
Pour paraphraser un philosophe contemporain, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, tout le monde il est égal sauf des gens comme madame Lagarde et autres représentants du Système qui sont plus égaux que les autres.
@ Savonarole | 20 décembre 2016 à 12:58
« Ne plus me déranger »
Je suis le Doyen ici, je vous dérange quand je veux !
Sauf que dans ce cas c’est pour vous dire que je suis totalement d’accord avec vous.
Christine Lagarde a encore cinq ans de travail à la tête du FMI et, à 65 ans, si elle a toujours envie de travailler, elle aura une armée de chasseurs de tête campant devant sa porte, américains pour la plupart. Même Poutine peut-être, pour mettre ses finances en ordre.
DSK gagne sa vie en faisant des conférences, elle pourra se balader sur la Planète en gagnant presqu’autant d’argent que Benzema sans avoir à taper dans un ballon. Pourquoi effectivement reviendrait-elle ?
Les administrateurs du FMI viennent de nous dire ce qu’ils pensent de la justice en France, pas très flatteur.
Merci pour cet article qui me paraît éclairer de façon intéressante une affaire plus que compliquée.
Comme à vous, il me semble que le fait que Madame Lagarde ait été reconnue coupable de négligence est moins inadmissible que ce à quoi on pouvait s’attendre, c’est-à-dire une relaxe totale.
J’aurais cependant aimé que vous développiez de façon plus claire ce que vous suggérez par cette phrase : « Pour que l’arbitrage malhonnête ait lieu, il fallait évidemment, comme première démarche, faire fi d’une avancée judiciaire au profit d’un arbitrage qui allait faciliter et permettre le pire ».
Il me semble y lire que Christine Lagarde est coupable non pas d’une simple négligence, mais d’avoir sciemment court-circuité la justice.
Me trompé-je ?
@Savonarole
« Cela fait plus de vingt ans qu’on se trimballe des nullités : Rama Yade, Ségolène Royal, NKM, Fadela Amara, Edith Cresson, Elisabeth Guigou, Juliette Méadel, Huguette Bouchardeau, Dominique Voynet, Aurélie Filippetti, Taubira, Chantal Jouanno, Cécile Duflot, sans compter les Juppettes du gland de Bordeaux. »
Dans votre sac à marché vous avez mélangé un peu n’importe quoi.
Il y a au moins trois pommes consommables parmi vos fruits tapés :
Bouchardeau que j’ai connue professionnellement était une femme de bien, particulièrement intelligente et si peu prétentieuse !!
NKM, brillante avec une once de fragilité…
Jouanno, sincère et honnête.
@olivier seutet | 20 décembre 2016 à 12:17
Personne ne veut la prison pour Mme Lagarde, mais quand même ! Un tel dossier sans y fourrer son nez, laisser à ses conseils le soin de le régler, je n’y crois pas, je ne peux décemment y croire.
D’abord il y a eu la durée, un forban au milieu de tout cela, qu’elle ait eu peur d’essuyer le bâton merdeux je peux le penser, mais sans refaire l’histoire, Thomas Clay inaudible pendant longtemps a prêché dans le désert. En fait NS au pouvoir personne n’a osé broncher, lui inattaquable, mais penser un seul instant qu’on traverse un ministère de l’Economie et des Finances sans un regard par-dessus l’épaule, à d’autres !
L’histoire est faite, pourvu qu’on récupère le pognon cher à Nanard, et là on verra le courage de ceux qui seront en place.
@Achille | 20 décembre 2016 à 07:29
« …mais le destin en a voulu autrement. »
Pas le destin Achille, des personnages pugnaces, qui ont voulu défendre les intérêts d’un pays, tellement c’était gros caché derrière le sacro-saint bouclier de l’Etat. Merci à eux et aux hôpitaux que l’on pourra construire avec le juste retour des choses.
@olivier seutet
Cher Monsieur,
J’approuve tout à fait vos propos de ce jour sur le jugement de la CJR.
Je n’avais pas encore eu le plaisir de vous lire. Mon plaisir est triple : vos propos sont bons, vous avez un nom et vous avez, je le découvre, un blog.
Bien cordialement.
@Giuseppe
Le pognon à Nanard c’est peut-être pas demain la veille que le Trésor Public va le récupérer ! Certainement dispersé par un Nanard insolvable qui va faire pleurer dans les chaumières qu’il n’a plus un sou et qu’il est ruiné.
Aujourd’hui on sait ce qu’il en est de l’arbitrage…
Aux juristes de ce blog. Pour les détails l’abonnement n’est pas très cher à Mediapart.
Affaire Tapie : Christine Lagarde a menti
21 septembre 2008. Par Laurent Mauduit
« La ministre des finances, Christine Lagarde, a menti. Le 28 juillet, elle a publié un communiqué de presse annonçant que, selon les avis juridiques recueillis par le Consortium de réalisation (CDR), adversaires de Bernard Tapie, les chances de succès d’un recours contre la sentence des arbitres, allouant 390 millions d’euros à l’ex-homme d’affaires, « étaient très faibles ». Ce jour-là, Bercy a donc annoncé qu’aucun recours ne serait introduit. Or, deux avocats sur les quatre qui ont été consultés ont estimé que le CDR disposait d’«un moyen d’annulation qui peut être qualifié de sérieux». A la veille de l’audition du ministre, mardi 23 septembre, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Mediapart publie les mémoires des avocats. »
@ GLW | 20 décembre 2016 à 11:44
« N’y voyez pas malice de ma part mais à lire ce que vous décrivez, j’ai eu l’impression que ce qui était reproché à Mme Christine Lagarde s’était déroulé aux alentours des années 39/40. Vous savez cette époque etc. etc. »
Comme rapprochement je ferais plutôt celui de l’année 45 où des résistants de la dernière heure se sont mis à tondre en place publique les femmes qui avaient fricoté avec l‘occupant.
Ceci étant il est vrai que depuis quelque temps les rapprochements avec les années 30/40 ont tendance à se multiplier. Il y a sans doute une raison à cela…
@ Giuseppe | 20 décembre 2016 à 14:43
« Pas le destin Achille, des personnages pugnaces, qui ont voulu défendre les intérêts d’un pays, tellement c’était gros caché derrière le sacro-saint bouclier de l’Etat. Merci à eux et aux hôpitaux que l’on pourra construire avec le juste retour des choses. »
Je ne voudrais pas décevoir votre vision idyllique de la redistribution des sommes perçues par Bernard Tapie, mais je crains bien que celles-ci ne soient depuis quelques années déjà parties dans un paradis fiscal où elles fructifient tout à loisir.
Pour ceux et celles que cela intéresse, pour, enfin, que calamity cesse de nous la jouer petite marchande d’allumettes :
La Cour de cassation qui a validé en juin 2016 l’annulation de la sentence arbitrale rendue en… 2008 a reconnu que ce n’est qu’en juin 2013, soit cinq ans après, que la partie adverse des époux Tapie avait eu connaissance de la cause de la révision, à savoir : « l’occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans l’esprit des parties, un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance, dans le but de favoriser l’une des parties, constituant une fraude rendant possible la rétractation de la sentence arbitrale dès lors que cette décision a été surprise par le concert frauduleux existant entre l’arbitre et cette partie ou les conseils de celle-ci ».
Toutes les décisions sont consultables sur Internet… pour peu que l’on s’en donne la peine. Il n’y a pas besoin d’être agrégé de droit pour les comprendre.
Où était Madame Lagarde en juin 2013 ?
Est-elle coupable, en 2008, de ne pas deviner ce qui n’apparaîtra réellement qu’en 2013 ?
Pour les juristes, la motivation de l’arrêt de la CJR à savoir que madame Lagarde, en fine juriste qu’elle était, abasourdie, déclarait-elle, par le montant des sommes accordées, aurait dû faire alors le recours nécessaire (ah, bon ? pourquoi ? avec quels arguments autres que mon « abasourdissement » ?… Je suis un « juriste abasourdi » donc la sentence qui me met dans cet état est nécessairement inique, frauduleuse, etc. etc. !) cette motivation est tout juste digne d’un mauvais étudiant de première année de capacité en droit.
Depuis que l’arrêt a été rendu, je m’interroge sur la légalité de cette dispense de peine accordée à Christine Lagarde.
L’article 68-1 de la Constitution prévoit que « la Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi ». Ainsi, ce sont les dispositions du droit commun qui s’appliquent quant à la détermination de la peine.
Or, la dispense de peine est prévue à l’article 132-59 du Code pénal, lequel prévoit que « la dispense de peine est accordée lorsqu’il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé ». Trois conditions cumulatives sont donc nécessaires pour que les juges octroient une dispense de peine : le reclassement du coupable, la réparation du dommage, et la fin du trouble né de l’infraction.
Dans le cas de Christine Lagarde, il paraît invraisemblable de considérer que les deux dernières conditions sont remplies ! Certes, on peut admettre son « reclassement », sa promotion au FMI l’ayant sans doute guidée sur la voie de la réinsertion… Mais comment considérer que « le dommage causé est réparé » et « que le trouble résultant de l’infraction a cessé », alors même que l’Etat n’a pas encore récupéré les sommes perdues à cause de l’arbitrage ? La motivation de la Cour n’évoque d’ailleurs rien sur ce point.
Doit-on en conclure que devant la Cour de justice, les peines sont arbitraires en cette République ?
L’arbitrage ? Quelle horreur ! Et un Tribunal arbitral composé de personnages louches, Monsieur Mazeaud, Maître Bredin et le Président de la Cour d’Appel de Versailles… Tout ça pour redresser une arnaque du Lyonnais ! En attendant, on a toujours le sparadrap. Dans dix ans, on en parlera encore. Bel exemple d’efficacité républicaine.
Monsieur Philippe Bilger je ne peux qu’abonder sans réserve à l’ensemble de votre article, et au sein de vos propos un m’a beaucoup plu : « Le ridicule d’une dispense de peine appliquée à de tels agissements au nom de la personnalité qu’elle a été, alors que précisément sa qualité aurait justifié une sanction sévère ».
@ antoine marquet |e 20 décembre 2016 à 00:50
« …l’abus de confiance pratiqué par le Crédit Lyonnais qui a grugé Tapie (que je ne peux voir même en peinture !). On n’a pas souligné que la grande partie des 400 millions étaient une compensation de l’abus de confiance avec les intérêts correspondants »
Bernard Tapie n’est qu’une malheureuse victime des manoeuvres innommables du Crédit Lyonnais ! Vous auriez dû lire entre autre Laurent Mauduit et Thomas Clay, avant de trancher aussi péremptoirement sur ce triste sire.
@ Achille |e 20 décembre 2016 à 07:29
« Christine Lagarde était au mauvais endroit au mauvais moment(…)qu’elle occupait, elle aurait agi de la même façon, vu que Nicolas Sarkozy tenait ses troupes d’une main de fer et personne n’aurait osé lui tenir tête, pas même son collaborateur et Premier ministre François Fillon… »
Mais quand un ministre est en désaccord avec un souhait – euphémisme en la matière – du président de la République, rien ne l’empêche de passer outre et si ce denier en fait un casus belli, il peut remettre sa démission.
@ Michel Deluré |e 20 décembre 2016 à 12:08
« Qui pourrait croire un seul instant que la procédure d’arbitrage et l’absence de recours contre la décision en résultant n’ont été validés que par la seule Christine Lagarde ? Personne bien évidemment et surtout pas la CJR… »
C’est bien la question de fond, à laquelle Christine Lagarde s’est contentée de répondre par un laconique NON. Mais pouvait-elle désavouer – à supposer qu’elle en ait eu la volonté – celui à qui elle doit sa nomination à la direction du FMI ?
@ Jabiru |e 20 décembre 2016 à 12:43
« Dans le privé, un haut cadre coupable de négligence est licencié pour faute grave et sans indemnités. En politique ça finit toujours par s’arranger »
Mais comme vous le dites on est en politique, et non dans le privé. Alors infliger à Christine Lagarde une peine de prison avec sursis, un amende somme toute des plus modérée et une inscription à son casier judiciaire, cela aurait été transgresser les règles tacites régissant ce milieu !
@ Exilé |e 20 décembre 2016 à 13:53
« …tout le monde il est égal sauf des gens comme madame Lagarde et autres représentants du Système qui sont plus égaux que les autres »
Vous m’avez devancé dans mon appréciation de cette affaire.
« …deux avocats sur les quatre qui ont été consultés ont estimé que le CDR disposait d’«un moyen d’annulation qui peut être qualifié de sérieux». A la veille de l’audition du ministre, mardi 23 septembre, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Mediapart publie les mémoires des avocats. » (Giuseppe)
Et manque de pot, les deux compères ne pensaient pas du tout, mais vraiment pas du tout, à un recours pour révision pour fraude (et pour cause : on ne l’imaginait pas encore à cette époque !), mais à des moyens qui n’ont pas été retenus par les auteurs, cinq ans après, du recours en annulation !
Voyez-vous, Giuseppe, il faut toujours préférer la lecture des décisions de justice aux errements des journaleux et autres basochards en mal de reconnaissance.
La morale devient une chose rare en France, car lorsqu’une escroquerie organisée au plus haut niveau de l’Etat, Sarko-Borloo-Tapie-Lagarde et consorts, et que cette escroquerie est démontrée par certaines personnes avisées et que d’autres ne comprennent rien, ne voient rien et ne veulent plus en entendre parler, eh bien nous avons perdu toutes les notions du bien et du mal.
Tristes personnages répugnants et triste affaire !
@ Ben
« Doit-on en conclure que devant la Cour de justice, les peines sont arbitraires en cette République ? »
Dans un ancien billet, je crois que notre hôte voulait que le législateur crée quelque chose entre le légal et l’illégal, je crois pour protéger contre le terrorisme, peut-être aussi la délinquance.
Maintenant, j’ai l’impression que des magistrats déforment la loi dans l’intérêt des puissants.
Entre les deux, une dame tuait son époux qui la battait depuis des lustres, et, vexés par l’opinion les critiquant, profitaient d’une action en justice de cette dernière pour la punir plus sévèrement.
On me traitera de paranoïaque, il me semble que voilà des signes d’évolution vers l’arbitraire. Défense des faibles, des puissants, de sa vanité, tout y est sauf la règle qui protège de l’arbitraire donc, in fine, de l’abolition de la liberté.
»Coupable mais sauvée »
»Tant mieux, tant pis »
»Double mansuétude très discutable »
Trop de circonvolutions acrobatiques de langage, cher Philippe Bilger, pour tenter d’expliquer l’inexplicable et être convaincant.
Dans l’inconscient collectif, plus que Christine Lagarde qui s’en remettra et continuera son parcours international, c’est la Justice qui est à terre.
On retrouve dans cette affaire, en dehors des règlements de comptes entre personnes, les paramètres qui étoffent un peu plus la défiance des Français envers leur Justice : longueur extrême des procédures, jugements contradictoires, attendus sibyllins, mélange détonnant politico-judiciaire, doutes justifiés sur l’égalité des citoyens devant la loi, etc. etc.
Après ça, on se gargarise de populisme… Cherchez l’erreur !
Cordialement.
@ Giuseppe
Merci de nous indiquer vos sources d’informations sur cette affaire : Laurent Mauduit, le plus tout jeune journaliste d’investigation de Mediapart, qui ne dissimule pas sa formation de trotskiste, et maintenant Thomas Clay, qui sort de l’ombre (pour moi) ces jours-ci grâce à la lecture de l’article que vient de lui consacrer Alexandre Boudet dans le Huffington Post (Montebourg, le PS, Tapie, Platini… et maintenant la gouvernance de la Belle alliance populaire) sa première performance est d’avoir « normalisé » le casting à sept (six plus une) en éliminant Gérard Filoche et un autre inconnu ! J’ai tout lieu de penser que les députés et sénateurs de la CJR, et peut-être même les juges, ont reçu les mêmes informations que vous. Ils ne sont pas forcément arrivés tous à vos propres conclusions…
@ Claude Luçon | 20 décembre 2016 à 10:18
J’ai bien aimé votre commentaire. Il m’a même amené à relire la fiche Wiki de S.R. (Stéphane Richard). Un cas ?
@ EPorteneuve | 20 décembre 2016 à 10:29
« Il faudrait commencer par le commencement du scandale du Crédit Lyonnais, soit 25 milliards d’euros, l’argent « disparu » sous Mitterrand, que nous, la nation tout entière, avons remboursé pendant vingt ans avec nos impôts. »
En effet.
Il faut pour réveiller les esprits rappeler qu’on parlait en francs au début de l’affaire soit :
20 mds € = 131 Mds de francs. CENT TRENTE ET UN !!!!
@Ben
En fonction de la sensibilité du juge et de son pouvoir d’appréciation, il peut y avoir une grande marge. Par contre dans cette affaire le dommage n’ayant pas été réparé et le trouble de l’infraction n’ayant pas cessé, la motivation du jugement aurait pu être différente en appelant en garantie la personne mise en cause.
Cher Philippe,
Si je comprends bien votre raisonnement, vous nous expliquez :
– que l’arbitrage rendu en faveur des époux Tapie s’est révélé frauduleux
– que pour que cet arbitrage frauduleux ait eu lieu, il a fallu qu’à un moment donné quelqu’un accepte cette voie et renonce à la voie judiciaire
– que cette personne a pour nom Christine Lagarde
– et donc que Christine Lagarde avait connaissance du caractère frauduleux de l’arbitrage
Voilà ce que vous nous dites : « Pour que l’arbitrage malhonnête ait lieu, il fallait évidemment, comme première démarche, faire fi d’une avancée judiciaire au profit d’un arbitrage qui allait faciliter et permettre le pire. De cette manière le comportement de Christine Lagarde est explicable en tous points, notamment par son refus de recours contre la sentence arbitrale. »
Or sbriglia nous fait observer : « La Cour de cassation qui a validé en juin 2016 l’annulation de la sentence arbitrale rendue en… 2008 a reconnu que ce n’est qu’en juin 2013, soit cinq ans après, que la partie adverse des époux Tapie avait eu connaissance de la cause de la révision… » et d’ajouter : « Où était Madame Lagarde en juin 2013 ? Est-elle coupable, en 2008, de ne pas deviner ce qui n’apparaîtra réellement qu’en 2013 ? »
Il est toujours facile lorsque l’on connaît la fin d’une histoire d’en reconstruire le début après-coup.
Pouvez-vous affirmer, cher Philippe, qu’aussi époustouflante qu’ait été la décision arbitrale, une décision judiciaire n’aurait pas pu être pire encore pour les finances publiques ?
@sbriglia 20 décembre 2016 à 17:58
Vous avez raison, mais relisez tout le parcours des papiers, on leur a reproché de saucissonner pour l’affaire Cahuzac, la stratégie est bien là depuis le début pour l’affaire Tapie, mise en place patiemment ; alors forcément au début l’intuition mais peu à peu le puzzle s’assemble, pour en arriver à l’annulation.
Je ne suis pas juriste j’ai lu un peu tout, mon opinion est faite sur les collusions et tout ce qui gravite autour.
Ce qui m’attriste est comment a-t-on pu en arriver là et ce gâchis terrifiant, je ne parle pas que des juges dont vous avez loué les qualités.
Reste à mesurer je ne sais pas si c’est du droit – c’est tellement injuste parfois le droit pour un profane – les responsabilités.
On est au milieu du gué, les juges impliqués vont se dévoiler un peu plus, des surprises à venir, j’ai trouvé les journalistes de Mediapart connus, depuis le début bien silencieux sur le jugement prononcé, je pense qu’ils fourbissent encore leurs armes pour les poissons plus gros de l’affaire.
On parle de 440 000 000 €, un enlisement de première classe, mais bon qui vivra verra ce n’est pas encore terminé.
Pour l’heure je n’ai pas trop entendu Thomas Clay, son calendrier était beaucoup plus optimiste pour la reprise de la procédure finale.
Il est hors de question de lyncher qui que ce soit, mais il faut avouer que cette affaire et ses rebondissements pousse au fameux « tous pourris », et que voulez-vous pour les citoyens ce ne sont pas 440 000 000 € heureux qui sont venus alimenter par la hotte du Père Noël les comptes déficitaires de la sécurité sociale, malheureusement, dont on nous rabâche tous les jours qu’elle est moribonde.
Ayant déjà avoué ici ne rien connaître des méandres de la justice, sauf ce que j’en ai lu dans les écrits de notre hôte, toujours curieux, un vieil ingénieur reste un gamin, d’ailleurs comme l’a dit je ne sais qui, on n’est jamais vieux, on reste seulement jeune plus longtemps que les autres (feue mon épouse, durant 52 ans, expliquait qu’ingénieur rime avec pinailleur, puis fredonnait Boîte à Outils de Brassens), comme les gamins je pose toujours la même question « Pourquoi ! », j’ai découvert une autre explication sur le site :
http://www.causeur.fr/lagarde-tapie-elites-justice-peine-41733.html
que je recommande aux autres néophytes.
Dans le cas de Christine Lagarde, négligente ou incompétente, cela sonne pareil aux oreilles du citoyen que je suis.
Elle a disparu des radars politiques de France.
Sa condamnation donne un bol d’air à la démocratie.
Le comité de soutien de Jacqueline Sauvage peut se recycler.
On peut penser à un retour de DSK au FMI, à l’entrée, pour monter la garde.
Adidas avait de toutes façons pris de la valeur, dans la mesure où le Crédit Lyonnais était son banquier.
En restant aux mains de Tapie, Adidas était en cessation de paiement.
Un voleur volé, on n’a jamais vu ça.
@ Marc Ghinsberg à 21:57
La très bonne question que vous posez à notre cher PB : je n’ose imaginer qu’il va prendre contact avec messieurs Bayrou et Peyrelevade, s’il considère la nature de la réponse politique, et non juridique.
@ sbriglia à 13:09
« Excellente vision d’Olivier Seutet, que je fais mienne »
Je vois avec plaisir que dans la journée, vous avez réussi à amener d’autres amis commentateurs à réviser leur position. La lecture des décisions de justice, leur compréhension, leur interprétation, est fondamentale avant toute prise de position. J’ai lu les commentaires de The Guardian sur la situation actuelle de madame Lagarde, après la décision du Board du FMI : le monde anglo-saxon n’est pas surpris.
Le pouvoir de nuisance de hauts fonctionnaires politisés, tels messieurs Nadal et Bézard, aura été mis en évidence : l’action des politiques paraît de plus en plus compliquée dans notre pays. A suivre…
@ Marc GHINSBERG | 20 décembre 2016 à 21:07
« Pouvez-vous affirmer, cher Philippe, qu’aussi époustouflante qu’ait été la décision arbitrale, une décision judiciaire n’aurait pas pu être pire encore pour les finances publiques ? »
En effet on a pu lire cela en son temps, et B.T. lui-même ne s’est pas privé de soutenir cette version sur les plateaux TV, il me semble me souvenir.
La suite pourrait-elle donc devenir intéressante ?
Edmond Hervé qui, lui non plus n’avait pas lu toutes les notes arrivant sur son bureau (décidément) a été condamné pour négligence mais dispensé de peine.
Choubidou75 dit que la dispense de peine implique trois conditions, en particulier celle de la réparation du dommage causé.
Comment Edmond Hervé a-t-il réparé les dommages causés par le sang contaminé ayant entraîné la mort d’hommes, de femmes et d’enfants ?
Mais ça c’était avant… du temps où le président s’appelait Mitterrand et le Premier ministre Fabius (vous savez, celui qui a donné l’ordre de saboter le Rainbow Warrior ;-))
Quand toutes les allumettes ont été vendues par une ancêtre que le millionnaire de passage voulait épouser auquel elle a su dire non, parce qu’elle savait où pourrait se trouver l’esclavage… quand sa descendance sait coudre, broder, tricoter, lire, écrire et jouer, cuisiner plats du jour et pâtisseries et que les arts n’ont aucun secret pour elle (la descendance) pourriez-vous me dire sbriglia/Salieri ce que ces femmes peuvent faire après avoir fondé famille et formé enfants et jeunes ? Pour rester dans le plus connu par ces messieurs ; le reste leur causerait une crise cardiaque à chacun…
Incapables d’en savoir faire la moitié : fermez-la ! et surtout gardez bien vos certitudes au chaud dans l’isoloir de votre aigritude.
@stephane | 20 décembre 2016 à 22:4
« En restant aux mains de Tapie, Adidas était en cessation de paiement. »
Si mes souvenirs sont bons Tapie n’était plus propriétaire, il était failli avec l’argent du tour de table avec lequel il avait acheté – en fait il n’a jamais eu un sou – la banque portant le bien et donc le cadavre de l’entreprise de BT.
Bonimenteur qui fait croire qu’il est un entrepreneur, je suis toujours à me demander comment on a pu lui prêter de l’argent. L’épisode Mitterrand est un peu spécial, il consistait à dire aux citoyens « voyez avec nous et avec Tapie le flamboyant ce n’est pas le goulag, on peut s’enrichir ».
Je m’aventure un peu, mais peut-on dire que l’arrêt de la CJR est légal ?
En effet, il n’y a pas de véritable motivation alors que la motivation est obligatoire.
> Le troublant arrêt Lagarde de la CJR
« Enfin, et c’est sans doute là le moment le plus gênant, le choix de la peine n’est pas expliqué. Autant le raisonnement qui amène à la déclarer coupable s’enchaîne bien, autant l’explication de la dispense de peine est juste indigent et donc profondément gênant : « Il doit être tenu compte, pour l’appréciation de la peine, du contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde a exercé ses fonctions de ministre des Finances. Sa personnalité et sa réputation nationale et internationale doivent être également prise en compte en sa faveur. »
http://authueil.org/?2016/12/19/2346-le-troublant-arret-lagarde-de-la-cjr
> L’obligation de motivation
« Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte. »
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html
« Un témoin capital, Stéphane Richard, décidant de ne pas se présenter pour ne pas être « un sous-témoin » puisque mis en examen dans une autre procédure parallèle pour escroquerie en bande organisée. » (Philippe Bilger)
C’est un raccourci assez rapide et qui démontre mon cher Philippe, que vous connaissez mal le dossier… Je vous invite, comme j’invite Giuseppe, à prendre connaissance de la déclaration écrite de Stéphane Richard devant la Cour de justice, écartée d’ailleurs par ladite Cour.
Elle était consultable avant que vous n’écriviez votre commentaire…
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/14/01016-20161214ARTFIG00114-proces-lagarde-l-ex-directeur-de-cabinet-stephane-richard-ne-vient-pas-temoigner.php
« La contradiction de mon statut de témoin – devant votre juridiction – avec celui de personne mise en cause – dans deux autres dossiers – rendrait tout témoignage incomplet, donc équivoque », écrit-il. Il conteste par ailleurs que son silence soit « une dérobade, ou pire encore un aveu de quelque culpabilité ».
« Il n’y avait que de mauvaises solutions », a détaillé son avocat, Me Jean-Etienne Giamarchi, en assurant qu’il avait dû dissuader son client de venir. Il a proposé à la Cour de recevoir plutôt une déposition écrite de Stéphane Richard, mais cette demande a été sèchement rejetée.
Dans cette déclaration écrite particulièrement exhaustive Stéphane Richard s’explique sur le recours à l’arbitrage et sur les consultations obtenues après la sentence, dissuadant toutes de faire un recours à l’exception du revirement d’un avocat…
On est loin de Mediapart et de ce que vous nous décrivez.
@ Giuseppe | 21 décembre 2016 à 10:52
Vos souvenirs sont bons !
En conclusion, la justice ne peut pas démêler une escroquerie politique lorsque les escrocs sont ceux qui détiennent le pouvoir.
Mitterrand et Sarkozy se croyaient tout permis.
Pour les annales du droit pénal, Il faudra que l’affaire Tapie continue à porter le nom d’une « escroquerie en bande organisée » et l’on ne pourra véritablement juger cette affaire que lorsque les escrocs seront morts car pour l’instant ils ont encore trop de pouvoir.
@Achille | 20 décembre 2016 à 17:16
« Ceci étant il est vrai que depuis quelque temps les rapprochements avec les années 30/40 ont tendance à se multiplier. Il y a sans doute une raison à cela… »
Eh oui !
https://www.letemps.ch/opinions/2016/12/18/temps-une-furieuse-odeur-dannees-trente
@ calamity jane | 21 décembre 2016 à 09:50
En Doyen, défenseur des opprimés, permettez-moi de répondre pour deux de mes protégés : sbriglia et Salieri, enfin, théoriquement, au titre de la solidarité entre mâles du genre homo sapiens.
Ayant connu jusqu’ici six générations de femmes, de grand-mères à arrière-petites-nièces, toutes, sauf la dernière génération dont la plus âgée n’a que 13 ans et préfère la danse et la natation à broder et tricoter, répondent plus ou moins à votre description, mais toutes avec la même caractéristique : un sens inné de l’autorité, qui ne semble pas vous faire défaut non plus.
Dans un lointain passé nous avons dû avoir une ancêtre latine, mon épouse italienne aussi, pour lesquelles la devise est « il padrone di casa e mio marito, chi commanda sono io » (pas besoin de traduire j’espère), ce chromosome perdure dans le système génétique des femelles de la famille.
Rassurez-vous bon nombres de vos congénères, comme vous ont clairement établi leur place dans la société dans bien des pays de ce monde, au moins ceux où j’ai vécu.
Vous terminez à l’adresse de sbriglia et Salieri par :
« Incapables d’en savoir faire la moitié : fermez-la ! et surtout gardez bien vos certitudes au chaud dans l’isoloir de votre aigritude. »
Ce qui est conforme au surnom que vous avez choisi.
Mais je me pose une question : pour avoir choisi « calamity jane » comme pseudonyme vous parlez sûrement anglais, voici ce que, entre autres, Wikipédia dit de la vraie Calamity Jane :
« She was also known for her habit of wearing men’s attire. Much of what she claimed to have witnessed, or participated in, cannot be proved. It is known she was illiterate, an itinerant alcoholic and occasional prostitute. »
Vous n’avez pas dû lire sa biographie jusqu’au bout et vous en tenir qu’au côté cirque Buffalo Bill.
Vous êtes sûre de vouloir conserver ce surnom ?
PS : Traduction pour ceux qui ne parlent pas couramment anglais :
« Elle était aussi connue pour son habitude de porter des vêtements d’hommes. La plus grande part de ce qu’elle prétendait avoir vu, ou avoir participé à, ne peut pas être prouvé. Il est connu qu’elle était illettrée, une vagabonde alcoolique et une prostituée occasionnelle. »
Deux drôleries :
B. Tapie qui déclarait il y a peu « J’ai une tête à être copain avec Christine Lagarde ? » vient maintenant à son secours dans les médias : « Mme Lagarde méritait d’être relaxée ».
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/21/bernard-tapie-la-condamnation-de-christine-lagarde-est-nulle-et-deplacee_5052207_1653578.html
De son côté Christine Lagarde estime avoir « payé pour Sarkozy ».
Or dans sa lettre d’allégeance C Lagarde dit à N Sarkozy « utilise-moi ». Il l’a fait. De quoi se plaint-elle ??
http://lelab.europe1.fr/christine-lagarde-estime-avoir-paye-pour-sarkozy-comme-juppe-avait-paye-pour-chirac-2931692
Décidément cet arrêt ne passe pas.
Il y a même une pétition en ligne pour demander « Un vrai procès pour Christine Lagarde », avec à ce moment précis 106 197 soutiens !!
https://www.change.org/p/un-vrai-proc%C3%A8s-pour-christine-lagarde?recruiter=31622097&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_page&utm_term=des-lg-action_alert_sign-no_msg
Étonnant que dans cette affaire, personne ne se soit étonné que jamais un commencement de mobile soit évoqué !
Qui avait intérêt et pourquoi, à aider B.Tapie ?
Borloo, Lagarde, Sarkozy, Bredin, Mazeaud auraient reçu une promesse de don à leur association de bienfaisance ?
C’était un grand maître ?
Or, si personne n’y avait intérêt, ne reste que l’intérêt public.
Alors pourquoi P. Bilger nous assène-t-il toujours que cette affaire est le scandale du siècle sans même nous faire soupçonner une ombre de mobile ?
@ choubidou75 | 21 décembre 2016 à 12:23
Merci pour l’info, je viens de participer.
@ sbriglia | 21 décembre 2016 à 11:19
你的笑话很有趣
Traduction : Ah, ah, ah elle est bien bonne !
@ Ben | 20 décembre 2016 à 17:24
En mars 1999 Edmond Hervé comparaissant pour homicide involontaire (ils auraient pu mettre un « s ») a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine, au motif qu’il avait été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».
Fabius Premier ministre, et G. Dufoix ministre des Affaires sociales disant « Je me sens tout à fait responsable pour autant je ne me sens pas coupable » ont été, tous les deux, relaxés.
L’arnaque du Crédit Lyonnais et de ses filiales offshore pour ne pas payer d’impôts, fait un peu « petit bras » comparée aux morts par sang contaminé…
@ Xavier NEBOUT | 21 décembre 2016 à 12:30
« Étonnant que dans cette affaire, personne ne se soit étonné que jamais un commencement de mobile soit évoqué ! »
Cher Xavier NEBOUT,
tout aura été évoqué dans cette criminelle et honteuse affaire et cela depuis le début. Mais la morale, la justice et la sagesse se heurtent en permanence sur la « crapulerie politique » qui dirige ce pays.
Il faudrait une révolution pour que la « justice » renaisse en France !
最好的問候和節日快樂
@ choubidou75 | 21 décembre 2016 à 12:17
« B. Tapie qui déclarait il y a peu « J’ai une tête à être copain avec Christine Lagarde ? » vient maintenant à son secours dans les médias : « Mme Lagarde méritait d’être relaxée ». »
Qu’y a-t-il de drôle là-dedans ?
Je lis vos commentaires, comme ceux de GG, avec plaisir, tout en pensant que vous racontez n’importe quoi !
Rien de drôle non plus !
Cher doyen : on ne choisit jamais son pseudo par hasard… même chez les insanes.
Je suis allée voir sur The Guardian l’intéressant article mentionné par Jean le Cauchois (20 décembre 2016 à 23:46). En voici les références :
https://www.theguardian.com/world/2016/dec/20/christine-lagarde-damaged-but-able-to-limp-on-at-imf
Résumé : l’article constate qu’il « serait naïf de penser que Lagarde n’est pas sortie sans dommage de ce procès. Cela rendra sa tâche plus difficile. Le soutien qu’elle recevra des actionnaires sera plus restreint et plus conditionnel. Ses trois atouts sont qu’elle est appréciée à Washington, que le staff du FMI lui est loyal, troisièmement que ce procès par certains aspects était fait pour le spectacle. Les preuves étaient minces. Il est à noter que le gouvernement a déclaré à l’issue du procès qu’il gardait toute sa confiance à madame Lagarde. Par ailleurs, si on lui avait retiré la présidence du FMI, il y avait des candidats non-européens en lice, alors que les actionnaires européens souhaitent reporter cette compétition le plus tard possible ».
Il y a des arbres qui cachent la forêt, il y a des détestations qui bouleversent la raison.
Cette affaire Lagarde en est la preuve.
A la lecture de certains commentaires notamment d’olivier seutet qui détonne de l’idée générale de culpabilité de Mme Lagarde d’avoir permis l’arbitrage et de ne pas avoir réagi au montant de la condamnation du CDR à régler 405 millions, je me suis senti encouragé à intervenir.
L’affaire Lagarde est une retombée des affaires d’un l’affairiste sulfureux Tapie, qui permet au populisme de sortie du bois pour ne plus voir la forêt et laisser derrière soi sa raison.
Alors il suffit qu’un être sulfureux existe pour que tout ce qui vient s’y frotter s’enflamme même quand de plus sulfureux que lui, le Crédit Lyonnais, écrase à la fois ce petit isolé et ses 405 millions ‘’d’escroquerie’’ au fisc et ce Crédit Lyonnais escroque plus de 6 milliards, 20 dit-on, avec toutes ses filiales étrangères, dans nos caisses que le contribuable remplit.
Vous souvenez-vous de l’époque du mitterrandisme et en particulier lors du gouvernement Bérégovoy ?
Avez-vous analysé les faits à cette époque ?
Nous n’allons pas rentrer dans le détail de cette affaire scabreuse, mais retenir une seule chose en remplaçant Tapie par un plaignant.
Le 30 septembre 2005, le Consortium de réalisation (CDR) est condamné à payer 135 millions d’euros au plaignant et fixe le préjudice de Bernard Tapie à 66 millions d’euros — augmentés de l’inflation ET de la hausse du titre Adidas.
Combien cela faisait-il ? Si quelqu’un peut-il le calculer je l’en remercie.
Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation juge qu’il « n’avait pas été caractérisés les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit Lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie ». Autrement dit la SBO filiale du Crédit Lyonnais, n’est pas le Crédit Lyonnais, un problème de forme et non le fond qui ne touche pas au montant de la condamnation.
Toutefois, le tribunal de cassation confirme la légalité de la plaine déposée contre le Crédit Lyonnais et demande le retour vers le tribunal d’appel, en fait, pour dire que SBO et Crédit Lyonnais c’est bonnet blanc et blanc bonnet à charge au tribunal d’appel de le confirmer.
Mais le CDR, remplaçant le Crédit Lyonnais, des documents ayant fait surface entre-temps, y voit un risque : la case de la vente d’Adidas et un risque de plusieurs milliards à verser au plaignant.
Le plaignant et la CDR s’accordent pour régler cette affaire devant le tribunal arbitral, pour ne pas perdre encore des années. Le tribunal arbitral reprend les conclusions du tribunal d’appel et décide de verser 405 millions à Tapie, c’était en 2008.
D’après vous, monsieur les juges qui commentez les décisions de justice, le tribunal d’appel, onze ans après les faits, en 2005, accorde 135 millions d’euros plus préjudice de 66 millions d’euros — augmentés de l’inflation et de la hausse du titre Adidas — (total à nous chiffrer), avait-il été trop généreux envers le plaignant ou uniquement envers Tapie ?
D’après vous : fallait-il prendre le risque que le fisc perde plusieurs milliards, un risque qui n’existe pas avec le tribunal arbitral ?
D’après vous les 405 millions accordés par le tribunal arbitral dépassent de combien le montant accordé en 2005 ?
Est-ce que cette somme doit tenir compte du nom du plaignant ?
Madame Lagarde aurait donc permis de détourner des caisses de l’Etat combien au profit du plaignant ?
N’oubliez pas que le tribunal d’administration qui a pris cette décision a basé son montant sur celui que l’administrateur du CDR (émanation du Crédit Lyonnais) qui avait déterminé lui-même comme montant maximum des sommes qui serait dues au plaignant, et se défend aujourd’hui en précisant qu’il pensait bien que le tribunal arbitral donnerait moins.
C’était en 2008 et, cinq ans plus tard, en 2013, le président agité dont Mme Lagarde était ministre n’est plus là et il se découvre qu’un juge du tribunal et l’avocat du plaignant se connaissaient, le jugement accepté pendant cinq ans ne l’est plus et le tribunal civil, en toute indépendance, ou vexé de la subtilisation de ses prérogatives de rendre justice au profit du tribunal arbitral, on ne sait pas, les juges ne le disent pas mais cassent la sentence du tribunal arbitral pour escroquerie en bande organisée.
On ne sait si cela est naturel ou si l’apparition des noms de Tapie et Sarkozy dans cette affaire trouble les esprits. Toujours est-il, sans que soit jugée au civil l’escroquerie en bande organisée, Mme Lagarde est jugée :
– pour avoir autorisé ce que la loi autorise, le tribunal arbitral que demandent les deux partis qui s’opposent depuis 1994.
– Pour ne pas s’être offusquée des 405 millions accordés au plaignant sans que l’on dise combien c’était de plus que ce que le tribunal d’appel avait accordé à ce plaignant en 2005 à savoir 135 millions d’euros plus préjudice de 66 millions d’euros — augmentés de l’inflation et de la hausse du titre Adidas — au jour du règlement (total à nous chiffrer).
Sans ce chiffre personne ne peut savoir quel est le montant de l’escroquerie supposée.
Mais on sait une chose c’est les milliards perdus par le Crédit Lyonnais et payés par les contribuables sans que personne n’ait été condamné.
Les MILLIARDS de la DETTE dite SOUVERAINE : qui sont les responsables à condamner ?
Quant à moi j’ai une pensée émue pour cette violoniste d’un grand orchestre national, qui, entre deux concerts, remisait son Stradivarius dans les coffres du Crédit Lyonnais et puis une étincelle pshiiit : plus de Stradivarius. Mais aussi plus d’archives à proximité de ce violon, ni sur le port du Havre un peu plus tard, une étincelle puis pshiiit.
Personne au violon, si ce n’est la violoniste qui se contente d’une copie sans droit au préjudice moral.
Cette médiatisation de l’affaire Lagarde permet aux arbres de pousser pour cacher la forêt, et les milliards de la dette dite souveraine et les responsables à condamner ?
Ceux qui ont égalisé un déficit (budget primitif avec moins de recettes que de dépenses) et emprunté sans prévoir de remboursement de l’emprunt, dont font partie six personnes sur neuf qui ont composé le jury qui a jugé Mme Lagarde.
Cette responsabilité est facile à démontrer et par respect pour nos enfants qui devront la payer, j’espère que cette démonstration passera le cap de la modération. Et ainsi ne pas dévoiler la plus grande escroquerie qui a commencé aux environs de 1980 et se perpétue aujourd’hui parce qu’aucun porteur d’alerte ne l’a portée à votre connaissance mais tous nous en déplorons les effets.
Démontrons : certains affirment que sans désertion fiscale nous n’aurions pas de déficit budgétaire.
Si c’était le cas, si cette désertion fiscale n’existait pas, les recettes de l’Etat en fin d’année seraient supérieures aux prévisions de recette fiscale initialement prévues. C’est mathématique et il est bien difficile de démontrer le contraire à partir du moment où les recettes prévues dans le budget prévisionnel, votées par nos assemblées, sont quasiment celles constatées en fin d’exercice.
Si le déficit de l’Etat existe, ce n’est pas parce que les recettes programmés ont été réduites par la désertion fiscale. C’est uniquement parce que ce déficit est PROGRAMME quand le budget est voté, qui lui prévoit plus de dépenses que de recettes. Et démontrez-moi le contraire, si ce n’est pas le cas.
Quant à la désertion fiscale, l’optimisation fiscale, si vous voulez la combattre, vous n’avez qu’à supprimer les causes qui poussent ceux qui le font à le faire : on ne soigne pas une maladie en faisant baisser le thermomètre mais en s’attaquant aux causes de la maladie.
Quand vous essaierez de chercher la réalité des choses au lieu de vous fier à vos préjugés, pour trouverez enfin les solutions à adopter et comprendrez alors que prévoir un déficit dans un budget c’est vouloir ce déficit en fin d’exercice annuel à compenser par un emprunt.
Quand vous aurez compris cela, vous comprendrez alors que dans une nation il se CONSOMME les productions nationales moins les exportations plus les importations et si les importations sont en valeurs égales des exportations, la valeur des productions nationales a la même valeur que les consommations nationales. Si bien que dans ce cas, d’équilibre de la balance commerciale, à la fin de l’exercice annuel, il ne reste ni valeur, ni production, ni consommation de disponible.
Que pouvez-vous faire avec l’emprunt de l’Etat consécutifs au déficit PROGRAMME par l’ETAT en votre nom ?
Acquérir plus d’importations que nos exportations le permettent pour faire de notre nation une nation qui consomme plus qu’elle ne produit et demande à d’autres nations de produire plus qu’elles ne consomment.
Alors chaque année, à la dette précédente, s’ajoute le montant de l’emprunt égal au déficit PROGRAMME. Parce que, vous qui parlez de désertion fiscale sans en connaître les causes, vous ignorez aussi que la dette n’est qu’un empilement d’emprunts, pour lesquels il n’est pas suffisamment budgétisé un remboursement.
Avez-vous vu l’Etat, qui intervient à notre place, budgétiser un remboursement d’emprunt ?
Oui ? Alors dites-moi où ? Combien en 1981… 2016.
Dites-moi aussi quel est le déficit de notre balance commerciale en 1981… 2016.
Dites-moi combien de devises sont parties à l’étranger, pour payer des intérêts d’emprunt faits hors frontières, pour les aides financières de la nation vers l’étranger, pour des aides à des familles à l’étranger par des familles en France de 1981… 2016.
Faites le total : vous aurez le montant de notre dette en fin 2016. En économie rien de secret : rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme.
Une dernière chose pour terminer : une nation qui consomme plus qu’elle ne produit le fait parce que d’autres nations produisent plus qu’elles ne consomment mais à charge de compensation et nous voir produire plus pour consommer moins et rendre aux autres nations notre surplus de consommation des années précédentes. Ne pas faire cette compensation n’est-ce pas être esclavagiste ?
Votre ignorance est telle que, à balance commerciale équilibrée, sans valeur, sans production, sans consommation, de disponible en fin d’exercice, comment expliquez-vous que nous trouvions de l’argent à emprunter pour l’envoyer à l’étranger ?
Si vous y parvenez alors vous comprendrez la vraie origine de la crise de la dette souveraine, ou la crise des subprimes et même de la crise de 2008 qui a une toute autre origine que les deux précédentes.
Nos élus responsables, quand allons-nous les juger ? Non ils ne sont pas responsables : la responsabilité de groupe exonère la responsabilité individuelle et condamner l’Etat, c’est nous condamner à payer la dette, pour avoir laissé faire, notre penchant à consommer plus que produit.
Je vous laisse juge. Puisque les juges ne se pencheront jamais sur cette escroquerie qui ne nous a pas coûté un sou mais reste un passif que nous laissons en héritage à nos enfants. Un passif qui ne vient pas en déduction de l’actif dans une succession.
Coupable mais pas responsable…
Un peu comme Fabius et ses pingouins en leur temps !
@Achille | 20 décembre 2016 à 17:16
et @ Clafoutis | 21 décembre 2016 à 11:43
« Ceci étant il est vrai que depuis quelque temps les rapprochements avec les années 30/40 ont tendance à se multiplier. Il y a sans doute une raison à cela… »
Eh oui !
https://www.letemps.ch/opinions/2016/12/18/temps-une-furieuse-odeur-dannees-trente
J’ai lu le site, ci-dessus, recommandé par Clafoutis.
Pitié pour ceux qui comme moi ont connu les années 30/40 !
Vous n’allez tout de même pas nous faire revivre cela ?
D’abord nos parents puis maintenant nos enfants, nous sommes vraiment la génération sacrifiée.
Quelques esprits maléfiques vont nous dire que c’est normal parce que nous avons l’expérience.
@ breizmabro | 21 décembre 2016 à 07:14
« …le président s’appelait Mitterrand et le Premier ministre Fabius (vous savez, celui qui a donné l’ordre de saboter le Rainbow Warrior »
Désolé de vous faire remarquer que vous commettez une erreur sur cette affaire du sabotage du Rainbow Warrior. Elle fut commanditée par Charles Hernu alors ministre de la Défense, avec l’autorisation explicite de François Mitterrand, président de la République, qui la donna ou la réitéra personnellement à l’amiral Pierre Lacoste qui commandait alors la DGSE.
Ce dernier mentionna avec précision ce fait dans un compte rendu manuscrit de sa main, en date du 8 avril 1986, qui fut classé alors secret défense. Ce rapport fut publié par Le Monde le 9 juillet 2005 :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2005/07/09/greenpeace-vingt-ans-apres-le-rapport-secret-de-l-amiral-lacoste_671207_3224.html
D’ailleurs l’amiral Lacoste avait déjà révélé le rôle clé de Mitterrand dans ce sabotage, sans entrer dans les détails, dans ses mémoires publiés en 1987.
Fabius n’était du moins officiellement pas au courant, mais devait pour le moins se douter de cette opération et de sa nature : les fonds secrets finançant celle-ci dépendaient de lui, et par délégation un seul membre de son cabinet était habilité à procéder à leur versement. Il aurait quand même été surprenant que celui-ci le fasse, même si la décision provenait de l’Elysée, sans qu’il en informe préalablement Fabius !
@ Xavier NEBOUT |e 21 décembre 2016 à 12:30
« Qui avait intérêt et pourquoi, à aider B.Tapie ? Borloo, Lagarde, Sarkozy, Bredin, Mazeaud auraient reçu une promesse de don à leur association de bienfaisance ? »
Votre pseudo-naïveté sur les trois premiers acteurs de cette affaire me surprend, ou est-ce par charité chrétienne que vous faites mine de vous interroger ? Je vais donc me permettre de vous éclairer.
Borloo fut avant d’entrer en politique puis d’être ministre, l’avocat zélé de Tapie dans toutes ses reprises d’affaires : il se murmurait même que dans le couple sulfureux qu’il formait, c’était lui la tête et Nanard seulement les jambes.
Lagarde devait à Sarkozy le fait d’avoir été nommée ministre de l’Economie et des Finances. Alors qu’avant dans les deux années faisant suite à son entrée tardive en politique, elle n’avait été titulaire que de deux ministères peu prestigieux : commerce extérieur puis agriculture et pêche.
Sarkozy avait bénéficié dès 2007 du soutien public et constant de Tapie, bien évidemment celui-ci ne pouvait être que désintéressé : Nanard étant bien connu pour ne pas mélanger ses affaires, finances et politique !
« C’était un grand maître ? »
Là n’étant nullement un initié et donc n’ayant aucune lumière sur ce sujet, je ne peux que vous conseiller de vous adresser au frère J-D Reffait.
Cher Monsieur,
Laissez-moi recommander à tout le monde la lecture de la chronique de Stéphane Durand-Souffland (Le Figaro, 20/12) sur le sujet qui nous occupe. Pour ceux qui ne le pourraient pas, je signale deux points, peu commentés.
Chaque parlementaire a reçu 3000 euros (ma retraite, après 45 ans de travail). Un député lisait sa tablette pendant les deux réquisitoires et les plaidoiries.
Je redis ce que j’ai été seul à relever sur ce blog : la majorité de ces juges occasionnels étaient des parlementaires de gauche.
Or, c’était un vote à la majorité absolue, à bulletin secret. La condamnation était donc certaine.
Bien cordialement.
Elle a été jugée responsable mais pas coupable.
Je suis hors sujet, mais c’est l’actualité, et je la trouve alarmante.
Je trouve dément que notre ministre de l’Intérieur nous dise à chaud, à propos des événements de Berlin : « Amusez-vous ». D’abord parce que c’est ce qu’on dit aux enfants : « Jouez et les adultes s’occupent des choses sérieuses ». C’est aussi une intrusion dans ce que nous éprouvons. C’est une manipulation. Nous n’avons pas à nous amuser selon le bon vouloir du ministre. Et surtout parce qu’on est entré là dans le monde de la folie. Ce décalage entre les événements et la réalité correspond-il chez le ministre à une perception déficiente des choses, ou bien essaye-t-il de nous faire croire cyniquement que la conclusion à tirer de l’attentat est qu’il faut s’amuser ?
Il y a déjà sur terre assez de gens pas très solides mentalement, les autorités ne devraient pas les renforcer dans leur système parallèle. Depuis des années les politiciens flirtent avec la négation, ils atteignent imperceptiblement le cran supérieur, on est dans le déni, c’est-à-dire la psychose. Il me paraît nécessaire de protester contre une injonction aussi dérangeante, c’était mon instant de résistance et ma petite contribution à la santé mentale de mon pays.
@sbriglia | 21 décembre 2016 à 11:19
Arguties version S. Richard, c’est sa version ou celle de son avocat pourquoi pas.
Si je comprends bien, tout le monde innocent, 444 000 000 € donnés par on ne sait qui… Mais que faisaient donc ces personnages, puisqu’ils ne s’occupaient de rien ?
« On est loin de Mediapart et de ce que vous nous décrivez. »
Sauf qu’aujourd’hui ce qu’avait écrit S. Richard est passé à la trappe et pourquoi, lui, aurait-il été plus crédible que d’autres ? Aujourd’hui ce n’est plus une supputation, l’arbitrage a été annulé quoi qu’en dise l’ancien conseiller de Mme Lagarde.
D’autre part je l’ai déjà écrit sans parler du ou des mobiles, le poids des responsabilités reste à découvrir.
Je ne crois pas être plus connaisseur qu’un autre du dossier, toujours est-il que S. Richard à un moment donné va devoir s’expliquer et là on verra.
Deux avocats pour Mediapart, un pour S. Richard, dans tous les cas le trouble y est et l’intuition des journalistes qui ont levé le lièvre ; cela fait beaucoup pour enterrer un dossier qui au début ne demandait qu’à l’être.
Le passé est le passé, toujours est-il que tout est remis en cause, et merci à ceux qui ont permis de le faire dans cette bande organisée, la suite va encore nous étonner j’en suis persuadé.
Les mobiles personne n’en parle, mais on va y venir quand tous vont être au pied du mur la tête dans le sac.
Quoi qu’on en dise ou pense, certains d’entre vous sont totalement disqualifiés pour pérorer sur cette affaire. Sbriglia l’a dit.
Votre haine de Sarkozy, Tapie ou Lagarde vous aveugle.
Vous jonglez avec « les millions du pauvre contribuable » alloués à Tapie, alors qu’à vos âges vous laissez sur la paille toute une génération.
Hypocrites papys de Giscard à Mitterrand, vous mériteriez un coup de pied au cul.
@ confucius de 12h31
Je vous le fais en arabe,
أنت تجعلني أضحك, أيها المهرج الحزين
Inutile de paraître savant avec Google traduction.
« conforme au pseudo choisi » Claude Luçon !
Pour votre gouverne apprenez que celui-ci m’a été décerné par les religieuses qui m’ont éduquée et qui, elles, n’ont jamais eu peur de moi !
Sinon, ayez l’amabilité Monsieur et cher Doyen, de vous en référer aux responsables du blog qui acceptent de tel pseudos !
SHOCKING Monsieur le Doyen autoproclamé ?
La différence entre vous et d’autres, c’est que je ne traite personne et que je n’insinue rien concernant un pseudo sauf pour les deux vaniteux qui eux ne se gênent pas pour pratiquer l’abaisse. Bien le bonsoir !
@ calamity jane | 21 décembre 2016 à 17:47
« SHOCKING Monsieur le Doyen autoproclamé »
ERREUR ! Ce titre m’a été décerné par trois de nos collègues commentateurs, sans opposition jusqu’ici. Un seul m’a fait remarquer qu’il avait six mois de plus que moi mais en me disant de conserver le titre.
Vous ne lisez pas tous les textes de nos collègues.
Je vous mettais simplement en garde contre un pseudo curieux, avec un rien de malice, pas plus, il va falloir dire à vos religieuses de ne pas se fier aux westerns qui transforment en héros pas mal de criminels.
Avouez que Mary Poppins aurait été plus avenant !
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir…
Apprenant contre toute attente qu’elle était déclarée coupable pour le délit de négligence, je vais mettre en évidence ce qui, à mon sens, a dû être pris en considération par la Cour de justice de la République – en espérant n’être pas trop éloigné de ses motivations essentielles.
C’est bien gentil de faire comparaître madame Lagarde devant cette cour, mais n’y a-t-il pas d’autres personnages, dont des présidents de la République, des ministres, des hommes politiques, mais aussi nombre de leurs complices dans l’administration, dans la presse ou ailleurs qui devraient y comparaître pour le chef plus grave de forfaiture pour avoir laissé entrer en France des populations connues pour haïr la France, sa civilisation et son peuple et qui s’en vantent et dont certains éléments commettent nombre d’actes de délinquance et de criminalité « ordinaires » mais aussi certains attentats spectaculaires ?
Pourquoi ces gens-là ont-ils persisté dans l’erreur malgré les signaux d’alerte évidents qui se sont multipliés jusqu’à nos jours ?
Des gens qui se sont fait les collaborateurs volontaires ou objectifs du nazisme ont été condamnés bien qu’ils aient pu prétexter ne pas savoir ce que cette idéologie alors relativement jeune était susceptible de réserver comme mauvaises surprises.
Mais ceux qu’ils faudra bien juger un jour, et non pas devant des juges complaisants mais devant un jury comportant aussi des victimes de leurs agissements, ne pourront pas dire : « nous ne pouvions pas savoir », alors que nombre de Cassandre les ont mis en garde depuis longtemps, pour ne pas évoquer des narrations historiques échelonnées sur plus d’un millénaire disant toutes la même chose.
@Trekker
Que les uns et les autres aient été copains est une chose, mais qu’ils se mouillent dans le montage d’un tribunal arbitral bidon, ça ne tient pas la route une seconde, ne serait-ce que parce qu’il y aurait beaucoup trop de monde à partager un secret mortel.
En 1990, un tour de table des banques et BT achète Adidas pour 245 000 000 €.
En 1992, Adidas géré par notre entrepreneur national Nanard perd de l’argent, beaucoup d’argent, beaucoup quoi.
En 1994, BT est mis en faillite, donc plus rien ne lui appartient, rien du tout quoi.
En résumé, en 1994 Adidas vaut zéro – ce n’est pas tout à fait exact, la marque etc. vaut autour de 450 000 000 € – BT n’est plus propriétaire, il n’a plus un sou, et de fait, failli il n’a plus droit à rien.
Le Crédit Lyonnais trouve un acquéreur avec un montage complexe et réalise une plus-value, mais BT est failli, on peut critiquer, dire que le procédé est brutal pour retrouver un acquéreur, mais quand on est failli on est failli, tout le reste est littérature.
Demandez à une entreprise comment se passe une faillite, on vend tout ce qui a un peu de valeur et le plus vite possible, le failli lui, eh bien il regarde faire il n’a plus rien, nada. C’est caricatural mais c’est ainsi.
Alors, dire après que la banque n’a pas été loyale, brutale, oui peut-être, dire que… que… A force et pour se débarrasser d’une patate chaude après des années de procédures on a attribué 405 000 000 € au failli. Le veinard !
En fait c’était – pour faire court – revenir au point de départ, on considère qu’il était encore propriétaire et qu’il a été berné dans la revente, alors qu’il est liquidé, lessivé financièrement et Adidas avec.
Aujourd’hui le match a été rejoué, la deuxième mi-temps est commencée et comme je fais partie des citoyens qui se soucient plus de leur peau que de la chemise, j’espère bien que le pognon cher à Nanard rentrera dans les caisses d’où il n’aurait jamais dû sortir.
Ce n’est que mon avis, je ne suis pas juriste, j’ai pu voir dans mon milieu des situations de faillite, petite ou grosse entreprise cela se termine toujours au bout du marteau du commissaire-priseur quand on ne peut plus rembourser sa banque, sans prime sur la vente.
@Ange LERUAS | 21 décembre 2016 à 13:53
Un interlocuteur de poids de ce blog devrait pouvoir vous répondre, il l’avait fait dans les mêmes circonstances.
@Jean le Cauchois
Ah oui ! Je me rappelle vous découvriez Thomas Clay lors de votre commentaire sur mes sources… En chair et en os.
@ Giuseppe à 17:39
« 440 000 000 d’euros donnés par on ne sait qui… »
Le montant contesté de l’arbitrage est de 404 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral, à verser par l’Etat à la suite des malversations de ses banques nationalisées et haut-fonctionnarisées. Vous nous étalez systématiquement tous les zéros… Les mots pour le dire, comme les nombres pour le quantifier, ont leur importance pour certains. Vous m’évoquez l’époque Georges M., avec ses « miyons d’anciens francs »…
J’attends toujours qu’on m’explique comment MM. Bredin, Mazeaud, Estoup pouvaient avoir participé à une escroquerie.
Ceci est le fond du dossier et pour moi ce sont les juges civils et ces prétendus juges de haute cour qui se sont permis de juger avant la fin de la procédure correctionnelle, qui ont commis une forfaiture.
Un tout petit mot débordant.
Lucile dans son commentaire de 16.59 s’agace, à juste titre, de l’attitude de M. Le Roux et de ses propos d’une part voulus rassurants, d’autre art, paternalistes et condescendants.
Je souhaiterais que M.Bilger revienne sur cette attitude qui est la marque d’une moralité douteuse et d’une incompétence angoissante.
Ceci ne serait pas très grave, en démocratie, si ça ne révélait pas une conception traitreuse (ou traîtreuse) de l’ensemble du corps politique qui nous conduit à un drame funeste.
Le ton goguenard et condescendant de ce monsieur démontre une méconnaissance totale de la réalité de notre position vis-à-vis de l’Islam ou, pire, une conscience dévoyée de ce qui nous menace à partir des régimes salafistes dans un avenir proche.
Si un Daladier a su dire « les cons », un Le Roux pense peut-être : « qu’ils crèvent » ou encore ne pense-t-il rien du tout. Nous sommes en danger de mort et avec nous, les musulmans occidentalisés. Il faut rejoindre la résistance, réapprendre le combat implacable contre l’ennemi qui agit par ruse et dissimulation, l’absence totale de tolérance, rejeter le vivre ensemble idéologique et ne pas céder à cette injonction grotesque « amusez-vous ». Je ne sais si on mesurera le mépris qui suinte de cette réflexion, le vice qui en transpire et le danger qu’elle engendre : le désarmement, encouragé par notre propre gouvernement, l’injonction à se soumettre au futile, ne pas penser au pourrissement de l’intérieur, avec ou sans majuscule. Cet homme est un fourbe dangereux.
@Giuseppe à 21:46
Merci pour votre information imagée sur monsieur Clay. J’ignorais aussi l’existence du Club Droits, Justice et Sécurités, j’ai trouvé facilement sur Internet, page d’info Mediapart de ce 22 décembre 2016 ; on nous rappelle aussi, par exemple, en date du 30 janvier 2012 :
« A l’occasion de la publication du livre du Club Droits, Justice et Sécurités « Manifeste pour la justice », soirée-débat avec François Hollande, animée par Edwy Plenel, journaliste et fondateur de Mediapart, lundi 6 février 2012 à 16h30 au théâtre Déjazet »…
Les politiques, les médias, la haute administration… tout ça pour ça !
@ Giuseppe
Vous délirez gravement.
Adidas a été vendu en 1993.
Le groupe BT mis en faillite en 1994.
Le Crédit Lyonnais nationalisé a servi de banque à un parti (d’où le financement de Tapie : open banque). Par deux incendies criminels, les archives ont été détruites. Question : comment un incendie criminel se déclare-t-il à l’intérieur d’une banque ? sur ordre de qui ? La justice française n’a pas ouvert d’enquête.
Le scandale d’Etat c’est le CL.
Le CL n’est pas liquidateur judiciaire, et a été condamné pour son action.
L’injustice française est expliquée par Maurice Caillet dès le début de la vidéo (mécontent de son jugement de divorce, franc-maçon, il rencontrera le président de la chambre d’appel à son domicile pour un jugement qui lui convient).
https://www.youtube.com/watch?v=jl0I1rEwsc4
Je vous remercie Monsieur le Doyen pour votre proposition de pseudo s’agissant de l’irresponsable et assistée Mary Poppins dont, je me permets de vous le faire remarquer, une intervenante porte le prénom !
Dans mon esprit, doyen dans cet espace signifiait tout autre chose.
Je peux vous garantir, sans me tromper, que ce n’est pas vous.
Autre chose : lorsqu’on se permet de rapporter des phrases en langue italienne on ne confond pas un verbe auxiliaire et une préposition de coordination. Je vous laisse le loisir de chercher la subtilité Monsieur le
Doyen.
Bien le bonjour !
@Jean le Cauchois
« 404 millions d’euros, dont 45 millions »
Exact ! Mais vous savez depuis que cela traîne, les intérêts de la somme perçue, les frais de justice engendrés, tout le fonctionnement qu’il a fallu déployer alors…
La différence avec les chiffres de GM ou de beaucoup d’autres d’ailleurs, suivant l’angle d’attaque qu’on veut bien leur donner on peut les restituer comme l’on veut l’ordre de grandeur est de toutes façons de 400 000 000€.
Alors si l’argent rentre dans les caisses avant révision ce ne sera déjà pas si mal et comme le soulignait Achille à juste titre, cela va être plutôt sportif.
D’ailleurs rien que le mot sportif va faire grimper la note, il va en falloir des recours et des batailles, allez, c’était une image qui voulait simplement souligner l’énormité du délit, vous auriez fait un bon comptable, ou un bon magasinier qui sait.
@tous
Pour compléter les excellents propos de notre hôte et l’intéressant échange d’arguments des uns et des autres, il est opportun de lire, dans « Le Parisien » (22/12), le débat « Faut-il supprimer la CJR ? », entre Denis Baranger, professeur de droit public et le bâtonnier Frédéric Sicard.
http://www.leparisien.fr/politique/faut-il-supprimer-la-cour-de-justice-de-la-republique-22-12-2016-6483195.php
Bien cordialement.
@Jean le Cauchois | 22 décembre 2016 à 00:55
Eh oui, et c’ est loin d’être terminé, donc accrochez-vous si vous voulez suivre…
@Patrice Charoulet | 22 décembre 2016 à 09:49
Oui supprimons, il y a une justice en France, on a rajouté encore au millefeuille et surtout se protéger, les politiques. Que les délits des intouchables politiques puissent être jugés et adapter les délais de jugement suivant les délits.
Combien de personnes qui parlent de cette affaire ont pris le temps de l’étudier sérieusement ? Par contre le nombre de procureurs et de juges citoyens persuadés de mieux dire le droit que quiconque est en augmentation exponentielle. On n’est plus dans le domaine du droit mais dans celui de l’opinion ou de l’émotion.
Néanmoins il me semblerait utile de poser certaines questions qui elles sont importantes pour notre système juridique et pour la démocratie. L’affaire en question aurait-elle eu le même traitement juridique si la Banque créancière de M.Tapie avait été par exemple Goldman Sachs au lieu du Crédit Lyonnais ? Pourquoi l’Etat français qui imposait des clauses d’arbitrage international aux grandes entreprises françaises qui contractaient avec d’autres Etats non européens pour qu’il puisse bénéficier d’une assurance export, sous prétexte que ces mêmes Etats seraient juges et parties, pourquoi l’Etat français considère-t-il cette procédure délictueuse quand elle s’applique à lui-même ?
Si la cour de justice, au lieu de se réunir en décembre 2016 s’était réunie en décembre 2017 la décision aurait-elle été la même ? Enfin la même interprétation de la « négligence » sera-t-elle appliquée à tout homme politique, ministre, maire etc. et les mêmes poursuites effectuées ?
@Jean-Marc | 22 décembre 2016 à 06:43
« Adidas a été vendu en 1993. »
Où avez-vous vu que j’ai écrit le contraire ? Je dis simplement qu’en 1992 BT a 2,6 milliards de dettes, j’ai écrit qu’il perdait beaucoup, beaucoup d’argent, qu’il ne portait déjà plus Adidas et donc en 2013 M. Dreyfus rachète (j’ai sauté, mais la messe était dite) et en 2014 Nanard est failli mais il l’était de fait puisqu’il croulait sous les pertes et la banque a pu vendre avec son accord quoi qu’il en dise, certes avec un montage scabreux sans doute mais le milieu de l’argent est aussi le milieu des requins, alors sur la méthode et la forme et l’analyse des actes on pourra juger… C’est pourquoi on en parle encore.
@Patrice Charoulet
Vous indiquez à plusieurs reprises que les parlementaires composant la CJR étant « tous de gauche » la décision de condamnation était certaine. C’est bien entendu faire fi de la conscience des membres de la CJR mais c’est également à démontrer puisque j’ai relevé pour ma part que les parlementaires se décomposaient en 5 PS, 5 LR, 1 « chevènementiste », 1 MoDem.
Me trompè-je ?
@ Giuseppe
Vous déclarez que BT avait failli et que le CL avait tous droits ce qui est faux pour les deux cas.
@Gavot
Je n’ai écrit nulle part que les douze parlementaires étaient, comme vous l’affirmez à tort , « tous de gauche ». J’ai dit que la majorité était de gauche. En cherchant sur le Net, vous pourrez même trouver la liste des six députés et des six sénateurs de la CJR. Et, j’avais poussé le scrupule jusqu’à chercher sur le Net l’appartenance politique de chacun. Faites donc mon parcours, je vous en prie.
Cordialement
@Jean-Marc | 22 décembre 2016 à 11:32
Je n’ai pas écrit « tous les droits » j’ai écrit règlement scabreux ou brutal. Vous avez survolé.
Dans tous les cas la reprise a été entérinée et on en est à l’annulation de l’arbitrage, le droit je le laisse à l’éminent Thomas Clay, spécialiste reconnu et international de l’arbitrage, sans aucun doute bien plus compétent que moi. Et a priori c’est lui qui est le fer de lance de cette recomposition juridique, quoi que les uns et/ou les autres puissions juger ou simplement supputer.
Bon j’en resterai là car nous serions partis pour tourner une vis sans fin, et comme en escrime je préfère rompre. Les faits sont là.
@ Ange LERUAS | 21 décembre 2016 à 13:53
Mon dieu, mon dieu, mon dieu. Tout d’abord, je vous remercie de nous prendre tous pour des imbéciles, voire plus.
Je vous pose une seule question : vous comprenez-vous vous-même ? Car vous faites des liens de cause à effet, un mélange que seul l’automne offre aux feuilles qui ne cachent plus l’arbre qui cacherait la forêt.
@ Patrice Charoulet
Mais je vous en prie, le travail a été fait, relisez-moi j’ai trouvé 5 PS, 5 LR, 1 « chevènementiste », 1 MoDem. Quelle majorité « de gauche » ? Et qu’est-ce qui vous permet de penser qu’être « de gauche » impliquerait de mettre sa conscience en berne et de voter nécessairement pour la culpabilité de Christine Lagarde du simple fait qu’elle serait « de droite » ? Même question pour les trois magistrats dont on ignore d’ailleurs l’éventuelle sensibilité politique.
Pour le reste c’est vrai vous avez parlé de majorité, et c’est par abus que j’ai employé le mot « tous ».
Il n’en reste pas moins que votre raisonnement ne me semble pas en être un – sauf à ce que vous l’explicitiez – mais la simple expression d’un a priori partisan, exactement ce que vous reprochez à la CJR.
@Gavot
Je me permets de vous donner la liste des douze parlementaires de la CJR et la famille politique de chacun.
Dominique Raimbourg, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Yves Le Bouillonnec, Nathalie Nieson, Josette Durrieu et Bariza Khiari sont de gauche = 6
Yves Détraigne est un centriste, ex-MoDem.
Total : 7.
Jean-Luc Warsmann, Philippe Houillon, François Pillet, François-Noël Buffet et Bernard Saugey sont LR = 5.
15 voix. Majorité absolue : 8.
Il suffisait d’une voix des trois juges professionnels pour que la majorité absolue soit atteinte.
Tous les journalistes qui ont suivi les cinq jours du procès ont pu noter que la présidente avait pris un ton sévère avec Mme Lagarde, alors que les deux réquisitoires demandaient la relaxe.
Sa voix, à bulletin secret, a été très probablement suffisante pour faire pencher la balance dans le sens de la condamnation.
Bien cordialement.
Mes compétences en droit sont sans aucun doute ténues mais… quel serait le mobile de Lagarde et le bénéfice qu’elle aurait à tirer d’une telle décision ? Pourquoi est-il à ce point exclu qu’elle ait commis une erreur de bonne foi (et jusqu’à preuve du contraire, rare sont les fautes professionnelles qui mèneraient en prison, sauf délit intentionnel et caractérisé, l’intention, concernant Lagarde, n’ayant pas été démontrée) ?
Les politiciens ne sont pas omniscients, ils n’ont pas non plus la connaissance absolue et… peut-être était-elle au courant du fait que tous les arbitrages privés ont été favorable à Tapie, chose que je n’ai vu nulle part démentie.
Étrange, ce « détail » est systématiquement omis, de même que la description peu glorieuse que Peyrelevade fait des politiciens et de l’état-major du CL quand il a dû s’occuper de nettoyer les dégâts. Je note que dans son livre, à mots couverts, il y a aurait plusieurs procès plus que légitimes qui n’ont pourtant pas eu lieu et visant des hauts fonctionnaires, des politiciens et une partie de l’état-major du CL.
Alors, le procès, si procès il doit y avoir, doit être public et tout reprendre depuis le départ, donc depuis l’époque Mitterrand. Autrement, le volet politique et concernant les hauts fonctionnaires et l’état-major du CL serait plus que partial s’il se limitait à Lagarde (qui reste la plus étrangère à l’affaire).
« Tous les journalistes qui ont suivi les cinq jours du procès ont pu noter que la présidente avait pris un ton sévère avec Mme Lagarde, alors que les deux réquisitoires demandaient la relaxe. »
Ah ! sieur Charoulet, que vous êtes naïf !
Combien ai-je vu de présidents odieux avec un prévenu rendre une décision très indulgente et, à l’inverse, particulièrement avenants en audience puis, in fine, massacrer le justiciable…
Combien de magistrats, pour donner le change dans des décisions « attendues » (on me comprendra…), font preuve d’un zèle inverse à leur jugement final…
Et vous imaginez que l’épouse d’un général de corps d’armée, ancien chef d’état-major des armées, puisse avoir des idées gauchisantes ?…
Seul Savonarole, expert en psychologie féminine, me dirait : « Justement ! »… mais c’est là un autre débat…
Ce verdict de la Cour de justice de la République est-il bien légal ? La lecture du blog d’Eolas semble démontrer le contraire. De même pour cet article publié dans Le Monde :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/12/22/non-condamnation-de-christine-lagarde-quand-la-justice-ignore-le-droit_5052940_3232.html
Que pouvons-nous faire ?
@ Patrice Charoulet
Vous êtes têtu mais ça ne vous empêche pas d’avoir tort.
Je vous avais donné précisément les appartenances des parlementaires (pour la troisième fois : 5 PS, 1 chevènementiste, 1 MoDem, 5 LR) et vous venez à nouveau prétendre qu’il y a sept parlementaires de gauche… votre compte n’est pas bon.
Quant à l’appartenance politique de Madame Ract-Madoux (si elle en a une) vous la déduisez du fait qu’elle aurait eu un « ton sévère » avec la prévenue ? C’est une plaisanterie ? Fréquentez les juridictions répressives et vous verrez ce qu’est réellement un « ton sévère ».
Je note en tout cas que vous comptez maintenant les votes des magistrats, ce qui n’était apparemment pas le cas dans vos précédents messages.
Par ailleurs, je n’ai toujours pas bénéficié de votre raisonnement quant à l’automaticité du vote en faveur de la culpabilité lié au seul fait d’être « de gauche », mais je ne suis plus certain d’être intéressé.
@ Giuseppe 21 décembre 2016 à 21:36 et @ confucius | 22 décembre 2016 à 13:13 dont je découvre le post, au moment de poster le mien suite à mon précédent : Ange LERUAS | 21 décembre 2016 à 13:53
Vous intervenez assez souvent dans ce blog, le reproche que je vous ferais c’est de ne pas avoir, comme bien des gens qui s’expriment dans ce blog, une vue holistique des choses et d’être réductionniste mais en plus sans utiliser votre intelligence mais vos préjugés d’autant plus grands que cette affaire implique les repoussoirs que sont Tapie l’amie mitterrandien qui vend Adidas pour devenir ministre et Sarkozy le président du Ministre Lagarde.
De ce fait vous ne voulez pas voir le nom de ce président du tribunal de commerce qui, en un temps record, met en faillite Tapie. Si vous voulez le savoir : cherchez qui sera président, quelques mois après cette faillite, du CDR remplaçant le Crédit Lyonnais et la SBO.
Pour Mme Lagarde devait-elle être jugé avant même que l’escroquerie en bande organisé soit jugée pour la condamner. Peut-on condamner quelqu’un pour avoir joué un rôle dans une procédure qui suppose être une escroquerie en bande organisée sans en avoir jugé l’authenticité ?
Il y a là une jurisprudence dangereuse. Ne trouvez-vous pas anormal si on vous condamne pour avoir, à votre insu ou non, participé à un acte prétendu délictueux sans que cet acte soit juridiquement reconnu ?
Einstein nous dit : « ce n’est pas que je suis plus intelligent que les autres c’est uniquement que je passe plus de temps sur les problèmes’ ».
Si vous voulez être intelligent passez un peu plus de temps sur les choses et ne vous fiez pas à vos préjugés, vous valez mieux.
Il faut du temps pour trouver le vrai dans le faux, « le vrai et le faux étant si proche » nous dit Einstein, prenez alors les jugements sur ces affaires.
Qu’a fait le tribunal d’appel en 2005 dans cette affaire.
– Condamne le Crédit Lyonnais et le CDR Créances aux dépens de première instance et d’appel.
La perte de chance de réaliser le gain dont a été privé le Groupe Tapie est constituée par la différence entre le prix de vente des 78 % du capital d’Adidas en décembre 1994 (3 milliards 498 millions) et le prix perçu en janvier 1993 (2 milliards 85 millions) soit 1 milliard 313 millions dont le tiers (438 millions) serait revenu au Groupe Tapie, les deux tiers (875 millions) au Crédit Lyonnais.
Comme le demandent les liquidateurs, il convient d’actualiser cette somme.
L’indice INSEE du coût de la vie depuis le 1er janvier 1995 a augmenté de 16,5 %, l’indice CAC 40 de 137 %, l’action Adidas de 370 %, une somme placée à taux fixe, à 7,5 % en 1995 à intérêt composé, de 206 %.
Le montant des dommages et intérêts sera donc fixé à cent trente-cinq millions d’euros (135 000 000 €).
Ce jugement de la cour d’appel fera l’objet d’une procédure devant la Cour de cassation.
Avant d’en voir le résultat, il faut noter que le jugement de la cour d’appel donne 135 millions de dommages-intérêts soit 31% de 438 millions de préjudice alors qu’il est annoncé 206%. Le véritable préjudice est-il alors de 135 x206/100 : 278 millions et 438- 278= 160 millions c’est-à-dire les créances bancaires de Tapie, chiffré par le Crédit Lyonnais à 167 567 772.
Ce jugement fixe donc le préjudice hors préjudice moral, à 278 millions plus dommages-intérêts 135 millions d’euros total 405 millions euros et les frais de procédures.
Par la suite la Cour de cassation rend deux arrêts
Arrêt 542 ; la Cour de cassation, sur les cinq motifs de cassation, n’en retient qu’un :
« Alors qu’en retenant que le Crédit Lyonnais et Clinvest auraient été liés par le prétendu mandat donné à la seule SDBO, sans caractériser l’existence d’une substitution de mandataire ou d’un mandat tacite conféré au Crédit lyonnais et à Clinvest et en se fondant à cet égard exclusivement sur des circonstances inopérantes tenant, d’une part, à l’octroi de prêts par le Crédit Lyonnais et à la prise de participations par Clinvest, actes accomplis par ces sociétés en leur propre nom et pour leur propre compte et donc impropres à caractériser un mandat, d’autre part, à la maîtrise du capital de SDBO et de Clinvest par le Crédit Lyonnais, ce qui ne permettait pas pour autant d’assimiler les secondes à la première, la cour d’appel a violé les articles 1165 et 1984 du code civil. »
En une phrase : le lien entre SBO filiale du Crédit Lyonnais et le Crédit Lyonnais ne met pas formellement en cause le Crédit Lyonnais pour les agissements de la SBO.
Et dans son Arrêt 543, la Cour de cassation affirme le préjudice Tapie et rectifie une erreur de calcul.
Alors que l’erreur matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, doit être réparée par la juridiction qui l’a rendu ; qu’ayant constaté que l’arrêt attaqué était entaché d’une erreur matérielle et qu’il convenait de remplacer, en page 19, lignes 23 et 24, le chiffre de 1 milliard 313 millions par le chiffre de 1 milliard 413 millions et le chiffre de 438 millions par celui de 471 millions.
Soit 33 millions de plus.
De ce fait le préjudice Tapie se chiffre à 405 000 plus 33×206% = 101 total 506 millions en 205 d’après la cour d’appel, plus les dépens et frais de procédures.
Suite à la cassation sur la forme et non sur le fond.
S’offrent deux possibilités légales : le retour devant le tribunal d’appel, le recours au tribunal arbitral.
Entre-temps des documents faisant surface la vente des participations de Tapie à Adidas par la SBO risquant d’être cassée voire le CDR condamné à plusieurs milliards, le CDR opte pour le tribunal arbitral qui ne demandera pas des années pour conclure et ne pas risquer de voir casser la vente, coût pour le contribuable, plusieurs milliards.
Le tribunal arbitral fixe ce préjudice y compris préjudice moral à 405 millions, où est l’escroquerie en bande organisée ?
Le tribunal d’appel dit 506 millions sans le préjudice moral, sans les dépens et le tribunal arbitral 405.
Dites-moi alors si Mme Lagarde doit être condamnée pour avoir permis de faire ce qu’il était légal de faire (recours au tribunal arbitral).
Dites-moi si Mme Lagarde doit être condamnée pour ne pas avoir fait un recours pour le montant de l’indemnité au plaignant de 405 millions quand le tribunal d’appel en ordonne 506 millions hors préjudice moral et dépens ?
Avez-vous trouvé le nom du président du tribunal de commerce qui a mis en faillite le plaignant ?
Pensez-vous que la cour d’appel qui a fixé le montant de l’escroquerie du Crédit Lyonnais envers le plaignant à 506 milliards et que le tribunal de cassation n’a pas contesté rend mal la justice ?
Quant à moi je renouvelle ma pensée émue pour cette violoniste d’un grand orchestre national, qui, entre deux concerts, remisait son Stradivarius dans les coffres du Crédit Lyonnais et puis une étincelle, pshiiit : plus de Stradivarius. Mais aussi plus d’archives à proximité de ce violon, ni sur le port du Havre un peu plus tard, une étincelle puis pshiiit.
Personne au violon, si ce n’est la violoniste qui se contente d’une copie sans droit au préjudice moral.
@Gavot
Vous comptez mal. Et je vous ai fourni le nom des héros. Tout le monde pourra vérifier. Je pense que nous pouvons clore ici notre agréable dialogue.
@sbriglia
Profondément déstabilisé par votre intervention d’avocat chevronné, Candide, niveau CP, reprend, par force, une formulation antérieure et plus circonspecte : « LR étant minoritaire, il suffisait de la voix d’un seul des trois juges professionnels pour atteindre la majorité absolue. »
Mes respects, Maître.
« Christine Lagarde sauvée mais partiellement coupable.
Tant mieux, tant pis. »
Cette condamnation représente cependant le premier pas obligé vers sa destitution de la direction du FMI…!!
@ Patrice Charoulet
Je crois que vous venez de me donner une magistrale leçon de mauvaise foi (dont je ne suis habituellement pas dépourvu) tant dans votre réponse que dans vos silences.
Pour moi 1+1 continuera à faire 2 mais in fine vous avez raison, brisons là !
@ Ange LERUAS à 16:42
Votre démonstration qui repose sur des faits et des analyses est claire, pédagogique, mais trop longue à lire, trop compliquée à intégrer par des gens non habitués à ce genre d’exercice. Il paraît qu’il y en a près de 140 000 qui ont déjà signé une pétition pour un nouveau jugement et ce n’est pas fini : messieurs Tapie et Sarkozy ont généré trop d’inimitiés auprès de nos concitoyens. Et il n’y a pas mort d’homme.
Sieur Charoulet, permettez-moi, en ce moment de Noël, de vous raconter un joli conte.
J’eus l’honneur, il y a bien longtemps, d’être désigné arbitre dans une affaire qui opposait un grand groupe de BTP et un fournisseur.
Siégeaient avec moi, avocaillon modeste, un professeur de droit, Président du Tribunal arbitral, et un Président de Tribunal de commerce.
Nous condamnâmes le fournisseur malgré l’opposition du juge au commerce.
Le président signa la sentence, me la fit parvenir pour signature et je la transmis, derechef, au troisième arbitre, juge du commerce, à seule fin de signature et de dépôt au greffe avant notification aux parties.
Le juge du commerce déposa la sentence, la notifia… mais « oublia » de la signer !
Elle fut naturellement annulée et la cour d’appel saisie à nouveau sur l’ensemble du litige.
La cour confirma cependant notre décision, à mon grand soulagement…
Quelques années après, j’appris fortuitement que le Président de la société condamnée et le juge négligent étaient dans la même loge !
Les « frères trois points » avaient tenté… mais échoué.
Je n’ai plus jamais fait d’arbitrage.
J’ai aussi, depuis, mis un terme au « Maître ».
Pas de respect, donc, mais cordialement.
@ Ange LERUAS | 22 décembre 2016 à 16:42
Ah c’est amusant ce que vous pointez du doigt. On voit que Rocchi est lié à l’affaire du Flatotel, où par ailleurs j’aime beaucoup descendre. Les grandes chambres avec des grandes fenêtres m’y rappellent le New York ancien.
@ Ange LERUAS | 22 décembre 2016 à 16:42
En fait votre vue personnelle holistique est a minima plus étriquée que la mienne.
Vu de mon côté et si vous voulez vous montrer un peu intelligent il ne vous a pas échappé qu’aujourd’hui ce que vous pensez être votre vérité n’est pas celle de la chose jugée, je ne parle donc pas de la mienne.
Je veux bien prendre en compte votre point de vue, mais justement il est trop étroit pour être sérieux, il lui manque l’ampleur du raisonnement qui élargit le périmètre de réflexion pour une analyse objective des faits, et retenir quand même les avis et décisions des juges qui ont conduit à la liquidation.
Pas plus que vous je ne suis objectif puisque nous avons chacun une vue partisane, donc l’un comme l’autre une vue non holistique des faits : vous n’êtes pas juge ou juré, de même je ne le suis. Je me contente de commenter avec les éléments connus à ce jour. Et contre vents et marées l’objectivité se règle dans les tribunaux pour la plupart des cas de litige.
Si comme vous le dites le juge qui a pris la décision de la liquidation l’avait prononcée « en un temps record »… Euh… Reprenez le temps et le montant des pertes que subissait Adidas, une paille.
Le feu était dans la maison et il fallait l’éteindre. Le failli vivait aux dépens du prêteur qui n’avait rien à mettre immédiatement en face, immédiatement est important.
Alors là où vous me faites sourire c’est lorsque vous écrivez « la perte de chance etc. », les banques ne font pas dans les probabilités, vous expliquerez à votre banquier qui vous relance parce que vous lui devez beaucoup d’argent que vous allez vous refaire au casino.
Vos calculs en révision, ou actualisation reposent sur le fait que l’argent était véritablement dû au failli, malheureusement un failli qui n’avait plus un kopeck en liquide.
Je ne vous parlerai pas d’Einstein mais de mon professeur de mathématiques « laissons supputer les supputeurs ».
Je vois bien qu’il vous est difficile d’admettre que BT ait été rattrapé par la patrouille et que vous essayez de convaincre que sans arbitrage cela nous aurait coûté infiniment plus cher, mais eût-il fallu qu’à un moment, celui de la liquidation, le cher pognon de Nanard fût mis sur la table et je puis vous assurer que la décision du tribunal de commerce en aurait été tout autre très certainement.
Bon, je l’ai déjà écrit je ne vais pas tourner une vis sans fin, depuis 1994 mois de mars la justice s’interroge, 22 ans en somme et je ne crois pas être en mesure de faire mieux alors je me contente de ce que j’en ai retiré.
@Ange LERUAS
« Mais on sait une chose c’est les milliards perdus par le Crédit Lyonnais et payés par les contribuables sans que personne n’ait été condamné.
Les MILLIARDS de la DETTE dite SOUVERAINE : qui sont les responsables à condamner ? »
Pour le coup là je vous entends.
@ Giuseppe | 22 décembre 2016 à 23:48
Messieurs Tapie et Sarkozy ont généré trop d’inimitiés auprès de nos concitoyens, nous dit Jean le Cauchois le 22 à 18h44.
Ces inimitiés sont à des degrés divers, la vôtre est encore plus puissante que la mienne. Mais avant de juger l’homme, il faut juger les faits en oubliant le personnage, c’est une ligne que doit suivre tout tribunal, mais il me semble que vous devriez la suivre vous-même par respect pour la justice et vous ne le faites pas. Vous le démontrez avec brio quand vous concluez ainsi :
« Bon, je l’ai déjà écrit je ne vais pas tourner une vis sans fin, depuis 1994 mois de mars la justice s’interroge, 22 ans en somme et je ne crois pas être en mesure de faire mieux alors je me contente de ce que j’en ai retiré ».
Vos inimitiés sont telles que vous en retirez que depuis 22 ans la justice s’interroge, sans vous rendre compte que la justice a tranché plusieurs fois. Retournez voir mon post qui vous a courroucé.
Les tribunaux ont tranché sur ce mois de mars de 1994 pour être contre vos desiderata.
Aujourd’hui la justice doit se pencher sur la plainte relative à ‘’une escroquerie en bande organisée’’ mais ne l’a pas encore fait, reste à savoir si cette escroquerie a permis de donner une indemnité à un plaignant supérieure à la chose jugée par le tribunal d’appel et confirmée dans son montant par l’arrêt 543 de la Cour de cassation.
Il n’y a pas là un problème de personnes mais de justice sur quelque chose de jugé. Arrêt 543 « Alors que l’erreur matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, doit être réparée par la juridiction qui l’a rendu » il ne vous appartient pas de vous substituer à la justice. Vous êtes libre d’écrire ce que vous voulez, mais la justice passera.
Comme il m’est permis de dire que je trouve anormal qu’il y ait une sentence envers un ministre de 2005, sur le fond d’une « escroquerie en bande organisée » où le droit français accorde le droit d’innocence pour toute chose jugée et, de ce fait, juger ‘’complice’’ d’un fait que le tribunal n’a pas jugé me paraît mettre la charrue avant les bœufs. Voilà ce que j’en retire, une opinion qui ne changera en rien la chose jugée, la cour de la République fonctionnant autrement peut-être.
Il vous est aussi possible de vous comporter hors la loi et condamner avant la justice de l’authenticité de l’escroquerie. Cela vous regarde. Mais vous ne ferez pas loi.
La justice ne doit pas condamner un nom en fonction de ses relations ou sa puissance, mais un individu pour un fait délictueux.
Attendons donc sa sentence sans pression, qui nous éloigne des réalités comme le cumul de nos déficits qui devient notre dette de bientôt 2000 milliards que devront payer les contribuables et les 70 milliards supplémentaires par année, ce qui fait, durant ces 22 années de ce procès qui parle de 405 millions, 1540 milliards ce qui devrait nous inciter à laisser faire la justice et à demander à nos élus de ne pas perdre de temps à la Cour de la République mais à trouver la solution pour que cesse cet endettement du contribuable que ces élus, année après année, en décidant un déficit, programment dans leur budget prévisionnel, imposent un emprunt, pour lesquels ces élus ne programment jamais un remboursement dans le budget prévisionnel et sont les seuls responsables (mais pas coupables quand il se jugent entre eux) de cette dette structurelle mise à la charge des contribuables futurs alors que c’est nous qui profitons de ce qui est fait avec ces emprunts. Nous volons les contribuables futurs de 70 milliards par an sans ouvrir notre bouche pendant 22 ans pour 1540 milliards mais l’ouvrir pour 0,026% de cette somme.
Le cœur à ses raisons que la raison ignore. Ce qui fait dire à Einstein : « Le problème aujourd’hui n’est pas l’énergie atomique mais le cœur des hommes’’.
@ Ange LERUAS | 22 décembre 2016 à 16:42
Attention, prendre un cachet d’aspirine avec de l’anisette donne mal à la tête et votre entourage n’en est pas responsable.
@Ange LERUAS | 23 décembre 2016 à 11:29
En fait « s’interroge » est sans doute flottant mais surtout pas approximatif, puisque la justice tranche et a tranché chaque fois après un parcours très, très long, en fait la justice s’interroge sur le fait de savoir quelle sera la prochaine étape et la nouvelle décision à prendre.
J’ai donc contrairement à vos supputations un respect en la justice, sans cela point de démocratie. Vous vous seriez fait tirer les oreilles par mon prof de maths.
Je considère et respecte au bout du compte la décision ultime d’annuler l’arbitrage.
Vous avez la pugnacité des faits, mais je me répète, BTF est failli à partir de là et comme dans toutes ses affaires il ne met pas un kopeck, il n’est en fait jamais propriétaire de rien en ce sens que « c’est mon argent » et pas celui des autres.
Le mémorandum a été récusé – pour vous c’est cavalier – il paraît que cela s’est fait précipitamment, peut-être, mais quand véritablement on ne peut mettre du frais sur la table pour une banque qui prend peur, la confiance n’y est plus.
Je peux vous assurer que les relations avec ma banque sont d’autant plus cordiales que mon niveau de flottaison est haut.
Sincèrement je pense que BTF aurait dû faire appel à vous… Euh… Je me suis laissé embarquer, mais failli c’est failli comme Fanny à la pétanque.
Tout votre raisonnement repose sur le fait que Nanard était créditeur, pour moi c’est faux. Je n’y reviendrai plus. Votre vision est tout sauf holistique. Les chiffres ne font dans ce cas un jugement puisqu’aujourd’hui l’arbitrage est annulé et les sous sont réclamés, l’argent donc.
Rodé aux marchés publics et aux clauses contractuelles de révision et/ou d’actualisation des prix – à l’époque où l’inflation était galopante – je n’ai pas repris les chiffres que vous avez annoncés. Peut-être le ferai-je pour le fun, sans doute m’y serais-je agrippé pour l’évoquer ici, mais dans mon environnement de BTP le failli n’a plus rien, on vend même les pointes…
« Nous volons les contribuables futurs de 70 milliards par an sans ouvrir notre bouche pendant 22 ans pour 1540 milliards mais l’ouvrir pour 0,026% de cette somme. »
Exercice de style pervers qui consiste à comparer deux produits sans véritablement de lien, d’ailleurs pour que la comparaison soit encore plus choquante j’aurais plutôt présenté le 0.026 % avec des puissances négatives 2.6 X 10-4 aurait été plus effrayant et aurait minimisé encore plus l’indemnité qui aurait été attribuée à BTF. Je parle sous le contrôle de Claude Luçon qui pourrait me tirer les oreilles.
@sbriglia
Sieur sbriglia,
Vous m’avez gratifié d’une petite digression autobiographico-antimaçonnique. Je suis très sensible à l’aspect « vécu » de vos propos.
Il se trouve que je n’appartiens pas à ces associations et que je n’ai pas d’avis là-dessus.
Permettez-moi une humble remarque touchant la langue française. Vous vous adressez à moi en écrivant « Sieur Charoulet ». Vous me forcez à ouvrir le Petit Larousse, édition 2016, au mot « sieur ». Laissez-moi
vous le citer, pour vous éviter la fatigue d’une recherche.
1. DR. Qualification dont on fait précéder un patronyme : « Plaider pour le sieur Dabot ». 2. Péjor. Appellation donnée à un individu que l’on désapprouve : « Voici le sieur Untel qui prétend cloner un être humain. »
Si l’on sait bien lire, il me semble, dans votre contexte – malgré vos nobles activités professionnelles – que « sieur », me concernant, n’avait pas une nuance juridique (premier sens) mais plutôt la nuance n° 2, sans contredit, péjorative.
Si tel est bien le cas, vous comprendrez que je vous retourne aimablement le compliment, sieur sbriglia, puisque je ne saurai jamais votre nom, qui ne sera pas, contrairement au mien, rudement traité.
Bien cordialement.
@ Giuseppe
Vous vous accrochez à la mise en faillite du groupe BT qui a eu lieu APRÈS la vente d’Adidas.
Le CL n’avait aucun souci avec les pertes d’Adidas puisque c’était déjà VENDU.
Votre raisonnement ne vaut rien.
Le but de cette faillite express du groupe BT était d’empêcher Bernard Tapie de réclamer pour l’escroquerie du CL puisque sans droit du fait de la faillite.
@Jean-Marc | 23 décembre 2016 à 19:00
Relisez bien ce que je vous ai écrit 22 décembre 2016 à 10:38.
Relisez-le lentement, il y a les dates précisément, décidément vous n’entendez rien :
« Adidas a été vendu en 1993″
Où avez-vous vu que j’ai écrit le contraire ? Je dis simplement qu’en 1992 BT a 2,6 milliards de dettes, j’ai écrit qu’il perdait beaucoup, beaucoup d’argent, qu’il ne portait déjà plus Adidas et donc en 2013 M. Dreyfus rachète (j’ai sauté, mais la messe était dite) et en 2014 Nanard est failli mais il l’était de fait puisqu’il croulait sous les pertes et la banque a pu vendre avec son etc. »
Dans l’affaire BTF/Adidas, on pourra toujours reprocher le montage scabreux pour la vente en 1993, la mise en faillite précipitée, brutale, en 1994, le manque de loyauté, transparence, tout ce que l’on voudra du CL, mais ne pas perdre de vue que Nanard dans le rachat d’entreprises ne faisait pas plus dans la dentelle, c’est vrai tout cela ne fait pas du droit.
2,6 milliards de pertes en 1992, alors les bons sentiments dans les milieux d’argent…
@ Giuseppe | 23 décembre 2016 à 13:53
Il faut se méfier du réductionnisme qui chez vous consiste à réduire tout un processus à un événement en début, la faillite de BT et un à la fin, l’annulation de l’arbitrage.
• Pour l’annulation, m’avez-vous vu, à un endroit, porter un jugement sur l’annulation de l’arbitrage ? NON. En ce qui me concerne je respecte le verdict d’une décision de justice en dernier ressort et pour moi l’arbitrage n’est pas une décision de justice qui tient lieu d’une affaire jugée et peut donc être à nouveau jugée.
L’annulation d’un arbitrage rend caduque ses effets : Tapie doit rendre ses 405 millions et attendre la fin d’une nouvelle procédure devant le tribunal d’appel ou d’un nouvel arbitrage puisque cette solution n’est pas illégale, mais cela ne pourra se faire que si l’affaire soulevée cinq ans après l’arbitrage conclut à l’escroquerie et s’il n’y a pas eu escroquerie en bande organisée puisque le montant accordé au plaignant correspond à moins que prévu par le tribunal d’appel et confirmé par l’arrêt 543 de la Cour de cassation : la cour peut décider que la sentence de l’arbitrage doit s’appliquer.
Parallèlement la cour de justice de la République composée de 16 juges dont deux fois 6 élus politiques (censé être impartiaux) de la couleur de l’Assemblée d’un côté et du Sénat de l’autre, me paraît une juridiction bizarre, à mon sens, dans la mesure ou elle n’attend le jugement sur la plainte d’escroquerie en bandes pour condamner un ministre partie prenante dans cette escroquerie en bande sans qu’elle en fasse partie, ce qui n’aurait pas été possible si ce ministre en faisait partie.
Ce pouvoir de juger avant le jugement de l’escroquerie en bande ne me paraît pas cohérent par rapport au fait qu’une affaire au civil ne peut être jugé qu’après que le volet pénal de cette affaire a été jugé. Une procédure permettant par exemple au Crédit Lyonnais retarde au plus loin l’affaire civile entre elle et Tapie datant de 1994 et se terminant en 2005.
Voila pour ce qui est de l’affaire du Ministre.
• Pour la faillite de BT vos arguments ne sont pas des suppositions mais des rêves pour oublier que toute société a un actif et un passif et un compte d’exploitation et l’ensemble permet d’en définir une valeur, puis avec payer ses dettes. D’ailleurs, pour information, vous trouverez le montant de la dette de BT envers le Crédit Lyonnais dans les jugements.
Tapie sous ordre de Mitterrand doit se débarrasser de ses affaires pour être ministre. Il passe un contrat avec le Crédit Lyonnais pour cette mission.
Le Crédit Lyonnais ne respecte pas ce contrat et fait en sorte que dans un premier temps BT ne puisse attaquer au travers de sa société, ce qui l’oblige à le faire en son nom propre, et en parallèle la rupture unilatérale de la part du Crédit Lyonnais du contrat avec BT permet la mise en faillite personnelle de BT et sa plainte contre le Crédit Lyonnais doit attendre la fin de la procédure de BT devant le pénal.
En 2005 tombent les sentences avec la condamnation de la CDR représentant le Crédit Lyonnais pour non respect du contrat. Avec dédommagement pour BT et prélèvement sur ces dédommagement des dettes.
Retournez à la lecture des arrêtés des cours qui les ont rendus et vous constaterez que je n’ai calculé aucune indemnité ce sont les arrêtés qui les fixent. BT n’a pas besoin de moi, les tribunaux font leur boulot plus souvent que l’on ne croit avec impartialité sans se préoccuper du nom et de la puissance du plaignant : les biens saisis ont été rendus et le Crédit Lyonnais condamné et, pour terminer avec vos dires, l’annulation de l’arbitrage n’est pas l’ultime décision. De nouvelle procédures vont arriver et le temps passant je ne pourrai peut-être pas en discuter avec vous, je le déplore et peut-être pas vous.
Pour terminer sachez que chez moi une faute n’efface pas une autre faute et je pense que par efficacité on doit appliquer à chacune des fautes un temps proportionnel à son montant et même multiplié par 10² si une des deux perdure et l’autre est passée.
Votre diversion du type j’aurais plutôt présenté le 0.026 % avec des puissances négatives 2.6 X 10-4 c’aurait été plus effrayant et aurait minimisé encore plus l’indemnité qui aurait été attribuée à BTF. Je parle sous le contrôle de Claude Luçon qui pourrait me tirer les oreilles démontre vos manques d’arguments.
Sauf : escroquerie en bande organisée je crains que vous ne vous soyez fait tirer les oreilles.
Peut-être ai-je commis une erreur dans mes explications. Je suis prêt à les rectifier si vous argumentez. Je ne suis pas juriste mais j’ai eu suffisamment affaire à la justice pour en être satisfait, mais il faut des arguments. Un seul regret c’est que ceux qui m’ont traîné devant elle n’ont jamais été inquiété, leur statut les met à l’abri et les autres sont insolvables et cela est souvent permis parce que leurs avocats ont l’autorisation de mentir sur des faits sans blasphémer.
@Ange LERUAS
« …s’il n’y a pas eu escroquerie en bande organisée puisque le montant accordé au plaignant correspond à moins que prévu par le tribunal d’appel et confirmé par l’arrêt 543 de la Cour de cassation »
Nous en reparlerons donc. Vous ne voulez pas entendre que BT a été failli ; je l’écris, brutalement etc. Mais failli.
S’il était si sûr comme vous de la décision de justice, pourquoi avoir eu besoin d’ influencer l’arbitrage en bande organisée ?
Bon ici sera ma dernière intervention, nous n’en terminerions pas. Et continuer à battre la crème ne sert à rien, elle ne montera plus.
@ Giuseppe
Il ne sert à rien de remuer le passé, laissons la justice faire son boulot, vous avez raison BT a été failli un certain temps puis rétabli dans ses droits par le tribunal qui lui a rendu son palais ; dont il garde encore la jouissance dans l’attente de la fin des procès qui se profile.
Et merci à vous qui m’avez permis de me pencher sur cette affaire, sur laquelle je n’avais pas d’opinion sur les faits des procédures et que j’ai découverte ; mais qui me laisse ma conviction sur Tapie, celle d’un homme peu fréquentable, une charogne attiré par les actifs et peu encline à honorer les passifs.
Ma soif de comprendre m’attire vers un autre blog où des soi-disant économistes nous gavent de leur absence de solutions efficaces. Si ici il se confond les personnes avec les faits, là-bas il se confond la comptabilité de la monnaie et l’usage que la monnaie permet.
Au revoir Giuseppe, bonjour pinsolle.
Joyeux Noël à tous.
Je vais tout de même aller voir le nouveau sujet de notre hôte.
@Ange LERUAS | 24 décembre 2016 à 13:44
Merci à vous aussi ce qui m’a ramené en arrière, et d’essayer de revisiter une affaire complexe où tout n’est pas forcément tout blanc ou tout noir.
Le parti pris pour ma part est certainement dû plus au côté prédateur/dépeceur d’un personnage « peu fréquentable », le droit est très complexe à appréhender, je ne suis pas juriste et donc parfois certainement réducteur.
J’ai eu plaisir à lire votre argumentaire, vous auriez été un excellent bâtisseur.
Je joins un lien pour ceux que cela pourrait intéresser.
http://www.hervecausse.info/Bernard-TAPIE-perd-tout–Voyez-l-arret-Tapie-de-la-Cour-d-appel-de-Paris-du-3-decembre-2015-PDF-joint_a1160.html
Un passage sur le juge et sa mission, qui forcément n’est pas celle que le public ou l’opinion peut parfois avoir.
Bon Noël à tous et à vous aussi.
Match-combine comme on dit au bled et justice-politique comme il convient de qualifier ce nouvel épisode des aventures de M. Tapie sous la Cinquième République.
La juridiction d’exception qu’est la Cour de justice de la République n’a pas réussi à redorer son blason, ses oripeaux sont bons à jeter dans les poubelles de l’Histoire.
L' »affaire Tapie » démontre à quel point le pouvoir politique français, de droite ou de gauche, s’affranchit en permanence des lois, entretenant un système de corruption généralisé mêlant affairisme et politique, la justice étant bien souvent réduite à l’état de potiche :
Reportage sur Public Sénat :
https://www.youtube.com/watch?v=MUcTGyX3bbw
Les Matins de France Culture :
https://www.youtube.com/watch?v=dDwAxeQkRpg
Le précédent président de la République et la directrice du FMI devraient être en prison.